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Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : (exposé général et examen des articles)

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 14 décembre 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, puis de M. Joël Bourdin, vice-président, la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2005 n° 123 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter, ainsi modifiés, les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2005