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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

 

Rapport n° 418 (2007-2008) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2008

Disponible au format Acrobat (952 Koctets)

N° 418

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part,

Par M. André TRILLARD,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice-présidents ; MM. Jacques Peyrat, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. Christian Cambon, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di  Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

227 (2007-2008)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les Communautés européennes et leurs vingt-cinq États membres d'alors ont conclu avec l'Albanie, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d'association (ASA).

Ce processus avait été lancé lors d'une réunion du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » du 21 juillet 2002, qui avait autorisé la Commission à ouvrir des négociations, dans cette perspective, avec ce pays. Cette décision reposait sur les conclusions positives d'un rapport préalable rédigé par la Commission, et transmis au Conseil le 6 juin 2001.

L'ASA constitue le cadre de l'action européenne au profit des pays des Balkans occidentaux, dont les instruments ont été définis au sommet de Zagreb, en novembre 2000, sous présidence française. La perspective d'une adhésion future de l'ensemble de ces pays à l'Union européenne a été confirmée par le Conseil européen de Thessalonique, en juin 2003. « L'agenda de Thessalonique » a défini de nouveaux instruments visant à encourager les réformes dans cette zone, et à favoriser ainsi le rapprochement des pays des Balkans occidentaux avec l'Union européenne. Le plus élaboré de ces instruments est le « partenariat européen ».

La Croatie et la Macédoine ont conclu avec l'Union européenne, dès 2004, un partenariat européen, qui leur confère le statut de pays candidat.

La Serbie a bénéficié de la conclusion d'un ASA au début du mois de mai 2008, juste avant la tenue des élections législatives dans ce pays.

Après avoir rappelé les principes directeurs de la politique de l'Union européenne envers la région des Balkans occidentaux, ce rapport analysera les spécificités de l'Albanie, et les relations qui lient la France à ce pays.

I. LES SOMMETS EUROPÉENS DE ZAGREB EN 2000, PUIS DE THÉSSALONIQUE, EN 2003, ONT DÉFINI LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE ENVERS LES BALKANS OCCI-DENTAUX

A. LES ACCORDS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION

C'est en mai 1999 que la Commission européenne a impulsé le processus de stabilisation et d'association (PSA), qui définit les lignes directrices de la politique de l'Union européenne à l'égard des Balkans occidentaux, en vue de leur intégration européenne.

Depuis cette date, les pays des Balkans occidentaux sont engagés dans un partenariat progressif ayant pour but la stabilisation de la région et l'établissement, à terme, d'une zone de libre-échange.

Les accords de stabilisation et d'association (ASA) constituent le cadre des relations entre l'Union européenne et ces pays pour la mise en oeuvre de ce processus. Ces accords sont adaptés à la spécificité de chaque pays partenaire, tout en poursuivant des objectifs politiques, économiques et commerciaux communs, et en favorisant la coopération régionale.

Dans le contexte de l'adhésion à l'Union européenne, ils servent de base à la mise en oeuvre du processus d'adhésion.

Les deux premiers accords de stabilisation et d'association ont été conclus respectivement avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine le 26 mars 2001 et avec la Croatie le 29 octobre 2001 ; ces pays ont donc, tous deux, le statut de candidats à l'Union.

La Serbie-et-Monténégro a ouvert, le 10 octobre 2005, avant sa partition en juin 2006, des négociations dans ce sens, et la Bosnie-Herzégovine, en novembre 2005.

L'Albanie a signé un accord de stabilisation et d'association le 12 juin 2006 à Luxembourg : cet accord règle des relations entre l'Union européenne et l'Albanie, ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre-échange dans les dix prochaines années.

Le Monténégro, devenu indépendant, a signé le 15 mars 2007, un ASA avec l'Union européenne.

- La Serbie a signé un accord de ce type en mai 2008.

La politique de l'Union européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux vise à un équilibre entre deux stratégies, la coopération régionale et la stabilisation préconisée par le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est d'une part, et le processus d'adhésion à l'Union européenne d'autre part. Engagées la même année, en 1999, ces deux stratégies reposent sur des logiques institutionnelles différentes et créent des dynamiques propres.

Le ' processus de stabilisation et d'association (PSA) est une initiative européenne, créant un cadre général conçu pour aider la région à se stabiliser sur le plan politique et économique, tout en développant des liens plus étroits avec l'UE. Il contient trois engagements :


· Le premier est l'aide financière et économique, d'abord dans le cadre des programmes PHARE et OBNOVA, puis du programme CARDS (Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) pour 2000-2006, et enfin du programme IPA (Instrument d'aide de préadhésion) pour 2007-2013.


· Le deuxième concerne la libéralisation du commerce entre l'UE et les pays des Balkans occidentaux.


· Le troisième ouvre la perspective d'une future adhésion en s'appuyant sur la signature d'accords de stabilisation et d'association (ASA).

Les ASA s'inscrivent dans le processus de stabilisation et d'association. Mais au moment où le PSA a été conçu, les finalités de la politique européenne envers les Balkans occidentaux n'étaient pas définies. Dans la région même, les appels au renforcement de la coopération régionale faisaient débat, entre prélude à la marche vers l'UE ou alternative à l'intégration. Enfin, le contenu des ASA apparaissait bien modeste au regard des enjeux relatifs à une préparation de l'adhésion : ils portaient sur le commerce et prévoyaient l'établissement progressif d'une zone de libre-échange entre l'UE et les pays signataires.

