Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
- Par M. Jean-Jacques MIRASSOU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 10 janvier 2012
- Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau (ANCGE) : MM. Didier Vergy, président et Jérémy Miroir, administrateur ;
- Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement : MM. Pascal Berteaud, directeur adjoint de cabinet et Patrick Vauterin, conseiller.
Mercredi 11 janvier 2012
- France Nature Environnement (FNE) : Mme Dominique Py administratrice et Mme Sylvie Flatrès, chargée des relations avec le Parlement ;
- Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : M. Michel Métais, directeur ;
- Ligue ROC : M. Christophe Aubel, directeur ;
- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) : MM. Hubert Géant, directeur de la police et Philippe Landelle, juriste ;
- Fédération nationale des chasseurs (FNC) : MM. Bernard Baudin, président, Benoît Chevron, secrétaire général et Thierry Coste, chargé des relations avec le Parlement.
Mardi 17 janvier 2012
- M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or ;
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Jean-Pierre Boisson, président du secteur « chasse », Mme Christelle Angeniol, chargée de mission et M. Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement.
Mercredi 18 janvier 2012
- Fédération nationale des chasses professionnelles : M. Yves Mercier, président et M. Eric Poulain, secrétaire général ;
- M. Pierre Martin, sénateur de la Somme ;
- M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure.





