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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

16 mai 2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ( rapport - première lecture )

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA COMMISSION

Mme Florence PARLY
Ministre des Armées
20 février 2018

M. Christian Cambon, président. - Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui sur la loi de programmation militaire 2019-2025, la LPM.

Mme Florence Parly, ministre des armées. - Voilà huit mois que j'ai la responsabilité du ministère des armées. Pendant ces huit mois, j'ai rencontré nos services, nos forces et leurs familles. Je me suis rendue, avec certains d'entre vous, sur le terrain d'opérations extérieures, comme dans les régiments ou auprès des soldats de Sentinelle.

Au cours de ces huit mois, j'ai entendu un appel - toujours le même -, un appel sans équivoque : « cela ne peut plus durer », « on ne peut pas sans cesse demander plus en donnant toujours moins. » Ce projet de loi de programmation militaire est une forme de réponse à cet appel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis huit mois, nous avons appris à nous connaître, à travailler ensemble. Monsieur le président, vous avez innové en demandant l'organisation d'un débat, dans l'hémicycle, sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Je souhaite encore développer les liens de confiance qui se sont tissés entre nous dans le cadre du travail que nous allons mener conjointement pour l'examen du projet de LPM, qui est très important pour le ministère des armées.

Nous avons passé beaucoup de temps à discuter, ensemble, des sujets budgétaires. On dit que les bons comptes font les bons amis, mais nos relations ont dépassé ce stade ! Nous avons passé du temps sur le projet de loi de finances pour 2018, qui était la première étape de remontée en puissance de notre effort militaire, avec une progression de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission Défense. À mes côtés, vous avez été très attentifs à la manière dont l'exécution de l'année 2017 se dénouerait, ce dont je vous remercie. Je ne regrette pas de m'être battue pour les dégels de crédit que le ministère des armées a finalement obtenus en fin d'année, après un premier dégel de 1,2 milliard d'euros. Nous n'aurions peut-être parié sur cette réussite, monsieur le président, mais, finalement, nous l'avons obtenue, et ce fut un travail d'équipe.

M. Christian Cambon, président. - Nous nous sommes bien battus, tous ensemble !

Mme Florence Parly, ministre. - Le temps de la gestion est maintenant terminé. Nous entrons dans l'ère de la construction, de la vision, de l'ambition. J'ai présenté, le 8 février dernier, en conseil des ministres, le présent projet de loi de programmation militaire, qui couvre la période 2019-2025. Ce texte marque le renouveau de nos armées et met fin au grand écart croissant qui pèse sur notre défense depuis tant d'années, avec, d'un côté, des budgets toujours plus contraints, des effectifs toujours plus réduits, des programmes retardés, voire arrêtés et, de l'autre, un besoin et un engagement sans cesse croissants de nos armées, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Notre défense a été particulièrement sollicitée au cours des dernières années.

Face à des demandes si opposées et à des signaux si contradictoires, peu auraient tenu. Nos forces armées, elles, ont tenu. Elles ont accompli leur mission. Elles sont intervenues partout où c'était nécessaire, au Sahel, en République centrafricaine, au Levant. Elles ont également réussi à relever le défi de l'opération Sentinelle, pour se battre contre le terrorisme et assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens.

Nos armées ont donc toujours répondu présentes. Elles l'ont fait avec rigueur, efficacité et talent. Je veux à nouveau leur rendre hommage.

Mais ces tendances contraires n'avaient que trop duré. Le Président de la République a donc été extrêmement clair : les armées devaient retrouver les moyens d'accomplir leur mission. Le chef de l'État m'a chargée de lancer une revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Ce document, dont les conclusions ont été approuvées en octobre dernier, a permis une analyse fine, précise, de la situation internationale et de l'évolution des conflits.

En bref, le monde dans lequel nous évoluons est imprévisible, plus instable, plus violent. Les conflits ont définitivement changé de visage : ils sont plus déséquilibrés, plus numériques et plus durs. La menace terroriste ne perd rien de son intensité, malgré la défaite de Daech sur le terrain. Les grandes puissances continuent de s'armer et d'affirmer leur autorité par tous les moyens. Les attaques cyber sont de plus en plus nombreuses, plus vastes et plus difficiles à parer.

Dans ce monde et face à ces guerres nouvelles, la France doit tenir son rang. Elle doit faire entendre sa voix. Elle doit être en mesure d'intervenir partout où ses intérêts sont menacés, partout où la stabilité internationale est en jeu. Il fallait une réaction forte et rapide.

Ce projet de loi de programmation militaire a été élaboré dans un délai exceptionnellement court, puisque six mois seulement se sont écoulés depuis le lancement des travaux de programmation et trois mois à peine depuis le dépôt des conclusions de la revue stratégique.

Le texte est désormais entre vos mains et celles de vos collègues députés. Le calendrier, tel qu'il a été fixé, devrait permettre son adoption définitive autour du 14 juillet prochain, cette date ayant évidemment une valeur symbolique très forte. Il se sera alors écoulé moins de dix mois entre la conception et l'adoption du projet de loi ! Par comparaison, ce délai avait été de dix-huit mois pour la LPM 2009-2014 et de quinze mois pour la LPM 2014-2019. Pour parvenir à cet objectif, tous les services du ministère ont été mobilisés.

C'est une loi de programmation de renouveau. Le Président de la République avait fixé un cap clair : consacrer 2 % de notre richesse nationale à l'effort de défense d'ici à 2025. Concrètement, la France investira dans sa défense 198 milliards d'euros entre 2019 et 2023 et 295 milliards d'euros entre 2019 et 2025, période de programmation des besoins couverte par cette LPM.

Ce projet de loi est sincère. Je l'affirme la tête haute et je veux y insister, parce que je tiens beaucoup à cette sincérité. De fait, ce texte ne se fonde que sur des crédits budgétaires « en dur » et ne prend en compte aucune recette exceptionnelle hypothétique, liée à telle ou telle conditionnalité, dont la non-réalisation viendrait perturber l'équilibre de la LPM.

En ce qui concerne la provision pour les opérations extérieures, sujet qui nous a tous beaucoup occupés, je rappelle que son montant, fixé à 450 millions d'euros dans la précédente LPM, s'était avéré extrêmement bas par rapport à la réalité des engagements. C'est la raison pour laquelle, dès la loi de finances pour 2018, nous avons revu cette provision à la hausse, à 650 millions d'euros. Toutefois, il fallait aller plus loin : la LPM prévoit de la porter à 1,1 milliard d'euros dès l'année 2020.

Au-delà de cette augmentation significative, une indication forte de méthode a été inscrite dans la présente LPM, qui prévoit que, si cette provision n'était pas entièrement dépensée, les crédits seraient conservés au bénéfice du ministère des armées. En sens inverse, il est également écrit noir sur blanc que, si son montant devait ne pas suffire, l'éventuel surcoût ferait l'objet d'un financement interministériel. Ces éléments de sincérisation me paraissent importants.

Ce texte marque également une rupture avec les réductions d'effectifs engagées dans le cadre des précédentes lois de programmation militaire, réductions certes interrompues dès 2015, avec une première révision à la hausse, et de premières créations d'emplois en 2016, qui se sont poursuivies en 2018. La LPM 2019-2025 prévoit quant à elle 6 000 créations de postes. Il s'agit donc d'une loi de rupture, avec laquelle nous souhaitons pouvoir cueillir les fruits de la remontée en puissance de nos armées.

Comment avons-nous travaillé ? Nous avons d'abord examiné ce que serait une ambition à l'horizon 2030 pour des armées capables d'agir et de l'emporter sur tous les terrains, face à tous les assauts. Cette ambition a été validée par le Président de la République lors d'un conseil de défense qui s'est tenu au mois de novembre 2017. À partir de cette ambition, qui consiste à disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré, capable de remplir ses missions de manière « soutenable » dans la durée - le terme est important -, nous avons travaillé de manière à traiter l'ensemble des fonctions stratégiques de notre outil de défense : la dissuasion, la protection, la connaissance et l'anticipation, la prévention et, bien sûr, l'intervention.

Le projet de loi de programmation se déploie autour de quatre axes. En premier lieu, c'est « une LPM à hauteur d'homme ». Les précédentes LPM se focalisaient principalement sur les gros équipements. Pour ma part, je suis très fière que les femmes et les hommes de nos armées, civils comme militaires, soient placés au coeur de cette loi de programmation. Le premier chapitre leur est consacré, ce n'est pas un hasard, mais une volonté. Il s'agit d'assurer l'amélioration de la condition du personnel, les conditions de vie des familles, des conditions de formation, de préparation opérationnelle et d'entraînement.

Ainsi, nos soldats se verront dotés de nouveaux treillis ignifugés, équipements que nos armées attendent depuis longtemps, sans que les promesses aient jusqu'à présent pu être tenues. 23 000 premiers treillis seront livrés en 2019. 100 % du personnel en OPEX en seront équipés dès 2020, et l'intégralité de nos forces dès 2025. De même, 55 000 gilets pare-balles du dernier standard seront livrés sur la période couverte par la LPM, dont 25 000, soit presque la moitié, dès l'année prochaine. 100 % des militaires de la garde nationale en seront équipés dès 2019. Nous leur devions cette reconnaissance et cette marque de respect.

C'est volontairement que j'insiste sur ces petits équipements, qui font le quotidien des soldats et définissent l'exercice de leur engagement. C'est aussi le déficit de petits équipements qui, trop longtemps, a fait la honte des décideurs publics face à nos armées.

Ce projet de loi de programmation militaire porte aussi un engagement, celui du Plan famille, que je vous ai présenté au mois d'octobre dernier et dont la plupart des mesures entrent en application cette année : places en crèches, prêt spécifique d'aide à l'accès à la propriété, élargissement de l'offre de prestations sociales pendant l'absence en mission... La LPM prolongera le Plan famille, avec 528 millions d'euros pour poursuivre l'effort dans la durée.

Deuxième axe, le renouvellement des capacités opérationnelles. Pour que nos forces puissent agir pleinement et pour garantir le succès de nos opérations, il faut aussi renouveler nos capacités opérationnelles. Équipements étaient vieillissants et parfois devenus inadaptés, impasses capacitaires faisaient planer des dangers sur notre supériorité opérationnelle. Cette LPM répare le présent et prépare l'avenir. Les matériels les plus anciens, particulièrement usés au cours des dernières années en raison de l'intensité de nos engagements, seront les premiers à être remplacés. Le programme Scorpion sera accéléré et 50 % des nouveaux blindés - Griffon, Jaguar ou véhicules blindés multi-rôles légers - seront livrés d'ici à 2025.

La marine nationale recevra de nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque ainsi que de nouvelles frégates. Les quatre premiers SNA Barracuda, les trois dernières frégates multi-missions et les deux premières frégates de taille intermédiaire seront livrées d'ici à 2025.

Contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là, l'armée de l'air ne sera pas en reste. Dans la période couverte par la LPM, elle connaîtra l'arrivée de 6 drones Reaper armés, du premier système de drone Male européen et d'avions de chasse, en l'occurrence 28 nouveaux Rafale et 55 Mirage 2000D rénovés. L'armée de l'air bénéficiera aussi des 12 premiers avions ravitailleurs de nouvelle génération MRTT, qui étaient très attendus et qui seront livrés d'ici à 2023. Grâce à cette accélération des programmes, nos armées bénéficieront d'équipements plus modernes, plus adaptés, pour combler un certain nombre de manques capacitaires devenus critiques.

En outre, nous avons décidé d'augmenter le nombre des commandes d'avions ravitailleurs, puisque nous allons porter notre cible de 12 à 15. De même, pour la marine nationale, nous avons élevé notre cible de bateaux patrouilleurs de 17 à 19, dont 11 livrés d'ici à 2025, contre 4 dans le schéma antérieur. Là encore, il s'agit de remédier à des situations extrêmement dommageables, en particulier en outre-mer.

Aucune impasse n'a donc été faite et les trois armées verront leurs capacités renforcées et renouvelées. Enfin, ce projet de loi de programmation militaire respecte un autre engagement du Président de la République, puisqu'il lance le renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire.

Le troisième axe du texte consiste à garantir notre autonomie stratégique et à faire émerger une autonomie stratégique européenne. Garantir notre autonomie stratégique, c'est s'assurer que la France fera toujours entendre sa voix et sera capable de l'emporter quel que soit le terrain, l'adversaire ou les conditions.

Pour anticiper les menaces et les évolutions géopolitiques, nous faisons porter prioritairement nos efforts sur le renseignement. Ainsi, nous avons prévu que 1 500 nouveaux postes, sur les 6 000 que j'ai annoncés tout à l'heure, seraient créés au profit des services de renseignement, et nous investirons en faveur de celui-ci 4,6 milliards d'euros au cours de la période. Ces investissements se traduiront par des drones, des avions de guerre électronique ou encore des satellites.

Avec cette LPM, nous serons également efficaces sur les nouveaux terrains, tels que la lutte dans le cyberespace. Pour ce faire, nous avons prévu d'investir 1,6 milliard d'euros et de recruter plus de 1 000 cybercombattants supplémentaires d'ici à 2025. Le renseignement et la lutte cyber sont deux priorités très marquées, aussi bien en effectifs qu'en investissements.

La France est la plus grande armée d'Europe. Elle est la deuxième armée du monde libre. Avec cette LPM, la France conforte sa place. C'était une nécessité. Cependant, nos voisins européens sont confrontés aux mêmes menaces et aux mêmes dangers que nous. Forts de notre position de leader en Europe, nous pourrons, grâce à cette LPM, porter des coopérations autour de projets stratégiques à dimension européenne. Je pense à notre politique spatiale ou à notre groupe aéronaval. Ces éléments différenciants doivent permettre d'attirer des partenariats de la part de nos alliés.

L'Europe ne se construira pas sur de bonnes intentions et à coup de traités, de directives ou de règlements, mais autour de projets et de coopérations très concrètes, militaires, industrielles,... C'est ce que nous avons évoqué au cours de la conférence de Munich le week-end dernier. La notion d'autonomie stratégique européenne ne peut pas être un concept : elle doit se construire par l'exemple !

Ce projet de loi de programmation militaire comporte un certain nombre d'éléments différenciants. Par exemple, nous avons prévu des crédits pour financer des études en faveur d'un nouveau porte-avions. De tels éléments doivent favoriser l'émergence d'une autonomie stratégique, non seulement française, mais aussi européenne.

Quatrième axe, l'innovation. Ce n'est pas un sujet gadget ni un supplément d'âme, mais une nécessité absolue au moment où le numérique est partout et change les usages et les modes de combats. Il faut absolument prendre en compte cet enjeu.

Beaucoup a été fait au cours des derniers mois, mais ce n'est qu'un début. Je pense en particulier au fonds Definvest, que nous avons créé en lien avec Bpifrance et la direction générale de l'armement, la DGA. Nous avons aussi lancé des partenariats d'innovation, comme le partenariat Artemis.

Le présent projet de loi va accélérer ce mouvement. L'accent a été fortement mis sur la recherche et le développement. Dans la loi de finances pour 2018, les crédits consacrés aux études et à l'innovation s'élevaient à 730 millions d'euros. Ils passeront à 1 milliard d'euros dès 2022, soit une augmentation de près d'un tiers. Nous allons également prévoir des crédits importants pour préparer les grands programmes d'armement qui structureront les trente ou quarante prochaines années : 1,8 milliard d'euros par an en moyenne seront alloués aux études, pour concevoir aussi bien le successeur du porte-avions Charles-de-Gaulle que le futur char de combat ou le système de combat aérien du futur.

Cette LPM n'est pas seulement un texte de sincérité ou d'ambition : elle est aussi un texte de responsabilité. En effet, comme l'a déclaré le Président de la République lors de ses voeux aux armées, si la Nation consent à accorder des moyens exceptionnels à nos armées, nous devons nous montrer à la hauteur et garantir que chaque euro investi sera bien employé.

Pour ce faire, il faut aussi que le ministère des armées poursuive sa modernisation. Le terme « modernisation » s'inscrit dans un contexte très différent de celui dans lequel il était précédemment utilisé. Les précédentes LPM traduisaient une modernisation sous contrainte. Cette fois, la modernisation est choisie et voulue. Cela change profondément le sens des 14 chantiers sont inscrits dans le Plan action publique 2022, visant à poursuivre la transformation et la modernisation du ministère. La DGA sera transformée pour conduire plus efficacement les programmes d'armement au service de nos armées, nous permettre d'innover davantage et plus vite, renforcer la coopération internationale, en particulier européenne, en matière d'équipement, qu'il s'agisse, d'ailleurs, de coopération ou d'exportation.

Nous allons également créer une direction générale du numérique, qui veillera à la numérisation de l'ensemble de notre ministère, et nous mènerons jusqu'au bout la réforme du maintien en condition opérationnelle aéronautique, que j'ai eu l'occasion de présenter voilà quelques semaines. Nous lancerons également la réforme du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. La LPM 2019-2025 marque une remontée en puissance. J'aborde l'examen de ce projet de loi avec beaucoup de confiance, mais aussi d'enthousiasme. Et je connais l'engagement et la volonté de votre commission pour assurer l'avenir de notre défense.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie de cette présentation. Le texte va globalement dans le bon sens, même si, comme toujours, le diable se niche dans les détails. En particulier, la hauteur des marches à franchir sur les années 2023 à 2025 peut poser question.

Je veux saluer nos collègues membres de la commission des finances, Dominique de Legge, rapporteur spécial, et Michel Canevet. Je précise qu'un certain nombre de nos collègues participent par ailleurs à l'audition, en ce moment même, de M. le ministre de l'intérieur par la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.

M. Cédric Perrin. - Madame la ministre, je veux vous féliciter pour les dégels que vous avez réussi à obtenir pour l'année 2018. C'était une attente forte. L'action commune a été fructueuse.

À l'automne dernier, le Sénat a adopté un amendement à l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques, visant à préserver les dépenses du ministère des armées. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, et l'article 14 est devenu l'article 17 de la loi promulguée, qui dispose que le montant de restes à payer « ne peut excéder, pour chacune des années 2018 à 2022, le niveau atteint fin 2017 ».

Comment cet article s'articule-t-il avec l'affirmation contenue dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, selon laquelle « cette disposition programmatique de la loi de programmation des finances publiques ne contraindra pas les investissements du ministère des armées » ? C'est un sujet d'inquiétude pour nous, comme probablement pour vous-même.

Mme Hélène Conway-Mouret. - Globalement, je crois que ce texte répond à toutes les demandes et à tous les besoins, notamment en matière d'équipement. La date de livraison pose question, mais elle dépendra évidemment des budgets votés précédemment.

Je veux vous féliciter, madame la ministre, pour l'intérêt particulier que vous portez aux ressources humaines. Nous connaissons votre attachement à inclure les familles. Cette LPM est à hauteur d'homme - et de femme -.

Enfin, je veux vous féliciter pour la communication très positive qui a été faite autour de ce projet de loi : avant même sa sortie, ceux qui s'intéressent à nos armées avaient à son sujet un a priori très positif. Nous l'abordons avec beaucoup de bienveillance.

Cela dit, je veux vous poser une question très pragmatique : l'augmentation des crédits qui la caractérise est bienvenue, notamment s'agissant du renouvellement des équipements, mais contraste avec des réductions d'effectifs et les stabilisations des budgets qui touchent les autres ministères.

L'abondement d'un budget se traduit généralement par une coupe ailleurs. Dès lors, est-il raisonnable de prévoir aujourd'hui une telle hausse de crédits à partir de 2023 ?

M. Jean-Marie Bockel. - Je fais miennes les remarques positives de mes collègues.

Dans la revue stratégique, il est indiqué que, « compte tenu du format actuel des armées, il en résulte un dépassement des contrats opérationnels et des difficultés lourdes en matière d'entraînement et de soutien. » Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, que je m'interroge non pas sur la sincérité - je vous ai bien entendue -, mais sur la faisabilité du dimensionnement, sur toute la durée de la période de programmation, des contrats opérationnels présentés dans le rapport annexé à la LPM, qui n'ont été modifiés qu'à la marge. La LPM prévoit que le contrat opérationnel comporte trois théâtres d'opérations extérieurs durables, avec, de plus, la capacité d'assumer le rôle de nation cadre et d'être contributeur majeur au sein d'une coalition.

Bien sûr, l'arbitrage financier ne nous a pas échappé, mais est-ce soutenable ? Peut-on envisager, dans l'environnement stratégique actuel, l'impossibilité d'ouvrir un nouveau théâtre d'intervention extérieur sauf fermeture d'une OPEX en cours ?

J'ai évoqué à plusieurs reprises la question du soutien aux exportations, le Soutex, qui représente 6,6 % des effectifs supplémentaires prévus par la prochaine loi de programmation. Selon le chef d'état-major de l'armée de l'air, M. le général Lanata, le volume d'activité du Soutex équivaudrait à celui de l'activité chasse dans l'opération Barkhane, soit 10 % de l'activité de l'armée de l'air.

Pour tenir compte des difficultés de la période précédente, 400 postes supplémentaires ont été prévus, notamment au niveau de la DGA. Cela suffira-t-il compte tenu du « contrat du siècle » australien ou des besoins du Rafale ? Cet aspect n'est pas très médiatique, mais il est important.

M. Jean-Marc Todeschini. - La mise en place du service national universel est aujourd'hui devant nous. Faute d'informations précises, il est difficile d'en évaluer le coût. Au passage, on peut regretter qu'aucun parlementaire ne siège dans la commission chargée de remettre au Président de la République un rapport sur le sujet.

Quoi qu'il en soit, le ticket d'entrée dans le système du service national universel atteindra certainement quelques milliards d'euros. Sur cinq ans, le coût sera certainement largement supérieur.

La loi de programmation militaire précise que la création des 6 000 postes se fera indépendamment du service national universel. Or le ministère des armées prendra naturellement sa part dans la création de celui-ci. Il ressort même des premières auditions que Jean-Marie Bockel et moi-même avons menées que cette part pourrait s'élever à 30 %.

Madame la ministre, vous avez évoqué un budget sincère. Tant mieux, mais pouvez-vous nous garantir que l'effort supplémentaire de 1,7 milliard d'euros ne sera pas amputé du coût de la part du service national universel qui restera à la charge du ministère des armées ? Cette part sera-t-elle bien financée en dehors de la LPM ?

M. Christian Cambon, président. - Compte tenu de l'incertitude qui prévaut sur le service national universel, nous partageons tous cette préoccupation.

M. Pascal Allizard. - Je vous remercie, madame la ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Notre a priori favorable sur le projet de loi de programmation militaire n'empêche nullement certaines interrogations, notamment quant à sa soutenabilité budgétaire dans le temps. Mon collègue Michel Boutant, avec lequel je co-rapporte pour avis le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », étant retenu par la présidence de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, je me permets de vous demander en son nom quelques précisions sur le recrutement annoncé de 1 500 postes destinés au renseignement. À quel niveau d'effectifs de départ est attaché cet objectif ? S'agissant des services directement rattachés à votre ministère, à quel rythme seront effectués ces recrutements ? Comment est-il prévu de résoudre la difficulté de recruter certains profils très spécialisés de contractuels de haut niveau ? Est-il envisagé d'assouplir les modalités de rémunération pour améliorer l'attractivité des postes proposés ? Je vous interrogerais, quant à moi, sur les programmes d'équipements conduits au titre de la fonction « connaissance et anticipation » : quel sera leur montant ? À quel rythme seront-ils réalisés ? Des coopérations avec nos alliés sont-elles prévues dans ce cadre ? Envisagez-vous enfin des acquisitions sur étagère et, le cas échéant, pour quel montant ?

M. Olivier Cadic. - Les cyberattaques apparaissent toujours plus nombreuses et dangereuses; le Pentagone a indiqué à cet égard que les fake news constituaient la principale menace de guerre hybride. À cet effet, le projet de loi de programmation militaire prévoit d'y consacrer 1 500 postes supplémentaires entre 2019 et 2025 pour atteindre un effectif de 4 000 emplois à la fin de la période. Vous nous avez toutefois cité le nombre de mille lors de votre présentation. Par ailleurs, à la lecture du document budgétaire, il est difficile d'identifier cette fonction, répartie entre différents services (État-major des armées, direction générale de l'armement, direction générale de la sécurité extérieure, etc.). Comment ces recrutements s'articuleront-ils entre ces entités ? Quel en sera le rythme ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de m'avoir associé à cette audition. Le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté possède deux atouts principaux à mes yeux : l'absence de financement par des recettes exceptionnelles et la qualité de son volet sur la condition militaire ; j'y vois un écho à mon récent rapport relatif à l'immobilier. Je m'interroge cependant sur les dispositions du rapport annexé relatives au porte-avion, qui indiquent qu'au cours de la période 2019-2025, des études seront initiées pour définir les modalités de réalisation d'un nouveau bâtiment. Quand sera prise la décision de lancer ce chantier, afin d'éviter que la France ne se retrouve privée de porte-avion au retrait du Charles-De-Gaulle ? À cet effet, des crédits seront-ils alloués à ce projet dès la loi de programmation militaire à venir ?

Mme Florence Parly, ministre. - S'agissant des restes à payer, si la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 était appliquée à la lettre, il serait inutile de discuter plus avant du présent projet de loi de programmation militaire, tant ils entreraient en contradiction. Pour éviter ce biais, le rapport annexé, qui a la même portée normative que le texte lui-même, précise que la disposition de la loi précitée du 22 janvier 2018 relative aux restes à payer ne contraindra pas les investissements du ministère des armées.

Il m'est plus difficile de répondre à Mme Conway-Mouret s'agissant des arbitrages budgétaires entre ministères. Si je ne suis plus en charge des finances publiques, je suis solidaire d'un Gouvernement, qui poursuit le double objectif de consacrer, à échéance 2025, 2 % du produit intérieur brut (PIB) de la France à la défense et d'améliorer structurellement la situation des finances publiques, au regard notamment des règles européennes en matière de déficit. Dans ce contexte de maîtrise budgétaire, le projet de loi de programmation militaire représente un effort exigeant, qui témoigne de la volonté gouvernementale de donner aux armées les moyens d'exercer leurs missions. Quant au fait que cet effort soit plus concentré à partir de 2023, voyons plutôt le verre à moitié plein qu'à moitié vide ! De fait, les moyens croissent dès 2018, avec des rythmes d'augmentation annuels très significatifs. M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, me faisait remarquer lors d'une récente audition que, sans l'augmentation de crédits réalisée sur la dernière année d'application de la loi de programmation militaire 2014-2019, les objectifs annoncés dans le présent projet de loi de programmation militaire auraient été difficiles à atteindre. Tout est donc affaire d'appréciation... Je sais d'ailleurs que vous serez vigilants quant à l'effectivité de ces dotations, soumises au principe de l'annualité budgétaire. Nous avons, en outre, prévu de dresser en 2021 un premier bilan d'exécution, qui nous permettra également de définir plus précisément les réalisations de la seconde période de mise en oeuvre de la loi de programmation. Qui sait en effet quel sera le PIB de la France en 2025 ? Il conviendra donc d'ajuster à mi-parcours, de façon à atteindre à échéance notre objectif de 2% du PIB.

Vous m'avez interrogée, monsieur Bockel, sur les contrats opérationnels et l'absence, dans le projet de loi de programmation militaire, de changement de vision s'agissant du nombre de théâtres d'OPEX ou de coalitions dans lesquelles la France jouerait un rôle de nation cadre. Notre objectif, comme le soulignait la revue stratégique de défense et de sécurité nationale menée en 2017, est d'insister sur la fonction préventive de notre activité de défense, en agissant en amont des crises pour éviter leur survenance ou, à tout le moins, en maîtriser les effets. En conséquence, nous avons choisi de ne pas augmenter le nombre de théâtres d'opérations, tout en prévoyant, compte tenu du fait que, déjà, les contrats opérationnels de chacune des armées ne sont pas respectés, de faire évoluer ces contrats au cours de la période d'application de la prochaine loi de programmation militaire.

Ces dernières années, les opérations d'exportation ont constitué de beaux succès, avec un impact très positif pour nos industries. Elles ont néanmoins pour corolaire une implication lourde de nos armées : certes, elles reçoivent un dédommagement financier des industriels, mais les personnels en charge de cette mission ne sont, de fait, pas présents sur d'autres tâches. Le projet de loi de programmation militaire prévoit, en conséquence, d'augmenter leurs effectifs à hauteur de 400 postes.

Monsieur Todeschini, vous souhaitiez des précisions sur le service national universel. Je ne puis guère vous en donner car le sujet ne concerne nullement le présent texte. Je vous renvoie aux voeux du Président de la République aux armées et à l'engagement selon lequel le service national universel n'a pas vocation à émarger sur les moyens de la défense. Nous en connaîtrons prochainement plus précisément les modalités, mais, quoi qu'il en soit, je protégerai les moyens alloués à prochaine loi de programmation. Nous participerons bien sûr au projet, dont la dimension interministérielle est évidente, mais aucunement seuls.

M. Allizard m'a interrogée sur les objectifs en matière de recrutement : nous atteindrons 274 936 emplois au sein du ministère à échéance 2025, soit 6 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires par rapport à 2018. Le rythme de recrutement est défini à l'article 5 du projet de loi de programmation : 500 emplois seront créés en 2018, 450 en 2019, puis 300 en 2020 comme en 2021, 450 en 2022 et 1 500 par an entre 2023 et 2025. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les 1 500 créations de postes destinées au renseignement, que nous souhaitons privilégier en priorité compte tenu de la longueur des formations, des discussions auront prochainement lieu avec le ministère de l'action et des comptes publics pour envisager les moyens de rendre plus attractives les rémunérations proposées. Monsieur Cadic, les 1 500 créations de postes pour le cyber-renseignement se partagent entre près de 1 100 postes de cyber-combattants et 400 dans le renseignement numérique. Quant au rythme de recrutement et à la ventilation des nouveaux effectifs entre les différentes entités, le sujet est sensible et n'a pas, à ce jour, été tranché. Nous en reparlerons dans le cadre des prochains projets de loi de finances.

Le porte-avions Charles-De-Gaulle sera retiré du service actif à l'horizon 2040 ; il convient donc de réfléchir dès aujourd'hui à son remplacement. Au cours de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire, des études seront menées afin de préciser les caractéristiques d'un futur porte-avions et du calendrier associé. A ce stade, la possibilité de disposer d'un second porte-avions avant le retrait du service du Charles de Gaulle, est ouverte.

S'agissant enfin, pour répondre à M. Allizard, si nous avons par le passé réalisé des acquisitions sur étagère - je pense notamment au remplacement du Famas -, aucun programme de ce type n'est aujourd'hui prévu, ce qui ne signifie pas qu'il faille se priver de cette opportunité.

M. Gérard Poadja. - Le projet de loi de programmation militaire a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées et je me réjouis de la modernisation annoncée de notre défense. Je m'inquiète toutefois - je m'en suis ouvert à Geneviève Darrieussecq en décembre dernier - des moyens très insuffisants alloués à la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, qui représente 15 % de la surface de la ZEE française et se trouve la cible fréquente des pirates asiatiques qui pillent ses ressources naturelles. Outre la base aéronavale de Tontouta, nous ne disposons que de deux patrouilleurs P400 coûteux à entretenir et à bout de souffle. C'est très insuffisant ! Apporterez-vous une vigilance particulière au renouvellement des matériels affectés à la surveillance de cette zone ?

M. François Patriat. - Votre projet met en cohérence les missions confiées aux armées, dans le cadre de conflits toujours plus violents, avec les moyens qui leur sont dévolus. Il offre également à la France, avec l'objectif de 2 % du PIB destinés à sa défense, la possibilité de construire une autonomie stratégique à l'échelle européenne. S'agissant de la défense européenne, il me semble que l'une de ses principales lacunes réside dans la multiplication des armes utilisées : nous avons dix-sept types de chars lourds de combat, contre un seul aux États-Unis ! Cette dispersion est aussi coûteuse qu'inefficace.

M. Yannick Vaugrenard. - Comme mon collègue François Patriat, je m'interroge sur l'avenir de l'Europe de la défense, que votre texte promeut. Vous semblez présupposer que l'implication des États membres se renforcera à l'avenir sur les questions de défense. Quels éléments vous font envisager une telle évolution ? Comment, par ailleurs, inciter les pays européens à s'engager plus avant pour la sécurité du continent africain ?

M. Gilbert-Luc Devinaz. - J'ai bien compris que l'expression « en même temps » était au coeur de la doctrine politique du Président de la République... Alors, est-il possible de rechercher l'autonomie stratégique de la France et, en même temps, de renforcer l'Europe de la défense ? Cette dernière n'est-elle pas d'ailleurs compromise par le Brexit et le flou entretenu par la nouvelle coalition gouvernementale allemande sur les questions militaires ?

M. Philippe Paul. - Je m'interroge, comme Dominique de Legge, sur le calendrier de remplacement du porte-avion Charles-De-Gaulle. Selon les spécialistes, il faudrait trois ans pour réaliser les études préalables et six à huit ans pour construire un bâtiment. Dès lors, pourquoi ne mentionner qu'un remplacement en 2040 et non pas avant ? Vous envisagez, en outre, un possible retour à une permanence de porte-avion en alerte. Cela signifie-t-il que la construction de deux nouveaux bâtiments pourrait être programmée ? Un porte-avion coûte 500 millions d'euros par année de fabrication, auxquels il convient d'ajouter environ 3 milliards d'euros pour l'achat de Rafales et d'Hawkeye...

M. Hugues Saury. - Vous nous avez pleinement rassurés s'agissant de l'application, par votre ministère, de l'article 14 de la loi de programmation des finances publique pour les années 2018 à 2022 relatif aux restes à payer. Alors que le monde s'arme massivement, l'effort de la France sera-t-il suffisant pour tenir son rang ? Est-il à la hauteur de celui réalisé par les autres nations ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je regrette de ne pas vous avoir entendue sur les réservistes, bien que l'homme ait été placé au coeur de ce texte. Par ailleurs, s'agissant de la défense européenne, j'aimerais vous faire partager une anecdote vécue à l'assemblée parlementaire de l'OTAN. À ma question portant sur le renforcement de la défense européenne parallèlement à l'alliance atlantique, Jens Stoltenberg, son secrétaire générale, a fait remarquer qu'après le Brexit, la défense de l'Europe serait assurée à 75 % par des pays qui n'en étaient pas membres. Que pensez-vous de cette réflexion ?

M. Ladislas Poniatowski. - Si la majorité sénatoriale approuvera globalement votre projet de loi de programmation militaire, celui-ci n'est pas exempt de quelques faiblesses. Je pense notamment à l'absence d'ambition concernant les OPEX. Alors que depuis deux ans, les sommes qui y sont consacrées chaque année dépassent le milliard d'euros, vous ne prévoyez que 650 millions d'euros par an pour 2019. Certes, l'enveloppe est supérieure aux 450 millions d'euros annuels actuels et s'établira à 1,1 milliard d'euros en 2020, mais elle demeure insuffisante ! En outre, les augmentations annoncées sont inscrites sur les exercices budgétaires sur lesquels vous risquez de ne plus être aux affaires. Quelles seront les conséquences de cette frilosité sur les OPEX, alors que, comme le remarquait très justement Jean-Marie Bockel, nous ne savons nullement ce à quoi nous allons être confrontés dans les années à venir ? Avez-vous notamment prévu de désengager la France de certains théâtres d'opération ?

M. Jacques Le Nay. - Un projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme, comme vous le revendiquez, doit prendre en considération le moral des troupes, fortement affecté par les dysfonctionnements à répétition du système de paie Louvois depuis son installation en 2011. Les problèmes liés au recouvrement des trop perçus seront-ils soldés à l'occasion du passage au nouveau logiciel Source Solde ?

Mme Florence Parly, ministre. - Monsieur Poadja, la ZEE de Nouvelle-Calédonie est effectivement victime de campagnes de pêche illicite, malgré les nombreuses interceptions aériennes et maritimes réalisées ces deux dernières années. Après la tempête Irma, j'ai souhaité qu'une réponse urgence soit apportée aux carences en matière de patrouilleurs et, dès 2019, un bâtiment dit « patrouilleur léger guyanais » (PLG) sera livré aux Antilles. Le présent projet de loi de programmation militaire prévoit, pour sa part, six nouveaux patrouilleurs pour les territoires d'outre-mer, dont deux destinés à la Nouvelle-Calédonie.

Je partage votre analyse, monsieur Patriat, sur la situation européenne peu rationnelle en matière d'équipements militaires, qui conduit à des problèmes d'interopérabilité et, surtout, montre la faible consolidation de l'industrie européenne de défense, alors qu'un tel phénomène est à l'oeuvre ailleurs. En Russie et en Asie, de nouveaux acteurs émergent, qui rend d'autant plus nécessaire de renforcer notre industrie. Il convient donc de renforcer les coopérations sur les programmes d'équipement comme avec l'Allemagne pour les chars de combat, les systèmes d'artillerie et les avions de patrouille maritime. Nous travaillons également avec l'Italie concernant les pétroliers ravitailleurs et avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie sur le drone moyenne altitude longue endurance (MALE). Il est, en outre, nécessaire de structurer nos industries, sur le modèle de la fusion des groupes français Nexter et allemand Krauss-Maffei-Wegmann (KMW). Je me suis ainsi rendue récemment à Rome au sujet du rapprochement en cours entre l'italien Fincantieri et le français Naval Group. Face à la puissance américaine, nous devrions également assumer d'appliquer un principe de préférence européenne pour les programmes d'équipement. Mais de nombreux États continuent à acheter américain au détriment de nos industries, ainsi de l'achat récent, par la Suède, de missiles Patriot. La diversité des matériels utilisés en Europe doit être réduite en travaillant sur des programmes d'équipement communs, qui pourraient être favorisés, malgré les réticences de certains, avec la mise en oeuvre, en 2019, du fond européen de défense. Je crois, quoi qu'il en soit, que les États européens, confrontés pour beaucoup au terrorisme, ont pris conscience du nécessaire renforcement de la défense européenne. Il est évident pour chacun que les États-Unis, partenaires majeurs, ne peuvent pas pour autant toujours intervenir.

Mme Garriaud-Maylam a évoqué les relations entre l'Europe de la défense et l'OTAN. Il n'existe selon moi ni contradiction ni opposition : une Europe de la défense forte ne pourra que conforter l'efficacité de l'alliance atlantique. Parler d'effet d'éviction à cet égard, comme je l'ai récemment entendu lors de réunions de l'OTAN à Bruxelles et à Munich, constitue une erreur ! La croissance des dépenses militaires de la France en vue d'atteindre 2 % du PIB va d'ailleurs dans le sens des demandes de l'OTAN à ses membres et James Mattis, secrétaire à la défense des États-Unis, est favorable à cet objectif. Le Brexit ne doit pas faire oublier la puissance de l'armée britannique, avec laquelle nous souhaitons continuer à collaborer pour la défense de l'Europe, intention réciproque comme Theresa May l'a récemment indiqué à Emmanuel Macron. Nos attentes en matière d'exportation dans le cadre des programmes communs d'équipement sont effectivement élevées ; nous serons donc attentifs aux positions de la coalition allemande en la matière.

Pour ce qui concerne le prochain porte-avions, il s'agit de se donner les moyens, en menant les études adéquates, de savoir s'il convient ou non de lancer la production d'un nouveau bâtiment sans attendre arrêt du Charles-De-Gaulle, afin d'assurer la continuité de notre présence en mer et de prévoir une période de recouvrement entre les deux bâtiments. À terme, peut-être, un nouveau projet pourrait être lancé.

Les statistiques publiées par l'OTAN pour l'année 2016 montrent que les dépenses militaires des pays de l'alliance atlantique ont, en moyenne, progressé de 4,3 %. Elles atteignaient par exemple 1,2 % du PIB en Allemagne, 1,79 % en France, 1,19 % en Italie et 2,17 % en Grande-Bretagne. L'Allemagne prévoit d'augmenter ses dépenses de 1,2 à 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an d'ici 2021. La France n'a donc pas à rougir de ses perspectives en la matière sur la même période : 1,8 milliard d'euros en 2018, puis 1,7 milliard d'euros en 2019, 2020 et 2021. La Grande-Bretagne, en revanche, confrontée au coût du Brexit et à l'achat coûteux d'appareils F-35 américains, pourrait voir passer ses dépenses de défense sous le seuil de 2 % du PIB.

Monsieur Poniatowski, nous ignorons effectivement ce que l'avenir nous réserve. En conséquence, pour les OPEX, nous devons travailler sous forme de provisions. Le passé nous a néanmoins appris qu'une dotation de 450 millions d'euros par an était insuffisante. Mais 1,1 milliard d'euros correspondra-t-il aux besoins à partir de 2020 ? Nul ne le sait, c'est pourquoi nous avons prévu que des financements interministériels viennent, le cas échéant, compléter cette enveloppe.

Enfin, monsieur Le Nay, nous travaillons actuellement à la mise en place du nouveau logiciel de paie Source Solde, qui remplacera le système Louvois. Il sera effectif dès que le bon fonctionnement en sera assuré, afin d'éviter les erreurs du passé. Dans cette attente, nous réglons les derniers trop perçus, tandis que Louvois s'est sensiblement amélioré : 97 % des soldes versées cet automne étaient sans erreur, 98 % en décembre.

M. Christian Cambon, président. - Merci, madame la ministre, pour les réponses que vous avez apportées à nos interrogations. Les principes sur lesquels repose le projet de loi de programmation militaires correspondent à nos attentes et je ne doute pas que votre texte recevra du Sénat un accueil favorable. Nos rapporteurs vont maintenant l'étudier en détail. J'insiste sur l'importance de la sincérité de vos engagements pour la période allant au-delà de 2022 ; notre commission y apportera son soutien vigilant lors de la discussion du projet de loi.

Général François LECOINTRE
Chef d'état-major des armées
28 mars 2018

M. Christian Cambon, président. - Mes chers collègues, nous étions presque tous aux Invalides ce matin pour l'hommage rendu au colonel Arnaud Beltrame. Les mots du Président de la République ont été suffisamment forts ce matin, il n'est pas besoin d'ajouter de commentaire, mais la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ne peut passer cette journée sans se recueillir quelques instants.

L'ensemble des membres de la commission ainsi que le chef d'état-major des armées se lèvent et observent un moment de recueillement.

Mon général, nous sommes très heureux de vous entendre sur la loi de programmation militaire 2019-2025, dont les rapporteurs ont déjà commencé l'étude approfondie. Ce projet de loi est meilleur que les précédents et notre commission est a priori bien disposée à son endroit. L'hémorragie est effectivement terminée et les décisions prises dans ce texte par le chef de l'État et le Gouvernement vont dans le bon sens.

Vous aviez vous-même parlé d'une armée éreintée par une décennie de sacrifices budgétaires imposés par les gouvernements successifs. Nous ne sommes plus dans ce contexte aujourd'hui, et, par exemple, la priorité accordée à la condition militaire et aux familles des soldats est un point important, qui est apprécié.

Néanmoins, le travail de la commission s'apparente à l'examen d'un verre à moitié vide ou à moitié plein. En effet, nous ne sommes pas entièrement convaincus par les moyens que ce projet de loi prévoit. La commission, notamment son ancien président Jean-Pierre Raffarin, a beaucoup travaillé à la définition du contenu de ce que devait être une « bonne » loi de programmation militaire (LPM).

Selon nous, une bonne LPM comportait une augmentation de 2 milliards d'euros par an, et l'on n'atteint en l'espèce que 1,7 milliard. Nous souhaitions commencer la hausse dès 2018, alors que la LPM prévoit une année blanche neutralisée par les reports et la budgétisation des opérations extérieures (OPEX). Nous voulions que l'effort soit constant, alors que la LPM reporte les principaux efforts au dernier tiers de la période, avec toute l'incertitude que cela comporte, suscitant l'inquiétude de notre commission et de Dominique de Legge, ici présent, rapporteur spécial de la mission « Défense » auprès de la commission des finances. Enfin, nous estimions qu'il fallait rehausser les contrats opérationnels, ce qui n'est pas le cas.

Il y a de bonnes choses, comme la remise à niveau et la sécurisation des programmes d'équipements militaires, dont nous avons grandement besoin, mais le Sénat soulignera aussi les éléments qu'il aurait aimé voir figurer dans le projet de LPM.

Nous allons donc être très attentifs à votre analyse.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je remercie votre commission de m'accueillir de nouveau. Le vote solennel du projet de loi de programmation militaire a eu lieu hier à l'Assemblée nationale. Je veux rendre hommage à la ministre des armées pour son investissement personnel fort, et remercier le Sénat pour la rédaction de l'article 6 bis, relatif à l'exclusion de la défense du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, dont l'initiative lui revient.

Nous entrons dans une nouvelle phase du travail parlementaire, qui vous sollicitera beaucoup jusqu'à l'examen du texte en séance publique, à la fin du mois de mai. Je vous remercie aussi d'avoir su convaincre les acteurs politiques et institutionnels de la nécessité d'aller vite. Nous battons en effet des records dans la rapidité d'élaboration de ce projet de LPM. Cela a demandé un investissement important des équipes du ministère - armées, directions et services, état-major des armées, Direction générale de l'armement (DGA), Secrétariat général pour l'administration (SGA). Toute une communauté rassemblée autour des armées, comprenant les parlementaires des deux assemblées, a permis de conduire très rapidement ces travaux, et de faire comprendre l'urgence de redonner aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions.

Nous avons évoqué la situation internationale lors de la présentation de la revue stratégique. L'irruption brutale du terrorisme sur le territoire national et la dégradation sensible du contexte sécuritaire et géopolitique mondial imposaient une réponse claire, responsable, pour dépasser la période d'irénisme qui prévalait depuis de nombreuses années. Une partie de cette réponse claire et responsable réside dans ce projet de LPM. L'effort consenti par la Nation, monsieur le président, est important, dans le contexte de maîtrise de la dépense publique. Notre volonté est claire : tenir les armées à l'écart du risque de déclassement, alors que, dans le monde, la puissance s'affirme avec virulence par un recours de plus en plus décomplexé à la force et par une contestation dangereuse du multilatéralisme.

Dans ce système international marqué par l'instabilité et l'incertitude, la France doit conserver sa capacité d'agir et de décider seule pour défendre ses intérêts, c'est-à-dire son autonomie stratégique. Celle-ci confère à notre pays la capacité d'entraîner et de fédérer ses partenaires. C'est pour cela que nous avons fait le choix de préserver notre modèle d'armée complet et équilibré, instrument essentiel de la souveraineté d'une France demeurant maîtresse de son destin.

Ce projet équilibré permet de dégripper trois principaux leviers, indispensables à la bonne marche des armées et à la conservation de leur supériorité opérationnelle, aujourd'hui et demain. Il s'agit du levier budgétaire, du levier de l'activité et du levier des ressources humaines.

Le levier budgétaire est le plus important, il permettra de déverrouiller tous les autres. Le Président de la République a engagé un effort inédit à hauteur de 198 milliards d'euros courants au profit des armées sur les cinq premières années de la LPM, soit jusqu'en 2023. Cela se traduit par une augmentation de 22 % des crédits de la mission « Défense » par rapport aux lois qui ont régi la programmation militaire de 2014 à 2018, et cette hausse concerne l'ensemble des agrégats.

Ainsi, les crédits affectés au renseignement et à la cyberdéfense augmenteront de 53 %. L'effort en matière de dissuasion croîtra de 35 %, pour permettre le renouvellement et la modernisation des moyens des deux composantes, océanique et aéroportée, de la dissuasion. L'accélération du processus de modernisation représente un flux annuel moyen de 5 milliards d'euros, contre 3,7 milliards sur la période de la LPM en vigueur. C'est important, car la dissuasion constitue le coeur de notre appareil de défense.

Le budget des études amont augmentera de 35 %, de même que celui des programmes à effet majeur (+34 %). L'entretien programmé du matériel bénéficiera d'un effort supplémentaire de 30 % et l'effort en matière d'infrastructure progressera de 29 %.

Ce projet ne fait aucune impasse ; au contraire, il rétablit des équilibres. L'effort en matière d'infrastructure est à cet égard emblématique, car le parc immobilier souffre de plusieurs années de sous-investissements. Ce projet est donc marqué du sceau de la responsabilité et de la volonté de limiter les risques. Ainsi, il ne comporte pas de réductions de cible. Il ne prévoit aucun étalement de programme majeur. Enfin, la provision consacrée aux OPEX croîtra, pour atteindre 1,1 milliard d'euros en 2020.

Lors des années précédentes, malgré le principe de solidarité interministérielle affirmé dans la LPM en vigueur, ce sont les armées qui ont supporté l'essentiel du financement des surcoûts des OPEX, ce qui a désorganisé la programmation. C'est pourquoi l'élévation de la provision doit permettre de ne pas remettre en cause les investissements prévus dans la LPM, en faisant, si nécessaire, jouer le mécanisme de solidarité, à un niveau acceptable pour les autres ministères.

Enfin, troisième élément qui illustre le sérieux et l'esprit de responsabilité du projet de loi, la trajectoire financière n'intègre aucune ressource exceptionnelle, par nature incertaine. En outre, l'actualisation de la programmation prévue en 2021 permettra de vérifier la pertinence des choix et d'ajuster ceux-ci.

J'en arrive au levier de l'activité. Je le dis sans provocation, les armées n'ont pas besoin d'être engagées pour être utiles ; cela est solidement éprouvé par les faits. Une force prête à l'engagement est plus dissuasive qu'une force engagée au-delà de ses capacités. Il est donc indispensable que les armées, pour demeurer performantes, restent actives et prêtes. Ce message est souvent peu entendu des concitoyens et parfois mal compris des parlementaires, voire des armées, qui peuvent penser que leur surengagement permet de conserver des ressources en démontrant leur utilité.

La préparation et l'entraînement ont souffert du surengagement des dernières années - 30 % au-delà des contrats fixés dans la LPM en cours - et de la dotation sous-calibrée du budget d'activité. Par conséquent, le projet de LPM consacre un effort en hausse de 17 % au soutien de la préparation et de l'activité opérationnelles. Notre objectif est d'atteindre, en 2025, 100 % des normes d'activité de l'OTAN, en qualité et en quantité.

En outre, l'effort consenti en matière d'entretien programmé du matériel aura un effet immédiat sur la régénération des équipements, très sollicités au cours des dernières années. Ainsi, d'ici à 2023, l'effort en la matière représentera 11 % de la ressource de défense, soit une augmentation de 30 % par rapport à la période 2014-2018. Tous les milieux d'engagement sont concernés, cela représente en moyenne 1 milliard d'euros supplémentaires par rapport à la LPM en vigueur.

À cet effet, nous compterons sur différents plans concernant le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T), la réforme de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), ou encore l'optimisation de la supply chain.

La maintenance bénéficiera d'importantes perspectives de progrès, avec les nouvelles technologies - robotisation, numérisation, maintenance prédictive - et avec des contrats qui impliqueront plus fermement les industriels, en leur fixant des objectifs exigeants en termes de performance.

Enfin, l'accroissement des investissements dans les infrastructures dévolues à l'entraînement, à la simulation ou à l'accueil des nouveaux programmes permettra l'amélioration du niveau de qualité de la préparation de nos forces.

Enfin, le dernier levier, les ressources humaines, est important, car il influe sur la compétence technique des armées, mais aussi sur leur état d'esprit, leur force morale. La ministre des armées a voulu améliorer le quotidien du soldat, avec, entre autres, le « plan famille ».

Le projet de LPM répond aux besoins les plus pressants, notamment dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et de la sécurité des emprises. Évidemment, l'augmentation de 6 000 postes sur la durée ne permettra pas de gommer intégralement certaines fragilités, en raison de la nécessaire maîtrise des ressources affectées au titre II et au fonctionnement. Nous devrons nous assurer que les mesures d'accompagnement destinées à fidéliser les compétences rares et à garantir la gestion des flux seront adaptées.

La libre disposition d'une jeunesse disponible, compétente et volontaire pour être formée et servir son pays est un défi relevé au quotidien. Ce défi pourrait être compliqué par les effets de la réforme des retraites, qui concentrera donc notre attention, de même que la nouvelle politique de rémunération des militaires, mise en oeuvre à compter de 2021. Sur ce sujet, nous comptons sur votre attention car cela conditionnera la préservation de la spécificité militaire, à laquelle je suis attaché, car c'est une condition essentielle de l'efficacité des armées au service de la Nation. En la matière, le rôle premier du chef militaire consiste à prendre en compte les préoccupations du personnel des armées, suivre son moral et écouter les aspirations légitimes des soldats.

En conclusion, je veux vous assurer de la détermination des armées à tirer tout le profit de cette LPM, que j'estime sincère et équilibrée. Ce projet de loi est un projet de régénération et de modernisation. C'est maintenant que tout commence. Au-delà de ce projet de loi, l'exécution année après année de ce programme fera l'objet de votre attention constante. Nous en aurons besoin pour que les promesses se transforment en faits.

Je ne m'interdirai pas, pour ma part, de questionner la philosophie de transformation de nos organisations qui prévaut depuis quelques années. La rationalisation conduite au travers des deux LPM précédentes sous une contrainte budgétaire forte a conduit à une atomisation des processus décisionnels, sur laquelle il faut, me semble-t-il, revenir. Il faut revoir les principes d'organisation des armées pour que l'armée de temps de paix ne soit pas trop différente, dans son organisation et ses modes de fonctionnement, d'une armée de temps de guerre, car la distinction entre ces deux situations est de moins en moins nette.

M. Christian Cambon, président. - Merci de cet éclairage, mon général. Je note des éléments de satisfaction, dont nous nous réjouissons. Vous pouvez compter sur nous pour vérifier la bonne application des programmations prévues. Rien ne serait pire que des promesses non tenues.

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis du programme 178. - Nous vous avons écouté avec beaucoup d'intérêt, mon général. Je m'exprimerai en mon nom propre, en tant que rapporteur du programme 178 et au nom de ma collègue Christine Prunaud, dont je partage le point de vue.

Ce projet de LPM témoigne d'un réel effort. La préparation et l'activité opérationnelles devraient bénéficier d'une augmentation de 17 % entre 2019 et 2023 ; quel montant cela représente-t-il et quels sont précisément les objectifs de remontée des indicateurs de préparation opérationnelle en 2021 et en 2023 ?

Pour le maintien en condition opérationnelle, le MCO, je me pose la même question : pourquoi ni l'étude d'impact ni le rapport annexé ne prévoient-ils d'objectif précis de remontée des taux de disponibilité technique des principaux équipements militaires ? En effet, les pourcentages d'augmentation annoncés devraient avoir une traduction concrète.

Par ailleurs, les services de soutien ont souffert de réformes trop rapides et d'une suppression trop importante d'effectifs, vous l'avez dit. Le service du Commissariat des armées a retenu notre attention, de même que le service de santé des armées, que nous avons visité. La situation de ce service a forcé notre admiration, car son personnel fait un travail remarquable, mais nous a alarmés. N'est-il pas indispensable de mettre fin à la diminution des effectifs de ces deux services ? Est-ce prévu dans le projet de LPM ?

Enfin, pourquoi le Gouvernement a-t-il émis un avis défavorable à l'augmentation, de 5 à 10 par an, du nombre de jours passés par les réservistes sous les drapeaux ? Ne faut-il pas au contraire renforcer la contribution des réservistes à l'effort de défense ? Cette force est présente sur le territoire, et on fera sans doute appel à elle.