Le PSA est une démarche bilatérale entre l'UE et le pays intéressé. L'UE prend l'initiative en évaluant, tout d'abord, si le pays est prêt à progresser dans un processus qui se construit étape par étape. Cette démarche comprend l'élaboration d'une étude de faisabilité concernant le lancement ou non des négociations portant sur un ASA, les négociations elles-mêmes, puis la signature et la ratification de l'accord. Parallèlement, cette approche ouvre la voie à une demande d'adhésion déposée par le pays impliqué qui, si elle est acceptée, l'intégrera dans le processus d'adhésion proprement dit. Durant cette période, les relations entre l'UE et le pays respectif sont asymétriques : L'UE met en place les règles et les conditions, alors que le pays fait part de ses éventuelles difficultés.

Tous les États des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro et Serbie) bénéficient, depuis le Conseil européen de Feira (juin 2000), du statut de "candidats potentiels à l'adhésion", statut confirmé à Thessalonique en juin 2003.

Depuis le lancement du PSA, les pays des Balkans occidentaux ont progressé dans leur marche vers l'UE, mais à des rythmes différents.

Seul, le Kosovo poursuit les négociations préalables à la signature d'un ASA ; le rapprochement avec l'UE se déroule dans le cadre du processus de stabilisation et d'association mis en place en novembre 2002 pour s'assurer qu'il bénéficie des outils du PSA.

B. LE PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ

Le principe de conditionnalité est la pièce-maîtresse de la stratégie de l'UE dans les Balkans occidentaux. Il lie l'amélioration progressive des relations entre l'UE et les pays respectifs de la région à la satisfaction d'une série de conditions politiques et économiques. L'encouragement le plus important pour ces pays à se plier à ce principe réside dans l'accès aux différentes étapes du processus de stabilisation et d'association (PSA), notamment la signature des accords de stabilisation et d'association (ASA) et l'accès au statut de candidat. L'UE peut également menacer de geler l'aide financière d'un pays si celui-ci ne remplit pas les critères requis. Dans les rapports annuels de stabilisation et d'association, la Commission européenne évalue régulièrement les progrès des différents pays impliqués. Lancés pour la première fois en avril 2002, ils dressent la liste des réalisations, échecs et tâches à accomplir, et déterminent les priorités pour chaque année. Ces rapports transversaux sont complétés par des rapports par pays. L'une des étapes les plus importantes du suivi opéré par la Commission européenne est "l'avis" qu'elle émet sur la candidature d'un pays. La Commission s'est ainsi exprimée sur deux pays, la Croatie (2004) et la Macédoine (2005). C'est sur la base de ces rapports que le Conseil décide d'attribuer, ou non, explicitement le statut de candidat à un pays.

Les accords de stabilisation et d'association, clés du processus d'adhésion, sont des outils internationaux qui lient les pays légalement et institutionnalisent les relations entre les deux parties à un haut niveau. Leur bonne application ouvre la voie à la demande d'adhésion que chaque pays doit déposer au moment où il se sent prêt à s'engager dans le processus des négociations d'adhésion. Un avis favorable de la Commission européenne, puis l'accord du Conseil sont les signaux politiques importants ouvrant la voie aux négociations d'adhésion proprement dites.

La politique de conditionnalité appliquée par l'UE vise à une bonne adaptation aux problèmes spécifiques des Balkans occidentaux. Par delà les critères d'adhésion de Copenhague (juin 1993), les accords de stabilisation et d'association (ASA) ont introduit de nouvelles exigences, telles que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'encouragement au retour des réfugiés de la guerre de 1992-1995 et la coopération régionale. Ces conditions s'imposent à tout candidat signataire souhaitant se voir reconnaître le statut de pays candidat à l'UE et ouvrir des pourparlers d'adhésion. En effet, les ASA ressemblent aux accords d'association, dits accords européens, que l'UE avait conclu avec les pays d'Europe centrale et orientale entre la fin de 1991 et juin 1996, avec deux différences majeures. D'une part, un chapitre est consacré à la Justice et Affaires intérieures, et une clause fait obligation aux pays signataires de coopérer sur le plan régional. D'autre part, les accords font partie du PSA, plus global, qui a pour vocation à la fois de stabiliser les pays, de les rapprocher de l'UE et de les préparer à l'adhésion proprement dite.

Sur le plan de la coopération régionale, le rôle complémentaire du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et du processus de stabilisation et d'association, est explicitement souligné dans des domaines spécifiques comme la mise en place d'une zone de libre-échange, d'un marché régional de l'énergie, de relations transfrontalières et de la lutte contre le crime organisé et la corruption.

