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Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2008

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit le financement des mesures décidées en 2006 et 2007 :

- « la décristallisation » ;

- l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007 ;

- le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant ;

- l'augmentation des crédits pour les aides attribuées par l'ONAC, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants ;

- et la mise en place des crédits nécessaires à la participation de l'Etat à la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie.

C. PRÉSENTATION DES MOYENS

1. Les emplois

Les emplois autorisés au sens des équivalents temps pleins travaillés (ETPT), au nombre de 4.722 pour 2008, sont en diminution de 264 ETPT par rapport au projet de loi de finances initial pour 2007. La baisse des ETPT est liée, d'une part, à l'économie de 99 ETPT par le remplacement d'un départ à la retraite sur deux, d'autre part, à un ajustement technique du plafond d'emploi de 206 ETPT, sans incidence sur les crédits. Elle est compensée par le transfert des 41 ETPT de la commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), relevant antérieurement de la mission « Direction de l'action du gouvernement ».

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » représente 73 % des ETPT. Le programme 167 dispose, par ailleurs, d'un effectif de 687 emplois complémentaires, au titre de ses opérateurs2(*), hors plafond d'emplois autorisés.

Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dispose de 1.250 ETPT; surtout, 1.9193(*) emplois rémunérés par ses opérateurs, hors plafond d'emplois du ministère, lui sont rattachés.

Le programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » bénéficie, depuis 2007, du transfert de 41 ETPT.

2. Les crédits

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » disposera, en 2008, de 3.761,9 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et de 3.768,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP), après 3.843,5 millions d'euros d'AE et 3.841 millions d'euros de CP, en 2007. Les crédits de paiement de la mission sont donc en diminution de 1,9 %. Les dépenses d'intervention représentent plus de 90 %4(*) du total et les dépenses de personnel (titre 2) moins de 6 %.

La quasi totalité des crédits de la mission (soit 89,2 % du total), relève du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » :

3. Les principales mesures pour 2008

Le processus de décristallisation des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant, payées aux anciens combattants originaires des territoires antérieurement sous souveraineté française, est consolidé par une dotation de 118 millions d'euros de crédits de paiement, avec un effort particulier pour les nouveaux bénéficiaires, notamment les conjoints.

Pour assurer les relèvements indiciaires de 2 points de la retraite du combattant successivement, au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, et pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués pour le paiement de ces droits.

La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente de 9 millions d'euros pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond de la retraite mutualiste du combattant, adopté en loi de finances pour 2007.

Les crédits pour les aides allouées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) en matière de secours, d'aide ménagère, de prise en charge des frais d'aménagement pour le maintien à domicile des ressortissants âgés à mobilité réduite, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants progressent de 4,5 millions d'euros pour s'établir à 18,6 millions d'euros.

Ces mesures concernent toutes le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Enfin, 3 millions d'euros sont attribués au programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », pour doter en capital la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie dont la création est prévue en 2008.

* 2 L'ECPAD et les musées de chacune des trois armes.

* 3 Dont 79 % pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le restant pour l'Institution nationale des invalides (INI).

* 4 Dont 80,6 % destinés au paiement de la dette viagère.