Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

8 février 2017 : Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 Ministère des affaires étrangères et du développement international

Marianne ZISS, Adjointe, Sous-Direction des droits de l'Homme et des Affaires humanitaires

Aurel TREIZENEM, rédacteur, Sous-Direction des droits de l'Homme et des Affaires humanitaires

Carine VIALLON, rédactrice, Mission des Accords et Traités

 Ministère de la justice

Thomas FIQUET, Chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

Raphaëlle BAIL, représentante du bureau de la négociation pénale européenne et internationale

 Ministère de l'intérieur

Jean-François GAYRAUD, Commissaire divisionnaire, chef-adjoint à l'UCLAT (Unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Maddgi VACCARO, Adjointe au bureau des questions pénales, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques