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2. L'élargissement de l'Union européenne constitue un nouveau défi pour la PAC

Parallèlement à la mise en place progressive de la réforme de la PAC dans les droits nationaux, l'Union européenne a fait le choix d'intégrer, le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats membres4(*).

Cet élargissement n'est pas neutre, loin s'en faut, quant à l'évolution de la PAC. Il induit en effet un accroissement de la population active agricole de 7,1 à 10,9 millions de personnes (+ 54 %), une extension de la superficie agricole utile (SAU) de 130 à 169 millions d'hectares (+ 30 %), et une augmentation de la valeur ajoutée de 167,5 à 179,6 milliards d'euros (+ 7 %).

Cet élargissement n'est pas non plus sans effet sur l'évolution de l'agriculture de chacun de ces pays. Le secteur primaire y représente en effet une part de l'activité économique beaucoup plus importante que chez les Quinze : 6,8 % du PIB contre 1,6 % dans l'Union européenne, et surtout 21,5 % de la population active contre 5 %. Ce secteur offre un potentiel important, avec une SAU de près de 40 millions d'hectares (soit 30 % de celle de l'Union européenne) et une gamme de productions très étendue dans le domaine des grandes cultures, des fruits et légumes ou des productions animales.

Dix-huit mois après l'élargissement, le premier bilan que l'on peut en dresser pour le secteur agricole des pays nouvellement adhérents est assez nuancé. Si certains sont parvenus à adapter leurs structures et à moderniser leurs exploitations pour s'intégrer dans le marché européen et y trouver des débouchés nouveaux, d'autres, handicapés par un sous-investissement chronique et d'importantes faiblesses structurelles, peinent à devenir concurrentiels tout en respectant les réglementations édictées par l'Union européenne en matière sanitaire ou sociale.

Ce processus d'adhésion est aujourd'hui porteur d'interrogations, voire d'inquiétudes, notamment sur ses conséquences financières pour le budget communautaire ou encore sur la capacité de ces pays à garantir la sécurité sanitaire et l'hygiène alimentaire. Il doit cependant être avant tout perçu pour notre agriculture comme un atout : en termes de débouchés, avec un marché fort de plusieurs dizaines de millions de consommateurs où la France dispose de toutes les qualités pour s'imposer ; en termes politiques également, ces nouveaux adhérents devant nous permettre de peser de plus de poids dans les négociations commerciales multilatérales pour défendre la spécificité de notre modèle agricole.

Ces évolutions, tant à l'échelle internationale qu'européenne, démontrent avec force la nécessité pour notre pays d'adapter dès à présent ses structures agricoles aux défis de demain. Le projet de loi d'orientation agricole, dans lequel de nombreuses mesures transcrivent ou anticipent des dispositions issues du droit communautaire, devrait pleinement y contribuer.

Votre commission se félicite, à cet égard, que le Gouvernement ait pris l'initiative de soumettre ce projet de loi au Parlement au moment où va entrer en vigueur la réforme de la PAC, conformément au souhait des professionnels du secteur.

* 4 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte et Chypre).