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis du programme 144. - Les crédits du renseignement évoluent de manière positive, mais, eu égard aux difficultés rencontrées par les services et à l'actualité récente, cela sera-t-il suffisant ?

Par ailleurs, les crédits affectés aux études amont s'accroissent ; quelles seront vos priorités sur la répartition de ces crédits ?

Mme Gisèle Jourda. - Ma question porte sur les articles 32, 35 et 36 du projet de loi, qui contiennent des dispositions qui bouleversent le droit des pensions militaires d'invalidité. Les associations du monde combattant avaient participé à la dernière réforme, celle de janvier 2017, mais elles ont été tenues à l'écart de celle-ci.

Il s'agit du transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité de la juridiction des pensions vers la juridiction administrative ; en outre, un recours administratif préalable obligatoire serait mis en place. Pourquoi remettre en cause la spécificité de ce contentieux, qui n'est pas ordinaire et qui implique l'intervention d'un assesseur médecin et d'un assesseur pensionné ?

En outre, pour ce qui concerne le recours administratif préalable, certains justiciables seront dans l'impossibilité de saisir le juge à temps, en raison des OPEX, d'une mutation, d'une hospitalisation, d'une convalescence, etc. Enfin, ce recours serait coûteux, à cause des déplacements qu'il engendrerait.

M. Richard Yung. - Il y a des projets de coopération européenne d'armement, notamment avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi en matière de rapprochement des conceptions stratégiques et de formation des dirigeants militaires. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels apports en attendez-vous ? Quelles en sont les perspectives à l'horizon de quatre ou cinq ans ?

M. Ladislas Poniatowski. - Vous avez prononcé exactement la même phrase que Mme la ministre des armées : « ce projet de loi donne aux armées les moyens de remplir leurs missions ». Pourtant, le compte n'y est pas tout à fait, je pense en particulier aux OPEX. Nous revenons d'une mission au Niger et au Mali, où nous avons admiré le travail formidable des troupes de l'opération Barkhane dans ces deux pays, dont la situation est catastrophique ; l'addition sera lourde...

Sans doute, la provision a augmenté - dans la loi de finances initiale pour 2018, on est déjà passé de 450 à 650 millions d'euros -, et ce montant atteindra 1,1 milliard d'euros en 2020. Mais, pour l'instant, cela ne représente pas la totalité des besoins, puisque les OPEX ont coûté 1,2 milliard d'euros en 2017. Donc ces crédits de 650 millions d'euros sont insuffisants. Par conséquent, c'est le gel des crédits des autres ministères qui financera les besoins, mais vos investissements aussi risquent d'être gelés. Pourquoi ne peut-on avoir un budget de vérité sur les OPEX ?

M. Philippe Paul. - On parle des drones armés et du futur drone MALE, pour 2019. On parle aussi du porte-avions en 2038, date de la fin du coeur nucléaire du porte-avions Charles-de-Gaulle. S'il y a une réelle montée en puissance des drones armés, ceux-ci ne seront-ils pas suffisants sur les théâtres d'opération extérieure, et la nécessité d'un nouveau porte-avions sera-t-elle alors revue ?

M. Jean-Marc Todeschini. - Les efforts de ce projet de LPM sont considérables ; on peut s'interroger sur la hausse des crédits de 3 milliards d'euros en 2023, mais on y reviendra plus tard.

Dans deux ans, les coûts des OPEX ne seront plus pris en charge dans un cadre interministériel. Quel est votre sentiment à cet égard ? Cela ne va-t-il pas changer les choses pour des engagements décidés par le Président de la République ?

En outre, les crédits de la dissuasion passent de 3,8 milliards à 5 milliards d'euros. Quelles précisions sur la modernisation pouvez-vous nous apporter ? Comment se répartira cette augmentation ?

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Monsieur Bockel, les objectifs de remontée d'activité et les indicateurs qui doivent y être associés figurent dans le rapport annexé au projet de LPM. On y trouve les objectifs en termes de nombre de journées de préparation opérationnelle, de nombre d'heures d'entraînement par équipage de chars Leclerc, de jours de mer par bâtiment, de nombre d'heures de vol par pilote, etc. Il s'agit de consolider les choses jusqu'en 2021, puis, après 2021, d'avoir une remontée en puissance pour atteindre les normes de l'OTAN.

Sur la réforme du service du commissariat des armées et du service de santé des armées, tout l'état-major des armées avait conscience, lorsque j'ai pris mes fonctions, des difficultés de ces deux services. Le service de santé des armées a subi une réforme importante, tant du point de vue de l'organisation et des contraintes pesant sur les effectifs que de sa finalité. L'objectif est bien de recentrer ce service sur son coeur de métier : la médecine des forces. Les déflations d'effectifs ont affecté l'organisation et le moral de ce service. Nous avons décidé de faire bénéficier le service de santé des armées d'un moratoire, pour qu'il mène la réforme sans contrainte sur les effectifs.

Pour ce qui concerne le Service du commissariat des armées, notre objectif est que la réforme n'impose pas de contrainte supplémentaire sur les effectifs, en réfléchissant au recours à l'externalisation dans certains domaines, sans perte de qualité du service rendu. Nous avons donc aussi décidé de marquer une pause.

Même si nous allongeons le temps octroyé à ces deux services pour conduire leur réforme, nous ne les en exonérons pas complètement, puisque cette réorganisation nous permettra de réaffecter des effectifs à d'autres domaines, dans lesquels nous avons besoin de ressources humaines.

Enfin, la question du congé de réserve est très délicate. Il faut éviter de bloquer les employeurs de réservistes. Beaucoup de réservistes préfèrent en effet être des réservistes « clandestins » à l'égard de leurs employeurs, de peur de ne pas être embauchés ou d'être licenciés. La préoccupation du Gouvernement est d'éviter de voir les réservistes revenir à la clandestinité. Tout ce qui accroît la contrainte sur l'employeur d'un réserviste est donc considéré avec attention, et nous tenterons évidemment d'augmenter l'emploi des réservistes dans le cadre du projet de la garde nationale.

Monsieur Allizard, pour ce qui concerne les crédits du renseignement, les augmentations ne sont jamais suffisantes, mais il faut faire des choix. Sincèrement, avec les moyens techniques et humains prévus par ce projet de LPM, nous améliorerons directement nos capacités défensives et de renseignement, notamment grâce aux moyens satellitaires et de cyberdéfense. La vraie question est celle-ci : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la Direction du renseignement militaire (DRM) auront-elles la capacité de réaliser cette montée en puissance, qui nécessite des ressources humaines qualifiées, au rythme prévu ? C'est tout le défi, bien davantage que les crédits. Oui, selon moi, les crédits alloués sont suffisants si l'on arrive à « transformer l'essai ».

Pour ce qui concerne les études amont, les priorités seront les technologies de rupture. Mais notre souci principal est d'éviter la déconnexion entre les études amont et les besoins militaires, afin que l'on puisse relier toute recherche à l'obtention d'une vraie supériorité opérationnelle et à la définition de nouvelles capacités opérationnelles utiles sur le champ de bataille. Tel est notre défi.

Madame Jourda, ayant moi-même étudié, comme jeune officier, les recours d'anciens combattants au sein des commissions, j'ai pu constater l'aspect laborieux de cette juridiction. Ayant, en outre, déposé des dossiers d'invalidité à titre personnel, j'ai pu constater l'efficacité relative et la très grande lenteur de ce système. Aussi, passer par la juridiction administrative est, selon moi, un gage de progrès, et je ne crois pas que les droits et la parole des anciens combattants n'y soient pas entendus. À l'occasion du recours préalable, des représentants des anciens combattants seront présents ; je ne vois donc pas pourquoi cette commission ne pourrait pas faire un travail correct.

En ce qui concerne les délais, peut-être faut-il en allonger la durée - cela ne relève pas de ma compétence -, mais la simplification que constitue le fait de passer par la juridiction administrative me semble préférable à ce qui existait jusqu'à présent.

Mme Gisèle Jourda. - Nous sommes assez circonspects à l'égard des simplifications administratives.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je vous garantis pourtant, pour l'avoir vécu, qu'il y a une grande marge de progrès... Cela incitera en outre le ministère à être exemplaire dans le traitement des recours préalables.

Monsieur Yung, votre question sur la coopération européenne est très large. Ce que soutient la France, en dehors de la coopération structurée permanente, c'est l'initiative européenne d'intervention, qui vise à partager une vision stratégique commune avec plusieurs partenaires, notamment ceux qui partagent notre appréciation de situation en Méditerranée et en Afrique, et qui seraient prêts à s'engager avec nous.

Nous commençons à travailler dans ce sens. Nous allons partager des informations et des renseignements, puis nous ferons des exercices communs de planification. Ensuite, nous progresserons par l'identification des freins bloquant une intervention rapide dans ces zones, selon divers scénarios. Nous avons un rendez-vous à Paris dans deux mois à ce sujet.

Vous connaissez les programmes d'armement. Je citerai bien sûr le projet de drone MALE européen, le projet de système de combat aérien futur, avec l'Allemagne, le projet FCAS-DP de drone avec le Royaume-Uni, le projet de système d'artillerie future, un projet de chars lourds, avec l'Allemagne, des projets de lutte antimines et de missiles antinavires avec les Britanniques... Tous ces projets sont importants.

Ce sont des projets structurants pour les armées, et vous pouvez être convaincus de la détermination de la DGA et des armées à faire fructifier ces coopérations. En revanche, ce sont des projets de long terme, et nous devrons bien sûr être attentifs à l'impact que pourrait avoir, sur ces coopérations, les nouveaux équilibres politiques qui se dessinent chez nos partenaires.

Monsieur Poniatowski, vous avez raison, la provision OPEX n'est jamais suffisante. J'ai indiqué aux députés qu'un rapport du Contrôle général des armées à venir met en évidence que seulement 19 % du surcoût des OPEX a en fait été mutualisé ; les armées ont donc payé, au gré des annulations successives, plus de 80 % du surcoût des OPEX. Par le passé, la solidarité intergouvernementale n'a donc joué que très modérément, ce qui a aggravé l'effet d'éreintement des armées lié à la purge budgétaire subie.

Le resoclage de ces surcoûts est évidemment plus favorable aux armées. Nous allons monter à 650 millions d'euros en 2018, 850 millions en 2019 et 1,1 milliard en 2020. Mais nous serons peut-être alors à 1,4 milliard de surcoût... C'est pourquoi il faut un mécanisme de mutualisation des surcoûts excédant le soclage. De leur côté, les armées et le ministère doivent être vertueux et exigeants, en mesurant au plus juste l'effort militaire à produire pour atteindre les objectifs politiques. La modulation de nos engagements est essentielle : j'indique régulièrement au Président à quel surcoût est associée chaque option envisagée. Chaque décision fait donc l'objet d'une évaluation préalable du coût induit.

Les armées sont exemplaires dans l'application du principe de modularité, qui consiste à construire un outil sur mesure pour chaque intervention et chaque effet militaire souhaité, en taillant une force à l'homme et à la capacité près. C'est une spécificité française, qui induit une recherche d'efficience permanente. Si malgré cela les surcoûts OPEX excèdent la provision, il appartiendra au Parlement de faire en sorte que les armées ne paient que leur part de la solidarité intergouvernementale.

M. Ladislas Poniatowski. - Nous pouvons témoigner de cette exemplarité pour ce qui concerne l'opération Barkhane.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Il y a trente ans, nous avions des divisions, des brigades, des régiments constitués face à l'ennemi rouge, notre référentiel, chaque unité étant précisément calibrée et connaissant sa zone d'engagement. Nous sommes passés de ce mode figé et prévisible, avec un engagement militaire programmé pour être immédiat, à un système où chaque crise est différente ; où le pouvoir politique engage des opérations militaires non plus seulement en fonction du danger perçu, mais également en fonction du signal qu'il souhaite donner. Nous composons ainsi des outils différents et adaptés, avec des effets positifs en matière de recherche d'efficience, mais aussi un impact inévitable sur la stabilité des régiments. Un régiment d'infanterie, un escadron de chasse n'est plus jamais engagé entièrement dans une opération. C'est un jeu de lego permanent qui fragilise la cohésion des armées et doit être compensé par une préparation humaine très spécifique, et induit une exigence forte sur la préparation opérationnelle, qui doit être normée.

Je veillerai à limiter nos engagements au strict nécessaire, mais la paix et la souveraineté de la France ont un coût. Nous comptons sur les parlementaires pour assurer une juste compensation de nos efforts.

Monsieur Paul, étant moi-même fils de marin, je suis particulièrement attentif à leur bien-être... Les possibilités d'un drone armé sont sans commune mesure avec celles d'un groupe aérien embarqué. Un porte-avions n'est pas un porte-aéronefs : il est équipé de catapultes pour faire décoller des chasseurs lourdement armés, avec un rayon d'action très long. Envoyer un groupe aéronaval au large d'un pays donné, c'est déployer l'équivalent d'une base aérienne complète. Le drone armé est pensé, quant à lui, comme une capacité de surveillance permanente d'une zone éventuellement assortie d'une capacité cinétique, mais à faible niveau. Ces deux instruments sont compatibles et nécessaires à l'équilibre de nos capacités militaires.

Plusieurs études sont prévues dans le cadre de la LPM afin de lever des inconnues. A titre d'exemple, nous étudierons le système de catapulte à retenir - à vapeur, comme aujourd'hui, ou électromagnétique.

Le renouvellement de la dissuasion nucléaire comprend le déploiement de la nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; le financement des futurs missiles portant les charges nucléaires ; le renouvellement de la composante aérienne. Ce programme est financé dans le cadre de la LPM, ainsi que le renouvellement de la flotte d'avions ravitailleurs, nécessaire à notre armée de l'air et à la réalisation du contrat opérationnel des armées, mais aussi calibré par les exigences de la mise en oeuvre de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire.

M. Christian Cambon, président. - La discussion de la LPM a duré une trentaine d'heures à l'Assemblée nationale, avec l'examen de 330 amendements en séance publique. Comme vous l'avez rappelé, la mission « Défense » a été exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, ce qui la prémunit contre la limitation des investissements de longue durée dans ce domaine, comme l'avait déjà noté le Sénat à l'automne.

Parmi les amendements adoptés avec le soutien de la ministre et du rapporteur figure le renforcement du contrôle parlementaire, notamment à travers un abaissement du seuil à partir duquel un projet d'équipement, d'armement ou d'infrastructures doit faire l'objet d'une transmission au Parlement pour contrôle.

Un amendement, dans nous avons parlé, adopté contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, accroît la durée du service des réservistes.

La possibilité pour les militaires de participer aux scrutins locaux a fait l'objet de larges débats très animés. Par un amendement de mon homologue Jean-Jacques Bridey, le nombre maximal d'habitants des communes où un militaire peut se faire élire conseiller municipal a été porté de 3 500 à 9 000. Les députés ont ainsi souhaité revaloriser le rôle des militaires en tant que citoyens à part entière. Quelle est votre appréciation sur ces différentes mesures ?

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Les armées souhaitaient, comme le cabinet de la ministre, que le seuil financier déclenchant l'information du Parlement ne soit pas trop abaissé car cela aurait représenté une charge de travail considérable.

M. Christian Cambon, président. - Inversement, il est nécessaire que nous soyons informés au mieux pour contrôler la mise en oeuvre des promesses gouvernementales...

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je suis favorable à l'assouplissement des conditions de participation des militaires à la vie publique, dont ils restent trop absents. Ils ont une expertise à faire valoir, mais aussi une vision de la société de nature à inspirer nos concitoyens. C'est pourquoi il convient qu'ils fassent entendre leur voix, notamment à travers la participation à la vie élective. Nous savons qu'il est presque indispensable, pour être élu parlementaire, d'avoir une expérience politique. Ainsi, un officier ou sous-officier qui prend sa retraite n'a aucune chance de réussir son entrée dans la vie politique : il n'a pas noué les contacts nécessaires ni identifié ses électeurs. Il n'y a pas de parlementaires militaires.

M. François Patriat. - Le maire de Nuits-Saint-Georges est général.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Des officiers à la retraite ont en effet été élus maires de petites villes et, à la faveur du récent renouvellement législatif, des jeunes militaires ont pu être élus à l'Assemblée nationale. Mais je ne crois pas qu'un assouplissement des règles induise un risque de politisation de l'engagement militaire. Cela facilite, en revanche, un atterrissage en politique après la carrière militaire.

M. Christian Cambon, président. - La députée Laëtitia Saint-Paul par exemple est en effet militaire de carrière. Elle a activement participé aux débats sur la LPM.

Mon général, je vous remercie et tiens à vous faire part, à nouveau, de notre immense tristesse face aux événements qui ont fait l'objet de l'hommage rendu ce matin. En tant que chef des armées, vous êtes directement concerné. L'émotion était grande.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - La mère du colonel Beltrame m'a dit tout à l'heure qu'il était mort en soldat. C'est tout à fait vrai. L'héroïsme ordinaire des soldats - un chef de corps de régiment a perdu deux de ses hommes et été très grièvement blessé au Mali récemment - doit être mieux reconnu. La mort du colonel Beltrame, sur le territoire national, met en lumière, pour tous nos concitoyens, la très grande spécificité de l'engagement militaire.

M. Christian Cambon, président. - Son épouse, à la caserne Tournon où nous l'avons rencontrée en allant nous recueillir avec le Président Larcher sur la dépouille du Colonel Beltrame, a fait preuve d'une grande dignité. Puisse ce sacrifice aider à la prise de conscience de l'engagement exemplaire de nos militaires !

M. Joël BARRE
Délégué général à la direction générale de l'armement
4 avril 2018

M. Christian Cambon, président. - Monsieur le délégué général, nous nous réjouissons de vous recevoir à l'occasion de l'examen de la LPM. Vous avez pris vos fonctions en août dernier, après un parcours brillant notamment dans le domaine aérospatial et celui du nucléaire, et vous avez été d'emblée saisi de la préparation de la LPM : la DGA va être naturellement très mobilisée pour son succès.

D'abord, par l'importance portée à l'acquisition de nouveaux matériels. Nous vous entendrons avec intérêt sur le rythme d'acquisition, puisque l'étalement dans le temps risque de susciter des espoirs déçus. Puis, par l'importance portée à l'innovation : la LPM prévoit de porter à 1 milliard d'euros par an les crédits des études amont. Vous nous direz quel sera le rôle de la DGA dans ce cadre. Enfin, par l'importance de la coopération avec nos partenaires, qui est peut-être le pari le plus audacieux de cette LPM. Vous avez reçu la semaine dernière votre homologue britannique. Nous serions très intéressés de recueillir votre sentiment sur l'état de notre coopération avec les Britanniques, sous le double effet du Brexit et d'éventuelles coupes budgétaires parfois évoquées outre-Manche, car le Royaume-Uni est le seul pays européen à disposer comme nous d'une armée complète. Quelles sont, selon vous, les perspectives de coopération avec l'Allemagne ? Beaucoup d'entre nous s'interrogent sur le risque de difficultés politiques au moment de l'exportation des matériels.

La ministre vous a chargé à votre nomination de l'important chantier de la réforme et de la modernisation de la DGA : il sera intéressant que vous nous fassiez le point sur ce sujet.

Nous comprenons bien qu'il a fallu faire des choix dans cette LPM, mais ne pensez-vous pas qu'il y a une lacune en ce qui concerne les hélicoptères ? Le CEMAT nous en a parlé, tout comme le rapporteur de la commission des finances. Comment avance le dossier de l'ASN4G, successeur de l'ASMPA ? Où en sommes-nous sur les plans techniques et financiers et en termes de calendrier ? À partir de 2020, il est prévu de rénover l'ensemble de notre arsenal nucléaire.

M. Joël Barre, délégué général pour l'armement. - Merci de votre accueil. Dans cette LPM 2019-2025, je peux vous donner les caractéristiques majeures du programme 144, qui finance les études amont, et du programme 146, qui porte sur l'équipement des forces, et dont nous partageons la responsabilité avec l'état-major des armées.

Le programme 144 enregistrera une hausse significative des crédits consacrés à l'innovation, puisque ceux-ci, qui s'élèvent en moyenne à 730 millions d'euros par an, devront atteindre un milliard d'euros en 2022, et seront maintenus à ce niveau ensuite. Pour quoi faire ? D'abord, pour investir dans la maturation des technologies nécessaires aux systèmes d'armes du futur - par exemple, l'ASN4G, que vous avez cité. Puis, pour nous ouvrir à l'innovation civile, afin de capter les nouvelles technologies qui y surgissent en matière de numérique, de robotique, d'intelligence artificielle ou de traitement des données. Pour introduire ces innovations dans nos matériels, nous devons réaliser des démonstrateurs technologiques.

La ministre a annoncé la création d'une agence d'innovation de la Défense, sur laquelle nous travaillons. Il s'agit de fédérer les initiatives de la DGA et celles des armées et du SGA, et de redynamiser les outils d'expérimentation existants, comme le DGA Lab, créé en 2016 pour rapprocher les innovations militaires et civiles de leurs utilisateurs au sein des forces armées, qui sera élargi à tout le ministère.

Le programme 146, lui, verra une hausse significative de la ressource par rapport aux LPM précédentes, pour un total de 59 milliards d'euros sur la période couverte, dont 37 milliards d'euros entre 2019 et 2023. C'est une augmentation de 30 % par rapport aux annuités de la LPM actuelle. Grâce à cet effort budgétaire significatif, nous pourrons livrer les matériels commandés, dont certains avaient dû faire l'objet, lors de la précédente LPM, de renégociations faute de crédits de paiement, mais aussi accélérer la livraison d'autres matériels et lancer des programmes nouveaux.

L'accélération de la modernisation des forces doit s'appuyer sur le retour d'expérience des OPEX en cours, notamment au sein de l'armée de terre, pour laquelle nous accélérerons la livraison des véhicules du segment médian du programme Scorpion, des fusils d'assaut et des missiles antichars.

Pour la marine, l'effort portera notamment sur la sauvegarde maritime, avec une accélération des livraisons de patrouilleurs, et le renforcement de nos capacités en matière de bâtiments logistiques ravitailleurs. Notre flotte de frégates sera complétée par la livraison des trois dernières frégates multi-missions et des deux premières frégates de taille intermédiaire. Le remplacement des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de la classe Rubis se fera progressivement avec l'arrivée des premiers Barracuda - le premier, le Suffren, doit être livré en 2020.

Pour l'armée de l'air, la livraison des avions ravitailleurs MRTT sera accélérée de telle sorte que douze des quinze avions dorénavant prévus seront livrés avant 2025. Le standard F-4 du Rafale sera lancé en développement dès 2018, afin de disposer d'un avion plus polyvalent, avec une interopérabilité renforcée, notamment grâce aux communications par satellite.

Pour accroître les capacités de renseignement, le nombre d'avions légers de surveillance et de renseignement sera augmenté, avec six exemplaires supplémentaires commandés. Le renseignement spatial verra la mise en service des satellites d'écoute électronique Ceres, des trois satellites d'imagerie spatiale Musis et la commande de leurs successeurs.

En matière de guerre électronique, le premier système de capacité universelle de guerre électronique (CUGE) sera livré en 2025. La montée en puissance des capacités de drones se concrétisera par la mise en service de deux systèmes de drones MALE Reaper et des premiers drones tactiques de l'armée de terre, complétées par le premier système de drones MALE européen.

Concernant les systèmes d'information et de communication, deux satellites de télécommunications de nouvelle génération Syracuse 4 seront livrés sur la période, et un troisième sera commandé. La modernisation des équipements de positionnement et de navigation par satellite sera lancée, avec le développement d'une capacité autonome de géolocalisation capable d'utiliser les signaux GPS et Galileo, baptisée Omega.

Concernant la dissuasion, enfin, le renouvellement des missiles de nos deux composantes passe par le développement de l'ASN4G et l'adaptation incrémentale des capacités du M51. La réalisation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération sera engagée au début des années 2020, à l'issue des études préliminaires.

Une cinquantaine de nouveaux programmes seront lancés sur la période 2019-2025. Certains concernent les hélicoptères : nous lancerons le standard 3 du Tigre et le programme d'hélicoptères interarmées léger sera lancé en réalisation en 2022. Nous aurons aussi un système de guerre des mines à base de drones, dont l'étude a été engagée avec les Britanniques ; nous développerons un nouveau missile antichar, ainsi que de nouveaux missiles antinavires. Nous participons au programme MALE européen de drones, et avons un programme de drones maritimes embarqués sur frégates. Dans le domaine spatial, nous préparons les satellites successeurs de Musis et Ceres, et renforçons les actions de surveillance de l'espace.

De plus, la LPM verra le lancement des stades amont de programmes structurants pour les années 2030 : les études se poursuivront sur le char du futur ainsi que sur le système de combat aérien du futur, qui devra faire l'objet de décisions majeures à l'occasion de l'actualisation de la LPM prévue en 2021 ; les études des composants majeurs du successeur du porte-avions Charles de Gaulle seront lancées avant 2025.

La coopération européenne sera recherchée plus systématiquement que dans le passé. C'est un objectif politique, pour aller vers une Europe de la Défense ; c'est un atout opérationnel, qui garantit l'interopérabilité ; c'est aussi une nécessité économique, puisque cela permet un partage des coûts de développement et fait baisser le coût unitaire par accroissement des effets de série, tout en mutualisant les coûts d'exploitation et de soutien. C'est enfin un moyen d'encourager la consolidation industrielle à l'échelle européenne.

Avec le Royaume-Uni, nous discutons des technologies de combat aérien du futur. Avec l'Allemagne, notre feuille de route est de mettre en oeuvre les accords qui résultent du sommet franco-allemand de juillet 2017. Dans le domaine naval, la coopération est active avec l'Italie, avec le projet Poséidon de rapprochement entre Naval Group et Fincantieri, qui doit se concrétiser en 2018 pour donner naissance à un leader européen. Désormais, le fonds européen de Défense nous donne des opportunités de financement supplémentaires, pour la recherche comme pour le développement industriel.

Tout cela nous met à même de consolider notre base industrielle de défense, qui représente 200 000 emplois, 4 000 entreprises, dont une dizaine de grands groupes et environ 500 PME identifiées et suivies par la DGA comme stratégiques. L'exportation représente environ 30 % du chiffre d'affaires de l'industrie de défense. Il nous appartient de la soutenir, ce qui nous demande de plus en plus d'activité car les clients demandent un accompagnement renforcé de la part de la DGA. La LPM 2019-2025 prévoit une remontée de nos effectifs, après dix années de baisse liées à la mise en oeuvre de la RGPP et de la LPM 2014-2019. Cela nous permettra d'investir dans des domaines nouveaux comme la cyberdéfense, ou l'intelligence artificielle et de renforcer notre capacité d'innovation ou le soutien à l'export.

Un chantier de transformation de la DGA est en préparation, en partenariat avec l'état-major des armées. Les premières orientations sont les suivantes : il nous faut préparer les programmes dans une approche capacitaire plus globale, notamment aux stades amont, pour renforcer leur cohérence d'ensemble et sortir de ce qu'on pourrait qualifier aujourd'hui de« logique de silos » ; mieux prendre en compte l'innovation planifiée et l'innovation d'opportunité ; être plus efficaces dans notre processus d'acquisition, et notamment généraliser l'approche incrémentale.

En conclusion, nous sommes satisfaits de cette LPM. Les programmes en cours ont été confirmés, voire accélérés. Nous allons développer la coopération européenne. La préparation de l'avenir fait l'objet d'un effort financier accru. Tout cela permettra la consolidation et le renforcement de l'autonomie stratégique de la France.