Le 21 juin 2003, s'est tenu à Thessalonique le sommet UE-Balkans occidentaux, deuxième rencontre après celle qui s'était tenue à Zagreb le 24 novembre 2000, et qui avait officiellement lancé le PSA. Les participants ont adopté une déclaration politique, et avalisé « l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux », ensemble de mesures décidées par le Conseil européen dans le but de renforcer le PSA. Le sommet a dissipé les ambiguïtés de la politique européenne en consacrant l'objectif d'une adhésion à terme des Balkans occidentaux. L'Agenda de Thessalonique a prévu un enrichissement du PSA, désormais considéré comme faisant « partie intégrante du processus d'élargissement », avec la mise en place d'outils inspirés de ceux utilisés par l'UE dans ses relations avec les pays d'Europe centrale et orientale : partenariats européens, accès à des programmes et financements communautaires relevant de la pré-adhésion, évaluation sous forme de rapports de suivi annuels, jumelages.

Ces outils sont les partenariats européens, élaborés sur le modèle des Programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis communautaire qui ont jalonné le processus d'adhésion à l'UE des nouveaux pays membres. Il s'agit de fixer des objectifs à court (12 à 24 mois) et à moyen terme (3 à 4 ans) sur la base des rapports annuels élaborés dans le cadre du PSA ; de leur mise en oeuvre dépendra l'aide financière accordée par l'UE. De leur côté, les pays doivent élaborer des plans d'action avec des dates butoir : ce processus bilatéral, strictement encadré, permet de suivre et d'évaluer aussi précisément que possible les mesures prises, leur succès ou leur échec.

- En décembre 2004, la Croatie est devenu le premier pays des Balkans occidentaux à accéder au statut de candidat, à une époque où la Bosnie-Herzégovine et l'État commun de Serbie-et-Monténégro ne négociaient pas encore leur ASA. En octobre 2005, l'UE a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion proprement dites avec Zagreb, qui ont été lancées en juin 2006.

- La Macédoine a obtenu à son tour le statut de pays candidat en décembre 2005, mais le début des négociations d'adhésion a été reporté laissant le temps au pays de remplir un certain nombre de conditions.

En février 2006, la Commission européenne a présenté une communication au Conseil, évaluant les progrès réalisés par les pays jusqu'à cette date1(*). L'objectif principal de ce document était de réaffirmer l'engagement de l'UE dans la région après les votes référendaires contre le projet de traité constitutionnel en France et aux Pays Bas, qui avaient inquiété les dirigeants et les populations.

La coopération régionale est, cependant, à l'épreuve des écarts grandissants entre les pays : si tous les pays des Balkans occidentaux ont pu se rapprocher de l'UE, les écarts entre eux grandissent. En effet, trouver l'équilibre entre bilatéralisme, dans le développement des relations avec l'UE, et "régionalité" n'est pas facile. La force d'attraction de l'UE est puissante et peut provoquer une fragmentation de la région. L'hétérogénéité des processus de transition, et donc du niveau des relations avec l'UE déterminé par le principe de conditionnalité, provoque des asymétries, et des tensions dans la cohésion régionale : ainsi, la Croatie et la Macédoine sont des pays candidats, alors que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo ne sont, actuellement, que des candidats potentiels.

La stabilisation de la région et son intégration à l'UE, bien que conçues comme faisant partie du même mouvement, semblent engager des logiques contradictoires : pour la stabilité, la dimension régionale est cruciale, alors que l'intégration est un exercice bilatéral.

Mais ce dilemme semble plus apparent que réel. La perspective européenne a constitué le stimulant le plus important pour la coopération régionale. En effet, l'UE s'est construite sur des liens étroits entre les États membres dans des domaines très différents. La réconciliation avec les voisins par l'intégration est considérée comme un exercice qui devrait également porter ses fruits dans les Balkans occidentaux après une décennie de guerres. La coopération régionale a d'abord été envisagée comme un moyen de rompre les cycles de violence. Ainsi, convaincue que la coopération peut permettre de dépasser la haine et les divisions, l'UE a-t-elle fait de celle-ci un préalable à l'adhésion, l'inscrivant dans le PSA en 1999. Avec la progression du PSA, les demandes concernant la coopération régionale sont devenues plus concrètes et nombreuses, comme l'attestent les rapports annuels.

II. L'ALBANIE : UNE SOCIÉTÉ ET UN ÉTAT QUI PEINENT À SE CONSTRUIRE SUR LES DÉCOMBRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMMUNISTE

A. LE LOURD HÉRITAGE D'UN RÉGIME ARCHAIQUE ET ISOLÉ

« Le problème central de l'Albanie, dans la dernière décennie du XXe siècle, est celui de la sortie du communisme. Le début de la transition, en retard sur les autres États d'Europe de l'Est, se manifesta en 1990 par la première vague d'émigration et par les premières concessions importantes d'un régime confronté à de graves difficultés économiques mais qui, après avoir autorisé le pluripartisme, remporta les élections du printemps 1991. Toutefois, la difficulté semble réside moins dans le changement de régime politique que dans les problèmes que pose la reprise des contacts avec l'Europe d'un pays qui s'en était, plus que d'autres, isolé et différencié dans son organisation politique, économique et sociale. C'est en Albanie que le stalinisme dura le plus longtemps, sous la direction d'Enver Hoxha, lequel fit l'objet, jusqu'à sa mort en 1985, d'un culte de la personnalité qui avait cessé en Union soviétique trente-cinq ans auparavant. L'Albanie est le seul État communiste européen à n'avoir pas connu la déstalinisation avant 19902(*). »

Cet isolement albanais a été accru par l'allégeance d'Enver Hoxha au maoïsme, qui l'a conduit à s'aligner sur l'idée qu'il se faisait de la Chine communiste, et à rompre tout lien avec Moscou, ainsi qu'avec ses voisins, même avec la Yougoslavie titiste.

