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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

1 février 2012 : Aménagement numérique du territoire ( rapport - première lecture )

ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Mercredi 18 janvier 2012

Autorité de la concurrence : M. Bruno Lasserre, président.

Mercredi 25 janvier 2012

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR DANS LE CADRE DU GROUPE D'ÉTUDES « COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET POSTES »

Mercredi 11 janvier 2012

Fédération française des télécoms (FFT) : MM. Franck Esser, président de la FFT et président-directeur général de SFR ; Yves Le Mouël, directeur général ; Philippe Lesne directeur des relations institutionnelles de Bouygues Télécom et Vincent Talvas, directeur des affaires publiques de SFR, et Mme Martine Cauvin, directeur des affaires publiques de France Télécom ;

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : MM. Jean-Ludovic Silicani, président, Philippe Distler, directeur général et Antoine Darodes, directeur de la régulation des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales.

Mercredi 18 janvier 2012

Bouygues Telecom : MM. Didier Casas, secrétaire général, Philippe Lesne, directeur des relations institutionnelles et Emmanuel Micol, directeur des opérateurs réseaux.

Mardi 24 janvier 2012

Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) : MM. Yves Rome, président de l'AVICCA et sénateur de l'Oise et Patrick Vuitton, délégué général ;

Association des maires de France (AMF) : MM. Jean Dionis du Séjour, co-président du groupe de travail « Technologies de l'information et de la communication » (TIC) de l'AMF et député-maire d'Agen, Nicolas Bonneau, maire de la Chapelle-Saint-Mesmin, et Mme Véronique Picard, chargée d'études ;

Assemblée des départements de France (ADF) : MM. Yves Krattinger, président de la commission « Aménagement du territoire, infrastructures, transports et TIC » de l'ADF et sénateur de la Haute-Saône, Philippe Herscu, directeur du service « Territoires » et Jean-Pierre Quignaux, conseiller technique TIC, et Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement.

Mercredi 25 janvier 2012

- Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Mmes Catherine Mayenobe, directrice de la mission « Programme d'investissements d'avenir » (PIA), Karen Le Chenadec, responsable du département « Développement numérique » et Marie-Michèle Cazenave, responsable des affaires publiques, et M. Philippe Dewost, directeur adjoint en charge du développement numérique ;

Numéricable : M. Jérôme Yomtov, secrétaire général et Mme Véronique Carantois, conseil en relations institutionnelles ;

Free : MM. Maxime Lombardini, directeur général, et Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles ;

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) : MM. Emmanuel Berthier, délégué interministériel et Marc Laget, responsable du pôle « Aménagement numérique des territoires ».

Jeudi 26 janvier 2012

France Telecom Orange : M. Michaël Trabbia, directeur des affaires publiques et Mme Florence Chinaud, directrice des affaires publiques ;

SFR : MM. Vincent Maillard, directeur des études économiques et de l'interconnexion et Vincent Talvas, directeur des affaires publiques.