EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LE SIGNAL : VESTIGE D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OUBLIÉ
Au tournant des années 1960, l'État s'est engagé dans une politique volontariste d'aménagement du territoire , qui s'est traduite par la création du Comité interministériel de l'aménagement du territoire (CIAT), suivi de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Cette dernière a ensuite créé des missions d'aménagement interministérielles dans les régions pour coordonner l'ensemble des acteurs (services de l'État, collectivités territoriales, opérateurs privés) à une échelle intermédiaire entre l'État et le département.
Ainsi, dans le cadre de l'ancienne Mission interministérielle pour l'aménagement de la côte aquitaine (MIACA), active des années 1960 à la fin des années 1980, un grand ensemble de constructions était prévu à Soulac-sur-Mer en Gironde sur 19 hectares de terrain, 4 ares et 3 centiares 1 ( * ) : le programme immobilier défini à l'époque devait s'organiser autour d'un ensemble immobilier de 800 mètres de long en bordure de mer, dont un hôtel de luxe , un grand boulevard , une thalassothérapie et 1 200 logements .
Compte tenu de la défaillance de l'aménageur retenu par les pouvoirs publics, seul l'immeuble Le Signal a été effectivement réalisé . Les terrains dunaires alentours non utilisés sont redevenus la propriété de la commune de Soulac-sur-Mer 2 ( * ) .
Le permis de construire a été accordé le 28 avril 1965 par le préfet de la Gironde et était conforme à la réglementation en vigueur. Il n'est fait mention d'aucune disposition particulière sur la protection contre le recul du trait de côte.
À l'époque de sa construction, en 1967, l'immeuble se situait à 200 mètres du rivage . Aujourd'hui, le Signal est à moins de 10 mètres de l'océan et menace de tomber. Les phénomènes d'érosion et de recul du trait de côte ne font que s'amplifier, en particulier à cause des perturbations météorologiques exceptionnelles.
Un rapport d'expertise, produit à la demande du syndicat secondaire Le Signal sur ordre du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en 2012, relève ainsi que des reculs importants étaient connus dans le premier tiers du XXème siècle à Soulac-sur-Mer. Si le littoral a ensuite peu évolué entre 1930 et 1960, il semble qu'il y a eu une forme d'oubli lors de l'aménagement des parcelles côtières en cause.
Ce phénomène de recul du trait de côte est bien connu sur la côte aquitaine entre la pointe du Médoc et la frontière espagnole et il est particulièrement actif dans le secteur de Soulac. Ainsi, selon l'Observatoire de la Côte d'Aquitaine, le trait de côte recule de 2,5 mètres en Gironde chaque année et d'1,7 mètre dans les Landes. D'ici 2025, 10 kilomètres de côte sableuse sont menacés.
Dans le cas du Signal, le recul du trait de côte est de 5 à 7 mètres par an en moyenne , accentué notamment par la présence d'une digue à proximité, qui protège le quartier de l'Amélie à Soulac-sur-Mer et qui a tendance à accélérer les courants et à empêcher le sable de se déposer.
Carte de la Pointe-du-Médoc
Source : Observatoire de la côte aquitaine.
Le phénomène d'érosion
Source : Observatoire de la côte aquitaine.
* 1 Sur les parcelles cadastrées section AE n° 1 et n° 2, section AS n° 1, 2, 16, 17, 20, 99, 100, 103, 106, 108 et section AT n° 23 et 39 (extrait de la requête en référé expertise déposée par le syndicat secondaire Le Signal au Tribunal administratif de Bordeaux le 15 février 2012 sous le n° 1200568).
* 2 Actes de cession des 27 octobre 1977, 3 novembre 1977 et 3 juillet 1978.