EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA NÉCESSAIRE ACTUALISATION DU CADRE NORMATIF RELATIF AUX MANÈGES
A. UN DOMAINE D'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI COMPORTE DES RISQUES
1. Les deux modes principaux d'exploitation des manèges
a) Les fêtes foraines
La fête foraine est une tradition ancienne, gérée par des familles qui possèdent et exploitent un ou plusieurs manèges, le plus souvent transmis de génération en génération. On estime en France à 20.000 le nombre de ces familles (soit un tiers du total européen) dont 60 en région parisienne 6 ( * ) , et à 25.000 le nombre de manèges qu'ils gèrent dans les fêtes foraines.
Installées pour un temps limité sur le domaine public, ces fêtes accueillent de cinq à cent manèges (Foire du Trône, Fête à Neuneu, Fête des Loges, etc.) pour des durées d'une semaine à plusieurs mois. La relégation des fêtes foraines à la périphérie des villes constituerait, selon les forains auditionnés par votre rapporteur, un facteur de désaffection du public. C'est pourquoi la profession plaide pour la reconquête des centres ville 7 ( * ) , citant le succès populaire rencontré par la grande roue installée sur la place de la Concorde à Paris.
Force est de constater que l'exercice du métier de forain devient plus difficile : contraintes de circulation, difficultés de stationnement des convois, coût du transport. Le coût croissant des matériels conduit souvent les exploitants, soit à les faire fonctionner au maximum de leurs capacités pendant toute la saison, soit à conserver des équipements relativement anciens. La sécurité des machines est, à l'heure actuelle, assurée par les forains eux-mêmes lors du montage et du démontage. Le graissage à la main des différentes pièces doit en principe leur permettre d'avoir une vision complète de leur matériel.
C'est une véritable division des tâches qui est à l'oeuvre en matière de contrôle de sécurité. Par la mise en route quotidienne des appareils et les opérations de manutention, les forains en assurent une maintenance courante. Au-delà, les révisons plus approfondies (périodiques ou en cas de panne grave) sont assurées par des bureaux de contrôle.
b) Les parcs de loisirs
Parcs d'attraction, parcs aquatiques ou animaliers, parcs à thème ou parcs à vocation culturelle ou scientifique, les parcs de loisirs s'organisent le plus souvent autour d'une thématique 8 ( * ) . En France, leur développement a été considérable ces vingt dernières années et leur nombre est aujourd'hui estimé à environ 200. Si certains sont de grands opérateurs d'envergure nationale ou internationale, comme Disneyland Paris, 90 % de ces établissements emploient moins de dix salariés 9 ( * ) . Leur fréquentation témoigne de leur succès : 44 % des Français ont visité un parc de loisirs entre novembre 2002 et novembre 2003 et les 83 parcs français les plus importants enregistrent 44 millions de visiteurs par an 10 ( * ) .
Structurellement différents des fêtes foraines, il s'agit d'espaces clos dans lesquels le client ne s'acquitte que d'un seul ticket d'entrée. Sur un périmètre délimité, ils rassemblent des manèges, des spectacles, des aires de jeux, des restaurants, des commerces et parfois des hôtels. Par ailleurs, ce sont des établissements fixes pour lesquels les machines ne sont pas montées et démontées au gré des déplacements. Dès lors que les attractions ne sont pas destinées à être transportées mais à rester sur place, cela autorise à les équiper de matériels plus lourds et souvent mieux sécurisés.
Même si les structures et la gestion des parcs d'attraction se rapprochent plus de celle d'entreprises industrielles que d'entreprises artisanales et familiales, votre rapporteur estime que les exigences de sécurité doivent être identiques quels que soient les lieux de divertissement. Sur ce point, il a pu constater, tant lors de ses auditions que lors de son déplacement sur place à Disneyland Paris, que les gestionnaires avait mis la sécurité au centre de leur développement. Le syndicat national des espaces de loisirs, animaliers et culturels (SNELAC) qui regroupe 155 entreprises de loisir et 95 % de la profession 11 ( * ) , a rappelé à votre rapporteur l'important travail réalisé ces dernières années afin de promouvoir le développement de bonnes pratiques 12 ( * ) en matière de sécurité. Votre rapporteur a notamment pu apprécier cet effort au travers du « livret de sécurité » publié par le SNELAC en direction des exploitants des parcs de loisirs.
Actuellement, ce sont des équipes internes et quelques prestataires extérieurs qui réalisent la maintenance des sites par le biais de contrats d'entretien et de visites périodiques, l'exploitation des attractions faisant l'objet d'une démarche qualité et les personnels bénéficiant de plans de formation.
* 6 Source : Commission de la sécurité des consommateurs.
* 7 Audition de M. René Hayoun, président de l'association de défense du droit forain. Il préconise notamment d'intégrer les fêtes foraines au patrimoine culturel des villes afin de les sauvegarder.
* 8 Disneyland Paris, le Parc Astérix, Vulcania, le Futuroscope, Walibi, Nigloland, etc.
* 9 Source : Commission de la sécurité des consommateurs.
* 10 Selon une étude réalisée en juin 2004 par l'Agence Française d'Ingénierie Touristique (AFIT).
* 11 Les parcs membres du syndicat représentent : 22 millions de visiteurs, 2 milliards de chiffre d'affaires, et 40.000 salariés.
* 12 Élaboration d'une normalisation signalétique, actions de formation des personnels, etc.