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Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME

1. L'évolution générale des crédits

Ce programme 169 disposera, hors fonds de concours, de 256,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 258,6 millions d'euros en crédits de paiement, en diminution respectivement de 4,8 % et de 2,3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2007.

Cette baisse des crédits de paiement, traduit les efforts de maîtrise des coûts de fonctionnement. Ainsi, les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 63,3 % du total, diminuent de 1,8 million d'euros (- 1,1 %) et les dépenses de fonctionnement baissent, dans le même temps, de 5,7 millions d'euros soit 6,7 %.

Cependant le programme bénéficie de 38,9 millions d'euros en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (mission « Défense »), ainsi qu'il présenté dans le tableau ci-après :

2. La politique de la mémoire

Exceptionnellement, les crédits d'investissement de l'action 2 : « Politique de mémoire », consacrés aux travaux de rénovation de sépultures de guerre et à la création de lieux de mémoire, s'élèveront en 2008 à 2,26 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,10 millions d'euros en crédit de paiement (1,18 million d'euros en AE et en CP en 2007, comme depuis plusieurs années). Cette augmentation a été attribuée pour les opérations au Mont-Valérien et à Zeitenlick.

Les principales opérations d'investissement concernent en France :

- la mise en valeur du site du Mont-Valérien ;

- la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette. Son coût est estimé à 120.000 euros ;

- la réparation d'importants dégâts causés par de récentes tempêtes sur les bâtiments historiques du camp de déportation du Struthof ;

- la poursuite du programme pluriannuel de restauration des nécropoles nationales de la Grande Guerre.

A l'étranger, l'effort portera essentiellement sur la restauration de la grande nécropole de Zeitenlick et de celle de Gastouri (Grèce) pour un coût de 400.000 euros.

Si des crédits de fonctionnement sont également prévus pour la rénovation des mémoriaux du Mont-Faron et de Fréjus ces travaux restent à financer et le mémorial de l'Ile de la Cité souffre toujours d'un défaut d'étanchéité dont le coût de réfection n'est pas estimé.

Dans son rapport d'information précité sur les lieux de mémoire5(*), votre rapporteur spécial, pour permettre que l'entretien, la rénovation et l'édification du patrimoine de mémoire soient assurés dans des délais raisonnables, préconise le regroupement dans un même service des différents intervenants. Il engage, également, l'Etat à réfléchir à l'existence et, le cas échéant, à la définition d'une véritable politique de mémoire. La commission a souhaité, se référant à l'exemple étranger et pour résoudre les nombreux problèmes soulevés par l'organisation actuelle, que soit étudiée la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé des lieux de mémoire liés aux combats de la Nation.

En outre, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, il est attribué au projet de Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc 3 millions d'euros, pour la doter en capital. Sa création est prévue en 2008. En effet, cette fondation ne sera pas subventionnée par le ministère de la défense et ses dépenses de fonctionnement seront couvertes par le rendement du capital qui lui sera versé en 2008. Votre rapporteur spécial s'interroge sur le rôle que remplira cette fondation, notamment au regard des lieux de mémoire. Il serait également utile de se pencher sur l'éventualité de sa reconnaissance d'utilité publique afin étendre son rayon d'action.

Enfin, le coût des célébrations du 90e anniversaire de l'armistice de 1918 est estimé à environ 0,7 million d'euros.

* 5 Rapport d'information n° 65 (2007-2008) « Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier ».