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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

10 décembre 2014 : Protocole de Kyoto ( rapport - première lecture )

N° 168

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,

Par Mme Leila AÏCHI,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

1880, 2096, 2202 et T.A. 436

Sénat :

138 et 169 (2014-2015)

INTRODUCTION

Mesdames et Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi n° 138 (2014-2015) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Le protocole de Kyoto, ci-après « le protocole », se présente comme la suite de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à New York en décembre 1992, lors du Sommet de la terre. En effet, la première conférence des parties (COP 1) réunie à Berlin a décidé, en 1995, de négocier un protocole pour renforcer les engagements pris par les pays développés.

Le protocole a été ainsi adopté lors de la troisième conférence des parties (COP 3) au Japon, le 11 décembre 1997, sur la base d'un rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat). Entré en vigueur le 16 février 2005, il est le seul instrument international juridiquement contraignant visant à réduire ou à limiter les émissions de six gaz à effet de serre d'origine anthropique1(*).

Il contient, pour la période 2008-2012, un objectif global de réduction du total des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5 % par rapport à l'année 1990 pour les pays développés (ceux qui figurent à l'annexe I de la CCNUCC) et des engagements chiffrés pour les pays développés qui les ont acceptés. L'Europe des 15 s'est ainsi engagée à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre sur cette période.

Pour anticiper la fin du protocole de Kyoto, de longues et difficiles négociations ont été initiées par les parties dès 2007. Elles ont abouti à l'adoption, le 8 décembre 2012, par la COP 18 réunie à Doha, de l'amendement dit « de Doha » qui vous est soumis aujourd'hui.

Cet amendement permet la poursuite du protocole de Kyoto pour la période 2013-2020 dans l'attente de la conclusion, en 2015, d'un nouvel accord mondial plus ambitieux, dont l'entrée en vigueur serait prévue en 2020.


* 1 Relatif à l'activité humaine.