ANNEXE : DONNÉES GÉNÉRALES SUR ANDORRE

Source : ministère des affaires étrangères

I. DONNÉES GÉNÉRALES

Nom officiel : principauté d'Andorre
Nature du régime : Co-principauté parlementaire
Chef du Gouvernement : M. Antoni MARTI PETIT

Données géographiques

Superficie : 468 km²
Capitale : Andorre-la-vieille
Villes principales : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Sant Julia de Loria, Escaldes Engordany
Langue officielle : le catalan
Monnaie : euro
Fêtes nationales : 8 septembre, fête de la Vierge de Meritxell et 14 mars, jour de la Constitution

Données démographiques

Population (2012) : 76 246 habitants dont 49 % d'Andorrans, 25 % d'Espagnols, 14 % de Portugais, 4 % de Français, et 8 % autres (population enregistrée par les recensements communaux ; le Département de statistique estime lui la population à 69 758 habitants.)

Croissance démographique : 0,17 %
Espérance de vie : 80,5 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes.
Taux d'alphabétisation : 100 %
Religion : catholique prédominante
Indice de développement humain : 0,846

Données économiques
Données du Département de statistique andorran, sauf indication contraire

PIB (2012) : 2,5 Md€
PIB par habitant (2012) : 35 952 €

Taux de croissance (2012) : -1,4 % (2011 : - 1,8 %)
Taux de chômage (2012) : 4 % (2011 : 2,9 %) - CIA World Factbook
Taux d'inflation (2012) : 1,1 %

Solde budgétaire (2012) : -1,6 % (2011 : -2 %)
Dette publique (2012) : 41,1 % du PIB (2011 : 35 %)
Balance commerciale (2012) : -1032 Md€

Principaux clients : Espagne, France, Allemagne, Italie
Principaux fournisseurs : Espagne, France

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :

- agriculture : 1 %

- industrie : 13 %

- services : 86 %

Exportations de la France vers Andorre (2012) : 190 M€ (2011 : 200 M€)
Importations françaises en provenance d'Andorre (2011) : 13 M€

Communauté française en Andorre : 3695 personnes (Estimation du département de statistiques. 3282 autorisations d'immigration sont en vigueur pour la population française en Andorre.)
Communauté andorrane en France : 437 personnes

II. POLITIQUE INTÉRIEURE

Les élections législatives du 3 avril 2011 ont amené au pouvoir une nouvelle majorité. Avec 55,2 % des voix, la coalition de la droite andorrane les « Démocrates pour Andorre » a obtenu 21 des 28 sièges que compte le parlement. Le parti socialiste, avec 34,8 % des voix, n'a obtenu que 6 sièges.

Le grand vainqueur de ce scrutin est le leader de la droite andorrane, M. Antoni Marti, chef de file des « Démocrates pour Andorre », qui a réussi à imposer une droite réformée, à laquelle toutes les tendances existantes de la droite andorrane ont adhéré. Il est, selon les différents témoignages, estimé et respecté. Ces qualités auront permis d'effacer le bilan, somme toutes assez positif, du chef du gouvernement sortant, M. Jaume Bartumeu.

Avec une large majorité au parlement, M. Marti a toute latitude pour mener à bien les réformes envisagées. De plus, très consensuel, il a indiqué qu'il souhaitait « trouver des accords avec l'opposition sur les grands sujets ». Son action gouvernementale s'inscrit dans le prolongement des efforts réalisés par les socio-démocrates pour aligner les institutions andorranes sur les normes européennes, notamment en matière fiscale (échange de renseignements en matière fiscale, renforcement de la fiscalité directe, création d'une TVA). Le gouvernement cherche aussi à mettre en oeuvre une réforme de l'État modifiant la répartition des compétences et des ressources budgétaires entre l'État et les communes.

Les élections municipales du 4 décembre 2011 ont confirmé la tendance des deux principales forces politiques de la principauté enregistrée aux dernières législatives.

III. SITUATION ÉCONOMIQUE

La principauté d'Andorre est un pays prospère qui enregistrait en 2012 un PIB de 2,5 Md€ et un PIB par habitant de 35 952 €. Les experts internationaux considèrent que les structures de l'économie sont plutôt bonnes : la note donnée à Andorre en 2012 par les agences de notation a été maintenue et non dégradée, comme celle de l'Espagne, par exemple.

