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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

8 juin 2011 : Nouvelle-Calédonie ( rapport - première lecture )

ANNEXE 1
liste des personnes entendues

M. Paul Néaoutyine, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, président de l'assemblée de la province Nord

- M. Nidoïsh Naisseline, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, vice-président de la province des Îles Loyauté

- M. Pierre Frogier, député, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, président de l'assemblée de la province Sud

ANNEXE 2
avis relatif au projet de loi organique
modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie