B. LE DÉVELOPPEMENT D'UN SYSTÈME FISCAL ET FINANCIER ATTRACTIF
La libéralisation de l'économie omanaise, encouragée par le sultan Qabous, s'est accélérée depuis l'adhésion du pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2000 et la recherche croissante d'investissements étrangers.
Si le sultanat d'Oman n'est pas un centre financier d'envergure, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) a identifié, dans son analyse des risques pour Oman, l'attractivité du régime fiscal et son ouverture aux investissements étrangers comme deux des points forts du pays .
L'adoption d'une nouvelle loi relative à l'imposition des sociétés, entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, a notamment encouragé l'essor des investissements étrangers et des fusions-acquisitions. Conformément au nouveau régime fiscal mis en place, le taux d'imposition des sociétés est de 12 %, à partir de 30 000 ryials de bénéfices (soit environ 60 000 euros), y compris pour les entreprises étrangères qui étaient jusqu'ici taxées à un niveau plus élevé. Les dividendes distribués par une société résidant en Oman et les plus-values de cessions de titres cotés à la Bourse de Mascate sont quant à eux exonérés d'impôt.
En outre, diverses incitations fiscales ont été mises en place, telles que des exonérations sur les fonds d'investissement opérant dans le pays par l'intermédiaire d'un établissement stable, sur les compagnies maritimes résidentes ainsi que sur les sociétés étrangères intervenant dans le secteur aérien ou maritime, sous réserve de réciprocité. Enfin, il n'existe pas d'impôt sur l'immobilier, ni sur le revenu des particuliers , sauf pour ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale 3 ( * ) .
Le secteur bancaire occupe une place centrale dans le système financier omanais, même si l'actif consolidé des banques commerciales (70 % du PIB en 2010) demeure nettement inférieur par rapport au poids du secteur bancaire dans d'autres pays de la région, tels que l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis. Il comprend dix-sept établissements commerciaux, dont sept banques locales. Parmi les dix succursales de banques étrangères, HSBC Bank Oman est la plus importante. La Banque centrale, créée en 1975, a organisé une ouverture prudente du marché depuis le début des années 2000, tandis qu'en mai 2011 le sultan Qabous a autorisé la création de guichets islamiques dont les activités ont commencé en 2012.
La réglementation du système bancaire s'est, par ailleurs, étoffée au cours des dix dernières années avec la mise en place par la Banque centrale d'un corpus de règles prudentielles conformes aux prescriptions du Comité de Bâle 4 ( * ) et aux recommandations du Groupe d'action financière 5 ( * ) , dont Oman est un membre fondateur. Dans son rapport d'évaluation publié en juin 2011, le Groupe d'action financière a, toutefois, déploré certaines lacunes dans la mise en oeuvre effective du corpus législatif 6 ( * ) .
Nonobstant cette observation, l'étude d'impact du projet de loi a apprécié que : « Le risque qu'une partie des dépôts soit directement issue de l'évasion fiscale est assez limité. En effet, le contrôle exercé par la Banque centrale est régulier, professionnel et exigeant ».
Enfin, malgré le degré d'opacité toujours important des deux principaux fonds souverains omanais 7 ( * ) , il convient de souligner que les trusts et les fondations, deux instruments couramment utilisés dans les centres financiers offshores pour dissimuler l'identité de détenteurs de fonds, ne sont pas ou peu présents dans le sultanat 8 ( * ) .
* 3 Cf . annexe 2 sur les principales dispositions de la législation fiscale d'Oman.
* 4 Application de l'accord Bâle II puis Bâle III à partir de 2013.
* 5 Adoption en 2002 et en 2010 de lois destinées à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
* 6 En particulier le manque de volonté à engager des poursuites judiciaires dans les cas de blanchiment d'argent et le très faible nombre de mesures de confiscation d'actifs et d'enquêtes financières déclenchées à partir des rapports relatifs aux transactions suspectes. Cf. GAFI, Mutual evaluation of the Sultanate of Oman , juin 2011.
* 7 State General Reserve Fund et Oman Investment Fund. Cf. Sovereign Wealth Fund Institute, 2010.
* 8 La forme juridique du trust n'est pas reconnue dans la législation nationale, tandis que le faible nombre de fondations existantes est orienté vers des actions de charité.