B. LES OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE DE PARIS
Chaque année, la Conférence des Parties se déroule par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l'ONU . Le choix du pays hôte se fait au sein de chaque groupe. En avril 2013, la candidature de la France a été endossée par le « Groupe des États d'Europe occidentale et autres ».
En novembre 2013 , à l'occasion de la COP 19 (Varsovie), au cours de laquelle un accord sur le financement de la lutte contre le changement climatique a été conclu, la France a été désignée présidente de la conférence de 2015 . Il a alors été décidé que tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction d'émissions avant la Conférence de Paris, afin qu'elles soient évaluées au premier semestre 2015. Ce processus est actuellement en cours, au travers des contributions prévues déterminées au niveau national (INDC 9 ( * ) ).
La Conférence dite « Paris Climat 2015 », ou COP21/CMP11, a un objectif très ambitieux : elle doit aboutir à l'adoption d'un premier accord universel, juridiquement contraignant, dans l'objectif de maintenir la température globale en deçà de 2°C . Cet accord doit prendre le relais du protocole de Kyoto, à compter de 2020 , tout en incluant les États-Unis et les grands États émergents dans la lutte contre les changements climatiques.
Comme indiqué dans l'étude d'impact du présent projet de loi : « L'enjeu est donc sans précédent et la COP 21 - CMP 11 sera l'une des plus grandes conférences internationales jamais organisées ».
La France souhaite également que l'accord de Paris permette des avancées sur le financement de la lutte contre le dérèglement climatique et que cette lutte soit moins envisagée comme un « fardeau » à partager que comme une opportunité de création d'emplois et de richesses. À ce titre, les initiatives sectorielles des différentes composantes de la société civile contribueront à l'élaboration d'un « agenda des solutions » qui viendra compléter les engagements des États.
* 9 Intended nationally determined contributions.