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RusseProposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
8 juin 2005 :
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain
( rapport - première lecture )
- Par M. Claude BIWER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 381 (2004-2005) de M. Claude BIWER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2005
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- CHAPITRE II -
LA NÉCESSITÉ DE DAVANTAGE DE TRANSPARENCE ET D'ÉQUITÉ
- I. LE MANQUE DE TRANSPARENCE EN AMONT ET EN AVAL DE
LA CATASTROPHE
- A. APRÈS LA CATASTROPHE, LES VICTIMES N'ONT
AUJOURD'HUI D'AUTRES DROITS QUE CELUI D'ATTENDRE LA DÉCISION DES
MINISTÈRES
- B. AVANT LA CATASTROPHE, IL FAUT DIFFUSER
L'INFORMATION SUR LES RISQUES ET SUR LA FAÇON DE LES
PRÉVENIR
- A. APRÈS LA CATASTROPHE, LES VICTIMES N'ONT
AUJOURD'HUI D'AUTRES DROITS QUE CELUI D'ATTENDRE LA DÉCISION DES
MINISTÈRES
- II. LES INÉQUITÉS RESSENTIES ET
CONSTATÉES DEPUIS 2003 EXIGENT UNE RÉPONSE
- I. LE MANQUE DE TRANSPARENCE EN AMONT ET EN AVAL DE
LA CATASTROPHE
- LES POSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- CHAPITRE II -
LA PROPOSITION DE LOI N° 302 TEND À AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU RÉGIME DE L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES
- CHAPITRE III -
LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À
AMÉLIORER LA TRANSPARENCE ET L'ÉQUITÉ DU RÉGIME
D'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES
- Article 1er -
(Article L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances) -
Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles
- Article 2 -
Programme de prévention des risques liés à la sécheresse
- Article 3 -
Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Article 1er -
- ANNEXE N° 1-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE N° 2-
BULLETIN DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION
DU MERCREDI 8 JUIN 2005