La transition vers la démocratie et l'économie de marché est donc encore plus difficile que pour les ex-satellites de l'Union soviétique.

C'est en 1991 que furent organisées les premières élections libres, remportées par le parti du travail d'Albanie (PTA), communiste, grâce à son implantation encore forte dans les campagnes. Mais l'effondrement de l'économie (production industrielle en baisse de 43 % en 1991, production agricole, de 22 %), contraignit le PTA à organiser de nouvelles élections législatives en mars 1992, remportées cette fois par le parti démocratique.

L'Europe « libre » prit une conscience aigüe de la dérive de ce pays vers l'anarchie avec l'exode massif de « boat people » albanais vers les côtes italiennes.

Parmi les séquelles laissées par le régime d'Hoxha figurait l'absence d'une élite adaptée aux nouveaux défis de la transition politique et économique.

Ce fut donc un homme d'affaires albanais, rentré des États-Unis, Sali Berisha, qui prit en main les destinées du pays. L'ampleur et la difficulté de la tâche conduisirent à des désillusions, marquées notamment, en 1997, par l'effondrement des « pyramides financières ». Cet épisode ruina une amorce de prospérité illusoire, car fondée sur une « bulle » spéculative, et conduisit le pays au bord de la guerre civile, entre partisans du Président Berisha, et classe moyenne émergente qui venait de perdre toutes ses économies.

La communauté internationale décida alors d'intervenir massivement, par le biais de la banque mondiale et du FMI, ce qui permit une stabilisation, puis une sortie de crise.

L'Union européenne lança, à son tour, en 19993(*), une ambitieuse initiative globale en faveur de l'ensemble des Balkans occidentaux, prolongée et amplifiée par les décisions des sommets de Zagreb (2000) et de Thessalonique (2003).

B. L'ALBANIE RESTE LE PAYS LE PLUS DÉFAVORISÉ D'EUROPE, MAIS EST FORTEMENT SOUTENUE PAR LES INSTANCES EUROPÉENNES

Ainsi, 18 % de la population albanaise vit en dessous du seuil national de pauvreté, évalué à moins de 2 USD par jour, notamment parmi la population rurale, qui représente 58 % de la population active. Il faut cependant prendre en compte l'importance de l'économie informelle, évaluée à près de 60 % du PIB, et l'impact des transferts de la diaspora sur le revenu des Albanais. Ces transferts ont ainsi représenté 15 % du PIB en 2005. Ainsi, l'économie albanaise demeure fragile, et demeure fortement tributaire de l'aide institutionnelle extérieure. Des réformes structurelles importantes doivent être mises en oeuvre, notamment dans les domaines de la gouvernance et des infrastructures.

CADRE FINANCIER DU SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE

L'Albanie bénéficie d'une assistance financière qui vise à soutenir le processus de stabilisation et d'association. L'Instrument d'aide de préadhésion ( IAP ) constitue la base de l'aide en faveur du pays pour la période 2007-2013. Il remplace les instruments financiers de préadhésion de la période 2000-2006, dont le programme CARDS en faveur des pays des Balkans occidentaux, qui a alloué 315,5 millions d'euros au pays pour la période 2000-2006.

L'assistance financière prévue pour l'Albanie au titre de l'IAP pour la période 2007-2010 s'élève à 306,1 millions d'euros conformément au cadre financier indicatif pluriannuel ( CFIP ) pour la période 2008-2010, y compris 2007. Conformément au CFIP, le document indicatif de planification pluriannuelle 2007-2009 pour l'Albanie présente une répartition des dotations financières en fonction des deux volets de l'IAP, «aide à la transition et renforcement des institutions» et «coopération transfrontalière», sur la base desquels l'assistance en faveur de l'Albanie est définie.

L'assistance communautaire est subordonnée au respect, par les pays bénéficiaires, des éléments essentiels qui régissent leurs relations avec l'UE, notamment la mise en oeuvre réelle de réformes. Conformément au partenariat européen, l'Albanie est tenue de respecter les critères de Copenhague et les priorités définies par le partenariat.

Entre autres donateurs, l'Albanie bénéficie des financements de la Banque européenne d'investissement ( BEI ) principalement dans le cadre du mandat de préadhésion . Ce mandat regroupe les pays engagés dans le processus d'adhésion à l'UE et les pays des Balkans occidentaux. Les financements octroyés par la BEI prennent la forme d'aides non remboursables et de prêts.

