Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

10 décembre 2014 : Protocole de Kyoto ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 10 décembre 2014, sous la présidence de M. Jacques Gautier, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Leila Aïchi, rapporteure, sur le projet de loi n° 138 (2014-2015) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Après un bref débat, à l'issue de la présentation de la rapporteure, la commission a adopté le rapport ainsi que le texte proposé.

La Conférence des Présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'un examen en séance publique, selon la procédure normale, le jeudi 18 décembre 2014.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mme Claire Nantier, chargée de mission, Pôle climat, Sous-direction du climat et de l'environnement, équipe interministérielle COP 21, ministère des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Lydia Meyer, chargée de mission, Climat Accord 2015 - Questions juridiques, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

M. Dimitri Nikov, chargé de mission, Marchés du carbone, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.