M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis du programme 146 « Equipement des forces ». - Au fil des auditions et des visites auprès des entreprises de défense, tous nous interpellent sur le rôle de la DGA et sur le rapport que chaque entité entretient avec elle. Nous formons donc le voeu que la réforme souhaitée par la ministre soit rapidement mise en oeuvre. La défense a terriblement besoin de la DGA, mais d'une DGA renouvelée. L'héritage est certes lourd, et la tâche, importante. Nous savons combien vous avez à coeur de réussir, et nous aurons à coeur de vous y aider. Accroître l'efficacité, oui ; mais il faut aussi changer le logiciel, car l'innovation vient désormais davantage du monde civil. Il y a de nombreux points de blocage : vous avez déjà commencé à modifier l'organigramme, et cela bouscule des habitudes. Il va falloir accélérer et simplifier le processus d'acquisition, vu la vitesse galopante de l'innovation, qui devient de surcroît rapidement obsolète. Bref, il va vous falloir démonter la citadelle !

Je note que rien n'est prévu dans le budget des armées pour l'exploitation du renseignement de masse, que nous collectons par des capteurs de plus en plus nombreux. Les investissements sur les différents programmes, notamment Soria, seront arbitrés chaque année. Contrairement aux préconisations du rapport Villani, les financements ne vont pas aux armées. Compte tenu de la menace, c'est étonnant ! La DRM essaie de rectifier le tir. L'anticipation stratégique doit absolument être renforcée. Dans un univers dominé par des entreprises étrangères et caractérisé par des mutations technologiques rapides, c'est un enjeu de souveraineté. Le DRM a rappelé récemment qu'il doit faire face à un tsunami de données. Comment la DGA peut-elle nous garantir que nos capacités en la matière seront portées à niveau ? Outre le programme Artémis, qui en est à sa phase 1, la LPM prévoit-elle des financements pour le programme Soria ? Cela mettrait les actes en adéquation avec les déclarations.

Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure pour avis du programme 146 « Equipement des forces ». - Les industriels souhaitent une révision profonde du processus d'acquisition des équipements. Cette révision est-elle envisagée ? Le volet européen de cette LPM est important. Or nos partenaires traditionnels sont dépendants des États-Unis. Les Espagnols ont pris un retard important et les Allemands sont en concurrence avec les industriels français, avec un soutien de leur État, qui a dégagé des crédits notamment pour leur marine : 1,5 milliard d'euros. Quelle est, au juste, notre ambition européenne ? Avec qui allons-nous réellement travailler ?

M. Jean-Marie Bockel, co-rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - On annonce la création de 400 emplois pour le soutien à l'exportation. Ces emplois bénéficieront-ils tous à la DGA ? Quelle proportion reviendra aux armées ? Une nouvelle contractualisation est prévue pour le soutien à l'exportation. Quel sera le rôle de la DGA ? Comment le Parlement sera-t-il informé ?

M. Christian Cambon, président. - Certains industriels contestent la nécessité de créer ces emplois. Ils affirment que ce sont eux qui soutiennent l'exportation, pas les armées ni la DGA... Vous nous donnerez votre point de vue sur la question ?

M. Gilbert Roger, co-rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - Vous avez parlé des drones, mais pas de leur armement, alors que la ministre a fait un accueil favorable à cette proposition de notre rapport. Pour l'instant, nous sommes contraints d'armer les drones avec du matériel américain. Le drone européen reste une chimère... Toutes les armées comportent en leur sein des compétences. Pourquoi ne pas créer des incubateurs qui permettraient de faire émerger des projets de manière décentralisée, avec une plus grande réactivité ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - La dimension européenne est une nécessité, mais ne risque-t-elle pas de retarder les projets ?

M. Yannick Vaugrenard. - La coopération européenne est un des axes majeurs de la LPM, et vous avez souligné sa nécessité. Elle implique une plus grande intégration industrielle. Comment, dès lors, protègera-t-on nos technologies sensibles ? Peut-on imaginer une coopération, voire un financement européen, pour le remplacement du Charles de Gaulle ?

M. Michel Boutant, co-rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Le général commandant la DRM a attiré notre attention sur le système d'information des armées. Dans certaines Opex, nous sommes dépendants des États-Unis. D'où Soria, qui accuse un retard de deux ans, ce qui risque de poser de réels problèmes, y compris pour Ceres et Musis. La masse de données désormais disponibles dépasse nos capacités d'exploitation et d'analyse.

Les industries de défense ne pourraient-elles pas jouer un rôle dans la réindustrialisation de notre pays, notamment par l'application civile des technologies qu'elles ont développées ?

M. Gilbert-Luc Devinaz. - Quelle est la feuille de route sur la captation des données ? Comment sécuriser les relations avec le monde civil en ce domaine ?

M. Alain Cazabonne. - Les forces spéciales ont des difficultés à s'équiper rapidement en raison de la lourdeur des procédures. J'avais saisi la ministre de ce problème, et elle m'a indiqué avoir pris la décision d'exonérer, en cas d'urgence, de certaines contraintes administratives. Est-ce arrivé jusqu'à la DGA ?

M. Philippe Paul. - Vous avez prévu de recruter 50 spécialistes de l'intelligence artificielle, notamment en prévision de notre coopération avec l'Allemagne. Il semble que les rémunérations proposées soient peu attractives. Un budget annuel de 100 millions d'euros est prévu pour cette coopération. Les Allemands ont prévu davantage, et sont déjà prêts. Les avions Tornado allemands actuels sont hors d'âge, et les Allemands se rapprochent des États-Unis pour acheter des F-35.

M. Christian Cambon, président. - L'Assemblée nationale a voté un article additionnel qui vous prescrit de communiquer au Parlement une masse considérable de documents avec des seuils très bas : ainsi par exemple pour toute opération d'infrastructure dépassant les 15 millions d'euros. Je me demande si la variation actualisée du référentiel (VAR), qui déconstruit à mi-année les crédits votés par le Parlement, ne serait pas plus utile à notre contrôle. Qu'en pensez-vous ?

M. Joël Barre. -Sur la réforme de la DGA, je peux vous assurer que la direction de la DGA et l'ensemble de ses personnels sont très motivés pour entreprendre le parcours de transformation évoqué, et qui est nécessaire. Je souhaite tout de même souligner la qualité de la DGA que j'ai retrouvée en août 2017. En matière de maîtrise d'ouvrage des programmes d'armements comme de maîtrise d'oeuvre d'ensemble sur un certain nombre de programmes comme la dissuasion, le programme Scorpion, ou le Rafale, elle n'a pas à rougir de ses performances. Son coût d'intervention, rapporté aux 12 milliards d'euros qu'elle gère chaque année, est d'environ 8 % : soit environ 1 milliard d'euros, dont 750 millions d'euros de masse salariale et 250 millions d'euros de crédits d'investissements et de fonctionnement. De plus, ce milliard d'euros, en plus des prestations de type régalien, des travaux d'expertise et d'essai qui sont conduits par la DGA mais qui sont de toute façon nécessaires à la mise au point des équipements. Sans ces dernières, il reste 300 ou 400 millions d'euros, soit 3 % à 4 %. Dans le spatial dont je viens, les coûts d'intervention de certaines agences françaises et européennes atteignent 15 % ou 20 %. À l'OTAN, des agences facturent des prestations régaliennes à hauteur de 5 %, qui montent à 15 % s'il y a des prestations techniques d'essai et d'expertise. Pour autant, nous ne sommes certes pas parfaits, nous devons nous améliorer, et nous l'avons engagé. Nous sommes entièrement motivés pour le faire.

M. Christian Cambon, président. - Pensez aux lunettes de haute montagne !

M. Joël Barre. - Je connais cet exemple, mais cela ne relève aucunement de la DGA ! Quelle serait notre valeur ajoutée ? Par ailleurs, certes, les contraintes légales et réglementaires contraignent à une mise en compétition européenne. C'est un fait.

M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis. - C'est de la sur-transposition.

M. Joël Barre. - Nous avons effectivement identifié certaines sur-transpositions que nous proposons de corriger. Mais nous ne pouvons pas déroger aux règles de compétition européennes.

M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis. - Tout dépend de la manière dont on rédige les marchés. Les Allemands n'achètent pas de Peugeot, et nous achetons du Ford...

M. Joël Barre. - L'actuelle ordonnance des marchés publics et ses décrets d'application seront refondus dans le futur code de la commande publique début 2019. Quant aux industriels, ils se plaignent de la lourdeur des processus, mais les principales difficultés que nous avons rencontrées dernièrement sont de leur responsabilité. On ne peut pas accuser le processus d'acquisition d'être à l'origine des difficultés rencontrées sur les programmes tels que l'A-400M ou le Barracuda. Attention à ce discours qui consiste à faire porter à la puissance publique leurs responsabilités. Mon avis serait d'ailleurs plutôt qu'il faut durcir les règles contractuelles, au risque de déplaire à nos industriels. De la souplesse, oui, mais ceux-ci doivent assumer leurs responsabilités. Pour l'exportation, avant la question du soutien à l'exportation, la première question à se poser est de savoir comment la puissance publique, qui a financé la recherche et le développement, s'y retrouve. C'est le client lui-même qui demande l'accompagnement de la DGA. Par exemple, les Belges sont prêts à acheter des véhicules médians de type Scorpion, à condition que le contrat soit passé par la DGA ; cette tendance s'amplifie.

Sur le renseignement de masse, nous avons engagé le PEA Artémis, qui améliorera nos capacités sur le long terme. Je découvre que la DRM se plaint du retard de Soria. Le prochain incrément de ce système, qui prendra en compte le traitement massif des données, a effectivement subi un décalage lors des travaux LPM. Ce décalage résulte d'un arbitrage mené avec l'accord de l'état-major des armées. Dans l'immédiat, nous disposons d'une vingtaine d'ingénieurs experts en intelligence artificielle, et comptons doubler ou tripler cet effectif dans les prochaines années. Il est vrai que nos rémunérations attirent peu en région parisienne - heureusement, ces difficultés sont moindres en province, et notamment à Bruz. Le ministère des armées consacrera 100 millions d'euros par an à l'intelligence artificielle.

Oui, il faut concilier la coopération avec nos partenaires et nos intérêts stratégiques et technologiques. Avec les Britanniques, nous avons essentiellement les programmes de missiles, construits autour d'une société commune qui est MBDA, qui avancent bien, et qui sont un exemple à généraliser. Avec les Allemands, nous coopérons, mais comme vous l'avez évoqué ils sont effectivement nos concurrents dans le domaine naval, c'est pourquoi nous coopérons avec les Italiens en la matière. Avec les Belges, j'ai évoqué une perspective significative dans le domaine terrestre. Les grands équilibres doivent être maintenus, il faut en discuter avec chacun de nos partenaires. Nous y sommes vigilants, et nous nous attelons aussi à saisir l'opportunité offerte par les crédits européens.

Concernant le dispositif de soutien à l'exportation, il y a des réflexions en cours à la fois pour renforcer notre dispositif, au sein du ministère des armées, et pour assurer de manière pérenne son financement. Il nous faut harmoniser les mécanismes au sein du ministère afin que ce soit plus systématiquement le client et/ou l'industriel exportateur qui en supporte la charge financière, ces ressources venant abonder le budget du ministère et de la DGA en particulier.

Quant aux équipements sur étagère, les forces spéciales se plaignent, mais il me semble que peu de leurs sujets d'insatisfaction concernent la DGA. Il y a donc des malentendus, je propose qu'on passe en revue les cas de manière pragmatique, afin d'identifier les améliorations possibles.

Oui, l'Allemagne devra remplacer ses Tornados. Nos interlocuteurs ne semblent pas prêts à acheter des F-35. Nous leur avons clairement dit que, s'ils le faisaient, ce serait un très mauvais signal. Nous avons donc engagé des discussions et la nouvelle administration allemande donne plutôt des signes positifs sur le sujet, ce qui ne veut pas dire que la suite de la coopération va être facile, s'agissant d'un domaine aussi complexe.

Enfin, concernant l'amendement voté par l'assemblée nationale : nous sommes à la disposition de la représentation nationale. Nous avons noté la demande des députés, il ne m'appartient pas de me prononcer sur la loi qui sera finalement votée.

M. Christian Cambon, président. - Merci. Ces questions de coopérations sont problématiques : tous nos partenaires européens achètent des armes américaines ! Il est vrai qu'à l'OTAN, on nous donne quasiment ordre d'acheter du matériel américain. Les Hollandais s'en font même les promoteurs auprès des Belges... Pourtant, l'Administration américaine pousse les Européens à se débrouiller seuls !

M. Ladislas Poniatowski. - Pourquoi ne proposons-nous pas des achats groupés ? C'est comme ça que les Américains ont pénétré le marché européen avec le F-35.

M. Joël Barre. - Pour cela, il faudrait s'entendre avec nos partenaires. Les Américains peuvent quasiment imposer un choix à certains pays qui n'ont pas l'autonomie nécessaire pour leur résister...

M. Christian Cambon, président. - Les Hollandais ont acheté sur catalogue des avions qui n'avaient jamais volé, ils ne peuvent plus en payer que 18 sur les 30 prévus... Nous veillerons à continuer nos échanges avec nos homologues européens. Merci.

M. Jean-Paul BODIN
Secrétaire général pour l'administration
11 avril 2018

M. Christian Cambon, président. - Cette audition - la dernière sur la LPM - sera l'occasion d'évoquer avec vous des questions cruciales pour les militaires : les infrastructures, l'immobilier, le plan « familles », les effectifs.... bref tout le volet « à hauteur d'hommes » de la LPM.

Concernant les effectifs, nous relevons avec inquiétude que la quasi-totalité des créations de postes est reportée à la fin de la programmation : sur les 3000 créations au total, 450 créations de postes sont prévues en 2019, contre.... 1500 en 2023 ! Ce calendrier nous interpelle. Une fois que le renseignement et la cybersécurité seront servis, que restera-t-il pour les armées, pour le service de santé, pour le commissariat, dont nous connaissons, ici, la situation.... ? J'ai accompagné lundi dernier le Président Larcher dans sa visite de l'hôpital Bégin. Avec beaucoup de dignité, on nous a expliqué les difficultés rencontrées, le fonctionnement en effectifs tendus, notamment en OPEX. J'avais fait ce même constat lors de ma visite à Gao.

Où sont les principales tensions sur les effectifs, à votre sens, aujourd'hui ?

Par ailleurs, en quoi cette LPM prend-elle en compte l'objectif « d'amélioration du quotidien du soldat », qui renvoie à la fois à l'environnement de travail - équipements, soutiens, infrastructures - et à la condition du personnel - action sociale, famille, logement ? Il s'agit, on le sait, d'un paramètre déterminant à la fois pour le moral des troupes et pour l'attractivité des armées. Les chefs d'état-major successifs nous ont parlé des problèmes de fidélisation.

Enfin, par-delà la question des moyens, le projet de loi comprend un certain nombre de dispositions juridiques, dont certaines visent à introduire de la souplesse là où c'est nécessaire, dans un souci d'efficacité : procédures dérogatoires de recrutement dans la fonction publique, procédures d'acquisition et de contractualisation, gestion du parc immobilier du ministère des armées... Dans tous ces domaines, est-on allé aussi loin qu'on l'aurait souhaité ou y a-t-il encore des marges de progression ?

Je m'étonne personnellement de l'absence d'un volet immobilier volontariste, alors que l'on sait les besoins en logement pour nos soldats qu'a fait naître Sentinelle, à l'heure où les armées étaient contraintes de vendre leur patrimoine. Preuve en est « l'obligation » qu'a eue l'Armée de céder une partie de son immobilier à la ville de Paris dans des conditions financières qui posent question.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Cette LPM 2019-2025 de « renouveau » a bénéficié de deux facteurs favorables : d'une part une bonne articulation avec la revue stratégique, celle-ci ayant permis de définir le contexte stratégique et les priorités afférentes ; et, d'autre part, un cadre défini par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, tant sur la trajectoire budgétaire que sur celle des effectifs.

Cette LPM est centrée sur deux ambitions principales : consolider nos armées, en leur redonnant les moyens de remplir durablement leurs missions par la régénération des équipements, la modernisation des capacités et l'amélioration des conditions de vie et d'exercice du métier. Il s'agit également de préparer la défense de la France pour demain qui passe notamment par un effort d'innovation.

Cette LPM est dite « à hauteur d'homme », car elle fait un effort conséquent sur la condition militaire et l'accompagnement social des personnels civils et militaires et de leurs familles.

Dans un premier temps, je présenterai les grandes lignes de la partie normative du projet de loi qui intéressent directement le SGA, puis je détaillerai les ressources (financières et effectifs), et enfin les infrastructures.

Le présent projet de loi, fixe dans son titre premier, les moyens financiers et humains nécessaires à l'exercice des missions des armées. Le titre I a été enrichi d'un deuxième chapitre qui met l'accent sur le renforcement du contrôle du parlement. Le projet comporte, dans son titre II, un ensemble de « dispositions normatives intéressant la défense nationale ». Ces mesures concernent tout d'abord des leviers de gestion des ressources humaines civiles et militaires, comme la possibilité de servir dans la réserve en congé pour convenances personnelles dans le but d'élever un enfant. Cette mesure est notamment destinée au personnel de santé, par exemple à une femme médecin souhaitant consacrer plus de temps à ses enfants. Elle pourra être appelée dans la réserve et continuer à bénéficier de son avancement. En outre, il est prévu une extension aux personnels à statut ouvrier des règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul d'activité et une reconduction de l'indemnité volontaire de départ à leur profit.

Par ailleurs, des mesures en faveur du monde combattant et des victimes de guerre sont prévues : extension du congé de reconversion à tous les militaires blessés en service, modification de la tutelle des « compagnons de la Libération », actuellement auprès du ministère de la Justice qui passera sous la tutelle du ministère des Armées et notamment du SGA.

Par ailleurs, d'autres mesures sont prévues comme le développement de la réserve opérationnelle, l'extension des droits politiques des militaires et notamment le droit d'être élu local ; ou l'émergence du champ numérique. Des dispositifs de détection des attaques informatiques par les opérateurs de communications électroniques doivent être mis en place, tout comme l'excuse pénale des cyber-combattants. Enfin, nous procédons à une correction de sur-transposition du droit de l'Union européenne en matière de marchés publics de défense ou de sécurité. Nous refaisons un exercice du même type pour les dispositions d'ordre réglementaire. Le texte comporte également des dispositions relatives à la gestion du parc immobilier du ministère des armées.

Concernant les ressources financières, le Président de la République a décidé de fixer l'objectif d'un effort de défense à hauteur de 2% du PIB à l'horizon 2025. Les ressources sont bien calées jusqu'en 2023. Il y aura une actualisation en 2021, permettant une révision des trajectoires pour la fin de période. Cette impulsion débute dès 2018, avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros des ressources de la mission « Défense ». Cette progression se poursuivra avec des marches de 1,7 milliard d'euros chaque année jusqu'en 2022 et de 3 milliards d'euros en 2023. Cette prévision des ressources est plus sincère que dans les lois de programmation précédentes. En effet, les ressources sont programmées en crédits budgétaires uniquement et ne comprennent pas de ressources exceptionnelles. Pour autant, le projet de rapport annexé garantit un taux de retour de 100% du produit des cessions immobilières au ministère des armées.

En outre, la provision OPEX a été bien définie. Elle était de 450 millions d'euros dans la loi de finances pour 2017. Elle est portée 650 millions d'euros en 2018, sera d'un montant de 850 millions d'euros en 2019, et de 1,1 milliard par an à partir de 2020. Cette prévision couvre aussi les dépenses salariales prévues au titre des missions intérieures

Le projet de loi inclut un objectif de résorption progressive du report de charges, à hauteur de son niveau structurel incompressible estimé à 10% des crédits hors masse salariale.

L'Assemblée nationale par l'adoption d'un article 6bis a prévu que la mission « Défense » soit exclue du champ d'attribution de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 - les restes à charge.

M. Christian Cambon, président. - C'est le Sénat qui avait levé le lièvre.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - La trajectoire en effectifs prévoit la création de 1 500 équivalents temps plein sur la période 2019-2022, soit de l'ordre de 450 par an. A partir de 2023, le ministère bénéficiera d'une augmentation de ses effectifs de 1 500 emplois par an. Cette remontée en puissance permettra de renforcer notamment le renseignement, la cyberdéfense et l'action dans le domaine du numérique, à hauteur de 50% des emplois ainsi créés, ainsi que le soutien aux exportations, ce qui profitera principalement à la DGA. Le secrétariat général pour l'administration (SGA) connaîtra entre 2019 et 2025 une augmentation qui ne sera que de cinquante emplois, ce qui nous pousse à nous interroger sur nos modes de fonctionnement et sur d'éventuelles externalisations d'activités. En ce qui concerne les services du secrétariat général de l'administration, nous avons une réflexion sur le maintien de certaines régies du service d'infrastructure de la défense (SID), pour des camps isolés. En revanche, nous ne voyons pas l'intérêt de conserver une régie dans les villes pour l'entretien d'immeubles de bureaux administratifs.

L'augmentation des effectifs devra tenir compte des départs massifs à la retraite. Les recrutements de personnels civils en 2017 ont concerné 2 800 personnes ; en 2019, ils porteront sur 3 900 personnes. L'ensemble des besoins du ministère pour les personnels civils et militaires correspond à 66 recrutements par jour.

Les effectifs du ministère sont prévus hors apprentis et service militaire volontaire (SMV), même si ce dernier est pérennisé par la LPM. En outre ce texte ne prend pas en compte la contribution des armées à la mise en place d'un service national universel.

La loi de programmation a l'ambition de se recentrer sur les personnels - militaires et civils - et leurs familles. Ainsi, la politique d'action sociale du ministère des armées continuera à être développée. Au cours de la LPM 2014-2019, le budget consacré à l'action sociale était de 462 millions d'euros. Pour la période 2019-2025, ce sont 754 millions d'euros qui sont prévus afin de financer des mesures du plan « famille », notamment l'accroissement du nombre de places en crèches, la prise en compte de l'offre de prestations pendant l'absence en mission.

De même, le ministère met à la disposition des familles de ses ressortissants un parc de 48 000 logements, dont 9 000 lui appartiennent en propre. Ces logements sont gérés dans le cadre d'un bail avec la SNI, qui arrive à terme en 2018. Nous aurons à travailler sur l'aménagement de ce dispositif, qui pose quelques difficultés juridiques. Nous examinons deux options : une option de société foncière, mais nous n'y sommes pas favorables car cela conduirait à se séparer à terme de notre parc. La deuxième solution consiste à mettre en concurrence la SNI, et faire appel à différents opérateurs.

Malgré les moyens alloués, la satisfaction des besoins doit être améliorée, notamment dans les zones de fortes tensions locatives (Ile-de-France, Toulon...). Pour 2019-2025, le budget consacré à la politique de logement familial devrait passer de 120 millions d'euros à 150 millions d'euros. L'offre sera augmentée de 660 logements de 2018 à 2020, dont 367 logements nouveaux en Ile de France.

Par ailleurs, le ministère accorde une attention particulière à l'hébergement, proposé en enceinte militaire. En outre, un plan « hébergement Ile de France » permettra de proposer plus de 400 places supplémentaires sur différentes emprises (Satory, Saint germain en Laye, Arcueil, Versailles...). Ces places seront livrées avant 2022.

Le plan « famille » prévoit un effort supplémentaire d'environ 300 millions d'euros sur la période 2018-2022 - 530 millions d'euros sur la durée LPM. Ce plan a été élaboré en partenariat avec le CSFM et les associations. L'ensemble des dispositions prévues sont mises en oeuvre. Par ailleurs, afin de faciliter les démarches, nous allons mettre en place un site internet sur lequel les militaires pourront déposer des demandes d'aides.

Enfin, la loi instaure un effort significatif et durable pour les militaires blessés ou malades en service et les familles.

La procédure d'indemnisation des préjudices sera modernisée et simplifiée. Le congé de reconversion sera ouvert aux blessés. Concernant les pensions militaires d'invalidité (article 35), ce ne sera plus au blessé de prouver le lien au service, mais à l'administration de prouver une absence de lien au service.

Sur la réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité (article 32), il est apparu indispensable de transformer un modèle centenaire à bout de souffle. Le dispositif actuel mélange l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Nous avons au niveau local des tribunaux qui relèvent de l'ordre judiciaire, avec des magistrats de l'ordre judiciaire. Ce sont souvent des magistrats honoraires. Le délai de traitement des demandes est de deux ans. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des délais excessifs. Or, en cassation, c'est le conseil d'État qui intervient. En outre, la jurisprudence des tribunaux des pensions n'est pas connue. Nous voulons mettre l'ensemble du dispositif dans l'ordre administratif. Il y a 47 tribunaux administratifs, permettant une proximité. Nous avons également introduit un dispositif de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour plus de rapidité. Nous connaissons déjà ce dispositif. L'ensemble des recours des militaires, passe devant la commission de recours des militaires qui siège au sein du ministère. Pour ce RAPO, il y aura une commission spécifique, adossée à la commission de recours des militaires. Elle sera présidée par un contrôleur général des armées, vice-présidée par un médecin général. Il y aura un représentant des pensionnés. Nous allons nous organiser pour qu'il y ait un représentant des pensionnés et deux suppléants pour pouvoir y mettre quelqu'un pouvant représenter les victimes des actes de terrorisme. Ainsi, la composition de cette commission pourra être adaptée le cas échéant.

Le pensionné pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle de plein droit. Il pourra être assisté devant cette commission d'un avocat, d'un médecin, ou d'un membre de sa famille. Ce n'est pas un recul des droits des pensionnés, mais une amélioration de la procédure, et de la connaissance du droit. La jurisprudence sera accessible à tous. Ce dispositif a été bâti en étroite relation avec les associations. Nous avons en tête la situation de nos militaires blessés aujourd'hui.

Concernant le recrutement du personnel civil, l'article 16 de la LPM met en place deux expérimentations de recrutement dérogatoire dans la fonction publique afin de faciliter et de simplifier le recrutement des agents. La première crée une procédure de recrutement sans concours dans le premier grade des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des secrétaires administratifs dans six régions sous tension. La seconde expérimentation permet de recruter des agents contractuels, pour une durée qui ne peut excéder trois années, renouvelable une fois.

Pour le personnel civil, plusieurs dispositifs de fidélisation seront mis en oeuvre, notamment un plan de requalification d'agents de catégorie C vers la catégorie B, ciblé sur des emplois à compétences techniques, administratives, juridiques et financières. Ils complèteront la démarche déjà engagées de définition de parcours professionnels pour les cadres A avec notamment une meilleure organisation des mobilités.

Enfin, il faut ouvrir le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires. 480 millions d'euros sont inscrits en provision jusqu'en 2022. Nous espérons dès 2019 pouvoir enclencher une première série de mesures.

La LPM confie au gouvernement le soin de définir par ordonnance les dispositifs d'aides au départ spécifiques qui seront maintenus ou amendés. Il s'agit de la promotion fonctionnelle et le pécule modulable d'incitation au départ. Ce dispositif devra tenir compte de la future réforme des retraites. Il nous permet d'avoir une gestion de flux dont nous avons absolument besoin. La gestion de nos personnels militaires est en effet différente de la gestion des fonctionnaires.

La loi de programmation militaire 2019-2025 soutient le renforcement des réserves avec l'augmentation du congé de réserve de 5 à 10 jours pour les réservistes appartenant à des entreprises de plus de 200 salariés.

Enfin d'autres dispositions de ressources humaines ou de solidarité sont également inscrites dans la loi comme l'allongement des limites d'âge des officiers généraux de l'armée de l'air, des infirmiers et techniciens des hôpitaux ou une extension des droits politiques des militaires leur permettant d'exercer un mandat de conseiller municipal dans des communes de moins de 9 000 habitants, un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Des dispositions facilitant l'égalité professionnelle femme - homme, et la lutte contre les discriminations et les harcèlements sont désormais inscrites dans le rapport annexé. Le ministère avait décidé il y a deux ans de s'engager dans une démarche de labellisation « diversité et égalité ».

