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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï

12 décembre 2012 : Université de Hanoï ( rapport - première lecture )

N° 205

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï,

Par M. Christian PONCELET,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

10, 95 et T.A. 7

Sénat :

716 (2011-2012) et 206 (2012-2013)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'offre d'enseignement supérieur et de recherche de qualité a pris une dimension internationale dont les premiers intéressés sont les pays émergents qui ont des besoins croissants en matière de formation, afin de doter leurs économies des cadres nécessaires à son développement.

Dans ce contexte, les pays développés sont fortement sollicités, dans le cadre de la coopération scientifique et universitaire, pour les échanges d'étudiants, mais aussi, dans une optique de développement et de transformation de leurs universités, pour un transfert de savoir-faire en matière de mise au point des formations, des laboratoires et des structures universitaires.

Le présent accord a été motivé par la volonté française de démontrer son expertise en matière de recherche et d'enseignement supérieur, et par la volonté vietnamienne de transformer son système universitaire grâce à la création d'un établissement universitaire pilote au Vietnam.

Signé à Hanoï, le 12 novembre 2009 entre la France et le Vietnam, ce texte porte sur la création et le développement de l'Université des sciences et des technologies d'Hanoï (USTH).

I. LE VIETNAM EST MARQUÉ PAR UN FORT DYNAMISME ÉCONOMIQUE, SOUTENU PAR UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE IMPORTANTE.

A. DYNAMISMES ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE

Le Vietnam est caractérisé par une économie parmi les plus dynamiques de la région, avec une croissance de 6,7 % en 2010, et estimée à 5,9 % en 2011, après 20 ans de croissance à 7,5 % en moyenne annuelle. Il doit cependant faire face à l'accélération de l'inflation, s'élevant à près de 19 % en 2011.

En quelques années, l'économie vietnamienne a connu un fort essor économique. Le PIB a été multiplié par trois entre 2002 et 2010, passant de 35 milliards de dollars à 105 milliards de dollars. En 2010, le PIB par habitant a atteint 1 160 dollars, classant le Vietnam dans la tranche inférieure des pays à revenu intermédiaire. Cette forte croissance économique a été permise par la politique de « renouveau » (Doi Moi), lancée en 1986, qui s'est appuyée sur une politique d'ouverture progressive, et renforcée depuis l'accession du pays à l'OMC en 2007.

Face à une croissance démographique forte (1 million d'habitants supplémentaires par an), une population jeune et une urbanisation rapide, le gouvernement vietnamien donne la priorité au maintien d'un rythme de croissance élevé. Le Vietnam prévoit, pour les 10 ans à venir, une hausse annuelle de son PIB de 7 à 8 %. La volonté de maintenir une croissance forte se double d'un désir de stabilisation macroéconomique : le Premier ministre a défini, à l'automne 2011, trois priorités : l'assainissement des entreprises publiques, la restructuration du système bancaire et la bonne allocation des investissements publics.

Le modèle économique vietnamien reste encore très dépendant des investissements étrangers et des exportations, notamment vers les Etats-Unis et l'Europe. Celles-ci sont en hausse moyenne de 25 % par an depuis 2003. L'intérêt des investisseurs étrangers s'est traduit par une forte hausse des flux d'investissements directs étrangers, passés de moins de 2 milliards de dollars par an au début des années 2000 à 11 milliards de dollars fin 2010.

S'appuyant sur un plan de relance volontariste, le Vietnam a su largement limiter l'impact de la crise économique internationale en 2009. Après 5,3 % de croissance en 2009, l'activité a repris en 2010, avec une croissance de 6,8 %. Mais le pays fait face à un double déficit : un déficit budgétaire et un déficit de la balance courante des paiements (-9,1 % fin 2010), qui s'explique principalement par le déficit structurel de la balance commerciale (-13 % fin 2010).

Dans ce contexte, le pays souffre d'une inflation en forte hausse et de tension sur le marché des changes. Le gouvernement a par ailleurs procédé à plusieurs dévaluations (5,4 % en novembre 2009, 3,4 % en mars 2010 et 2,1 % en août 2010) destinées à rétablir la confiance dans la monnaie nationale, le Dong.

La stratégie de développement socioéconomique du gouvernement vise à faire émerger en 2020 un Vietnam industriel. Cet objectif suppose de répondre à trois défis structurels majeurs : le développement d'infrastructures de base (routes, chemins de fer, aéroport, énergie, eau), la formation des jeunes et la modernisation institutionnelle (management, transparence de l'information...). La réforme des entreprises publiques, le développement du secteur privé et la modernisation du système bancaire, pour réorienter le modèle économique vers une croissance plus qualitative, doivent donc être accentués.