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Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LES DÉPENSES FISCALES

Les dépenses fiscales accordées aux anciens combattants figurent toutes dans ce programme. Elles interviennent en complément du dispositif de reconnaissance de la Nation à leur égard. A ce titre, même si certaines ne répondent pas, pour tous les bénéficiaires, à un besoin social, il parait difficile d'envisager leur remise en cause. Il convient cependant de continuer à s'interroger sur l'absence d'évaluation pour deux d'entres elles. Pour 2008, leur impact, pour celles qui sont chiffrables, est évalué à 540 millions d'euros, soit 14,35 % des crédits de la mission.

C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME ET LEURS PERSPECTIVES

1. L'évolution générale des moyens et les principales mesures pour 2008

Ce programme disposera, hors fonds concours, de 3.361,4 millions d'euros en crédits de paiement, en diminution de 1,8 % par rapport au projet de loi de finances pour 2007. Cette baisse de 62 millions d'euros des crédits de paiement ne traduit que partiellement la diminution du nombre des bénéficiaires de la dette viagère dans la mesure où la moyenne d'attribution à chaque ressortissant continuera à progresser de 3,27 % en 2008.

Les dépenses d'intervention, destinées au versement des différentes prestations sont en diminution de 62 millions d'euros (- 1,9 %). Elles s'établissent à 3.250 millions d'euros et représentent 97 % du total.

Les dépenses de personnel (titre 2) diminuent de 6,2 % et les dépenses de fonctionnement, qui augmentent de 6,6 %, se partagent le reste de ces crédits.

Le processus, de la « décristallisation » des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant payées aux anciens combattants originaires des territoires antérieurement sous souveraineté française voulue par le Président de la République et annoncé en Conseil des ministres le 27 septembre 2006, a été largement engagé. En 2008, il sera prolongé par l'attribution de 118 millions d'euros de crédits de paiement, dont 24 millions d'euros pour les nouveaux bénéficiaires, notamment 3.800 conjoints.

Le projet de loi de finances pour 2008 permet de poursuivre l'augmentation des aides allouées par l'ONAC en matière de secours, d'aide ménagère et de prise en charge des frais d'aménagement pour le maintien à domicile des ressortissants âgés à mobilité réduite, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants. Ces aides s'élèveront à 18,6 millions d'euros (contre 14,1 millions d'euros en 2007).

Après son augmentation en 2007, l'effort en direction de l'appareillage est maintenu avec la même dotation de 9,8 millions d'euros, en 2008, afin d'assurer un meilleur remboursement notamment pour les grands mutilés.

Le soutien aux opérateurs de l'Etat est confirmé, les variations constatés résultant, surtout, de la prise en compte de l'élévation de 39,5 % à 50 % du taux des charges pour pensions des fonctionnaires des deux établissements publics :

- la subvention versée à l'ONAC s'établit à 38,7 millions d'euros (35,9 millions d'euros en 2007).

- la dotation de l'Etat à l'INI s'élève à 10,6 millions d'euros en augmentation de plus de 0,8 million d'euros.

2. Perspectives démographiques et prospective

Ainsi que le montre le tableau ci-après, la moyenne des dépenses, pour chacun des 3.607.400 ressortissants estimés pour le prochain exercice, est en progression constante depuis plusieurs années et atteindra 9.154 euros par an par pensionné en 2008.

Source : secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

Au delà de la satisfaction de voir des demandes légitimes satisfaites, il devient cependant opportun d'étudier désormais ce budget « en prospective » et de ne pas seulement le conditionner à la seule variable d'ajustement de sa démographie. Pour être plus clair encore, la diminution programmée du nombre de bénéficiaires ne saurait justifier que, par voie de conséquence, les prestations liées à la réparation soient améliorées indéfiniment. En effet, si le prix du sacrifice doit être légitimement compensé, le devoir accompli ne crée pas, pour autant, de droits supplémentaires.

Le tableau suivant présente l'évolution prévisible du nombre des ressortissants de 1998 à 2013. Ces données sont extraites d'une étude de l'inspection générale des anciens combattants effectuée en 1998. Malheureusement, aucune nouvelle étude prospective n'a été faite depuis cette date.

Source : secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

Le tableau ci-après retrace, d'une part, l'évolution des pensions militaires d'invalidité (PMI) et, d'autre part, le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant, de 1998 à 2007. Si la tendance à la baisse des PMI devrait se poursuivre, le nombre des retraites du combattant se stabiliserait en 2008 pour commencer à décliner les années suivantes.