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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

 

C. COOPÉRATION CULTURELLE ET DANS LE DOMAINE DE LA GOUVERNANCE

La coopération franco-libanaise est organisée par un accord culturel, signé le 14 octobre 1993, et, plus récemment, par le Document-cadre de partenariat signé en novembre 2008. La coopération menée par le Service de coopération et d'action culturelle se concentre sur trois secteurs bien définis : l'ancrage du Liban au sein de la francophonie ; la coopération universitaire et le soutien à la recherche ; le soutien au renforcement de la gouvernance démocratique et au développement local.

Le dispositif de coopération français au Liban repose sur plusieurs structures :

- la Mission culturelle française au Liban -MCFL-, établissement constitué du Centre culturel de Beyrouth et de 8 antennes locales à Tripoli, Zahlé, Baalbek, Jounieh, Deir el Qamar, Saïda, Tyr et Nabatieh ;

- un réseau scolaire très dense qui compte 6 établissements et 27 établissements homologués par le Ministère français de l'Education nationale, accueillant un total de 43 000 élèves.

Notre action porte principalement sur la coopération linguistique et éducative où l'enseignement « du » et « en » français demeure une priorité. Un fonds de solidarité prioritaire (2007-2010) « Appui à l'enseignement du français à l'Université libanaise » pour 3,25 millions d'euros a renforcé la coopération linguistique en faveur des futures élites du Liban et s'accompagne d'une augmentation du soutien aux départements de français des universités francophones (Saint-Joseph) et arabophones (université de Beyrouth et université islamique).

Parallèlement, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a affecté un budget annuel de 8 millions d'euros au réseau des établissements à programme français. Six établissements conventionnés, dont quatre sont gérés par la Mission laïque, et vingt-sept établissements homologués constituent ce réseau qui rassemble 43 000 élèves au total. Chaque année, sur 10 000 bacheliers dans le monde au titre de l'enseignement de système français, près de 1 700 sont libanais.

La France soutient également les actions menées au Liban au titre de la francophonie (soutien financier de 1,5 million d'euros au budget des Jeux de la francophonie organisés à Beyrouth en septembre et octobre 2009, participation au Salon du Livre francophone annuel de Beyrouth qui constitue la première manifestation culturelle au Liban).

Notre coopération en la matière apporte également un soutien à l'appareil de recherche libanais (Centre national de la recherche scientifique du Liban, Institut de recherche agronomique, programme de soutien aux projets de recherche scientifique intitulé CEDRE). Elle a permis de mettre en place, en lien notamment avec la Chambre de commerce internationale de Paris, l'École supérieure des Affaires de Beyrouth.

Enfin, en matière administrative, juridique et sécuritaire, notre coopération s'efforce de contribuer à l'amélioration de la gouvernance démocratique et à la consolidation de l'Etat de droit, à travers des partenariats avec l'École nationale de la magistrature, la relance de l'Institut d'études judiciaires, afin de moderniser le système de formation des magistrats, le soutien à l'Institut des finances dans sa mission de perfectionnement des cadres supérieurs du ministère des Finances. La France participe également à la formation des cadres à tous les niveaux de l'appareil public et des collectivités locales (création de l'ENA libanaise).

Dans le domaine de la sécurité, la coopération technique bilatérale s'adresse plus particulièrement aux services dépendant du ministère de l'Intérieur. Dans ce cadre, un projet FSP d'un montant de 1,5 million d'euros, centré sur la sûreté aéroportuaire de l'aéroport de Beyrouth, a été lancé depuis l'été 2008. Un soutien important est également apporté à la défense civile libanaise et à la police judiciaire (participation à des projets européens). La France a également apporté son soutien, en 2009, pour la mise au point du plan de gestion du trafic. Un projet de convention de coopération entre les ministères de l'Intérieur français et libanais (cybercriminalité ; sûreté des transports aériens et maritimes ; sécurité routière ; administration territoriale et gestion décentralisée...) est en cours.

En matière de coopération décentralisée, initiée en 1992, date de sa reconnaissance juridique au Liban, la coopération avec la France est dynamique et a connu un regain après la guerre de l'été 2006. Elle compte une soixantaine de partenariats. Sont concernés 20 collectivités territoriales, 12 villes (Aix en Provence, Eybens, Lyon, Marseille, Neuilly-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne, Paris, Perpignan, Saint Etienne, Versailles, Vierzon), 2 communautés urbaines (Lille et Lyon), 1 syndicat (SIAAP), 2 conseils généraux (l'Oise et le Territoire de Belfort), 3 conseils régionaux (Ile-de-France, Provence Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes).