2. L'admission au séjour des étudiants pour une première expérience professionnelle

Dans son article 2, l'Accord recense les possibilités offertes aux étudiants pour les recherches de stages et d'emploi.

Le deuxième alinéa de l'article permet aux étudiants gabonais d'acquérir une première expérience professionnelle dans des conditions plus favorables que le droit commun défini par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Il ouvre la possibilité de bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour de 9 mois renouvelable une fois, contre seulement 6 mois non renouvelable, pour une recherche d'emploi à partir du niveau de la licence professionnelle, alors que la loi de 2006 exige le master.

A l'issue de cette période, si l'étudiant est titulaire d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche prévoyant une rémunération égale à au moins une fois et demie le SMIC pour un emploi en relation avec sa formation, il peut bénéficier d'une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » sans que lui soit opposée la situation de l'emploi par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le niveau de revenu exigé est assez difficile à atteindre, compte tenu du niveau salarial d'embauche des jeunes.

3. La conclusion d'un accord bilatéral d'échange de jeunes professionnels

L'article 3, relatif à l'immigration pour motifs professionnels et motifs familiaux, prévoit, dans son premier alinéa, l'engagement de négociations en vue de la conclusion d'un accord d'échange de jeunes professionnels.

Des accords de ce type ont été conclus avec une douzaine de pays, parmi lesquels les États-Unis et le Canada, le Sénégal, le Maroc et la Tunisie.

Ils concernent des personnes âgées de 18 à 35 ans, justifiant d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle, ayant une bonne maîtrise de la langue du pays d'accueil et exerçant un emploi en relation avec leur qualification pour une durée de 3 à 12 mois, pouvant être prolongée jusqu'à 18 mois.

4. La non-opposabilité de la situation de l'emploi pour certains métiers

Le second alinéa de l'article 3 renvoie à une liste de métiers pour lesquels les ressortissants gabonais titulaires d'un contrat de travail peuvent se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention salarié ou travailleur temporaire sans que leur soit opposée la situation de l'emploi.

Cette liste de 9 métiers porte sur les secteurs de l'informatique, de la banque et des assurances et du bâtiment et des travaux publics. La mise en oeuvre de cette liste, à l'exemple de celle des secteurs dits « en tension », ne devrait pas être aisée ; elle ouvre néanmoins un accès, bien que limité, au marché du travail.

De même, de façon dérogatoire, la situation de l'emploi ne sera pas opposée aux ressortissants gabonais titulaires d'un contrat de travail destiné à leur assurer un complément de formation professionnelle en entreprise pour une durée inférieure à douze mois.

La formation professionnelle est également évoquée à l'article 3.6, la France s'engageant à ce que les formations proposées aux ressortissants gabonais dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration soient suivies d'un bilan de compétences, d'une formule d'orientation pré-professionnelle, complétés, si possible par une formation professionnelle. Cette disposition s'adresse en particulier aux personnes admises au séjour en France pour motifs familiaux.

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