L'intégration aux structures euro-atlantiques est un objectif commun à tous les partis politiques albanais, qui se sont félicités de la signature, le 12 juin 2006 de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'Union Européenne, qui représente une avancée significative pour le rapprochement européen de l'Albanie. Les instances européennes ont cependant rappelé à l'Albanie la nécessité de poursuivre ses réformes et d'assurer leur mise en oeuvre effective, en particulier dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, du renforcement de l'État de droit et du système judiciaire, de la liberté des moyens d'information. Un accord intérimaire sur les aspects commerciaux est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Le présent accord, conclu au terme de trois ans d'intenses négociations avec les services de l'Union européenne, comporte les priorités suivantes :

- la coopération régionale considérée comme l'une des principales spécificités du processus de stabilisation et d'association ;

- en matière économique, les obligations découlant de l'accord doivent servir d'aiguillon pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'amélioration de sa compétitivité ;

- dans le domaine commercial, l'accord de stabilisation et d'association contient des dispositions commerciales visant à la création d'une zone de libre-échange dans les Balkans.

- l'accord de stabilisation et d'association comporte des dispositions spécifiques en matière de services et de droit d'établissement, de paiements courants et mouvements de capitaux, permettant un début d'harmonisation avec le droit communautaire ;

- en matière législative, l'accord manifeste l'engagement de l'Albanie à mettre en oeuvre un programme détaillé de rapprochement de sa législation avec l'acquis communautaire ;

- l'accord permet de définir les domaines dans lesquels une coopération avec la Communauté peut être envisagée, au-delà de ce qui se faisait déjà dans le cadre des programmes de coopération communautaire ;

- enfin, l'inclusion dans l'accord d'un titre consacré aux questions de justice et d'affaires intérieures, et instituant une coopération particulièrement opportune du fait de l'importance de ces questions dans la région des Balkans.

Cet accord devrait aider l'Albanie à poursuivre la construction d'un État de droit et à satisfaire aux critères de Copenhague, essentiels pour pouvoir, à long terme, espérer une adhésion à l'Union européenne.

L'accord permettra également à l'Albanie de moderniser son économie, de renforcer sa capacité administrative et de mieux préparer son éventuelle adhésion, à long terme, à l'Union européenne.

C. DES RELATIONS BILATÉRALES CONFIANTES, MAIS LIMITÉES

Les excellentes relations entre les deux pays sont fondées sur un passé historiquement riche, avec le souvenir du rôle joué par la France lors de son protectorat militaire dans la région de Korça, en 1916, et de sa contribution à la formation de l'élite albanaise, entre les deux guerres, grâce à la création du Lycée français de Korça. La francophonie et francophilie traditionnelles ont été renforcées par le régime d'Enver Hodja, en opposition au monde anglophone.

Le dialogue politique à haut niveau est donc confiant. La visite de travail en France du Premier ministre Sali Berisha, le 26 avril 2006, a été précédée de celle de son ancien ministre des Affaires étrangères, M. Besnik Mustafaj, ancien Ambassadeur d'Albanie en France, reçu à Paris en février 2006, puis en septembre 2006. L'ancien premier ministre Fatos Nano avait, pour sa part, effectué une visite de travail en janvier 2005. Le Premier ministre Berisha participera au sommet du 13 juillet 2008 sur l'Union pour la Méditerranée.

Les échanges commerciaux sont cependant limités : la France est le 22ème fournisseur de l'Albanie et son 8ème client à l'export. En 2006, la France a exporté pour 16,5 M€ (produits pharmaceutiques et d'équipements électriques) contre 18,3 M€ d'importations (minéraux, textiles, produits des industries agricoles et alimentaires). Le solde commercial bilatéral est déficitaire de 1,8 M€ pour la première année (excédentaire de 7,5 M€ en 2005 et de 10,2 M€ en 2004), l'Albanie étant notre 157ème client et notre 136ème fournisseur.

Les investissements directs français en Albanie progressent malgré un environnement des affaires encore peu attractif pour les investisseurs étrangers. SAGEM et la Société générale viennent de remporter d'importants marchés.

En revanche, la conclusion d'un Traité d'entente, d'amitié et de coopération de 1994 a permis à la coopération française de s'engager dans des projets concrets destinés à accompagner la modernisation de l'Albanie.

La coopération administrative et institutionnelle est principalement axée sur l'instauration d'un État de droit et la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que sur le renforcement des structures administratives et judiciaires.

Dans le domaine culturel, la France soutient la rénovation et la préservation des fresques de Voskopojë (inscrites sur la liste de l'Unesco des cent sites les plus menacés au monde) avec l'association Patrimoine sans frontières. La France participe à des chantiers de fouilles à Apollonia, à Durrës et à Sovjan.

La coopération linguistique et éducative porte sur le renforcement des structures d'apprentissage du français. Environ 30% d'élèves apprennent le français dans les écoles publiques (jusqu'à l'âge de 15 ans), qui reste la seconde langue d'apprentissage dans l'enseignement public, après l'anglais, et malgré la concurrence de l'italien et du grec. Quatre Alliances Françaises fonctionnent à Tirana, Elbasan, Korçë et Shkodër. Une semaine de la francophonie est réalisée chaque année avec un partenariat de la mairie de Tirana, membre de l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

La coopération scientifique et universitaire consiste en un programme de bourses, majoritairement de master 2 et de doctorat en co-tutelle. Des accords de coopération lient l'Université de Bordeaux avec la faculté de gestion de l'école polytechnique de Tirana et la faculté de droit de l'Université de Tirana. Près de 450 étudiants albanais étaient inscrits dans les universités françaises en 2005/2006, faisant ainsi de la France le 6ème pays d'accueil des étudiants albanais.

