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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

11 mai 2016 : Usage des drones civils ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Jeudi 26 avril 2016

M. Xavier Pintat, sénateur et auteur de la proposition de loi.

Jeudi 28 avril 2016

M. Jacques Gautier, sénateur et auteur de la proposition de loi

Cabinet de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des transports de la mer et de la pêche : Mmes Myriam Habib, conseillère en charge du transport aérien, Constance Deler, conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement, et M. Marc Borel, directeur des transports aériens de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;

Parrot : M. Yannick Levy, directeur du développement commercial ;

Direction de la Protection des installations de la défense (DPID) : MM. Frédéric Renaudeau, contre-amiral et Laurent Barrilliet, colonel ;

Mardi 3 mai 2016

- Fédération professionnelle du drone civil : M. Stéphane Morelli, président ;

Airbus Defence & Space : M. Patrick Oswald, directeur commercial France air et sécurité ;

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : MM. Louis Gautier, secrétaire général, Gwénael Jezequel, conseiller relations institutionnelles et communication et Hervé de Courrèges, colonel, conseiller « protection et sécurité de l'État » ;

Conseil pour les drones civils : MM. Pierre-Eric Pommelet, directeur général adjoint Système de mission de défense de Thales, Patrick Oswald, directeur commercial France air et sécurité  d'Airbus Defence & Space et Mme Carine Donzel-Defigier, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien de la DGAC ;

Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : MM. Patrick Gandil, directeur général, Jérôme Greffe, directeur de projet à la direction du transport aérien, et Mme Carine Donzel-Defigier, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.