Les dépenses d'infrastructures et d'immobilier représentent un effort important de la LPM. Le niveau d'investissement moyen sera de 1,7 milliard d'euros par an sur les années 2019 à 2022 et atteindra deux milliards d'euros en 2025. Nous étions actuellement sur un effort annuel moyen de 1,3 milliard d'euros.

Sur les 13,6 milliards d'euros d'investissements, 7,4 milliards d'euros seront consacrés au financement de l'adaptation des infrastructures dites « capacitaires », c'est-à-dire celles qui conditionnent directement les capacités opérationnelles des forces. 3,5 milliards d'euros sur ces 7,4 milliards d'euros financeront les programmes d'infrastructures majeurs d'accueil. Le reste des financements, soit 3,9 milliards d'euros, permettra de poursuivre la remise à niveau des installations portuaires et aéroportuaires, d'accompagner la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre, ainsi que les autres grands chantiers.

Outre l'hébergement et le logement déjà évoqués, la LPM portera un effort sur les infrastructures de vie courante afin de les mettre aux standards modernes. Un plan relatif aux infrastructures des lycées militaires de la défense d'une centaine de millions d'euros, sera mis en oeuvre en début de LPM, en vue de remettre à niveau les bâtiments et de renforcer les capacités d'accueil des lycées.

La période sera consacrée au renforcement des capacités de maintenance et de maintien en condition. 3,2 milliards d'euros seront ainsi consacrés à la maintenance, soit le double de l'investissement programmé par la précédente LPM.

Faire passer le plan de charges « infrastructures » de 1,3 milliard d'euros à 2 milliards en fin de période sans augmenter les effectifs nécessite une réflexion importante sur nos modes de fonctionnement et de contractualisation. Cela suppose également de renforcer la professionnalisation de ces établissements.

Nous travaillons également sur le lancement d'opérations de type « contrat de partenariat énergie », ou sur d'autres types de financements innovants. Nous espérons lancer au moins trois ou quatre contrats énergie par an. Dans la précédente LPM, 6 ont été réalisés.

Nous avons également une réflexion sur la valorisation du patrimoine. Aujourd'hui, ou bien vous conservez votre bâti, ou bien vous le vendez. Si vous le louez, avec une autorisation d'occupation temporaire (AOT), le bénéfice de l'AOT revient au budget général. Nous avons un certain nombre de terrains ou d'emprises, dont nous n'avons plus besoin et que nous ne pouvons pas valoriser. En effet, pour ces derniers, il n'y a pas vraiment d'acheteurs possibles. Nous avons rencontré un certain nombre de grands groupes qui veulent se lancer dans des opérations concernant les énergies renouvelables. Nous réfléchissons à un dispositif d'appel d'offres ouvert, où nous pourrions apporter des terrains de 30 à 60 hectares. Nous souhaitons que le loyer de ces AOT revienne dans le budget de l'armée. En effet, nous avons un certain nombre de dépenses relatives à ces terrains, comme le gardiennage. Nous discutons actuellement avec Bercy sur ce point.

Enfin, des dispositions législatives sur la rationalisation du patrimoine, et notamment pour faciliter les cessions sont également prévues. Nous butons sur la dépollution pyrotechnique des terrains. Une disposition prévoit que nous puissions déduire du prix de cession le coût de dépollution, à partir d'une expertise réalisée conjointement par l'État et l'acquéreur. Aujourd'hui, nous avons des procédures de cessions ouvertes depuis plus de 10 ans, mais qui n'ont pas encore abouti, faute d'accord sur ces questions.

M. Christian Cambon, président. - Pouvez-vous faire un point sur la cession d'une partie du Val-de-Grâce ?

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Seront conservés par les Armées, la chapelle, le cloitre - qui abrite le musée et l'école du Val-de-Grâce. Nous n'avons pas vocation à conserver l'hôpital - utilisé comme tel et qui a fermé il y a deux ans.

Ce dossier est suivi par le Premier ministre. Une consultation par la direction de l'immobilier de l'État, des ministères intéressés par cet immeuble est en cours. Un projet concernant le ministère de l'intérieur a finalement été abandonné. Il pourrait y avoir un projet concernant le ministère de la santé, pour différents établissements publics, et conçus avec des partenaires privés. A ce stade, nous n'en sommes qu'à la phase exploratoire. Le ministère des armées a indiqué qu'en cas d'abandon de cette emprise, il espère en récupérer 100 millions d'euros.

M. Christian Cambon, président. - Est-ce que la partie « hôpital » pourrait être conservée pour loger des militaires ? En effet, aujourd'hui, il reste très peu de logements pour le personnel militaire dans Paris. Or, les temps de transport pour l'opération Sentinelle, à partir des quatre forts de région parisienne, sont très importants.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - On peut se demander, compte tenu du prix du mètre carré dans Paris, s'il s'agirait d'une bonne utilisation.

Toutefois, à partir du moment où le ministère a indiqué que l'hôpital était fermé et qu'il n'avait plus besoin de l'emprise, nous sommes partis sur un autre schéma.

M. Christian Cambon, président. - Les conditions de vente de l'îlot Saint-Germain à la Mairie de Paris posent question. Le retour d'une cinquantaine de logements sur les 250 semble peu.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - L'acte de cession n'est pas encore signé. Il fait encore l'objet de débats.

M. Christian Cambon, président. - Le Sénat est depuis le début très attentif à ce dossier.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure du programme 146. - La LPM affiche une volonté de faire de la défense européenne une priorité, en s'appuyant sur des coopérations renforcées avec nos partenaires européens. Cela impliquera un partage de connaissances. Nous auditionnons actuellement les industriels de l'armement. L'Allemagne s'est engagée à soutenir ses industriels. Mme Merkel a ainsi fait voter, il y a quinze jours, une aide de 1,5 milliard d'euros pour soutenir la construction de sous-marins allemands. Cela va renforcer la concurrence qui risque de menacer nos industriels dont l'export constitue la moitié, voire les deux-tiers de leurs activités. De quelle façon sont lancés les appels d'offre ? Le président Cambon a fait référence à une certaine rigidité. C'est également ce que nous entendons de la part des industriels se plaignant notamment de délais trop longs. Nos PME rencontrent également des problèmes pour pouvoir y répondre. Ces appels d'offre vont naturellement vers les moins-disants. Serait-il possible de revoir les cahiers des charges et les appels d'offres, afin de permettre dans un domaine relevant de la souveraineté nationale - tout en respectant le droit de la concurrence - à nos industriels de pouvoir proposer leurs produits à des armées qui en ont besoin. Avez-vous une réflexion sur ce sujet ?

Mme Christine Prunaud, rapporteure du programme 178. - Je me ferai également le relais de mon collègue Jean-Marie Bockel, actuellement retenu.

Nous regrettons que le rapport annexé ne comporte par le détail de l'affectation des effectifs supplémentaires au sein des services de soutien. Plus particulièrement, l'avenir des effectifs du service du commissariat des armées et du service de santé des armées nous inquiète. Nous avions insisté sur ce point l'année dernière lors de l'examen du budget 2018. Je ne comprends pas pourquoi, le commissariat des armées n'est pas plus mis en poste prioritaire. Certes, il y a eu un effort de fait, mais étant donné l'action du service de santé des armées, qui est essentielle pour la sécurité de nos hommes et femmes dans l'armée, j'aurai souhaité un effort budgétaire supplémentaire. En ce qui concerne le recrutement, je rappelle qu'entre 2014 et 2018, le service de santé des armées a vu le solde de ses effectifs décroitre de 1 289 effectifs. La déflation, hors changements de périmètre, représente 8,5% de son format initial. Je suis frappée par une telle baisse d'effectifs. Je ne comprends pas qu'il y ait cette rationalisation de poste. J'espère que l'effort sera plus important qu'il n'est présenté.

Mon collègue Jean-Marie Bockel s'interroge sur le service du commissariat des armées. Ce dernier doit prendre une part essentielle dans l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels ainsi que pour les familles, dans le sens de plus grandes qualité, continuité et efficience du service rendu.

Vous êtes vous-mêmes en charge de nombreux sujets qui sont à la croisée des compétences du SCA. Je pense notamment aux procédures d'acquisition et de gestion des bases de défense. Pour autant, la liaison entre le SCA et les troupes qu'elles soient dans les bases de défense ou déployées, semble essentielle. Quelles évolutions, quelles restructurations sont prévues pour la prochaine LPM dans ce domaine ? Sommes-nous assurés que le SCA continuera d'exercer sa mission au plus près des hommes, là où il est efficace ?

M. Joël Guerriau. - Le projet de loi demande à l'article 15 une habilitation à prendre par ordonnance, des dispositions visant à renouveler, en les adaptant le cas échéant, les dispositions incitant aux départs des militaires et relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'état. Un rapport d'inspection sur ce sujet était attendu pour le mois de mars. Qu'en est-il ? Quelles orientations en retirez-vous concernant les futures aides au départ ?

En outre, la transformation du ministère était l'un des points majeurs de la LPM précédente. Où en est-on de cette transformation ? Quels seront les prochains chantiers prioritaires ?

M. Gilbert Roger. - Comme vous nous l'avez indiqué, il est souvent difficile de prévoir les recettes des cessions immobilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette estimés ? En outre, Bercy vous reverse-t-il l'intégralité des recettes collectées à cette occasion ?

Le projet de loi prévoit la possibilité pour les militaires d'être des élus locaux. Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité pour un militaire d'une armée d'un pays de l'Union européenne de pouvoir se porter candidat à une élection municipale. Il me semble important de vérifier ce point juridique.

M. Olivier Cadic, rapporteur du programme 129. - Dans le cadre de nos travaux sur le programme 129, nous avons étudié tous les aspects de la cybersécurité, au-delà de la seule ANSII. Un grand programme de cybersécurité ne peut être traité comme un programme A400 M. Il y a en effet, une accélération, une adaptation nécessaire aux évolutions technologiques qui ne peuvent être pensées dans un cadre trop rigide. Nous avons observé, lors de la réunion avec les opérateurs de la télécommunication, que les réquisitions éventuelles prévues à l'article 19 de la LPM pourraient avoir des conséquences financières très lourdes, qui n'étaient pas budgétées. Cela inquiète les opérateurs ; ils ne doivent pas avoir à en subir les conséquences.

Les personnes travaillant dans le domaine de la cybersécurité sont très sollicitées par le marché privé. Avez-vous un programme spécifique pour attirer les profils et les retenir ?

M. Rachel Mazuir. - Je souhaite compléter cette question : existe-t-il un programme décliné vers les différentes armes ? Certaines sont plus sensibles que d'autres. En outre, avez-vous des orientations par rapport aux personnels à mettre à disposition ?

Je trouve très inquiétant vos propos sur la nécessité de recruter 66 personnes par jour. Quels moyens sont mis en oeuvre pour parvenir à cet objectif ? Y-a-t-il d'autres actions que des campagnes d'affichage ?

Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Je souhaiterais revenir sur les dispositions législatives des articles 32 et 36. Elles vont supprimer 75 juridictions spécialisées, auxquelles participaient un magistrat, un médecin et un pensionné, et devant lesquelles étaient jugés les désaccords. Elles seront remplacées par des juridictions administratives de droit commun, qui ne prendront pas réellement en compte les spécificités du droit à réparation, et ses 100 ans de jurisprudence.

D'après les associations de blessés souhaitant le retrait de ces deux articles, il s'agit d'entorses à la règle de droit constant, et empêcherait l'actualisation du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre. Nos blessés attendent une reconnaissance de la Nation entière.

M. Robert del Picchia. - Où en est le logiciel Louvois ? Beaucoup de progrès ont été réalisés, mais cette question n'est toujours pas totalement éclaircie.

Mme Gisèle Jourda. - Le dispositif que vous proposez concernant les pensionnés fait intervenir un RAPO, avant de saisir le tribunal administratif. Je trouve que cette procédure est complexe et peut entraîner pour certains justiciables des difficultés pour exercer leurs droits. En effet, les délais sont très courts pour saisir le juge - on parle de deux mois - et ne prennent pas en compte les circonstances particulières de nos militaires, comme les OPEX, les mutations, ou les hospitalisations.

En outre, se pose la question du coût engendré par cette procédure. Tous les justiciables, y compris les résidents ultramarins, dépendront d'une seule commission nationale. Comment ces derniers pourront-ils financer un déplacement pour se rendre devant cette dernière ?

Enfin, je ne comprends pas le choix de ce véhicule législatif sur un sujet aussi sensible et qui touche le droit à réparation d'autant de personnes.

On présente le tribunal administratif, en cas d'échec du RAPO, comme étant la voie royale. Mais, quand on connait l'engorgement des tribunaux administratifs et la baisse des effectifs à laquelle ils sont confrontés, on voit que les tribunaux administratifs n'arrivent pas à traiter leurs propres procédures. Aussi, je ne suis pas sûre que ce que vous proposez permettra de se prémunir d'une prochaine condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme.

M. Pascal Allizard. - J'ai eu la possibilité de partager pendant deux jours le quotidien de sous-mariniers en plongée. Une de leurs principales préoccupations est la prise en compte de leurs heures de plongée dans le calcul de leur pension de retraite. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements ?

Enfin, au vu des échanges que nous avons eus ce matin sur la domanialité, il me semble intéressant d'approfondir cette thématique.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Notre travail de relecture du droit communautaire pour revenir sur toute surtransposition répond aux inquiétudes des industriels. Nous avons inscrit dans la LPM toutes les mesures que nous avons trouvées jusqu'à présent. Il y a également un travail important à faire en matière réglementaire. Un décret est en préparation. C'est un sujet qui revient périodiquement dans les instructions de la Ministre lors du comité ministériel d'investissement.

En outre, en matière de marchés de défense et de sécurité, des procédures spécifiques différentes des marchés publics traditionnels ont été aménagées.

Un effort important est fait dans la LPM afin d'aider au financement de l'innovation. Ainsi, les crédits prévus pour les études amont augmentent sensiblement. En outre, dans le cadre de la modernisation du ministère, il est prévu de mieux s'organiser afin de capter les produits de l'innovation civile. Nous sommes ainsi en train de créer une structure de pilotage de l'innovation, qui agira à la fois dans le domaine de l'armement, mais aussi des procédures, des règlementations

En 2008-2009, nous avions organisé la procédure de décision en matière d'armement. Auparavant, cette dernière relevait très majoritairement des armées et de la DGA, avec une très faible intervention de l'autorité politique. C'est la raison pour laquelle une procédure a été mise en place avec une validation par l'autorité politique des différents stades de déroulement du programme. Une réflexion dans le cadre de la modernisation de la conduite des programmes d'équipement est en cours. Il est possible que des étapes pour certains programmes soient trop détaillées. On pourrait réduire le temps de déroulement des programmes. Ce dernier a d'ailleurs un impact sur les coûts. Le délégué général de l'armement pourra vous apporter plus d'informations. Ces propositions se traduiront par des aménagements juridiques.

Dans le rapport annexé, il n'y a pas de ventilation des effectifs par armée ou par type de structure. En effet, la répartition n'est pas encore tout à fait arrêtée. En outre, nous avons préféré indiquer les priorités d'affectation : la cyberdéfense, l'innovation, la protection des unités, le soutien aux exportations. Ainsi, des évolutions à la baisse des effectifs du service du commissariat des armées et du service de santé des armées sont à prévoir. Certes, il y a eu une diminution de 1289 personnes au sein du service de santé. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce service a connu une réorganisation très importante de son dispositif. Auparavant, le SSA disposait de huit hôpitaux totalement autonomes. Il n'en aura plus que quatre, les autres étant en train de s'associer avec des hôpitaux civils. Ainsi, l'hôpital militaire de Bordeaux Robert Picqué est en train de s'associer avec un hôpital privé géré par la fondation Bagatelle. Ce nouveau centre hospitalier va regrouper des éléments du service de santé des armées et des éléments privés. Notre ministère apporte certains éléments, comme le service des urgences, ou la médecine spécialisée destinée aux personnels militaires. Mais sur un établissement hospitalier militaire qui comportait environ 1 000 personnes, ils ne seront plus que 240 du SSA à y travailler.

Cette réorganisation est indispensable compte tenu de la trajectoire des effectifs, et ne fait que refléter la baisse subie par l'ensemble des armées entre 2008 et 2014. A partir du moment où les effectifs de militaires en opérations diminuent, les effectifs de soutien doivent également diminuer. De nombreux régiments et bases aériennes ont été fermés entre 2008 et 2014. Dans le cas contraire, le ratio soutenant/soutenu serait totalement disproportionné. Cette diminution du nombre de personnes dans le service de santé traduit également une évolution des structures. Vous avez désormais des centres médicaux des armées regroupant des médecins et organisant leur travail. La chaîne d'approvisionnement a été revue. Nous avions deux écoles pour former nos médecins. Il n'y en a désormais plus qu'une. De même, notre école de personnels infirmiers a été rapatriée de Toulon vers Lyon.

Nous portons une grande attention au service de santé, car nous sommes confrontés à des difficultés en raison du départ de nos médecins. Aussi, des mesures sur le statut du médecin sont prévues, notamment concernant le paiement des gardes. Un médecin militaire doit être disponible en tout temps et en tout lieu. Dès lors, ses gardes ne sont pas payées. Nous sommes en train de préparer un texte avec le Ministère de l'action et des comptes publics pour pouvoir remédier à cette situation. Nous souhaitons également faciliter le recours à la période de réserve pour nos médecins, afin de faciliter l'accompagnement de leur vie personnelle. Un effort important de recrutement de médecins civils contractuels est également en cours. Plus de 100doivent être recrutés en 2018.

M. Christian Cambon, président. - Ce service a été fortement touché par la baisse des effectifs. Seuls 47 postes ont été créés l'année dernière, et on parle de 300 dans les années à venir. Or, nos médecins militaires sont très inquiets. Leurs conditions de travail sont très dures, notamment en OPEX.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - En ce qui concerne l'organisation des bases de défense, une réflexion est en cours sur le maintien de ces 51 bases. En 2015, le périmètre des zones de défense a changé. On a ainsi créé une zone de défense à Marseille. On essaye de faire coïncider la cartographie des zones de défense et celle des bases de défense. Aujourd'hui, une base de défense comme celle de Montauban-Agen est à cheval sur la zone de défense de Bordeaux et celle de Marseille. Nous essayons de clarifier la situation pour l'officier général de zone de défense.

Nous menons également une réflexion sur la manière de maintenir une structure de contact auprès des unités dans chaque base de défense. Notre but est de renvoyer un certain nombre de tâches administratives sur des groupements de soutien un peu plus grands. La question du maintien d'antennes se pose également. Le CEMA souhaite que lorsqu'un régiment se trouve dans une ville qui n'est pas la ville siège de la base de défense, l'on puisse avoir une antenne suffisamment importante afin de répondre immédiatement à l'ensemble des besoins de ce régiment. Au final notre travail se fait dans deux directions : un regroupement des moyens pour les fonctions administratives, et le maintien d'une structure de contact auprès des unités.

Nous ne disposons pas encore du rapport de l'inspection général des finances et du contrôle général des armées sur les dispositifs d'aides au départ, qui doit nous permettre d'évaluer ce dispositif.

16 grands chantiers de transformation du ministère sont prévus. Les deux principaux concernent la conduite des programmes d'armement et le maintien en condition opérationnel (MCO). Une réflexion est également en cours sur l'organisation de l'administration centrale, et notamment sur la manière de pouvoir économiser des effectifs, afin de pouvoir les redéployer vers les unités de terrain. Je ne suis pas sûr que nous ayons tiré tous les enseignements du regroupement des services à Balard.

Si la prévision des recettes dues à des cessions immobilières à Paris est aléatoire, on estime les recettes de cession en province de 40 à 50 millions d'euros par an. Bercy nous restitue l'intégralité de ces sommes, comme cela est indiqué dans le rapport annexé.

Il existe de très fortes tensions sur le recrutement des métiers de la cyberdéfense. Nous faisons appel à des contractuels. C'est la raison pour laquelle nous négocions avec le contrôleur budgétaire des rémunérations adaptées. Un comité de famille professionnelle a été mis en place, réunissant la direction des ressources humaines et les différents employeurs concernés. Il s'agit d'avoir des idées de l'évolution des besoins en termes de compétences et d'effectifs, afin de pouvoir négocier avec le CBCM et en interministériel Ces sujets ne sont pas propres à la défense. C'est la raison pour laquelle, le délégué interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), en partenariat avec la direction du budget et celle des ressources humaines du ministère des armées pilote cette question. Nous avons réussi à bâtir, pour les métiers de l'information et de la communication, des grilles de recrutement de contractuels, afin d'éviter une concurrence entre ministères, voire une concurrence entre services d'un même ministère. Il en est de même en matière de renseignement.

En matière de recrutement, nous participons à tous les salons professionnels. Par ailleurs, nous allons engager une campagne de recrutement des personnels civils de la défense.

En ce qui concerne les pensions militaires et d'invalidité, il me semble que certains arguments utilisés sont inexacts. Il me parait important de faire beaucoup de pédagogie sur ce point. La durée moyenne de la procédure actuelle est de deux ans. Selon les statistiques du Conseil d'Etat, la durée moyenne d'un jugement au tribunal administratif est de 7 mois. Le juge administratif ne défend pas l'administration, mais applique le droit. Or, en l'occurrence, le droit appliqué est le droit administratif, car c'est le conseil d'Etat qui est compétent en cassation. En outre, le code des pensions militaires et d'invalidité vient d'être entièrement refait en partenariat avec les associations, dans le cadre d'une commission présidée par un magistrat de l'ordre administratif. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas à réunir les tribunaux des pensions. . Si on veut changer le système, c'est parce que l'on fait le constat que cela ne marche pas. Nous avons été condamnés deux fois - en 2003 et en 2007 - en raison des délais de jugement trop longs.

En outre, au sein du ministère, il y a actuellement 2 000 recours de militaires examinés par an, et cela depuis près de 15 ans. On sait ainsi comment fonctionne le RAPO. On créée une commission spécialement adaptée au sujet. Il y aura un médecin et un représentant des pensionnés. Le pensionné pourra être assisté par un avocat, par un médecin ou un membre de sa famille. Il est également prévu qu'un représentant du CEMA soit présent, car le militaire a été blessé en opération. Est-il normal qu'aujourd'hui il y ait de tels délais pour traiter les demandes de pensions ?

10 millions d'euros sont consacrés chaque année à la consolidation du logiciel Louvois. La bascule de la marine dans Source solde est prévue début 2019. Cette dernière se fera lorsque nous aurons toutes les garanties pour le faire. Des décisions seront vraisemblablement prises à l'automne. Nous avons multiplié la période de solde en double, qui est plus longue que ce qui nous a été recommandé. Elle a été précédée par une période de présolde doublonnée. Au final, le dispositif de test se déroulera sur une période de presque 10 mois. Mais la complexité de notre réglementation rend l'élaboration du dispositif difficile pour l'industriel.

M. Christian Cambon, président. - Il me parait essentiel de prévoir un temps d'expérimentation suffisamment long.

M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Cela est prévu. Nous avons fixé des critères de bascule rigoureux. Nous prenons le maximum de précaution et nous préférons prendre notre temps.

La prise en compte des heures de plongée des sous-mariniers rejoint l'ensemble des questions relatives à l'évolution du régime de retraite... Il faut que les conditions d'emploi de nos personnels soient prises en compte sinon. Il y a un risque de vieillissement de nos armées, comme ont pu le connaître d'autres armées européennes.

Général Jean-Pierre BOSSER
Chef d'état-major de l'Armée de terre
4 avril 2018

M. Christian Cambon, président. - Général, nous sommes très heureux de vous entendre sur la loi de programmation militaire (LPM).

Cette LPM nous semble meilleure que les précédentes, mais c'est aussi parce qu'elle répond à un contexte international qui s'est dégradé, avec une aggravation et un durcissement des menaces, comme l'a montré la revue stratégique.

Vous nous avez alertés à de nombreuses reprises, notamment lors de votre dernière audition, le 18 octobre, sur l'intensité des engagements de l'armée de terre, qui met à rude épreuve soldats et matériels. J'ai eu l'occasion de me rendre à Gao, au Mali, et de constater moi-même les conditions dans lesquelles nos hommes travaillaient. La LPM apporte des réponses, en mettant les hommes et les femmes des armées au coeur de ses priorités et en prévoyant une accélération de la modernisation d'un certain nombre de matériels indispensables.

Toutefois, cet effort mettra du temps à produire ses effets, qu'il s'agisse de l'accélération du segment médian des équipements de l'armée de terre, tels que le programme Scorpion, ou de l'arrivée dans les forces du HK416. Les soldats risquent de ressentir un décalage entre les annonces et la réalité, pendant de longs mois. Comment gérer cette attente ?

Peut-être pourrez-vous nous dire également quelques mots de la perspective du service national universel. Ce n'est pas votre sujet favori, mais le risque existe, malgré les assurances reçues, que son financement vienne perturber les fragiles équilibres budgétaires de cette loi de programmation militaire.

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'accueillir une nouvelle fois au sein de votre Commission. Cette audition prend place dans un contexte qui place chacun devant ses responsabilités. Non seulement parce qu'une loi de programmation militaire engage l'avenir, en fixant un cap, une distance, un tempo. Mais également parce que le constat intellectuel que nous avions fait au moment de la Revue stratégique d'un durcissement et d'un rapprochement des menaces auxquelles nous faisons face se confirme. L'ennemi s'adapte et cherche à remettre en cause notre supériorité, que ce soit par ses modes d'action, ou encore à travers l'utilisation de dispositifs comme les mini drones, ou encore dans l'espace cyber. Sur notre territoire, la menace terroriste persiste. J'ai à ce sujet une pensée pour le colonel Arnaud Beltrame, qui était issu de l'armée de terre.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, notre dernière rencontre a eu lieu le 25 janvier dernier, à Carpiagne, où vous visitiez le 1er régiment étranger de cavalerie. Nous vous avions présenté la notion de groupement tactique interarmes. Cette journée a également été l'occasion pour vous d'échanger et de partager le quotidien des soldats de l'armée de terre, ainsi que de toucher du doigt - au sens propre, par exemple lors du tir au HK 416 - les nouveaux équipements qu'ils attendent impatiemment.

Je me réjouis que beaucoup d'entre vous visitent nos forces, dans leurs circonscriptions, outre-mer ou en opérations. Ma génération échangeait moins facilement avec les élus, alors que c'est indispensable pour vous permettre d'appréhender les enjeux auxquels nous faisons face.

Lors de mon audition du 18 octobre 2017, je vous avais présenté ma vision de l'avenir de l'armée de terre, qui s'inscrit dans l'ambition très claire fixée par le Président de la République d'être la première armée de terre européenne, notamment en termes d'équipement.

Je viens vous présenter aujourd'hui mon appréciation de situation sur le projet de loi de programmation militaire soumis à votre examen, qui est la traduction de cette ambition. J'évoquerai également les enjeux que revêt à mes yeux l'entrée en LPM, ainsi que sa bonne exécution.

Mon état d'esprit diffère de celui de mes prédécesseurs lorsqu'ils se sont livrés au même exercice, que ce soit en 2009 lors de l'examen du projet de LPM 2009-2014 ou en 2013 lors de l'examen du projet de LPM 2014-2019. Les chefs d'état-major de l'armée de terre faisaient à l'époque part à votre commission de leurs préoccupations concernant les réductions de capacités et d'effectifs. Aujourd'hui, je fais le constat que ce projet de loi de programmation militaire 2019-2025 confirme une inversion historique, et inscrit dans la durée la remontée en puissance de l'armée de terre. La période qui s'ouvre est donc propice aux bâtisseurs.

Cette loi de programmation militaire est taillée pour faire but en plein centre. Elle est bien calibrée, elle définit un modèle d'armée complet, équilibré et soutenable, visant le coeur de cible des besoins et des priorités de l'armée de terre. J'en tire trois conclusions.

