II. UN ACCORD CONCLU À LA DEMANDE DE BAHREÏN
A. L'HISTORIQUE DE L'ACCORD
Il n'existe pour l'instant aucun accord entre la France et le Royaume de Bahreïn en matière de sécurité intérieure.
Les premiers souhaits de coopération policière avec la France ont été exprimés par le ministre de l'intérieur bahreïnien dès 2004 à notre ambassadeur à Manama. C'est dans le domaine du maintien de l'ordre que s'est concentré la coopération technique entre 2005 et 2008, afin d'appuyer le royaume dans son processus de démocratisation.
Lors d'une visite officielle début 2006 en France, le ministre de l'intérieur du Royaume confirmait alors son désir de développer un partenariat privilégié avec la France. Dans une note verbale du 18 février 2006, il exprimait le souhait de consacrer le partenariat initié au travers de la coopération technique et de lui donner un cadre précis, sous la forme d'un protocole d'accord.
Une proposition française d'accord de sécurité intérieure a officiellement été remise aux autorités bahreïniennes au printemps 2007, sur la base de l'accord-type simplifié.
Le ministre de l'intérieur du Bahreïn, dans un courrier du 24 mai 2007, renvoyait une version de l'accord portant quelques modifications. Il indiquait souhaiter signer cet accord bilatéral à l'occasion d'une prochaine visite officielle en France.
Cette signature est intervenue à Paris le 30 novembre 2007.
B. SON CONTENU
Le texte englobe tous les contentieux relatifs à la criminalité organisée.
Il répond à la fois à des préoccupations communes aux deux Etats, comme la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et à des préoccupations plus spécifiques à Bahreïn, comme l'insécurité routière et la sécurité civile.
Si l'accord est prioritairement axé sur la coopération technique, il n'exclut pas une coopération opérationnelle, qui doit s'effectuer dans le strict respect des législations nationales.
Du fait de sa position géostratégique, son ouverture intérieure vers la démocratisation de sa vie politique et la diversité de ses composantes sociologiques qui en font un pays pionnier dans la région, une coopération accrue dans le domaine de la sécurité intérieure avec ce pays participera à la stratégie française de stabilisation au Moyen-Orient.
Le Royaume de Bahreïn n'a pas engagé de processus de ratification comparable à celui engagé en France, faute de nécessité légale. Cela a été signifié à notre poste à Manama par note verbale. Le Royaume fera entrer cet Accord en vigueur dès que les conditions requises par la France seront remplies.
L'article premier fixe les domaines de coopération.
Les articles 2 et 5 disposent que les missions de coopération seront assurées par les organismes désignés par chacun des deux Etats.
L'article 3 définit les formes que revêtira cette coopération, et l'article 4 précise les modalités d'échange d'informations en matière criminelle, dans le respect des législations nationales, et l'article 6 prévoit, sur ce point, une clause de sauvegarde. L'article 7 garantit la confidentialité des informations échangées, et les articles 8 à 10 précisent les modalités d'entrée en vigueur, et d'amendement du texte.