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B. LA NÉCESSAIRE STRUCTURATION DE L'OFFRE AGRICOLE

Il est désormais généralement admis que l'agriculture constitue un secteur économique où une offre éclatée -et le plus souvent excédentaire- se trouve confrontée à des acteurs très concentrés dans le domaine de la distribution.

La commission Canivet, dans son rapport sur la grande distribution7(*), l'a souligné de façon particulièrement claire :

« L'organisation commerciale de l'amont demeure très éclatée, malgré des efforts de regroupement en huit Comités de bassin (associations d'organisation de producteurs). On dénombre 310 organisations de producteurs, commercialisant au total environ 60 % seulement de la production, le solde transitant par des « marchés physiques » ou étant livré directement soit à des « expéditeurs », soit aux détaillants, restaurateurs...

En face, l'aval atteint, on le sait, un degré élevé de concentration : les grands magasins et supermarchés (GMS) absorbent les deux tiers du marché et cinq centrales d'achat concentrent les deux tiers des achats de gros destinés au marché intérieur. On remarquera, cependant, qu'une forte organisation de l'amont ne permet pas, à coup sûr, d'être protégé contre les crises : l'exemple de la tomate, commercialisée à 80 % par l'organisation économique des producteurs, au cours de l'été dernier, en est une illustration. »

Un constat identique a été opéré par la Fédération internationale des producteurs agricoles, dans un rapport consacré aux organisations de producteurs à travers le monde8(*) :

« Deux tendances se poursuivent inexorablement : d'une part les prix agricoles connaissent, en termes réels, une érosion continue depuis des décennies ; d'autre part, alors que l'offre agricole reste, par nature, infiniment morcelée, la transformation et la distribution de celle-ci se concentrent de plus en plus, ce dernier élément étant évidemment corrélée au précédent. Cette évolution constitue un phénomène mondial. Face a ces changements, une des solutions consiste pour les agriculteurs a renforcer et a adapter leur organisation économique. »

En vue de remédier à cette faiblesse structurelle de l'agriculture, le projet de loi propose, dans ses articles 14 à 17, d'encourager au regroupement de l'offre, et ce en adaptant la législation régissant les principales structures propres à concentrer la production face à la distribution : organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles, comités économiques et sociétés coopératives agricoles.

* 7 Rapport du groupe d'expert constitué sur les rapports entre industrie et commerce et présidé par M. Guy Canivet, remis au ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, M. Nicolas Sarkozy, le 13 octobre 2004.

* 8 « L'organisation économique des producteurs agricoles dans le monde », rapport de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA), présenté par M. Luc Guyau, octobre 2004.