La première est que le chef d'état-major de l'armée de terre que je suis peut se laisser aller à un optimisme raisonnable. Après avoir densifié la force terrestre opérationnelle, je poursuis le renouveau de l'armée de terre, conformément à l'idée maîtresse que j'avais fixée l'année dernière, à savoir que les équipements doivent rattraper les effectifs. La deuxième conclusion est qu'il m'appartient de rapprocher intelligemment et progressivement, les moyens des ambitions. La troisième conclusion est que cette loi de programmation militaire s'inscrit dans la durée et nous donne un horizon pour nous engager sur quatre compartiments de terrain, que je vais maintenant détailler.

Le premier compartiment est la « hauteur d'homme ». Cette loi de programmation militaire place pour la première fois le soldat au centre de la réflexion, et nous fournit de vraies opportunités pour produire des effets rapides améliorant réellement son quotidien. En procédant par cercles concentriques à partir du soldat, cela concerne d'abord sa tenue et son équipement individuel, ce qui n'est pas un enjeu trivial. Je considère qu'une nation qui investit 2 % de son produit intérieur brut (PIB) dans la défense doit être capable de fournir à ses soldats des treillis F3 retardant la flamme à leur taille, ainsi que des chaussures à la bonne pointure.

Viennent ensuite les équipements de protection, tels que la structure modulaire balistique (SMB), le casque de nouvelle génération, puis l'armement individuel, le fusil et le pistolet, lequel date des années 1950 ainsi que les petits équipements d'optique, d'optronique et de communication, indispensables au maintien de notre supériorité opérationnelle.

La vision de la hauteur d'homme s'élargit ensuite aux conditions de vie et de travail ainsi qu'à la rémunération du soldat. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) entre donc dans cette boîte, même si son financement n'interviendra qu'à compter de 2021.

La hauteur d'homme concerne également le soutien au sens large, y compris le soutien médical. Les soldats doivent pouvoir bénéficier d'un service de santé aux armées moderne offrant la prévention la plus efficace ainsi que la meilleure qualité de prise en charge en cas de maladie ou de blessure, en garnison comme en opérations extérieures (OPEX).

Enfin, dans cette perspective de la « hauteur d'homme », la famille n'est pas absente. Madame la ministre le disait : « il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse ». C'est pourquoi nous travaillons à ce que le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires débouche sur des actions visibles, concrètes et adaptées aux situations locales.

La partie normative de cette loi de programmation militaire apporte des éléments intéressants, tels que la possibilité d'opérer des relevés signalétiques et des prélèvements biologiques en OPEX sur des personnes susceptibles de présenter un danger pour les forces françaises ou la population. Cela permettra de collecter des informations, avec des finalités strictement militaires, qu'il s'agisse du type de données prélevées ou de leur destination.

Nous prenons note, également, de la possibilité de mobiliser les membres de la réserve opérationnelle soixante jours, voire cent cinquante en cas de nécessité, au lieu de trente.

Enfin, une attention particulière est portée aux militaires blessés en service ou victime d'une affection survenue à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, à travers la possibilité de les rendre éligible au congé de reconversion sans condition d'ancienneté de service et plus largement.

Deuxième compartiment de terrain, il s'agit d'une loi de programmation militaire de réparation, qui a pour objectif de compenser les lacunes apparues au cours des années précédentes. C'est le cas en matière d'appui feu sol-sol, avec une commande supplémentaire de trente-deux camions équipés d'un système d'artillerie (dits « canons Caesar ») et l'accent mis sur la coordination des intervenants dans la troisième dimension, avec les radars Ground Master 60.

La loi de programmation militaire porte également des objectifs en matière de normes d'activité par type de matériel, afin d'assurer un niveau d'entraînement suffisant. Par exemple, nous considérons qu'un équipage de char Leclerc doit faire 115 heures de pratique dans l'année, que ce soit sur le territoire national ou en déploiement à l'étranger, afin de pouvoir être engagé en opération de façon raisonnable. Aujourd'hui, sur nos matériels blindés majeurs, nous atteignons seulement 60 % de ces normes, et notre objectif est d'atteindre 100 % d'ici 2025. À cette fin, la loi de programmation militaire prévoit un effort sur l'entretien programmé des matériels, avec un effet attendu à la fois sur la régénération des équipements fortement sollicités ces dernières années et sur l'amélioration de la disponibilité technique.

Le troisième compartiment de terrain concerne la modernisation. Cette loi de programmation militaire prévoit le remplacement accéléré du segment blindé médian de l'armée de terre, avec la livraison d'ici 2025 de la moitié des véhicules prévus dans le programme Scorpion - pour « synergie du contact renforcée par la polyvalence de l'infovalorisation » - : Jaguar, Griffon et VBMR. De plus, le projet de LPM contient une légère augmentation des cibles pour s'adapter aux évolutions de la force opérationnelle terrestre. La modernisation concerne également le développement de moyens d'appui directs tels que le véhicule blindé d'aide à l'engagement, le système de franchissement léger, le module d'appui au contact, le mortier embarqué pour l'appui au contact, ou encore le véhicule léger tactique polyvalent. Cette modernisation concerne aussi les capacités de commandement et de conduite des opérations aéroterrestres, ainsi que la modernisation des moyens d'aérocombat, avec la livraison de trente-quatre hélicoptères Caïman, et la mise à niveau des Tigre.

S'agissant du renseignement, les trois premiers systèmes de drones tactiques seront livrés d'ici à 2025, soit quatorze vecteurs aériens, et la commande a été portée à cinq systèmes à l'horizon 2030, ce qui nous permettra de disposer de vingt-huit drones tactiques, renforçant ainsi notre autonomie de décision et notre compréhension de la situation tactique.

Par ailleurs, cette loi de programmation militaire initie la modernisation de notre flotte tactique et logistique, avec un effort porté sur les poids lourds de quatre à six tonnes.

Enfin, la modernisation concerne également la transformation du maintien en condition opérationnelle (MCO), afin de garantir à la fois la meilleure disponibilité, nos besoins de régénération et d'assurer le soutien des matériels de nouvelle génération.

Pour finir, le quatrième compartiment de terrain concerne l'innovation, qui constitue un axe en soi de cette loi de programmation militaire. Il s'agit de nous doter d'équipements de haute technologie afin de faire face aux menaces de demain.

Nous entrons ainsi dans la phase préparatoire de grands programmes futurs, dont le char de combat franco-allemand. L'accent est également mis sur la recherche et le développement, avec une augmentation des ressources consacrées aux études amont, sur lesquelles nous travaillons en commun avec la Direction générale de l'armement (DGA). Celles-ci concernent l'énergie, les nouveaux matériaux, la furtivité, les missiles hypervéloces, les armes laser, la protection cyber ou encore les plateformes de transport. Le programme Scorpion apparait à cet égard comme un catalyseur de l'innovation, dans une démarche incrémentale qui permettra d'intégrer progressivement de nouvelles technologies au fur et à mesure de leur arrivée à maturité.

De même, le volet innovation doit également permettre d'acquérir de nouveaux équipements, en matière de robotique terrestre et de drones, par exemple, avec le développement de procédures d'acquisition plus agiles et plus rapides.

L'innovation passera également par la transformation numérique, le big data et l'intelligence artificielle, qui ouvrent des perspectives nouvelles dans des domaines très variés allant de la maintenance prédictive à l'aide à la décision.

Enfin, l'innovation n'est pas que technologique. En effet, si la technologie peut créer les conditions du changement, celui-ci est également déterminé par des facteurs humains et organisationnels permettant de marier la rusticité du soldat et la haute technologie. À cette fin, je compte créer un pilier « Innovation » au sein de l'état-major à l'été 2018 ainsi qu'un « battle lab » Terre, destiné à capter l'innovation en boucle courte.

Vous me demandez comment nous comptons entrer dans cette loi de programmation militaire. La visée est conforme, mais cela ne suffit pas pour réussir le tir, qui dépend de l'action du doigt sur la détente ! Il s'agit donc pour nous de réussir « le jour d'après » le vote de la LPM. L'état-major est en ordre de bataille pour concrétiser les avancées, afin que les soldats constatent la réalité de cette remontée en puissance. À défaut, vous l'avez dit, nous risquons de subir un effet de ciseau entre les attentes suscitées et la réalité sur le terrain.

L'armée de terre a déjà amorcé sa remontée en puissance. Le modèle « Au Contact » lui donne toute l'agilité et la plasticité requises pour poursuivre cette dynamique. Nous travaillons donc sur un ordre d'entrée en loi de programmation militaire à la manière d'un ordre militaire, comprenant un état final recherché, des lignes d'opération, des objectifs intermédiaires et un phasage temporel. Nous comptons ainsi »entrer en premier » sur deux des quatre compartiments que je vous ai décrits : la hauteur d'homme, ce qui semble légitime pour une armée qui représente 50% des effectifs en uniforme du Ministère, et l'innovation, car l'armée de terre dispose d'une vision prospective unique à travers le document Action terrestre future.

Il nous faut au préalable définir nos ambitions sur tous les segments et pour cela, il est nécessaire de penser différemment. Je vous donne un exemple significatif qui concerne le domaine de l'habillement et des équipements individuels. Notre ambition est de passer d'une logique d'effets épars perçus au gré des missions pour revenir à une logique de paquetage unique et complet perçu dès l'engagement, afin que le soldat soit apte à remplir immédiatement toutes ses missions, en toutes circonstances et sans préavis.

Pour conclure, l'armée de terre est donc favorable à cette loi de programmation militaire. Le moment est enthousiasmant, mais nous savons aussi qu'il nous faudra établir des priorités et ne pas promettre aux soldats qu'ils auront tout, tout de suite. Les effets se manifesteront dans un laps de temps variable en fonction des priorités que nous aurons choisi et que nous devrons expliquer et assumer. Nous avons une responsabilité historique : construire l'armée de terre de nos besoins, celle qui saura répondre aux menaces présentes et à venir.

M. Cédric Perrin, co-rapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Nous avons un combat à mener pour l'augmentation des crédits attribués aux études amont. Les fournisseurs de l'armée considèrent qu'il est urgent d'augmenter les crédits en recherche et développement afin de capter l'innovation et de l'appliquer à la défense.

Nous avons été sensibles à l'accent que met cette loi de programmation militaire sur l'équipement des fantassins.

La bosse budgétaire 2022 nous inquiète un peu, mais j'imagine que vous n'avez pas de réponse à nous apporter. La montée en puissance prévue est importante, nous verrons dans quel état seront les finances en 2022.

Quid des munitions ? Cette loi de programmation militaire accélère la livraison des nouveaux matériels, dont ceux qui découlent du programme SCORPION, mais ne risque-t-on pas d'oublier certaines priorités, comme la reconstitution des stocks de munitions ? L'armée de terre dispose-t-elle de moyens et de fournisseurs fiables en France, afin de garantir notre autonomie stratégique ? Les stocks de munitions ne défilent pas le 14 juillet, ne risquent-ils pas d'être sacrifiés ?

Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Les industriels mettent l'accent sur la préparation de l'avenir, car selon eux, les priorités n'en sont pas clairement définies dans ce texte. Si des manques étaient identifiés, il nous est encore possible de présenter des amendements sur la base de ce que l'on nous dit.

Les industriels du secteur nous disent également que le processus d'acquisition souffre de la rigidité de la commande publique. Qu'en pensez-vous ?

M. Jean-Marie Bockel, co-rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Il importe de surmonter les indisponibilités des matériels, en raison de leur surutilisation en OPEX, au-delà des contrats opérationnels. De ce point de vue, il n'est pas évident d'avancer des prévisions, mais le nouveau modèle MCO Terre est-il bien financé ? Le général Lecointre n'a pas répondu à la question précise des montants en jeu, je vous la pose donc à nouveau. Quel est le chemin de la remontée de la disponibilité technique opérationnelle des équipements terrestres en 2021 et en 2023 ?

Avec Jean-Marc Todeschini, nous travaillons pour recenser les conditions de réussite du service national universel, les pièges à éviter et les manières de protéger la programmation militaire et ses budgets. À ce titre, nous avons rencontré les membres du groupe de travail animé par le général Ménaouine. Maintenir une valeur ajoutée militaire tout en évitant les pièges, c'est la quadrature du cercle. Comment trancher ce noeud gordien ?

M. Gilbert Roger, co-rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - J'ai commencé à étudier les lois de programmation militaire avec celle du président Sarkozy, puis celle du président Hollande. Ces textes ne présentent jamais un monde nouveau, mais constituent une succession d'adaptations plus ou moins réussies. Vous l'avez dit, il faut se mettre en adéquation avec la réalité, en particulier celle que les derniers conflits imposent à nos armées.

J'ai essayé d'être constant, en présentant des amendements et en préparant des rapports portant des critiques positives. Mon premier rapport concernait ainsi les bases de défense et la misère des équipements.

Comment et pourquoi cette nouvelle loi de programmation militaire permet-elle de passer un cap supplémentaire dans le règlement des difficultés que nous connaissons ? Il me semble que cela n'apparaissait pas suffisamment dans vos propos.

S'agissant de la bosse de 2022, elle donne en effet le sentiment que l'on paye beaucoup pour l'avenir, mais pas pour l'immédiat. Je sais que vous êtes soumis au devoir de réserve, mais comment peut-on mettre en adéquation ce choix politique et la nécessité de moderniser les équipements durant les quatre prochaines années ?

Mme Christine Prunaud, co-rapporteure pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - La LPM prévoit une remontée des effectifs de l'armée de terre à 77 000 hommes. Doter la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes supplémentaires est un défi en termes de préparation opérationnelle. Vous avez annoncé devant l'Assemblée nationale qu'il serait impossible de lancer une nouvelle OPEX de grande envergure avant l'été 2018. Dans le cadre de la prochaine LPM, est-on assuré de ne plus se heurter à un tel obstacle ? La préparation opérationnelle, on le sait, a été une variable d'ajustement de la précédente LPM pour satisfaire des contrats opérationnels poussés au-delà du modèle de préparation...

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Cette LPM inverse la tendance des deux précédentes en prévoyant une remontée en puissance, sans oublier la condition militaire, ce dont on ne peut que se réjouir. Vous avez dit, et je vous rejoins, que c'était une loi de réparation : c'est une forme d'aveu... On sait en effet ce qu'est devenue la précédente loi de programmation : un engagement très supérieur à ce qui était prévu, et des moyens par conséquent très inférieurs à ce qui était nécessaire. À engagement inchangé, ce texte permettra-t-il de financer ce qui est nécessaire et de réparer ce qui doit l'être ? Le maintien en condition opérationnelle (MCO), des hélicoptères en particulier, nous préoccupe. Je me méfie des réformes de structure et de procédure qui nous sont annoncées : à elles seules, de telles réformes permettent rarement de régler les problèmes de fond.

M. Philippe Paul. - Lors de nos visites de terrain, nous avons été surpris par les conditions de vie des militaires - dans les différentes armées. Vous avez évoqué les propos de Jean-Yves Le Drian sur les moustiquaires : ces problèmes ne sont pas anecdotiques, alors que l'on parle de plus en plus de la condition des militaires et des problèmes de fidélisation. Les conditions de vie de nos militaires devraient être meilleures ! À Djibouti notamment, nous avons vu des bâtiments dans un état lamentable. Je vous ai apporté une photo pour l'attester ! Mais c'est le cas dans bon nombre d'unités ! J'espère que les crédits fléchés vers l'amélioration des conditions de vie des militaires seront à la hauteur.

M. Olivier Cigolotti. - Le concept de base de défense a créé une rupture d'avec le triptyque un chef, une mission, des moyens. Votre précédent ministre de tutelle avait jugé sa mise en oeuvre un peu rapide ; le Haut conseil d'évaluation de la condition militaire a estimé qu'elle était susceptible de désorganiser les unités de soutien. Faut-il revenir sur ce concept ? Accélérer sa mise en oeuvre ? Passer de 51 bases de défense à un nombre inférieur ?

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Certains soldats disent devoir s'acheter sur Internet des gilets pare-balles aux normes avant de partir en OPEX. La protection efficace de nos militaires me paraît être une exigence basique, et je note votre volonté d'améliorer leur équipement. De telles pratiques, choquantes, nuiraient en outre gravement à l'image de notre armée. Sont-elles avérées ?

M. Jean-Marc Todeschini. - La durée annuelle maximale d'activité dans la réserve opérationnelle, déjà identifiée comme un élément de résilience, passera de 30 à 60 jours. Comment cela modifiera-t-il son activité ? Le spectre de ses missions sera-t-il élargi ? Va-t-on vers la constitution d'unités de réserve ou continuera-t-on à intégrer les réservistes dans les unités opérationnelles ?

M. Ladislas Poniatowski. - Lorsque le général de Villiers a claqué la porte, il ne l'a pas fait silencieusement, il a dit pourquoi : car il n'avait pas les moyens d'assurer la sécurité intérieure et extérieure, et avait listé à l'appui de son analyse tout une série de manques, en termes d'équipements, de modernisation, de besoins d'entraînement, etc. En haut de sa liste, ce qui manquait le plus à l'armée française selon lui : les infrastructures. Or le mot infrastructure revient rarement dans les discours officiels : je ne l'ai pas entendu dans la bouche de la ministre, ni dans la vôtre...

Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Je sais que le sujet des blessés est majeur pour le Chef d'état-major de l'armée de terre. Des blessés physiques, il y en aura encore de nombreux à l'avenir, hélas. Il faut les distinguer des syndromes post-traumatiques et des victimes de blessure morale. Pour préparer l'avenir, une structure financière et politique de soutien serait utile. Quels outils et quels moyens seront mis en place ?

Général Jean-Pierre Bosser. - L'inversion de tendance doit entraîner de nouvelles synergies entre la DGA, l'industrie et l'armée de terre. Dans la période précédente, si la DGA et les industriels étaient proches, l'armée de terre n'était guère visible, sauf sa Section technique (STAT) en charge de l'expérimentation et de l'évaluation des matériels. Je souhaite désormais que l'armée de terre prenne toute sa place dans l'équipe, afin que nous puissions travailler ensemble et marcher du même pas. Ce nouveau modèle et ces nouvelles synergies seront d'ailleurs au coeur du prochain salon Eurosatory, en juin. Le DGA, le président du GICAT et moi-même nous exprimerons ensemble au cours d'une table ronde au sujet de nos attentes à l'égard de la LPM. J'attends beaucoup, pour ma part, de la DGA en matière de développement et d'innovation, des sujets sur lesquels les précédentes LPM étaient presque muettes pour l'armée de terre. Des industriels, j'attends une certaine capacité à tenir le rythme et les objectifs de la LPM. Surtout si c'est le même qui reconstruit les Véhicules de l'Avant Blindés (VAB) aujourd'hui et qui construira les Griffons demain : il doit y avoir une vraie réflexion sur cette transition. C'est la raison pour laquelle j'ai entamé une série de visites : j'étais il y a quinze jours à Fourchambault chez RTD et j'irai bientôt chez Nexter pour échanger avec les cadres et les ouvriers qui y travaillent.

Les industriels nous reprochaient ces dernières années de manquer de visibilité, sur le plan financier ou sur le plan des projets. L'inversion de tendance dépendra donc de la combinaison de ces trois facteurs - l'ambition, la capacité industrielle et le financement -, car nous marcherons au pas du plus lent. On ne peut pas reprocher au Président de la République ou à la ministre d'afficher des ambitions dépassant la durée du quinquennat, car une remontée en puissance de la nature de celle qui est amorcée ne peut pas être envisagée seulement sur trois ou cinq ans. Sans profondeur, nous perdrons en puissance et disperserons nos efforts. C'est un pari sur l'avenir. L'histoire dira si nous réussirons.

Les munitions légères de l'armée de terre sont compatibles avec les munitions de nos alliés. C'est d'ailleurs selon ce critère que nous avons choisi le HK416. Nous avons également adapté les stocks tels que nous les avions définis au lendemain de la guerre froide pour les dimensionner au juste besoin de nos contrats opérationnels.

À l'inverse de l'armée de l'air et de la marine, l'armée de terre n'a pas l'intention de mener un plan de transformation à l'occasion de cette entrée en LPM. Je tiendrai le même discours demain à l'ensemble des chefs de corps que je réunis à l'amphithéâtre Foch de l'école militaire. Notre cadre nous permet d'entrer en LPM de manière performante : un document dit « Action terrestre future » fixe nos ambitions tactiques sur les dix à quinze prochaines années ; le modèle opérationnel « Au contact » rend notre armée plastique, agile, capable d'absorber la densification ; le programme Scorpion catalyse le renouvellement de notre outil opérationnel à partir du segment médian ; sur le plan du commandement, j'ai fait réécrire « L'exercice du commandement » et je prépare la deuxième édition de « L'exercice du métier des armes ». Bref, nous avons un cadre nous permettant d'orienter l'action, d'organiser, d'outiller et de commander notre armée de terre. Nous sommes donc en mesure d'exécuter la LPM.

Le Président de la République a fixé l'objectif d'être la première armée européenne. Je travaille à en identifier les critères : modèle d'armée complet ; masse suffisante nous permettant d'intervenir sur notre propre sol, en Europe centrale ou méridionale, voire sur plusieurs théâtres en même temps ; esprit guerrier, qui permet par exemple de vivre à Djibouti dans des conditions difficiles, ou qui nous rend capable de payer, militairement ou politiquement, le prix du sang ; force d'innovation et équipements de quatrième génération, qui confèrent la supériorité opérationnelle - combattre jour et nuit sans interruption, aérocombat, etc. ; capacité à générer ou intégrer des coalitions enfin. Ce dernier critère est rempli : nous le constatons tous les jours en Afrique, et notre Corps de réaction rapide-France a été certifié par l'Otan. Je suis par conséquent raisonnablement optimiste sur le fait qu'en 2019, l'entrée dans la LPM se fera d'abord par la hauteur d'homme et l'innovation. Aujourd'hui, ne manque que la capacité à acquérir des matériels de manière rapide et agile pour conserver une supériorité sur l'ennemi. Perdre, comme ce fut le cas au Levant, deux hommes des forces spéciales du fait d'une sous-munition larguée par un drone qui s'achète dans le commerce, mais que nous mettons un an à acquérir, révèle une forme de décalage.

Le projet de transformation du MCO terrestre que nous mettons en oeuvre a pour objectif de bien différencier d'une part la maintenance opérationnelle qui produit de la disponibilité technique, et qui est réalisée dans les régiments du matériel et par des militaires pouvant être déployés sur le terrain, capables de changer une pale d'hélicoptère en plein désert ou un moteur à Gao ; d'autre part la maintenance industrielle, qui vise à régénérer nos matériels, notamment lorsqu'ils rentrent d'opération. Cette maintenance industrielle peut être réalisée soit par des capacités étatiques, soit par des industriels privés. En l'occurrence, nous allons compenser les départs à la retraite dans la maintenance industrielle étatique par un recours accru aux capacités de maintenance industrielle privée, une manoeuvre que nous appelons le « délestage », pour un montant évalué à 350 millions d'euros entre 2019 et 2022, afin d'atteindre le modèle cible en 2025. La ministre vient de nous confier un mandat sur le MCO terrestre, comme cela a été fait pour le MCO aéronautique. Je compte en profiter pour attirer son attention sur la nécessité de réussir cette manoeuvre dans le bon cadre espace-temps pour arriver à l'état final recherché.

L'armée de terre n'a aucun problème de principe avec le service national universel, ni d'ailleurs avec la jeunesse, avec laquelle nous sommes au contact au quotidien. Mais je suis partagé entre la nécessité de faire quelque chose pour notre jeunesse - le service militaire adapté et le service militaire volontaire, que j'ai créé après accord du président Hollande, y contribuent - et l'inquiétude d'être percuté par une masse qui fait dix fois notre poids - car 800 000 hommes et femmes, c'est dix fois l'armée de terre ! Notre armée de terre, 22 ans de maturité professionnelle, reconnue dans le monde entier, est devenue un label - je pense aux forces spéciales, aux forces conventionnelles, à l'aérocombat. Notre crainte est de voir cet outil disparaître sous l'effet du nombre. Le Président de la République a eu lors des voeux des mots rassurants, précisant que le projet serait interministériel et ne rognerait pas sur les crédits de la LPM. En toute hypothèse, il sera lourd et aura sur l'armée de terre un impact supérieur à ce que l'on imagine.

Vous avez eu raison de retracer l'historique des LPM. Aucune n'a été appliquée comme elle aurait dû l'être. En mettant le soldat au centre de la prochaine, un cap est franchi. Les précédents textes parlaient beaucoup de gros objets, de sous-marins nucléaires, d'avions de chasse, de porte-avions, jamais du soldat. L'innovation est aussi une composante nouvelle de cette LPM. Elle évoque enfin aussi de manière inédite le segment médian de notre outil, le plus engagé depuis vingt ou trente ans puisqu'il sert à faire la guerre tous les jours.

Comment procéder en attendant qu'elle porte tous ses effets ? Je mise sur un certain nombre de projets ayant des effets physiques à haute valeur ajoutée, concernant par exemple la protection du soldat, ou sur des éléments plus psychologiques, actionnables immédiatement. Par exemple : la tenue de sport, qui est dans l'armée de terre une tenue de préparation opérationnelle. En opération, lorsque l'on enlève sa tenue de combat, on se met en tenue de sport. Tout est prêt pour acquérir une nouvelle tenue de sport plus moderne et adaptée ; ne manquent que les fonds. C'est aussi vrai pour les casques composites, les gilets, ou les pistolets automatiques : si l'on veut changer demain le pistolet MAC 1950, nous avons sur étagère une variété d'autres pistolets qui équipent déjà nos forces spéciales ou d'autres forces armées - tels les policiers monégasques. L'armée de terre française est en effet l'une des moins bien équipées en pistoles automatiques. Rapportés au 1,8 milliard d'euros supplémentaires que l'on attend chaque année, 30 millions d'euros pour de nouvelles tenues de sport représentent moins de 2 %.

L'augmentation de format de la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes a constitué un effort majeur, qui n'a pas été atteint instantanément. Il a fallu deux ans à l'armée de terre pour augmenter ses effectifs, ce qui a demandé un effort majeur de recrutement et de formation. En matière d'entrainement, comme nous l'avions annoncé, nous serons revenus à l'été 2018 au point où nous étions au moment de l'entrée au Mali de la brigade Serval.

Le MCO aéronautique est un sujet de fond. Le problème est double : industriel et financier. L'architecture générale du soutien industriel devait être revue ; il fallait aussi voir si l'accès aux pièces détachées et le renouvellement des stocks ne jouaient pas sur la disponibilité des appareils. La création de la Direction de la maintenance aéronautique témoigne de la priorité donnée aux questions de la gouvernance et de la maitrise d'ouvrage étatique, ainsi qu'à la coordination entre les armées et les industriels. Le général Lanata vous répondra mieux que moi sur ces questions, mais n'éludons pas l'aspect financier.

Nous avons proposé une évolution de la cartographie des bases de défense, pour que la carte des services corresponde à la carte administrative, et pour resserrer le maillage, dans un souci de performance. Nous avons proposé à la ministre une carte à 45 bases, une autre à 38. Son choix dépendra d'une part de l'attention portée au personnel, car dans le cadre d'une remontée en puissance, personne ne comprendrait que l'on rogne sur la présence territoriale ; d'autre part, de la prise en compte du commandement territorial, car avec Sentinelle, les officiers généraux en charge des zones de défense commandent directement les chaînes fonctionnelles plus qu'ils n'en assurent la simple cohérence.

