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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

22 février 2012 : Brigade franco-allemande ( rapport - première lecture )

ANNEXE III - Déclaration adoptée lors du 14e Conseil des ministres franco-allemands du 6 février 2012