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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

19 février 2014 : Agriculture, alimentation et forêt ( rapport - première lecture )

Rapport n° 386 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 février 2014

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)

N° 386

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,

Par MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY,

Sénateurs

Tome II : Tableau comparatif

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano, vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

1548, 1604, 1614, 1639 et T.A. 273

Sénat :

279, 344, 373 et 387 (2013-2014)

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