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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

 

N° 459

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mai 2010

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise,

Par M. Jacques BERTHOU,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

583 (2008-2009) et 460 (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Cet accord, dont la négociation a été engagée en janvier 2007, et qui a été signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, est issu de la volonté de la France d'intensifier et de donner une grande visibilité à la coopération militaire bilatérale après l'intervention militaire par les troupes israéliennes qu'a subi le Liban au cours de l'été 2006.

L'objectif général auquel il répond est de contribuer à la montée en puissance de l'armée libanaise afin de lui permettre de garantir la sécurité intérieure du pays et de devenir, pour les autorités politiques, un outil de défense crédible face à un ennemi extérieur.

Il définit le cadre général de notre coopération militaire avec ce pays et établit le statut des forces françaises sur le territoire libanais.

I. LES RELATIONS DE LA FRANCE AVEC LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE

A. RELATIONS POLITIQUES

La France entretient traditionnellement des relations privilégiées avec le Liban, ce que traduisent les très nombreuses visites bilatérales qui ont lieu entre les deux pays, à tous les niveaux. Le 7 juin 2008, le Président Sarkozy a été le premier chef d'Etat non arabe à être reçu par le Président Michel Sleimane. Ce dernier a, pour sa part, choisi d'effectuer sa première visite à l'étranger en tant que chef de l'Etat libanais, en France, à l'occasion du sommet de Paris pour la Méditerranée en juillet 2008, avant d'être reçu à Paris en visite d'Etat en mars 2009. Le Premier ministre s'est rendu au Liban en septembre dernier et il a reçu le 21 janvier 2010 M. Saad Hariri dans le cadre d'une visite officielle que le Président du Conseil libanais a effectuée en France.

Le Gouvernement français apporte à l'Etat et aux institutions libanaises son soutien en faveur de l'unité, de la stabilité, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban, conformément aux résolutions 1559 et 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans le cadre de cet engagement politique et de sa solidarité vis-à-vis du Liban, la France a accueilli, en janvier 2007, la Conférence de Paris III pour la reconstruction du Liban, qui s'est traduite par un total d'engagements de 7,6 milliards de dollars. La France a organisé, du 14 au 16 juillet 2007, la rencontre interlibanaise de La Celle-Saint-Cloud, puis a favorisé et soutenu l'accord de Doha du 21 mai 2008 qui a permis une relance des institutions libanaises.

Le Gouvernement français soutient l'action du Premier ministre, Saad Hariri, pour mener les réformes nécessaires au Liban. La France encourage la poursuite du processus de normalisation des relations syro-libanaises. La France reste engagée au sein de la FINUL - avec environ 1 400 hommes, soit le deuxième contingent de la force qui compte environ 12 000 hommes - qui accomplit son mandat avec détermination. Elle appelle à une solution sur le village de Ghajar et les fermes de Chebaa, sous l'égide des Nations unies. La France apporte tout son soutien à l'action du Tribunal spécial pour le Liban afin que la vérité soit faite sur l'assassinat de Rafic Hariri. Elle respecte l'indépendance du Tribunal comme ses décisions.