Je regrette l'achat de matériel sur Internet. J'espère que cela a de moins en moins de raison de se produire. Car j'ai la faiblesse de penser que les matériels que nous achetons à nos soldats leur conviennent, en termes de protection et d'ergonomie. S'agissant des équipements qui concourent à la protection de nos soldats en opération, je crois même pouvoir dire que plus aucun achat ne s'impose. Je ne pourrai en revanche jamais interdire aux soldats l'achat de poches à accrocher à leurs gilets de protection pour ranger un téléphone ou des affaires personnelles, cela fait partie du côté coquet de certains... Le HK416 dispose de rails permettant d'installer des optiques et autres accessoires, ce qui n'était pas le cas du Famas. Il existe une exception à cela : l'achat de 1 800 lunettes de glacier pour les troupes alpines entrant dans le cadre du code des marchés publics, il faut six mois pour les obtenir ; le moins-disant étant souvent privilégié, la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, ce qui pousse les soldats à aller le weekend chez l'opticien du coin... Les yeux de nos soldats méritent pourtant des lunettes de qualité.

L'armée de terre reste attachée aux unités de réserve intégrées. En autonomie totale, elles coûteraient plus cher et seraient moins performantes. Ce qui n'exclut pas quelques unités particulières, telle l'unité de réserve qui se trouve en région parisienne, parce que nous avons la capacité de les soutenir.

Tous mes prédécesseurs ont signalé l'écart entre l'ambition et les moyens dégagés pour la concrétiser. La remontée en puissance nous donne l'opportunité de resserrer cet écart. Sur l'infrastructure en revanche, rien n'est résolu. Si celle qui abrite nos matériels futurs est au rendez-vous, l'infrastructure opérationnelle et l'infrastructure de vie courante sont encore insuffisamment financées. En matière d'entretien, les sommes dévolues par mètre carré de surface de nos emprises demeurent notoirement insuffisantes.

Les blessures physiques et les syndromes de stress post-traumatiques sont souvent évoqués. On parle moins des blessures morales, un syndrome de conflit intérieur qui se traduit par des sentiments de honte, de culpabilité, de perte de sens ou de foi. Or la population des blessés s'élargit. Je suis moi-même très attentif au soutien des blessés, et la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre est très active en matière de soutien aux familles et d'aide à la reconstruction des blessés - par le sport, par l'emploi. Je tiens même à accentuer cette action par la création d'un fonds de soutien adossé à une fondation. La partie normative, du projet de LPM qui reconnaît un véritable soutien à nos blessés en service, est primordiale. Le 23 juin prochain, la veille de l'anniversaire de la bataille de Solférino, je vous convie à la deuxième Journée nationale des blessés à l'hôtel national des Invalides. Un lever des couleurs commun avec le service de santé des armées ouvrira la journée au Val-de-Grâce ; il sera suivi d'un cross ludique à pied ou en vélo pour rejoindre les Invalides, où se tiendra enfin un rassemblement destinée à présenter les dernières innovations en matière de soutien aux blessés - des prothèses aux actions associatives. Le thème choisi cette année pour cette journée nationale des blessés sera : « ma famille est ma force ».

M. Christian Cambon, président. - Merci de la précision de vos réponses. Nous avons constaté au Mali l'importance du soutien à accorder aux blessés. Le Sénat sera très vigilant sur la tenue de ces engagements. Rien ne serait pire que de susciter des espoirs et de les décevoir. Alors que nos armées viennent de vivre des moments particulièrement douloureux, nous renouvelons aux soldats notre soutien, notre confiance et notre amitié. La représentation nationale est à leur côté.

Amiral Christophe PRAZUCK
Chef d'état-major de la Marine
11 avril 2018

M. Christian Cambon, président. - Amiral, c'est toujours un plaisir de vous recevoir. Nous sommes très heureux de vous entendre sur la loi de programmation militaire (LPM), qui me semble-t-il présente pour la Marine nationale, un bilan contrasté : tandis que le nombre de livraisons vous place parmi les « gagnants de la LPM », les dates de livraison vous placent parmi ceux qui vont attendre longtemps. Pour la Marine, la LPM apporte autant de réponses que de questions : deux tiers de l'effort budgétaire sont sur le dernier tiers de la programmation. La soutenabilité des « marches » à 3 milliards d'euros après 2022 pose question. En particulier, le danger du fameux « mur nucléaire » avec un effet d'éviction sur les forces conventionnelles est-il tout à fait évité après 2022 ? Évidemment nous savons que les dépenses nucléaires sont lancées ; les décisions sont sanctuarisées en Conseil des armements nucléaires, un rapport de notre commission l'an passé y avait d'ailleurs contribué. Nous ne sommes donc pas vraiment inquiets, mais ce sera un « épouvantail » qui permettra à certains de dire, qu'une fois la dissuasion payée, la Marine est déjà bien servie et que cela suffit... La LPM prévoit des accélérations mais pour certains équipements, je pense aux drones de la Marine, les livraisons sont prévues après 2025, comment faire dans l'intervalle ? Vous nous aviez dit que 17 frégates de premier rang ne suffisaient qu'à peine à assurer les missions de la Marine, comment faire avec le format qui est prévu, associant des frégates multi-missions (FREMM), des frégates de taille intermédiaire (FTI) et la rénovation des La Fayette ? Le compte y-est-il, alors que vous souhaitiez pouvoir disposer de 18 frégates de premier rang ? Le retard sur la livraison des Barracuda est préoccupant ; le Rubis est prolongé jusqu'en 2020... L'enjeu pour le porte-avions, c'est d'avoir suffisamment de crédits d'étude amont sur notamment la propulsion et la catapulte, afin d'être en mesure de prévoir la succession du Charles-de-Gaulle, qui sera l'enjeu de la LPM suivante. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine. - Je débuterai mon propos en évoquant quelques faits opérationnels marquants depuis notre dernière audition. Il y a deux semaines, la frégate Jean de Vienne a saisi 500 kilos d'héroïne en Océan indien après avoir intercepté, quelques semaines auparavant, 4 tonnes de cannabis. Dans l'Océan Pacifique, la frégate Vendémiaire a effectué le passage dans les Spratleys et s'est fait marquer par une frégate chinoise de façon continue entre Hong Kong et Brunei. Je constate chez nos amis britanniques une volonté de réorienter des missions navales plus fréquentes dans cette zone, y compris au détriment d'autres théâtres traditionnels. Dans cette zone, est régulièrement déployée la mission Jeanne d'Arc, constituée par le Dixmude et le Surcouf, qui ont appareillé le 26 février dernier. Le Tonnerre et le Chevalier Paul ont terminé leur déploiement « Bois Belleau 100 » avec l'US Navy par un exercice conjoint impliquant également la Marine égyptienne. En deux mois, nous aurons ainsi coopéré avec les pays du Golfe, l'Inde et l'Égypte. En Méditerranée orientale, une frégate française patrouille depuis 2015 au large de la Syrie ; zone dans laquelle le niveau de tension est élevé ces dernières semaines. La Marine est aussi présente dans le Golfe de Guinée, avec un patrouilleur de haute mer (PHM) et y a organisé, en février dernier, l'exercice « African Nemo », puis, avec l'US Navy, l'exercice « Obangame Express » en mars dernier. En février, aux Antilles, le patrouilleur léger guyanais (PLG) la Confiance - dont un troisième du type vient d'être commandé - a intercepté 200 kilogrammes de cannabis avant que le PLG La Résolue n'intercepte des pêcheurs brésiliens qui pêchaient, de façon irrégulière, dans les eaux guyanaises.

En outre, dans le cadre de la remontée en puissance du Charles de Gaulle, 12 Rafale, un Hawkeye, et 350 marins sont déployés aux États-Unis, près de Norfolk, du 5 avril au 18 mai 2018 ; ces derniers devraient également s'entraîner par la suite à bord du porte-avions George HW Bush dont l'US Navy nous fait bénéficier pendant dix jours, pour conduire nos exercices d'appontage.

Telle est l'actualité, alors que nous sortons de la revue stratégique dont je vous avais présenté les conclusions au moment de la discussion budgétaire. La LPM est désormais le sujet de notre rencontre.

Les défis de la Marine sont de quatre ordres. Premièrement, le retour des rhétoriques de puissance, en particulier en mer, qui sont le fait de puissances ré-émergentes, comme la Chine ou la Russie. Ainsi, La Chine construit en quatre ans l'équivalent de la Marine française et la Russie a multiplié par 1,5 le nombre de ses sous-marins. La posture navale et stratégique de ces pays a donc changé depuis ces dernières années.

Le deuxième défi concerne le foisonnement technologique impliquant la remise en question des technologies de notre actuel outil militaire. Ainsi, le big data, l'intelligence artificielle ou encore l'emploi de nouveaux vecteurs hyper-véloces nous obligent à ouvrir de nouveaux chantiers pour assurer l'adaptation de nos moyens à ce nouveau contexte.

Le troisième défi concerne le nomadisme des crises et du terrorisme militarisé. Daech se trouve à la fois en Afghanistan et dans le Sinaï et des cellules de terrorisme radicalisé apparaissent en Asie du Sud Est, tandis que prolifère le trafic des armes de haute technologie, comme les missiles antinavires désormais détenus par des groupes non-étatiques au Yémen, au Sinaï ou en Méditerranée orientale. Ce nomadisme des crises est rendu plus complexe encore par l'évolution du niveau technique des armements.

Enfin, le quatrième défi concerne l'affaiblissement de l'ordre international qui s'exprime particulièrement en mer, comme l'illustre la remise en cause du droit maritime international en Mer de Chine méridionale.

La France est concernée par ces bouleversements, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies, membre fondateur de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, ainsi qu'au titre de son espace maritime, qui est le deuxième mondial. Cette loi de programmation entend donc contribuer au renouveau de la Marine, selon quatre axes distincts.

Le premier axe concerne les ressources humaines, qui représentent un enjeu existentiel pour la Marine. Certaines marines européennes souffrent d'un déficit en ressources humaines au point que parfois, leurs bâtiments ne peuvent pas appareiller, faute d'équipages suffisants. Faute d'équipage, un bâtiment, fût-il de dernière génération avec l'équipement le plus sophistiqué possible, ne sert à rien ! La LPM annonce, d'une part, des travaux sur une nouvelle politique de rémunération des militaires et la mise en oeuvre d'un plan familles. Elle entend, d'autre part, contribuer à la fidélisation des compétences. Renforcer l'attractivité de notre armée et fidéliser les compétences des marins expérimentés, mais également préserver la jeunesse des équipages : la moyenne d'âge des marins embarqués sur les sous-marins nucléaires français n'est que de 29 ans.

Le deuxième axe de la LPM prévoit le renouvellement des équipements et s'attaque aux ruptures capacitaires. J'attends six patrouilleurs pour l'outre-mer d'ici 2024, là où la précédente loi de programmation militaire n'en prévoyait que deux. J'attends dix patrouilleurs de haute mer, destinés à remplacer les avisos A69 ; la précédente LPM n'en prévoyait que deux en 2025. La LPM prévoit une dotation de quatre pétroliers ravitailleurs, dont deux livrés avant 2025, alors que la précédente LPM n'en prévoyait que trois en tout. Cette augmentation est également qualitative, puisque ces nouveaux pétroliers seront à double coque et ainsi en phase avec les normes internationales. Les hélicoptères Alouettes 3, vont être mis au rebut. Avant que l'hélicoptère interarmées léger (HIL) n'arrive, une flotte intérimaire d'hélicoptères de la gamme civile sera louée. Je suis extrêmement satisfait de cette solution de transition.

Enfin, la LPM ne change pas le rythme de commandes et de livraisons des programmes FREMM et FTI. Tandis que les précédentes LPM étalaient les programmes majeurs la prochaine LPM mobilise les moyens nécessaires pour doter, à l'horizon 2030, notre flotte de 15 frégates de premier rang, soit deux frégates de défense anti-aérienne (FDA), 8 FREMM et 5 FTI. Le maintien de ce calendrier est, pour moi, une excellente nouvelle. Nous passerons également de 15 à 18 avions de surveillance maritime (ATL2) rénovés et recevrons 6 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda, dont 4 seront livrés avant 2025. Les forces spéciales navales seront également équipées de propulseurs sous-marins de troisième génération et d'Ecume.

L'autonomie stratégique constitue le troisième axe de la LPM. Au début de l'automne, nous célébrerons la cinq-centième patrouille d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engins. En effet, depuis le 20 janvier 1972, il y a toujours eu au moins un sous-marin français de ce type en patrouille. L'invulnérabilité de ces sous-marins passe par leur qualité acoustique : pour qu'ils demeurent indétectables, il faut les moderniser. C'est la raison pour laquelle seront lancés, dès 2020, les travaux de réalisation de la prochaine génération de SNLE qui seront mis en service durant les années 2030. Outre notre autonomie stratégique, la revue stratégique a évalué notre capacité à entraîner des alliés dans des coalitions, autour de capacités discriminantes, qu'il s'agisse de capacités spécifiques de commandement ou de renseignement autonome. Dans ce mécanisme de l'agrégation de volontés politiques, et pour ce qui est de la marine, les sous-marins nucléaires, les missiles de croisière ou encore le porte-avions ont été identifiés comme autant de capacités discriminantes. C'est pourquoi la LPM annonce les études préalables au renouvellement du Charles de Gaulle.

Enfin, le quatrième axe de la LPM est l'innovation. Nos compétiteurs, voire nos adversaires, ont su tirer parti des dernières innovations technologiques, tandis que la marine manque parfois d'agilité dans ces domaines. Les innovations de terrain, comme celles portées par les forces spéciales navales, doivent être mises en cohérence avec l'innovation de plus long terme, qui relève de nos capacités industrielle s et scientifiques.

Cette LPM est très clairement utile à la remontée en puissance de la Marine. Dès qu'elle sera promulguée, j'établirai un plan stratégique que je vous présenterai à l'automne, lors de la discussion budgétaire pour l'année 2019. Ce plan stratégique devra consolider ce que nous sommes : une marine d'emploi, qui navigue et remporte des succès opérationnels, tout en se modernisant et bénéficiant d'un soutien national et international. En outre, je veux préparer la Marine au combat de haute intensité, qui me semble de plus en plus probable à l'échéance de 2030, et assurer son caractère de pointe, afin de conserver sa supériorité grâce aux évolutions technologiques. Enfin, la question des ressources humaines, cruciale pour garantir l'attractivité de la Marine et y attirer les compétences nécessaires, sera fondamentale dans ce plan stratégique.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie, Amiral, pour votre présentation. Pouvez-vous nous en dire plus sur le survol peu amical dont la FREMM Aquitaine a fait l'objet ?

Amiral Christophe Prazuck. - Au cours de ces huit derniers mois, ce type d'événement s'est produit à huit reprises. Depuis 2015, un bâtiment de combat de premier rang stationne au large de la Syrie et contribue à notre autonomie d'appréciation de la situation. En fin de semaine dernière, la FREMM Aquitaine a été survolée par un avion de chasse russe, armé, qui avait décollé de la base de Tartous, bien en-deçà des distances de sécurité généralement observées par les autres appareils. Nous avons reporté cet acte qui aurait pu être la source d'un accident.

Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteur du programme 146. - L'effort conséquent de la LPM, qui permet la remontée en puissance de la Marine, est-il complet ? Le dispositif proposé ne comporte-t-il pas des manques que le débat parlementaire serait en mesure également de mettre en exergue ? Par ailleurs, le volet européen, s'agissant notamment de la coopération avec d'autres pays, est très important dans cette loi. Comment analysez-vous le rapprochement avec l'Italie en matière de construction navale ? Enfin, reprenant la question de mon collègue M. Cédric Perrin, le texte de la LPM, en sa page 55, indique, je la cite, que « pour disposer d'un nouveau porte-avions disponible au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Comment interpréter une telle phrase ?

Mme Christine Prunaud, co-rapporteur du programme 178. - La nouvelle programmation ne tire peut-être pas pleinement les leçons de la LPM en cours. Je voudrais vous interroger sur la formation des équipages des FREMM, dont le nombre devrait passer de 5 à 8 d'ici 2025. La préparation opérationnelle des équipages des FREMM était trop limitée à bord en raison du dimensionnement au plus juste des équipages. Elle a donc été conduite à terre au sein des Groupes de transformation et de renfort (GTR) de Brest et de Toulon. La préparation opérationnelle ainsi délivrée vous semble-t-elle complète, du moins suffisante. Vous avez donné des pistes de réflexion sur ces sujets lors de vos précédentes auditions devant le Parlement, ce qui nous conduit à vous poser ces deux questions : d'une part, les résultats des GTR sont-ils satisfaisants et l'avenir de ces structures vous semble-t-il menacé ? D'autre part, les évolutions qui en découleraient, comme le renforcement, voire le doublement des équipages des FREMM, sont-elles bien prévues par la prochaine LPM ?

M. Joël Guerriau, co-rapporteur du programme 212. - Cette prochaine LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'ordre de 6000 personnes. Quelle est la part qui serait consacrée à la Marine et à quelle priorité comptez-vous affecter ces nouveaux recrutements ? Je reviendrai sur votre volonté que la moyenne d'âge demeure assez basse dans les équipages de sous-marins. Une telle démarche implique la reconversion des personnels. Quels sont, dans ce domaine, les besoins spécifiques auxquels vous devrez faire face ? Les dispositions de la LPM à cet égard vous semblent-elles suffisantes ?

M. Gilbert Roger, co-rapporteur du programme 212. - Les besoins en infrastructures, avivés par la mise en service des SNA, et en énergie, sont colossaux. Quels sont les principaux chantiers que vous pensez assurés dans la LPM ? Aurons-nous les moyens financiers de mettre en oeuvre cette programmation ? La dotation en équipements ne rendra-t-elle pas financièrement hasardeuse l'amélioration des conditions de vie des marins et, notamment, la mise en oeuvre du plan famille ?

M. Michel Boutant, co-rapporteur du programme 144. - La LPM prévoit la commande d'un bâtiment léger de surveillance et de recueil de renseignements à l'horizon 2025. Quelles sont, selon vous, les raisons d'une programmation aussi tardive ? Ma seconde question portera sur les 1500 postes supplémentaires qui doivent être affectés notamment aux services interarmées de renseignement. Hors ces services spécialisés, dans la Marine, combien de ces postes seront-ils créés ? Comment la fonction renseignement est-elle assurée dans la Marine et les emplois concernés sont-ils fléchés ? Enfin, serait-il envisageable, dans une perspective de fluidité des carrières et de gestion des compétences, d'instaurer une filière « renseignements » au sein des forces armées en appui de la DRM ?

M. Olivier Cadic, co-rapporteur du programme 129. - À Toulon, nous avons rencontré le commandant du Barracuda qui a évoqué la difficulté d'attirer des jeunes recrues. Lors de notre rencontre avec les Parlementaires britanniques sur le suivi des accords de Lancaster House, nos homologues britanniques ne nous ont pas paru sensibilisés à l'importance du lien numérique pour les jeunes générations, à l'inverse, d'ailleurs, de l'attaché militaire du Royaume-Uni. Comment envisagez-vous répondre à un tel problème ? En outre, faut-il prévoir des rémunérations attractives pour pérenniser les équipages ?

M. Ladislas Poniatowski. - Jeudi dernier, notre ministre des armées a reçu son homologue allemande. Or, au cours de cet entretien, la vente des sous-marins à la Pologne n'a pas été abordée. Comme l'a souligné le chef d'état-major des armées, nos différentes armées contribuent grandement au développement des contrats exports. Notre modèle de sous-marin, candidat de Naval Group, a comme principal concurrent le sous-marin allemand. Or, l'Allemagne est commercialement très agressive suite à sa perte du contrat australien. Comme l'on connaît les relations difficiles qu'entretiennent le Président Macron et la Chancelière Merkel avec leur homologue polonais, la Marine polonaise devrait avoir voix au chapitre. Or, celle-ci souhaite acquérir notre sous-marin, et ce, d'autant plus s'il est équipé de nos missiles. Or, les Allemands se permettent de proposer leur bâtiment avec nos propres missiles ! Je trouve scandaleux de ne pas opposer publiquement une fin de non-recevoir à une telle démarche ! Comment comptez-vous défendre ce dossier ?

M. Olivier Cigolotti. - Vous avez évoqué les notions de préparation au combat et de foisonnement technologique. La Marine nationale est une référence pour de nombreux pays européens. Comment, dans ce nouveau contexte, envisagez-vous l'évolution de l'engagement aéronaval ?

M. Philippe Paul. - Une date a-t-elle été fixée pour la construction du prochain bâtiment destiné à remplacer le Charles de Gaulle ? Quel est le nombre de porte-avions projeté ? Le temps ne joue-t-il pas en faveur des drones et, ainsi, au détriment du porte-avions ? En effet, une nouvelle génération de drones, arrimés à des dirigeables indétectables, pourraient à l'avenir se substituer, pour un coût vingt-cinq fois moins élevé, aux porte-avions. A l'inverse, un récent rapport de l'Assemblée nationale préconise la construction de deux porte-avions qui pourrait débuter alors que le Charles de Gaulle est toujours actif. Qu'en est-il ?

M. Gilbert-Luc Devinaz. - La LPM prévoit la création de 6.000 postes supplémentaires pour les armées. Sachant que la moitié profitera au renseignement et à la cyber-défense et qu'une autre partie se répartira entre le soutien aux exportations, les coopérations internationales et européennes, ainsi que les unités opérationnelles, ce nombre répondra-t-il en définitive à vos besoins? En outre, quels sont vos projets pour améliorer les conditions du métier de marin qui semblent parfois difficiles à concilier avec les aspirations familiales des jeunes recrues ?

M. Yannick Vaugrenard. - Quelle coopération future la Marine nationale envisage-t-elle avec ses homologues européens, sachant que la LPM met en exergue la dimension européenne, qu'elle soit économique, politique ou encore financière ? La Marine nationale va intégrer des drones dans son arsenal. A ce stade, avez-vous la possibilité d'intégrer et d'exploiter des drones armés ? En outre, sur le survol de l'Aquitaine par un avion russe, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pu, cette nuit, se déterminer, en raison du véto russe, quant à une intervention éventuelle en Syrie. L'usage de forces conjointes américaines, anglaises et françaises est désormais une option. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur la situation des forces françaises dans cette zone ?

M. François Patriat. - Parmi les programmes de coopération à venir figure en particulier la modernisation de la dissuasion nucléaire dans ses deux composantes océanique et aéroportée. Ce programme nécessite une collaboration étroite entre votre commandement et plusieurs services du ministère. Estimez-vous satisfaisante l'organisation actuelle de ces relations ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Quelles sont les perspectives de coopération avec l'OTAN ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Dans votre propos liminaire vous avez fait référence au désordre international croissant et au non-respect du droit international maritime, tout particulièrement en Mer de Chine. Il est probable que celui-ci va s'accentuer. Votre présence maritime anticipe-t-elle une telle évolution ?

Amiral Christophe Prazuck. - Mon premier point de vigilance concerne l'activité et l'entretien programmé des matériels. En attendant que les nouveaux bâtiments et matériels nous parviennent, il va falloir prolonger les matériels existants et garantir le niveau d'activité élevé d'une marine d'emploi, ce qui induit un coût.

Mon deuxième point de vigilance concerne les munitions. Depuis de trop nombreuses années, nos stocks, tant de munitions simples que complexes, comme les Aster ou encore les Exocets, n'ont pas été complétés. Or, la constitution d'une marine de combat implique la rénovation et le recomplètement des munitions.

Nous avons coopéré à plusieurs reprises avec les Italiens, notamment pour la réalisation des frégates de défense anti-aérienne dans le cadre du programme Horizon. Les FREMM, qui sont aujourd'hui les meilleurs bâtiments de chasse aux sous-marins dans le monde, sont également issues de la coopération avec l'Italie. En outre, les nouveaux pétroliers, dont la livraison est prévue par la LPM, seront réalisés à partir d'un design italien. Les Italiens sont ainsi nos partenaires industriels de long terme. À côté de ces coopérations, d'autres domaines industriels, comme la construction des sous-marins nucléaires à Cherbourg ou l'élaboration de systèmes de combat complexes, relèvent directement de l'autonomie stratégique de la France.

Nous sommes allés trop loin dans la réduction des équipages des FREMM, et avons changé la pyramide des âges de leurs équipages. Pour générer des experts, il faut au moins le même nombre de jeunes marins embarqués ! Tout ne s'apprend pas sur les bancs de l'école et il faut que les jeunes marins assurent leur apprentissage à la mer. La formation à terre est d'autant plus importante que les équipages des FREMM sont réduits et ne peuvent par conséquent consacrer les mêmes ressources à l'apprentissage que les équipages plus nombreux des bâtiments d'ancienne génération. Dans mon plan stratégique, je souhaite doubler les équipages de FREMM, à l'instar de ce qui est pratiqué dans les sous-marins, afin de garantir aux équipages de la prévisibilité sur leurs programmes d'activité. Lors des Universités d'Eté de la défense, qui ont eu lieu à Toulon fin août 2017, la FREMM Languedoc n'a pu vous être présentée, puisque, deux jours avant cette manifestation, il m'a fallu la faire appareiller, en rappelant son équipage de permissions, pour faire face à une urgence opérationnelle. La mission de ce bâtiment, qui devait initialement durer une semaine, s'est prolongée un mois et demi. Le Languedoc a magnifiquement travaillé, son équipage peut être fier du travail réalisé, mais je ne peux réitérer sans cesse ce type d'exigence sans fragiliser la fidélisation des marins. C'est pourquoi j'envisage de doubler les équipages des bâtiments les plus sollicités, sans augmenter ni les effectifs ni la masse salariale, grâce à des redéploiements internes. La qualité de maintenance des bateaux et le nombre de jours de mer y gagneront. La préparation opérationnelle des équipages sera également améliorée grâce à l'emploi de simulateurs, à l'instar de ce qui se passe pour les sous-marins.

La Marine devrait obtenir des effectifs complémentaires à hauteur de 1000 marins environ, dont les trois-quarts seront versés au renseignement et à la protection de nos emprises. Ces prévisions me donnent des marges de manoeuvre pour lancer la réorganisation de la Marine et constituer deux équipages par FREMM. Les besoins devraient ainsi être pourvus, grâce à la LPM, jusqu'en 2025.

Nous devons être en mesure d'accueillir de nouveaux bateaux, comme les six « Barracuda » qui vont remplacer les six « Rubis », dont les infrastructures seront conformes aux normes de sûreté de l'industrie nucléaire, lesquelles ont évolué, à la suite du retour d'expérience de la catastrophe de Fukushima. C'est un programme de très grande ampleur qui concerne à la fois Cherbourg, où sont construits ces sous-marins, Brest, où ils peuvent passer régulièrement, ou encore Toulon, où ils sont basés. Ces trois bases doivent ainsi accueillir ces bâtiments en toute sécurité. La réalisation de ce programme devrait s'étaler jusqu'en 2027. En outre, l'accueil des frégates multi-missions, dont les consommations électriques sont plus importantes que celles des frégates des générations antérieures, implique la modernisation des quais. L'ensemble de nos bases, qui ont été reconstruites à l'époque du Plan Marshall, doivent également être modernisées. Je me félicite ainsi que ces grands travaux soient couverts par la LPM.

Il faut parallèlement continuer à travailler sur la qualité de l'hébergement et des conditions d'existence des marins dans les bases navales. Il faut regagner du confort et améliorer la qualité de l'hébergement qui demeure insuffisante.

La Marine ne dispose actuellement que d'un seul bâtiment de renseignements qui est parfois immobilisé pour entretien ou simplement déployé dans une zone d'opérations, tandis que d'autres besoins émergent sur un autre point du globe. De tels bâtiments ne sont pas compliqués à construire ; le Dupuy de Lôme a été conçu aux Pays-Bas. La difficulté réside dans la définition de la charge utile de ces bâtiments, à savoir les technologies de détection et d'écoute dont l'élaboration est plus complexe et prend du temps.

