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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

12 mars 2013 : Activités bancaires ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. DÉPLACEMENTS

A. BERLIN - 21-22 JANVIER

- MM. Peter Konesny et Michael Engelhardt, Deutscher Sparkassen- und Giroverband ;

- M. Levin Holle, directeur « Financement de l'économie » du ministère fédéral des finances ;

- M. Jean-Marie Demange, chef du service économique à l'Ambassade de France en Allemagne ;

- MM. Thorster Höche et Thomas Lorenz, Bundesverband der deutschen Banken ;

- M. Claus Tigges, Deutsche Bundesbank ;

- M. Gerhard Schick, député, membre de la commission des finances du Bundestag (Bündnis 90/Die Grünen) ;

- MM. Manfred Zöllmer et Lothar Binding, députés, membres de la commission des finances (SPD).

B. BRUXELLES - 28 JANVIER 2013

- M. Jean Pisani-Ferry, directeur de l'institut Bruegel ;

- M. Benoît de la Chapelle, ministre conseiller pour les affaires économiques et financières à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

- M. Bertrand Dumont, conseiller de Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services et M. Cédric Jacquat, Policy Officer, direction générale Marché intérieur et services.

C. LONDRES - 28 FÉVRIER 2013

- Lord McFall, membre du House of Lords Economic Affairs Committee et de la Commission on Banking Standards ;

- M. Graham Bishop, expert financier ;

- M. Paul Sharma, Deputy Head - Prudential Business Unit, Director of Policy (Bank of England) ;

- Lord Adair Turner, Chairman, Financial Services Authority (FSA) ;

- M. Samir Assaf, Chief Executive Officer, HSBC.

II. AU SÉNAT

14 janvier 2013

BPCE

- M. François Pérol, président du directoire de BPCE, président de Natixis ;

- M. Laurent Mignon, directeur général de Natixis ;

- M. Daniel Karyotis, directeur général finances, risques, opérations, membre du directoire de BPCE ;

- M. Nicolas Duhamel, conseiller du président du directoire de BPCE, en charge des affaires publiques.

18 février 2013

Autorité des marchés financiers (AMF)

- M. Benoît de Juvigny, secrétaire général ;

- M. Laurent Schwager, conseiller auprès du directeur des marchés ;

- Mme Laure Tertrais, direction des affaires juridiques, conseillère législation et régulation.

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

- Mme Reine-Claude Mader, présidente du bureau confédéral.

Union fédérale des consommateurs (UFC) - Que choisir

- Mme Nicole Pérez, administratrice ;

- M. Maxime Chipoy, chargé de mission « Banque et assurance ».

Groupama

- Jean-Yves Dagès, président de Groupama SA ;

- M. Thierry Martel, directeur général de Groupama SA ;

- M. Marc Fosseux, directeur de la Fédération nationale Groupama ;

- Mme Astrid Panosyan, secrétaire générale.

Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE)

- M. Philippe Messager, président ;

- M. Olivier Guélaud, administrateur ;

- M. Richard Cordero, délégué général.

Mercredi 20 février 2013

- M. Olivier Berruyer, président de l'association DiaCrisis.

Lundi 25 février 2013

Fédération bancaire française (FBF)

- Mme Ariane Obolensky, directrice générale ;

- M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué ;

- Mme Annie Bac, directeur du département expertise juridique et conformité ;

- M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail et banque à distance ;

- M. Jean-Paul Caudal, directeur du département supervision bancaire et comptable ;

- Mme Séverine de Compreignac, directeur du département informations et relations extérieures - relations institutionnelles.

BNP Paribas

- M. Jean-Laurent Bonnafé, administrateur, directeur général ;

- M. Alain Papiasse, directeur général adjoint, responsable de Corporate & Investment Banking (CIB) ;

- M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles.

Crédit agricole

- M. Jean-Yves Hocher, directeur général délégué, en charge de la banque de financement et d'investissement et de la banque privée ;

- M. Jérôme Brunel, directeur des affaires publiques.

Société générale

- M. Gilles Briatta, secrétaire général adjoint ;

- M. Eric Litvack, responsable affaires publiques de Société générale Corporate & Investment Banking (CIB) ;

- M. Alain Brunet, responsable relations de place.

Mardi 26 février

Sir John Vickers, Chairman, Independent Commission on Banking.

Fédération française des sociétés d'assurance

- M. Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes ;

- M. Yves Couturier, commission exécutive FFSA, directeur des clientèles bancaires de CNP Assurances ;

- Mme Sylvie Gautherin, sous-directeur, direction des assurances de personnes ;

- M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires ;

- Mme Viviana Mitrache, attachée parlementaire.

Assurance emprunteur citoyen

- M. Bernard Establie, président ;

- M. Jacques Martin, secrétaire général.

Mercredi 27 février

Fonds de garantie des dépôts

- M. Thierry Dissaux, président du directoire.

Vendredi 1er mars

Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

- M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint ;

- Mme Nathalie Beaudemoulin, adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation ;

- Mme Véronique Bensaïd, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.

Finance Watch

- M. Thierry Philipponnat, secrétaire général.

Paris Europlace

- M. Arnaud de Bresson, délégué général ;

- M. Edouard-François de Lencquesaing, délégué général EIFR ;

- M. Alain Pithon, secrétaire général ;

- Mme Agnès Lépinay, directrice des affaires économiques, financières et TPE/PME/ETI, MEDEF ;

- M. Islem Belkhous, chargé de mission senior, Economie et finances, MEDEF.