EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 14 décembre 2005 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , puis de M. Joël Bourdin, vice - président , la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2005 n° 123 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter, ainsi modifiés, les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2005