CONCLUSION

Cet accord est, incontestablement, favorable à l'Albanie, et, plus largement, à la région des Balkans occidentaux. Au niveau politique, il est le résultat et la reconnaissance du rôle stabilisateur de l'Albanie dans la région des Balkans, notamment dans ses relations avec le Kosovo et la Macédoine.

Il convient de ratifier cet accord qui engage notre pays et qui s'inscrit dans le processus européen de l'Agenda de Thessalonique.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du 25 juin 2008, la commission a examiné le présent rapport.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi4(*).

ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT

1/ État de droit

Un accord de coopération économique et commerciale a été conclu avec l'Albanie le 11 mai 1992. Il sera remplacé par l'ASA lorsque celui-ci entrera en vigueur. Par ailleurs, des mesures commerciales unilatérales avaient été octroyées à l'Albanie par les Communautés européennes le 18 septembre 2000 (règlement du Conseil 2007/2000).

Le lancement en 1999 du processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique ambitieuse et à long terme vis-à-vis des Balkans occidentaux, a conduit la Commission, le 6 juin 2001, à présenter un rapport sur «la faisabilité de négocier un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie», aux conclusions positives. Le Conseil a autorisé le 21 octobre 2002 la Commission à ouvrir les négociations qui ont débuté formellement le 31 janvier 2003.

Cet Accord :

- Reconnaît à l'Albanie une claire perspective européenne, avec l'inclusion dans le préambule d'une clause évolutive lui offrant la qualité de candidat potentiel à l'Union. L'idée qu'une perspective crédible d'adhésion potentielle à l'Union européenne, une fois les conditions remplies, est le meilleur levier pour inciter ce pays des balkanique à réaliser les réformes nécessaires, est, en effet, un élément fondamental du processus de stabilisation et d'association.

- Dialogue politique: L'institutionnalisation du dialogue politique, dans l'Accord, permet d'engager et de renforcer la coopération sur ce point.

- L'insistance mise sur la coopération régionale est l'une des principales spécificités du processus de stabilisation et d'association, qui a été réaffirmée avec force lors du sommet de Zagreb («démocratie, réconciliation et coopération régionales d'une part, rapprochement de chacun de ces pays des Balkans occidentaux avec l'Union européenne d'autre part, forment un tout»).

- Aspects économiques: les obligations découlant de l'Accord peuvent servir d'aiguillon utile au pays dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'amélioration de sa compétitivité.

- Perspectives commerciales : par rapport aux mesures commerciales unilatérales (une trentaine d'accords commerciaux ont été conclu entre les pays et territoires du Processus de stabilisation et d'association), l'Accord de stabilisation et d'association va plus loin, puisque ses dispositions commerciales s'inscrivent dans le cadre de l'Accord du 1er décembre 2006 visant à la création d'une zone de libre-échange dans les Balkans.

- L'Accord de stabilisation et d'association comporte, par ailleurs, des dispositions spécifiques en matière de services et de droit d'établissement, de paiements courants et mouvements de capitaux, permettant de poursuivre l'harmonisation déjà engagée avec le droit communautaire.

- En matière de rapprochement des législations, il permet de manifester l'engagement ferme de l'Albanie à mettre en oeuvre un programme détaillé de rapprochement de sa législation sur l'acquis communautaire.

- L'Accord permet de définir dans le détail les domaines sur lesquels une coopération avec la Communauté peut être envisagée, au delà de ce qui se faisait déjà dans le cadre des programmes de coopération communautaire avec ce pays.

- Enfin, l'inclusion dans l'Accord d'un titre consacré aux questions Justice et Affaires intérieures, et instituant une coopération particulièrement renforcée dans ce domaine, est particulièrement opportune étant donné l'importance croissante de ces questions dans la région des Balkans.

2/ Modifications nécessaires

L'Accord s'inscrit dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, qui vise à la stabilisation de la région des Balkans occidentaux, allant de pair avec le rapprochement de chacun des pays avec l'Union européenne.

Il devrait aider l'Albanie à poursuivre la construction d'un État de droit et à satisfaire les critères de Copenhague, essentiels pour pouvoir, à long terme, espérer une adhésion à l'Union européenne.

L'Accord permettra également à l'Albanie de moderniser son économie, de renforcer sa capacité administrative et de mieux préparer son adhésion, à long terme, à l'Union européenne.

Dès son entrée en vigueur, l'Accord se substitue, d'une part, à l'Accord de coopération commerciale et économique conclu avec la Communauté économique européenne en mai 1992 et, d'autre part, aux mesures commerciales unilatérales octroyées par les Communautés européennes à l'Albanie par le règlement européen n° 2007/200 du 18 septembre 20005(*), à l'exception des dispositions du règlement contenant des concessions commerciales plus favorables qui continueront à s'appliquer parallèlement à l'accord intérimaire.

ANNEXE II - PRÉSENTATION DE L'ALBANIE

Source : mission économique française

Données de base

Ouverte sur les mers Adriatique (à l'Ouest) et Ionienne (au Sud-Ouest), l'Albanie est bordée au Nord par le Monténégro, au Nord-Est par le territoire du Kosovo, à l'Est par la Macédoine et au Sud par la Grèce.

