b) Des prévisions vraisemblables mais purement indicatives à ce stade
Compte tenu des incertitudes économiques particulièrement importantes, et du fait que l'année 2009 est encore peu avancée, toute prévision en matière de recettes fiscales doit être considérée à titre purement indicatif, d'autant plus que les rentrées fiscales actuellement constatées sont difficilement lisibles 46 ( * ) .
Les prévisions de recettes nettes de TVA sont vraisemblables. Elles sont inférieures de 3,1 milliards d'euros au produit de 2008. Le coût de la mensualisation de la TVA instaurée par la loi de finances rectificative de décembre 2008 étant évalué à 3,6 milliards d'euros par le gouvernement, cela implique une croissance spontanée des recettes nettes de l'ordre de 0,5 milliard d'euros, soit 0,4 %, égale à la prévision d'inflation du gouvernement, et supposant donc une stabilité de l'assiette en volume. Bien que la croissance du PIB doive être fortement négative en 2009, le consensus prévoit une légère progression en volume de la consommation des ménages 47 ( * ) . Cette perspective est donc plausible.
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés , on peut considérer à ce stade que, les bénéfices de 2008 ayant été nettement inférieurs à ceux de 2007, le solde de l'année 2008, payé en avril 2009, devrait avoir un montant particulièrement faible, de même que les deuxième, troisième et quatrième acomptes versés en 2009, calculés sur la base des bénéfices de 2008 48 ( * ) . Par ailleurs, la situation économique actuelle laisse attendre un faible produit assis sur les bénéfices de 2009. Les recettes d'impôt sur les sociétés dépendant de la proportion de sociétés faisant des bénéfices, leur élasticité au PIB varie fortement en fonction de la croissance de celui-ci. Une croissance de - 3 %, jamais observée depuis la guerre, pourrait donc avoir un impact très important, qu'il n'est pas possible d'évaluer à ce stade. Les recettes sur les bénéfices de 2009 pourraient donc être très faibles, ce qui, en ce qui concerne le produit de 2009, aurait un impact sur le quatrième acompte, en décembre 2009.
* 46 Selon la dernière situation hebdomadaire transmise à la commission des finances, en date du 5 mars 2009, les recettes de TVA nette étaient inférieures de 3,3 milliards d'euros à ce qu'elles étaient l'année dernière à la même date (17,9 milliards d'euros, contre 21,3 milliards d'euros). Cependant, ce résultat provient de la mensualisation des remboursements de TVA résultant de la loi de finances rectificative de décembre 2008. Les recettes de TVA brute sont en effet quasiment inchangées par rapport à ce qu'elles étaient l'année dernière à la même date (30,34 milliards d'euros, contre 30,73 milliards d'euros). Les données relatives au premier acompte d'impôt sur les sociétés, payé au mois de mars, ne sont pas encore disponibles. Selon la situation hebdomadaire précitée, les recettes d'impôt sur les sociétés sont négatives, de - 6 milliards d'euros. Cela provient d'importantes restitutions, résultant là encore des mesures instaurées par la loi de finances rectificative de décembre 2008 en faveur de la trésorerie des entreprises.
* 47 0,4 % selon le groupe technique de la Commission économique de la Nation de mars 2009.
* 48 Il faut cependant préciser que pour les grandes entreprises, le 4e acompte (versé en décembre) est calculé non en fonction de l'impôt payé l'année précédente, mais en fonction du bénéfice prévisionnel de l'exercice.