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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

 

N° 357

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,

Par MM. Henri REVOL et Bruno SIDO,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Sénat : Première lecture : 326 rect. (2001-2002), 217, 231 et T.A. 71 (2005-2006)

Deuxième lecture : 286 (2005-2006)

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2943, 2976 et T.A. 561

Énergie.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont les députés ont achevé la discussion le mercredi 29 mars dernier. Ce texte vise, pour la première fois dans notre pays, à créer un cadre légal pour réglementer la transparence du fonctionnement des activités nucléaires et à confier à une autorité administrative indépendante le soin d'exercer les compétences actuellement dévolues à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). Votre commission relève, avec satisfaction, que l'essentiel des orientations qu'elle avait soumises au Sénat lors de la discussion du projet de loi, et que celui-ci avait adoptées, ont été confirmées par l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, vos rapporteurs tiennent à se féliciter du grand nombre d'apports qui ont résulté du débat parlementaire tant devant votre Haute assemblée que devant l'Assemblée nationale, qui a substantiellement amélioré et précisé la rédaction d'un nombre important de dispositifs.

Sur la base d'un examen attentif, vos rapporteurs constatent qu'en définitive les apports des députés s'inscrivent dans le même esprit que les enrichissements qui avaient pu être votés en première lecture par votre Haute assemblée. En conséquence, votre commission considère que le texte du projet de loi, dans la rédaction résultant du vote de l'Assemblée nationale en première lecture, peut être adopté en l'état.

C'est pourquoi votre commission vous propose d'adopter sans modification le texte du projet de loi.