II. LA LOI DE 1999 ASSURE LA CONTINUITÉ DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION DANS LE TEMPS
A. LES CINQ COMMUNES TITULAIRES DE L'ORDRE SE SONT REGROUPÉES DÈS 1981...
Les personnes physiques membres de l'ordre étant, comme tout être humain, appelées à disparaître, ce texte organise la place croissante appelée à être occupée par les personnes morales, et particulièrement les cinq communes titulaires, au sein de l'ordre.
Ces communes ont, le 3 décembre 1981, conclu un « pacte d'amitié », puis se sont organisées en association pour assurer la pérennité des traditions de l'ordre. La loi de 1999 formalise cette entente en créant un établissement public national à caractère administratif destiné à succéder au Conseil de l'ordre de la Libération. Sa mission essentielle sera d'assurer la pérennité des traditions de cet ordre.
B. ... ET CE REGROUPEMENT A CONDUIT À CRÉER UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Le conseil d'administration de l'établissement public est composé des maires des communes, des personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération et d'un délégué national qui succède au chancelier de l'ordre.
Les dix-huit unités combattantes titulaires de la Croix sont associées aux initiatives prises par l'établissement public, mais n'y sont pas représentées, car leur structure n'est pas pérenne, puisque relevant des autorités militaires qui peuvent les regrouper ou les dissoudre pour des motifs fonctionnels.
Cet établissement public devait être créé, d'après la loi de 1999, lorsque le Conseil de l'Ordre ne serait plus en mesure de réunir 15 compagnons de la Libération.