2. Des ajustements en cours de route
Ce plan de première urgence, établi dans une phase aiguë de crise de confiance entre les établissements bancaires mondiaux et de doutes sur le passif de l'ensemble des groupes 27 ( * ) , a été complété et ajusté par la suite.
Ainsi, un médiateur du crédit a été nommé le 23 octobre 2008 par le Président de la République 28 ( * ) . S'appuyant notamment sur les réseaux de la Banque de France 29 ( * ) et d'OSEO, le médiateur a pour mission d'aplanir les difficultés que les chefs d'entreprises , les artisans, les commerçants, les professions libérales, les créateurs ou les repreneurs d'entreprise, ou les entrepreneurs individuels peuvent rencontrer avec leur banque pour résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie.
De plus, dans le cadre de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, l'Etat a pris des mesures fiscales exceptionnelles visant à soulager la trésorerie des entreprises dont le coût total, en 2009, s'est élevé à 15,3 milliards d'euros ( remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés , remboursement anticipé de TVA, remboursement anticipé de la totalité des créances de report en arrière des déficits et remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises).
En outre, la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 a encore renforcé l'action de la société OSEO Garantie , filiale de l'établissement public OSEO, en la dotant de 575 millions d'euros afin de :
- doubler son fonds de garantie destiné à garantir la consolidation sur le moyen terme de prêts à court terme aux PME (pouvant depuis lors couvrir jusqu'à 2 milliards d'euros de prêts, au lieu d'un milliard d'euros auparavant) ;
- créer une garantie spécifique ciblée sur les financements à court terme (jusqu'à 2 milliards d'euros de prêts couverts) ;
- d'ouvrir l'intervention des fonds de garantie d'OSEO Garantie aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) , en plus des PME ;
- de garantir jusqu'à 90 % du montant des prêts aux entreprises bénéficiant d'une garantie (au lieu de 70 % auparavant).
Enfin, l'Etat a mis en place, au travers de la Caisse centrale de réassurance (CCR), deux mécanismes de complément d'assurance-crédit public (CAP et CAP +) afin de compléter la garantie octroyée par les assureurs-crédit sur le commerce interentreprises (ou de se substituer à elle dans certains cas).
* 27 La faillite de la banque américaine Lehman Brothers est survenue le 15 septembre 2008.
* 28 René Ricol a exercé cette fonction jusqu'au 30 septembre 2009. Il a été remplacé depuis lors par Gérard Rameix.
* 29 Ce sont ainsi les directeurs départementaux de la Banque de France qui font office de médiateurs départementaux du crédit.