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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

8 juillet 2015 : Coopération transfrontalière avec le Royaume de Belgique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 602 (2014-2015) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juillet 2015

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