Projet de loi de finances pour 2008

Rapport n° 139 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2007

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE