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Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,

8 juin 2005 : Catastrophes naturelles et mouvements de terrain ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 381 (2004-2005) de M. Claude BIWER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2005

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