Superficie : 28 748 km²

Capitale : Tirana (606 175 habitants)

Villes principales : Durres (181 662 hab) ; Shkoder (145 395 hab) ; Korça

(142 909 hab) ; Vlora (137 128 hab).

Population : 3 150 900 habitants (fin 2006)

Densité moyenne : 109 hab/km²

Population urbaine : 48, 5%, population rurale : 51, 5%

Composition : 98% d'Albanais ; 2% de Grecs, Macédoniens et Tsiganes (dernier recensement de 2001)

Taux d'accroissement naturel : + 0,3% (fin 2006)

Espérance de vie moyenne de 75 ans (2005)

Relief et climat : le relief de l'Albanie est montagneux. Le plus haut sommet, le Korabi, atteint 2 751m.

Le climat est de type méditerranéen (hivers doux et humides, étés chauds et secs).

Langues parlées : l'albanais (qui s'écrit avec l'alphabet latin) est la langue officielle. L'italien est la première étrangère parlée dans le pays, la langue des affaires étant l'anglais. Le grec est plus largement diffusé dans le Sud.

Religions : 70% de musulmans, 20% d'orthodoxes, 10% de catholiques.

Organisation administrative : l'administration locale est organisée sur deux niveaux. Le premier niveau est constitué de 69 municipalités (en zone urbaine) et 304 communes (en zone rurale), dont les conseils sont élus au suffrage universel direct. Le deuxième niveau comporte 12 départements. Le Conseil départemental, élu au suffrage indirect, est composé de maires et de chefs de commues et Saranda met en place des politiques de développement. Une nouvelle loi sur le rôle des départements est en préparation.

Monnaie : LEK (ALL) - (1 lek=0, 0082 €)

Fêtes et jours fériés : 1er et 2 janvier - 14 mars (Jour du printemps) - 22 mars (Fête des Bektachis) - 23 mars* (Pâque catholique en 2008) - 27 avril* (Pâque orthodoxe en 2008) - 1er mai (Fête du Travail) - 30 septembre* (1er jour du ramadan en 2008) - 19 octobre (Béatification de Mère Teresa) - 28 novembre (Fête nationale) - 29 novembre (Jour de la Libération) - 8 décembre* (Jour du grand ramadan) - 25 décembre (Noël). Quand le jour férié tombe un samedi ou un dimanche, le lundi suivant est de fait chômé.

Principaux indicateurs macro-économiques 2004 2005 2006 2007 :

PIB en prix courants (Md €) 5, 9 6, 6 7, 3 8 (prévision)

Taux de croissance réelle du PIB (en %)

6 5, 5 5 6 (p)

PIB/habitant (€) 1 881 2 095 2 322 3 153 (p)

Taux d'inflation (% sur 12 mois)

2, 9 2, 4 2, 4 3,5 (nov.)

Taux de chômage (%) 14, 4 14, 7 13, 8 13,5 (juin)

Salaire moyen (€) 191 218, 6 232, 7 269, 85*

Solde commercial

(Md €)

-1,3

-1,5

-1,8

-1,5*

Solde du compte courant (en % du PIB)

- 3, 9

- 7, 8

- 7, 6

- 7, 3 (p)

Flux d'IDE (M €) 278, 4 224, 1 258, 6 361, 6*

Dette extérieure/PIB

(%)

18 17,5 16,2 16,4 (p)

Réserves de change brutes (Md €)

1, 0 1, 2 1, 3 1,1 (sept.)

Sources : Banque d'Albanie et ministère des Finances

* 9 mois 2007

Aperçu historique : Les grandes étapes de l'histoire albanaise

Au Sud-Ouest de la péninsule balkanique, les montagnes de l'Albanie - l'ancienne Illyrie - ont été dominées pendant près de 2000 ans par de grands empires étrangers.

167 av. J.C. : annexion par les Romains

1478 : chute du héros national Skanderbeg ; après celle de l'Empire byzantin, domination de l'Empire ottoman.

XVIIIème :

Site d'Apollonia

Musée Skanderbeg à Kruja

Le Roi Zog 1er

Mère Teresa

Établissement de principautés indépendantes, l'une dans le Nord (dialecte gègue), l'autre dans le Sud (dialecte tosque). Ces principautés sont reconquises par les Ottomans au XIXème siècle.

28 novembre 1912 : indépendance de la République d'Albanie, dans ses frontières actuelles.

1924 : instauration d'une démocratie de courte durée, à la suite de la révolte de Fan Noli (réforme agraire de redistribution des terres). Six mois plus tard, avec le soutien de la Yougoslavie, les propriétaires terriens ramènent Ahmed Zogou au pouvoir.

1925 : le Président de la République A. Zogou s'autoproclame roi d'Albanie sous le nom de Zog 1er.

Avril 1939 : après un ultimatum de Mussolini, invasion des troupes fascistes et départ du roi.

1939-1943 : la résistance albanaise s'organise autour du Parti Communiste dirigé par Enver Hoxha, en liaison avec le mouvement de Tito en Yougoslavie.

28 novembre 1944 : libération de l'Albanie

11 janvier 1946 : proclamation de la République populaire d'Albanie.

