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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

5 février 2014 : Vote blanc ( rapport - deuxième lecture )

N° 338

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à reconnaître le vote blanc aux élections,

Par M. François ZOCCHETTO,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès, secrétaires ; MM. Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Madec, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendlé, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 107, 400 et T.A. 41

Deuxième lecture : 768, 1563 et T.A. 247

Première lecture : 156, 357, 358 et T.A. 105 (2012-2013)

Deuxième lecture : 180 et 339 (2013-2014)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Réunie le 5 février 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, la commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. François Zocchetto sur la proposition de loi n° 180 (2013-2014) visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Après avoir rappelé que les deux assemblées parlementaires avaient, en première lecture, exprimé leur accord sur le décompte séparé des bulletins nuls des bulletins blancs sans reconnaître à ces derniers la qualité de suffrage exprimé, le rapporteur a invité la commission à approuver la possibilité, ouverte par l'Assemblée nationale, de voter « blanc » en introduisant une enveloppe vide dans l'urne.

Dans un souci de compromis, la commission s'est ralliée à cette position en adoptant en termes identiques la proposition de loi.

La commission des lois a adopté la proposition de loi sans modification.