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Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Repères ?
12 mai 2015 : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 440 (2014-2015) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2015

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