1955- 1985 : devenue membre du Pacte de Varsovie, l'Albanie dirigée par Enver Hoxha est l'une des dictatures les plus dures des pays de l'Est.

Novembre 1985 : Ramiz Alia devient Président.

A partir de 1990 : instauration du multipartisme suite à la chute du mur de Berlin, des exodes massifs de juillet 1990, de l'intensification de la pression internationale et de la révolte des étudiants de Tirana.

11 décembre 1990 : le Parti Démocratique remporte les élections ; Sali Berisha devient le premier Président non communiste depuis la seconde guerre mondiale.

Mai 1992 : signature d'un accord de coopération avec l'Union Européenne.

Février 1997 : violentes manifestations dans tout le pays à la suite d'un scandale financier provoqué par la faillite de sociétés d'épargne (« pyramides financières »). Des milliers de gens se retrouvent sans travail et sans argent du jour au lendemain. En mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies autorise l'envoie d'une force multinationale chargée d'assurer la sécurité des ports et d'acheminer l'aide humanitaire.

Septembre 2005 : après huit ans de gouvernement à gauche, la droite remporte les élections législatives ; Sali Berisha devient Premier Ministre.

Juin 2006 : conclusion des négociations d'un l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE.

20 juillet 2007 : Bamir TOPI est élu Président de la République pour cinq ans.

Politique Institutions politiques

L'Albanie est une République parlementaire où le législatif, l'exécutif et le judiciaire fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. La Constitution a été adoptée le 21 octobre 1998. Le Parlement est composé de 140 députés élus au suffrage universel direct pour quatre ans selon un système dual : 100 députés au scrutin uninominal, 40 au scrutin de liste. Le président de la République est élu par le Parlement pour cinq ans à la majorité des trois cinquièmes. Son mandat est renouvelable une fois. Le président de la République nomme le Premier ministre, chef de l'exécutif, sur proposition de la majorité parlementaire, et les ministres sur proposition du Premier ministre.

Partis politiques :

Sur la soixantaine de partis existant, 11 sont représentés au Parlement. La coalition de droite qui a remporté les élections législatives en 2005 est dirigée par le Parti démocratique (PD) et composée de cinq autres partis : Parti républicain (PR), Parti démocrate rénové (PDR), Parti des droits de l'homme (PBDNJ), Parti agraire et de l'environnement (PAA), Parti démocrate-chrétien (PDK). L'opposition, conduite par le Parti socialiste (PS), comporte également la Ligue socialiste pour l'intégration (LSI), le Parti social-démocrate (PSD), le Parti de la démocratie sociale (PDS) et le Parti de l'alliance démocrate.

Chef de l'État et chef du gouvernement :

Président de la République : M. Bamir TOPI

Premier ministre : M. Sali BERISHA

Relations internationales

L'Albanie a posé officiellement sa candidature à une adhésion à l'Union européenne. Dans cette perspective, un Accord de stabilisation et d'association (ASA) a été signé en juin 2006 après trois ans de négociations. Un accord intérimaire sur le commerce entre l'UE27 et l'Albanie est en vigueur depuis le 1er décembre 2006, qui prévoit une exonération de droits de douane pour les produits exportés d'Albanie vers l'UE - dès 2006 pour 85 % d'entre eux, d'ici 2010 pour les autres. En sa qualité de « candidat potentiel » à l'UE, l'Albanie bénéficie du nouvel instrument de préadhésion (IPA) de l'UE pour deux de ses volets. L'Albanie a signé l'accord CEFTA2 avec les pays de la région. Cet accord remplace 32 accords commerciaux bilatéraux et instaure une zone de libre échange entre les huit pays signataires. L'Albanie est candidate à une adhésion à l'OTAN.

ANNEXE III - LES PRINCIPES, PRIORITÉS ET CONDITIONS DU PARTENARIAT EUROPÉEN AVEC L'ALBANIE

Décision du Conseil du 30 janvier 2006

ANNEXE IV - LISTE DES ÉTATS AYANT RATIFIÉ LE PRÉSENT ACCORD

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

États

Signature (*)

Notification

Autriche

   

Albanie

 

09/11/2006

Belgique

   

CE

   

Chypre

   

République tchèque

   

Allemagne

   

Danemark

   

Estonie

 

06/12/2007

Espagne

 

23/05/2007

France

   

Royaume-Uni

 

12/10/2007

Grèce

   

Hongrie

 

31/05/2007

Italie

   

Irlande

 

11/06/2007

Lituanie

 

25/07/2007

Luxembourg

 

24/09/2007

Lettonie

 

19/12/2006

Malte

 

21/04/2008

Pays-Bas

 

10/12/2007

Portugal

   

Pologne

 

16/08/2007

Suède

 

08/06/2007

Finlande

 

13/12/2007

Slovénie

 

16/03/2007

Slovaquie

 

20/07/2007

* 1 « Les Balkans occidentaux sur la voie de l'Union européenne : renforcer la stabilité et la prospérité »

* 2 Yves Lacoste : dictionnaire de géopolitique, éditions Flammarion

* 3 Conclusions du Conseil européen du 21 juin 1999

* 4 Voir le texte annexé au document Sénat n° 227 (2007-2008)

* 5 modifié par le Règlement 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000