Au total, c'est environ les 2/3 de la population andorrane active qui vit des activités du commerce, du tourisme et des services.

Très dépendante de l'extérieur, et en particulier de ses voisins espagnols et français, la principauté n'a cependant pas été épargnée par les retombées d'une crise qui touche le monde entier. Elles ont accentué le ralentissement économique perceptible au cours de ces dernières années dans le commerce, la banque, la construction et même le tourisme. À cela s'ajoute un endettement public en constante hausse (41 % du PIB en 2012). Les principaux partenaires commerciaux d'Andorre sont les États membres de l'Union européenne, avec qui la principauté réalise plus de 95 % de ses exportations. La provenance des importations en 2011 était, à plus de 90 %, européenne.

Sur le plan fiscal, après la signature, en 2009 et 2010, de vingt accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, avec notamment, la France, l'Espagne, l'Australie, l'Allemagne, et les États-Unis, Andorre est sortie de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs de l'OCDE, qui exige pour cela la conclusion d'un minimum de douze accords.

Par ailleurs, la Principauté d'Andorre qui se distinguait jusque fin 2010 par un système fiscal où il n'existait pas de système d'imposition directe sur le revenu des personnes physiques, sur les bénéfices commerciaux, ni sur le patrimoine, a commencé à se doter d'un cadre fiscal plus moderne. La Principauté a introduit, fin 2010, une fiscalité directe (sur les bénéfices des sociétés, les revenus des activités économiques et l'ensemble des revenus des non-résidents). Cette législation s'est appliquée à compter du 1 er janvier 2012. Une loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à un taux de 4,5 % est entrée en vigueur le 1 er janvier 2013. Il est enfin prévu d'introduire, courant 2014, un impôt sur les revenus des personnes physiques (avec un taux unique fixé à 10 %).

Les autorités andorranes ont décidé d'ouvrir sans restriction leurs frontières économiques. Dans ce contexte, le parlement a voté, le 18 juillet 2012, une « loi sur le capital étranger » qui stipule que 100 % du capital des sociétés commerciales peuvent désormais être détenus par une société ou un ressortissant étranger. Pour encourager l'installation d'entreprises exportatrices en Andorre, les autorités entendent négocier des accords de non-double imposition avec leurs principaux partenaires.

La Principauté d'Andorre a signé le 5 novembre 2013, une convention multilatérale de l'OCDE portant sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Andorre devient ainsi le 60 e signataire de ce texte, que le micro-État doit encore ratifier. La « Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale », renforce la coopération entre les administrations des pays signataires, lesquelles s'engagent à échanger leurs informations ou encore à organiser des contrôles simultanés.

IV. POLITIQUE EXTÉRIEURE

La principauté a établi des relations diplomatiques avec 129 États. Elle a signé en 1993 avec la France et l'Espagne un traité tripartite qui lui apporte une garantie en cas de menace ou de violation de sa souveraineté ou de l'intégrité de son territoire, ainsi que la faculté de se faire représenter auprès de pays tiers par la France ou l'Espagne.

La principauté, dont le catalan est la seule langue officielle (et où le français serait en relatif recul), est membre de la Francophonie multilatérale depuis 2006. L'adhésion parallèle d'Andorre à l'OIF, au Sommets ibéro-américains (SEGIB) et à l'Union latine témoigne de son engagement en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

Le 28 juillet 1993 Andorre est devenue le 184 e État membre des Nations unies. Membre du groupe géographique WEOG (Europe occidentale et autres États), le pays apporte sa voix à la France dans les élections des différents organes du système des Nations Unies.

Andorre a pour la première fois la présidence d'une organisation internationale puisqu'elle a présidé du 9 novembre 2012 au 31 mai 2013, le conseil de l'Europe. Elle a essentiellement axé les priorités de sa présidence sur la promotion et la défense des droits de l'homme.

La principauté d'Andorre soutient en général la position de la France dans les instances internationales, sauf quand elle entre en conflit avec la position de l'Espagne, auquel cas les autorités andorranes préfèrent s'abstenir. À noter que le gouvernement d'Antoni Marti a donné des signes tangibles de sa volonté de s'affranchir d'une certaine manière de l'influence tutélaire de l'Espagne. C'est ainsi qu'en juin 2011 il a décidé de reconnaître le Kosovo, faisant le choix de s'aligner sur la position française plutôt que sur la position espagnole.

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