Rapport n° 346 (2012-2013) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 février 2013
Disponible au format PDF (294 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (61 Koctets)
Projet de loi portant création du contrat de génération
Rapports législatifs
Rapport n° 346 (2012-2013), déposé le