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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

20 décembre 2012 : Communautés de communes et d'agglomération ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 254 (2012-2013) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2012

N° 254

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 décembre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi, MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,

Par Mme Virginie KLÈS,

Sénateur

Nota : Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal
au cours de la réunion de commission du 20 décembre 2012

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès, secrétaires ; MM. Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Madec, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 754 (2011-2012), 108, 109 et T.A. 33 (2012-2013)

Deuxième lecture : 253, 255 et T.A. 67 (2012-2013)

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 420, 490 et T.A. 72