ANNEXE 3 - LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA RÉFORME DU SÉNAT

Depuis le renouvellement de la série C en 2004, l'effectif du Sénat est fixé à 331 sièges . La série A compte 102 sièges, tout comme la série B (.

La série C (sièges des sénateurs des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, de l'Essonne aux Yvelines, de la Guadeloupe et de la Martinique ainsi que des sièges de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France) compte 127 sièges (gain de deux sièges pour le département de Seine-et-Marne, obtention d'un siège supplémentaire pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Var, du Vaucluse, du Val d'Oise, des Yvelines, de la Guadeloupe ainsi que de Mayotte).

A l'issue du renouvellement de la série A en 2008 (tableau II), cette dernière comptera 114 sièges (gain d'un siège pour les départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de la Guyane ainsi que pour la Polynésie française ; création de deux sièges de sénateurs élus respectivement à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 37 ( * ) ), les effectifs des séries B et C demeurant inchangés tandis que l'effectif de la Haute Assemblée passera à 343 sièges .

A l'issue de ce renouvellement, tous les nouveaux sénateurs seront élus pour six ans.

Le renouvellement par moitié du Sénat sera mis en oeuvre à compter du renouvellement partiel de 2011 avec l'élection de la série 1 :

170 sièges dont 159 sièges pour les départements, 2 sièges pour Mayotte, 1 siège pour Saint-Pierre-et-Miquelon, 2 sièges pour la Nouvelle-Calédonie et 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Cette composition tiendra compte de l'augmentation du nombre de sièges de l'ancienne série B, désormais incorporée à la série 1 (un siège supplémentaire pour les départements de l'Isère, du Maine-et-Loire, de l'Oise et de La Réunion ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie).

En 2014, la série 2 comprendra 178 sièges , dont 167 sièges pour les départements, 2 sièges pour la Polynésie française, 1 siège pour Saint-Barthélemy, 1 siège pour Saint-Martin, 1 siège pour Wallis-et-Futuna et 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi modifié :

Série A

Série B

Série C

Représentation des départements

Ain à Indre 95

Indre-et-Loire à Pyrénées- 94
Orientales

Bas-Rhin à Yonne 68

Guyane 1

____

96

La Réunion 3

____

97

Essonne à Yvelines 47

Guadeloupe, Martinique 5

___

120

Représentation de la Nouvelle Calédonie, des collectivités d'outre-mer
et des Français établis hors de France

Polynésie Française 1

Nouvelle-Calédonie 1

Mayotte 2

Iles Wallis-et-Futuna 1

Français établis hors de
France 4

Saint-Pierre-et-Miquelon 1

Français établis hors de
France 4

Français établis hors de
France 4

102

102

127

A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi modifié :

Série A

Série B

Série C

Représentation des départements

Ain à Indre 103

Indre-et-Loire
à Pyrénées-Orientales 94

Bas-Rhin à Yonne 68

Guyane 2

____

105

La Réunion 3

____

97

Essonne à Yvelines 47

Guadeloupe, Martinique 5

___

120

Représentation de la Nouvelle Calédonie, des collectivités d'outre-mer
et des Français établis hors de France

Polynésie Française 2

Nouvelle-Calédonie 1

Mayotte 2

Saint-Barthélémy 1

Français établis hors de
France 4

Saint-Pierre-et-Miquelon 1

Saint-Martin 1

Français établis hors de
France 4

Iles Wallis-et-Futuna 1

Français établis hors de France 4

114

102

127

A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi modifié :

Série 1

Série 2

Représentation des départements

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

97

Ain à Indre

103

Seine-et-Marne

6

Bas-Rhin à Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne


62

Essonne à Yvelines

47

Guyane

2

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

9

Total départements

159

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer
et des Français établis hors de France

Mayotte

2

Polynésie Française

2

Saint-Barthélémy

1

Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Iles Wallis-et-Futuna

1

Nouvelle-Calédonie

2

Français établis hors de France

6

Français établis hors de France

6

Total général

170

178

* 37 Les lois n° 2007-223 et 2007-224 du 21 février 2007 ont transformé les îles guadeloupéennes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités territoriales à statut particulier, dotant chacune d'entre elles d'un siège de sénateur. Les sénateurs concernés seront élus pour la première fois lors du renouvellement sénatorial partiel de septembre 2008 .

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