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RusseProjet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
12 juillet 2005 :
Confiance et modernisation de l'économie
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 475 (2004-2005) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2005
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