Les gens de ma génération ont du mal à comprendre l'importance accordée au lien numérique. Mais je ne peux que constater que c'est un facteur décisif pour les plus jeunes générations, et je me dois donc d'oeuvrer à réduire cette fracture numérique. Sur les bâtiments australiens, un écosystème internet interne au bord a ainsi été recréé pour que les marins puissent y échanger. Nous travaillons ainsi à la réalisation de dispositifs analogues, dont j'ai pleinement conscience qu'ils sont essentiels à la fidélisation des équipages, même si dans le quotidien La Croix, un article sur l'école des mousses indiquait que les téléphones portables étaient retirés aux élèves durant leur temps de scolarité. Preuve qu'une telle frustration peut être surmontée !

La compétition industrielle ne nous empêche pas de coopérer avec les Allemands. La Marine sera présente à la célébration de la création de la marine polonaise La question des missiles ne relève pas de mes compétences.

Nous constatons depuis plusieurs années une accélération des évolutions technologiques dans le domaine militaire. C'est particulièrement vrai dans le domaine des missiles. Les Russes exportent des missiles S-400 de plus en plus performants. Les futurs missiles, dans les 10 à 15 ans à venir, pourront être tellement rapides que nos radars à antennes tournantes ne pourront pas en pister la trajectoire. C'est pourquoi, de nouveaux radars - fixes, à plaques - sont en cours d'élaboration pour détecter des missiles volant jusqu'à Mach 5. En outre, certaines technologies de furtivité, qui sont également en cours de développement, impliquent la mise en oeuvre d'une veille collaborative créée par la mutualisation des données de l'ensemble des radars d'une force, afin de disposer d'une image globale de son environnement immédiat.

L'interception connaît également une réelle évolution. Certes, les missiles Aster demeurent très performants pour intercepter les missiles supersoniques. Ils peuvent changer de direction immédiatement tout en encaissant le facteur de charge, mais comme toutes les armes, ils possèdent également des limites vis-à-vis de missiles nettement plus rapides. De nouveaux moyens d'interception devront ainsi être élaborés ; en soft-kill et en hard-kill, les armes à énergies dirigées sont également une piste susceptible de répondre à ces évolutions. Parallèlement, la défense de l'adversaire doit être prise en compte. C'est pourquoi un programme franco-britannique FMAN-FMC porte sur la prochaine génération des missiles de croisière et antinavires.

Au-delà des différentes options qui s'ouvrent avec le remplacement du porte-avions Charles de Gaulle, quels en sont les repères ? Personne n'est capable de dire aujourd'hui si le Charles de Gaulle pourra naviguer au-delà de 2037. Tout dépendra de l'usure de ses installations. Alors que le Rubis a pu être prolongé de quelques années, le Saphir, bien que postérieur, ne le sera pas, nous ont indiqué nos analyses techniques. Il faudra juger, dans vingt ans, in situ. Il est donc possible qu'en 2037, le Charles de Gaulle quitte le service. Combien de temps faut-il pour élaborer et construire un porte-avions ? Dix-neuf ans ont été requis pour le Charles de Gaulle, dix-sept pour le Queen Elizabeth. Il est donc temps de s'y mettre ! C'est ce que, du reste, la LPM prévoit et au terme des études que nous conduisons avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement, nous disposerons des éléments nécessaires à une prise de décision.

M. Christian Cambon, président. - Comment expliquez-vous le rythme de construction dynamique de la marine chinoise ?

Amiral Christophe Prazuck. - Les Chinois ont été aidés par les Russes qui leur ont donné leur précédent porte-avions. Le Liaoning est un ancien porte-avion russe qui possède un tremplin. Pékin souhaite désormais disposer de porte-avions analogues à ceux des Américains qui déplacent 110.000 tonnes et disposent de catapultes électromagnétiques. Comment y parviennent-ils ? Le Livre blanc de l'armée chinoise de 2015 consacre la Marine comme priorité stratégique. L'investissement naval chinois permet de construire l'équivalent de la Marine française en quatre ans. C'est là une priorité politique tout comme l'était en France, au début des années 60, la création de la Force océanique stratégique (FOST) qui aura nécessité seulement douze années de travaux titanesques, au terme d'une réorganisation militaire et industrielle, pour construire nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, leurs missiles, et les infrastructures de l'Ile Longue. Il est toujours possible, au prix d'un effort budgétaire majeur, d'accélérer des programmes considérés comme essentiels pour la Nation. C'est manifestement le cas de la marine chinoise.

La question du porte-avions est avant tout liée à la mobilité stratégique, par exemple pour répondre au nomadisme des crises. La question principale n'est donc pas de savoir si les avions seront pilotés ou non, mais d'en disposer à proximité des zones de crise à bord d'un porte-avions.

Le passage des FREMM à deux équipages procède d'une exigence stratégique. Il me faut offrir de la prévisibilité dans une marine d'emploi où l'appareillage des bateaux peut s'effectuer sans préavis, afin de fidéliser les marins. Il faut sans doute aussi mieux payer les équipages -c'est l'objet de la NPRM- et s'occuper davantage de leur famille.

Certaines missions, comme Atalante, dans l'océan Indien, sont effectuées en coopération. Cependant, nous pourrions donner un cadre plus européen aux opérations que nous conduisons dans le Golfe de Guinée, où agissent également les Espagnols et les Portugais. Un cadre européen nous permettrait de rassembler nos énergies, à l'instar de l'opération Eunavfor Med (Sophia) en Méditerranée centrale menée face au drame des migrations massives. La France a émis un certain nombre de propositions destinées à rassembler les Européens. Ce sujet est toujours en débat. Pour la marine, cette coopération pourrait concerner la surveillance maritime en recourant à l'intelligence artificielle pour distinguer, parmi le flot de milliers de données échangées dans l'environnement maritime, celles qui révèlent des comportements anormaux, Nous pouvons également travailler sur les capacités d'entrée en premier depuis la mer, autour de moyens amphibies ou de porte-avions, en cherchant à agréger nos partenaires européens. Je leur ai d'ailleurs proposé de participer au prochain déploiement opérationnel du Charles de Gaulle courant 2019, comme ils l'avaient fait en 2016. Les premières réponses de mes homologues sont encourageantes, mais je ne pourrai vous en parler qu'en septembre prochain.

Notre présence maritime en Mer de Chine a été justifiée par M. Jean-Yves Le Drian, alors Ministre de la Défense, à Singapour lors du dialogue de Shangri-La. La France, qui dispose de la deuxième zone économique exclusive mondiale, a vocation à s'exprimer sur la consolidation du droit maritime international qui se trouve remis en cause en Mer de Chine méridionale. Cette déclaration a été suivie d'effet ; entre six à dix fois par an, un bâtiment français navigue depuis lors en mer de Chine méridionale afin de faire prévaloir le droit maritime international. Ces mouvements ne passent pas inaperçus, tant auprès nos partenaires chinois qui nous suivent sans agressivité, que des pays voisins qui constatent que la France était jusqu'à très récemment le seul pays européen présent dans ces eaux. Dans cette région du monde, nous avons des partenaires importants comme l'Australie la Malaisie ou l'Indonésie. La LPM va nous permettre de poursuivre cette action qui répond aux attentes de nos partenaires. Cette présence dans le Pacifique Ouest doit être reliée à notre positionnement permanent, depuis plus de cinquante ans, dans le Nord de l'Océan indien. La marine chinoise couvre également cette zone s'étalant entre le Pacifique occidental et l'Océan indien, avec la nouvelle base créée à Djibouti, la présence très importante de bâtiments de combat chinois depuis la partie Ouest de l'Océan indien et jusqu'en Méditerranée. Nos déploiements prennent ainsi en compte cette nouvelle donne stratégique.

M. Christian Cambon, président. - La France est en effet très attendue dans cette région où, avec notre collègue Marie-Françoise Perol-Dumont, nous avons effectué une mission. Je vous remercie, Amiral, de votre intervention et de vos réponses à nos nombreuses questions. Nous avons bien noté votre enthousiasme pour la prochaine LPM et la nécessité de définir un plan stratégique précis qui la décline, afin que la Marine puisse retrouver les moyens de remplir ses missions. Merci enfin de nous avoir accueillis à Toulon en décembre dernier où nous avons pu découvrir le chantier pharaonique du Charles-de-Gaulle. Nous sommes d'ailleurs toujours prêts à vous rendre visite pour réaffirmer le soutien de notre commission à nos forces navales et pour mieux comprendre les défis qui sont les vôtres et que vous nous avez exposés ce matin.

Amiral Christophe Prazuck. - Merci Monsieur le Président. Vous êtes tous les bienvenus à bord !

Général André Lanata
Chef d'état-major de l'Armée de l'air
4 avril 2018

M. Christian Cambon, président. - Mon Général, je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui dans le cadre de nos auditions préparatoires à l'examen de la loi de programmation militaire (LPM).

Nous savons quels efforts l'Armée de l'air a dû consentir pour être aux rendez-vous de ses missions dans le contexte de la LPM encore en cours.

La suractivité, au-delà des contrats opérationnels, a eu des conséquences lourdes sur la disponibilité des matériels et sur la formation et la qualification des pilotes. Elle a également mis en évidence des fragilités capacitaires : transport - avec les difficultés de l'A400M -, ravitaillement - vivement l'arrivée des MRTT ! -, hélicoptères...

Vous avez plaidé pour une augmentation du format de notre aviation de chasse ; qui n'a pas été obtenue. Pourtant, le projet de LPM vous convient, d'où ma question : en quoi la loi de programmation militaire est-t-elle bonne pour l'armée de l'air ?

Va-t-elle répondre à l'usure du modèle et à quelle échéance ? L'évolution minime des contrats opérationnels laissera perdurer une dépendance vis-à-vis des capacités alliées dans certains domaines...

Conserver la maîtrise de l'air et notre aptitude à entrer en premier et de façon autonome sur un théâtre d'opérations est un enjeu de défense majeur pour les années à venir. La LPM permet-elle de répondre au développement des stratégies de plus en plus efficaces de déni d'accès aux espaces aériens et à la dissémination de ces capacités désormais mises en oeuvre par des acteurs régionaux ?

Vous l'avez compris, notre principale préoccupation est de comprendre si cette LPM, de rattrapage, peut être améliorée dans certaines de ses composantes. Notre sentiment est qu'elle va dans le bon sens, mais nous nous interrogeons sur le calendrier tardif des livraisons, en particulier des Rafales, connaissant les besoins dans de nombreux domaines (ravitaillement, transport, etc).

Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air. - Je suis très heureux d'être à nouveau parmi vous ce matin à l'heure où se dessine un virage important pour nos armées, et en particulier pour l'armée de l'air.

Permettez-moi de commencer par rendre hommage à nos blessés et à nos disparus ainsi qu'à leurs familles. J'ai bien évidemment une pensée émue et admirative pour le Colonel Arnaud Beltrame dont le sacrifice a affecté la France entière il y a quelques jours.

Ce drame nous rappelle qu'au-delà des considérations techniques qui vont être les nôtres sur cette loi de programmation, il y a, avant tout, des hommes et des femmes qui ont fait le choix de servir, un service dont ils savent qu'il peut aller jusqu'au sacrifice de leur vie.

Je sais l'appui de votre commission et connais la qualité des travaux qu'elle conduit, pour faire face aux enjeux sécuritaires auxquels notre pays est confronté et je tiens à vous en remercier. Je connais également votre attachement aux hommes et aux femmes de l'armée de l'air, que vous avez pu rencontrer il y a quelques semaines lors de votre déplacement sur la base aérienne de Saint-Dizier. Je peux vous assurer qu'ils sont très sensibles à ces visites qui témoignent de votre reconnaissance de leur engagement.

L'élaboration d'une loi de programmation militaire constitue toujours un moment important pour notre communauté de défense. Elle permet de mettre en cohérence les moyens militaires avec l'ambition décidée par le président de la République à la suite de la revue stratégique, selon une programmation pluriannuelle des ressources que la nation entend consacrer à sa sécurité. Elle traduit ainsi l'engagement de la nation dans un choix souverain, adressé autant aux Français qu'au monde entier, à nos alliés, à nos partenaires, mais aussi à nos rivaux et à nos adversaires.

Ce projet de loi de programmation 2019 - 2025, historique, est le premier, depuis de nombreuses années, à ne pas s'inscrire dans une logique de déflation. Je ne vous cacherai pas ma satisfaction au vu du résultat des travaux de programmation, qui traduit la volonté du président de la République d'une remontée en puissance de notre système de forces.

Les aviateurs ont pleinement conscience de l'effort que la Nation consent aujourd'hui à sa Défense. Ils sauront mobiliser leurs capacités d'adaptation pour exploiter au mieux les ressources qui leurs sont confiées. Car ces ressources inscrivent l'armée de l'air sur la voie de la régénération et de la modernisation, et permettent aux hommes et aux femmes de l'armée de l'air de regarder l'avenir avec confiance.

Lors de notre dernière rencontre, j'avais évoqué avec vous le contexte dans lequel s'inscrivaient ces travaux, pour en éclairer les enjeux. D'une part, deux LPM consécutives sous fortes contraintes budgétaires, ont conduit à des réductions temporaires de capacités et des reports de modernisation induisant un inéluctable vieillissement de nos équipements et de nos infrastructures. Sur le terrain, ces mesures s'étaient également traduites par une diminution des stocks de rechange et de munitions, ainsi qu'une limitation de l'activité aérienne.

D'autre part, la dégradation du contexte sécuritaire a conduit à une augmentation de nos opérations qui s'ajoutait au socle de nos missions permanentes de dissuasion nucléaire, de protection de l'espace aérien national, d'appui aux services publics ou de présence et d'influence partout dans le monde. J'inclus ici les actions de soutien aux exportations du Rafale qui résultaient de nos choix de programmation et qui représentent une mission à part entière.

Vous le savez, cette situation a généré une usure et des déséquilibres de notre modèle. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de restaurer la soutenabilité de nos engagements opérationnels tout en accélérant la modernisation de nos équipements.

Pour relever ces défis, le président de la République a arrêté une « Ambition 2030 » pour nos armées. Il s'agit de disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré, capable d'agir dans la durée, sur l'ensemble du spectre des missions, condition de l'autonomie stratégique de la France.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'armée de l'air ?

C'est d'abord disposer à cet horizon, d'une composante nucléaire aéroportée crédible exploitant ses atouts spécifiques comme la précision, l'agilité, la capacité de pénétration ou le caractère démonstratif qui permet le dialogue dissuasif. C'est aussi assurer, contre tout type de menace, la posture permanente de sureté aérienne, qui sanctuarise depuis plus de 50 ans notre espace aérien national et ses approches.

Tout en assurant la pérennité de ces deux missions fondamentales pour la sécurité de notre pays, il s'agit également d'être capable d'intervenir en permanence, sous faible préavis et dans la durée, partout où la situation l'exige. Cela suppose d'une part de disposer d'une capacité d'appréciation autonome de situation - je vous invite à constater la place centrale qu'occupe dans ce domaine le renseignement aéroporté - d'être capable d'entrer sur un théâtre d'opérations pour intervenir, de projeter, de soutenir et d'assurer la mobilité de nos forces loin du territoire national, à partir de nos bases aérienne de métropole ou prépositionnées.

Cette ambition requiert un niveau de modernisation de nos équipements permettant de faire face à l'évolution des menaces. Acquérir puis conserver la maitrise de l'air apparait à cet égard déterminant à l'heure où nos adversaires développent des stratégies de déni d'accès. L'évolution des conditions d'engagement de nos aéronefs en Syrie illustre une évidence : celle d'espaces aériens de plus en plus contestés. Il y a quelques semaines un avion de chasse russe puis un F16 israélien ont été abattus.

Je crois en définitive que nos adversaires ou nos rivaux ont compris l'avantage que nous tirions de notre puissance aérienne. Il y a là un enjeu de défense majeur pour les années à venir.

Cette ambition nécessite également de disposer d'une « épaisseur organique » suffisante. Il s'agit d'hommes et de femmes suffisamment entraînés, de capacités de régénération, de stocks de munition, d'une logistique et d'une infrastructure adaptées sur nos bases aériennes, etc.

L'ensemble de ces éléments de contexte ou d'aptitudes à détenir constitue à mon sens la grille de lecture pour apprécier ce projet de LPM.

Après des années de déflations qui ont usé notre dispositif et généré des lacunes, ce projet apporte une inflexion historique à l'effort consacré à la Défense.

La LPM fait aujourd'hui le choix d'accélérer la régénération et la modernisation de nos forces, ainsi que d'une évolution ciblée de nos contrats opérationnels et ce faisant, de nos formats : aviation de transport, ravitaillement en vol, aviation de surveillance, chasse.

Pour atteindre ce niveau d'ambition nouveau, la LPM prévoit une augmentation importante de l'effort budgétaire. Sur la période 2019-2023, les ressources des armées augmenteront ainsi de près d'un quart (+23%) par rapport à la LPM en vigueur, avec un effort marqué au profit des équipements, de la modernisation et de la préparation de l'avenir (+34%), et des crédits d'entretien programmé des matériels aéronautique (+33%). Cet effort illustre une remontée en puissance équilibrée sur les deux axes que sont la réparation et la modernisation de nos forces aériennes.

Atteindre cette ambition suppose bien évidemment une exécution stricte de la loi de finance pour 2018, puis une mise à disposition conforme des ressources tout au long de la LPM. C'est pourquoi je me félicite des mécanismes visant à assurer la sincérité, propres à réduire les risques pesant sur l'exécution de cette LPM.

Sur la base de cette trajectoire financière, la modernisation des équipements de l'armée de l'air aura sensiblement progressé en 2025.

Concernant la composante nucléaire aéroportée (CNA), dont le renouvellement a été décidé par le président de la République, la modernisation se poursuivra tout au long de la LPM : passage au tout Rafale cet été et retrait des MIRAGE 2000N, rénovation du missile ASMPA et arrivée du standard F4 du Rafale à l'horizon 2025.

Parallèlement, les études portant sur le renouvellement de la composante nucléaire aéroportée, qui doit intervenir après 2030, se poursuivront. Ces études visent à permettre au président de la République de faire un choix d'ici à 2021 sur les différentes options envisageables afin de garantir la pérennité donc la crédibilité de cette composante.

Les forces aériennes stratégiques bénéficieront également du renouvellement des ravitailleurs C135 avec la montée en puissance de la flotte de MRTT PHOENIX. La LPM prévoit l'accélération des livraisons de MRTT et une augmentation de la cible à 15 appareils, soit une hausse de 25%. Vous vous souvenez certainement que j'avais appelé votre attention sur cette question qui constituait une préoccupation compte tenu des risques excessifs que faisait peser l'âge de la flotte C135. C'est pourquoi je me félicite de ce choix.

Il en va de même de celui opéré au profit du renseignement aérospatial, où l'armée de l'air bénéficiera d'un très net renforcement de ses moyens, gage d'une meilleure capacité d'anticipation et d'appréciation de situation pour notre pays, et incidemment d'un renforcement de la fonction prévention.

Les prochaines livraisons de Reaper en 2019, puis l'arrivée de drones MALE européen à partir de 2025, permettront de multiplier par quatre nos capacités sur le segment des drones de surveillance de longue endurance à l'horizon 2030. Afin d'accompagner cette montée en puissance du segment MALE dans l'armée de l'air, j'ai décidé de la création d'une escadre de surveillance sur la base aérienne de Cognac à partir de l'été 2019, dans la cadre du nouveau plan stratégique qui accompagnera cette LPM ; j'y reviendrai.

A l'horizon 2030, l'armée de l'air disposera également de huit avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) - ce qui revient à en quadrupler la cible - et de trois aéronefs de renseignement électromagnétique, dans le cadre du programme CUGE, porté par des avions Falcon, en remplacement des deux Transall Gabriel. A quoi s'ajoute, en parallèle, la modernisation des moyens de surveillance de l'espace exo-atmosphérique.

Dans le domaine de la mobilité, la remontée en puissance de notre aviation de transport tactique se poursuivra, avec la poursuite des livraisons d'A400M et de C130J, puis la rénovation des C130 H. Vingt-cinq A400M et quatre C130 J auront été livrés en 2025. Ces améliorations sont toutefois conditionnées par l'amélioration de la disponibilité et des fonctionnalités tactiques des A400M.

Sur le segment des hélicoptères, le renouvellement de nos capacités interviendra d'ici à la fin de la prochaine décennie avec le remplacement des hélicoptères de manoeuvre PUMA, dont la commande interviendra en 2023, et des hélicoptères légers FENNEC (HIL).

Concernant l'aviation de combat, l'ensemble des dispositions de la LPM permettront d'atteindre un format modernisé de 185 avions de combat polyvalents au-delà de 2030. Je pense notamment à la reprise des livraisons de Rafale à partir de 2022 et à la commande d'une tranche supplémentaire en 2023, à l'arrivée d'un nouveau standard de Rafale, à la rénovation des M2000D et au lancement des travaux relatifs au renouvellement de la CNA. Notre modèle d'aviation de combat reposant sur la pleine exploitation de la polyvalence du Rafale, nous conserverons dans les années à venir un format supérieur, d'environ 210 appareils.

Afin de renforcer l'efficacité opérationnelle et la cohérence de notre aviation de combat, un effort sera également fait sur les munitions et sur les équipements de mission.

Cette LPM sera enfin et surtout marquée par les ambitieux travaux visant à étudier l'architecture puis à lancer le développement du futur système de combat aérien dans le cadre d'une coopération européenne. Il s'agit d'un chantier d'une importance majeure, car la question du futur de notre aviation de combat est un sujet stratégique pour notre défense et notre pays. L'aviation de combat constitue en effet un marqueur de puissance et un enjeu de sécurité.

J'observe que les aviations de combat interviennent de façon décisive dans toutes les crises et pèsent sur les rapports de force entre les puissances, comme l'illustrent les derniers évènements en Syrie. J'observe également que toutes les grandes nations investissent massivement dans des capacités de dernière génération. La France a un rôle à jouer dans cette compétition stratégique. Aussi, je me félicite que le projet de LPM prenne la mesure des enjeux liés au futur de notre aviation de combat et initie ces travaux essentiels.

Les équipements sont une chose, importante pour une armée technologique comme l'armée de l'air, mais ils n'ont aucun sens sans les hommes et les femmes qui les mettent en oeuvre. A cet égard, l'activité et le fonctionnement sont des domaines sensibles car ils ont un impact immédiat sur le niveau de préparation des forces et sur le moral du personnel.

La LPM prévoit une augmentation de l'activité aérienne d'environ 2,6% par an, avec un effort particulier sur l'activité transport et ISR (intelligence, surveillance, reconnaissance). Cette tendance permettra de rejoindre progressivement les normes d'activité en vigueur.

Cet objectif est au coeur du chantier relatif à la mise en condition opérationnelle (MCO) de nos aéronefs lancé par notre ministre.

La situation dans laquelle nous nous trouvons résulte d'une multitude de facteurs - opérationnels, organisationnels, industriels - mais aussi de choix de programmation et d'une inadéquation, dans les LPM précédentes, des ressources aux besoins d'activité, opérations comprises. Aussi je salue l'augmentation sensible des ressources consacrées à l'entretien programmé des matériels dans ce projet de LPM. Avec une augmentation de 33% en moyenne de ces crédits, nous nous mettons en mesure de corriger la situation.

La création de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) et les évolutions décidées récemment par la ministre des Armées constituent le pendant organisationnel visant à rationaliser la MCO aéronautique. Je pèserai de tout mon poids pour accompagner, à mon niveau, cette réforme ambitieuse décidée par notre ministre afin qu'elle porte les fruits attendus. Sa réussite est capitale car elle conditionne notre niveau de préparation opérationnelle.

Grâce à ces deux volets, j'estime que l'objectif d'une recapitalisation des savoir-faire critiques de nos équipages est atteignable à l'horizon 2023.

S'agissant des ressources humaines, la situation délicate dans laquelle se trouve l'armée de l'air résulte des excès des déflations des deux LPM précédentes.

Alors que l'armée de l'air a absorbé, à elle seule, 50 % des déflations de la LPM en vigueur, j'ai besoin de réparer ces excès, en portant une attention aux spécialités que cette situation a placées en difficulté : personnel mécanicien et naviguant, forces spéciales, contrôleurs aériens, spécialistes du commandement et contrôle, du renseignement, de la sécurité protection, des systèmes d'information, etc.

Il faudra aussi couvrir dans le même temps les besoins nouveaux résultant des choix de ce projet de LPM : augmentation des formats d'équipement, renforcement des forces de présence et de souveraineté, domaines cyber et spatial, etc.

En définitive, j'ai besoin de réduire les tensions issues de ces déficits humains pour maîtriser les conséquences qui en résultent sur la capacité de l'armée de l'air à durer. Elle doit pour cela fidéliser son personnel et garantir une attractivité suffisante pour pérenniser ses capacités opérationnelles. L'enjeu est tout simplement de maîtriser les équilibres du modèle des ressources humaines de l'armée de l'air.

Le projet de LPM prévoit une augmentation des effectifs du ministère de 3 000 postes sur la période 2019-2023, ce qui constitue une inflexion remarquable alors que l'Etat cherche à réduire les effectifs de la fonction publique. J'y vois également la reconnaissance des tensions dont je vous avais fait part. Aujourd'hui, le travail se poursuit au sein du ministère pour ventiler cette ressource entre les différents employeurs. En outre, vous savez que Mme la Ministre a décidé de lancer une revue des effectifs au sein du ministère.

En fonction des arbitrages rendus et du séquencement des augmentations d'effectifs dont l'armée de l'air bénéficiera, je serai en mesure de dire quels sont les leviers d'action qu'il sera nécessaire de mobiliser en interne et que je pourrais être amené à proposer à notre ministre. En toutes hypothèses, je continuerai de rechercher toutes les solutions envisageables afin de maîtriser ces équilibres.

L'amélioration de la condition du personnel y contribuera à l'évidence. C'est pourquoi je me félicite des efforts déjà réalisés avec le plan d'amélioration de la condition du personnel, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations ainsi que le plan famille, que nous devons à l'initiative de notre ministre.

L'augmentation des ressources consacrées à l'infrastructure et aux soutiens aura également un effet positif, tout comme les orientations en cours d'étude visant à donner davantage d'autonomie à nos commandants de base aérienne.

Cette LPM « à hauteur d'homme » fait de la condition du personnel un enjeu central de l'efficacité de notre système de combat. J'en suis pleinement satisfait car je sais combien les aviateurs et leurs familles y seront sensibles. Je sais aussi combien leur moral contribue à leur efficacité au combat. En définitive j'estime que l'enjeu des ressources humaines de l'armée de l'air est le plus important pour les années à venir.

Ce projet de LPM est ambitieux pour nos armées et pour l'armée de l'air en particulier. Il porte la double ambition de redonner aux aviateurs les moyens de réussir leurs missions dans la durée et de préparer l'avenir, pour permettre, demain, à la France de tenir son rang. En ce sens, il constitue une réponse adaptée à l'ambition définie par le président de la République. Il envoie un message très positif aux hommes et aux femmes qui ont choisi de servir leur pays.

Cette LPM représente un effort sans précédent de la Nation pour son armée, un effort dont j'estime qu'il m'oblige ainsi que tous les aviateurs avec moi. Je sais aussi que la dynamique qui s'amorce demandera de la persévérance, car les cycles sont longs. C'est vrai de la mise en condition opérationnelle, cela l'est aussi pour les ressources humaines ou encore des équipements. On ne répare pas 20 ans de sous-investissements et de déflations en quelques mois.

Aussi, j'estime également indispensable d'accompagner la dynamique positive portée par cette LPM dans une démarche volontariste, responsable et innovante. C'est pourquoi je lancerai prochainement un nouveau plan stratégique, qui permettra d'assurer la cohérence entre les nombreux chantiers de modernisation initiés par notre ministre ou internes à l'armée de l'air, de marquer un changement d'état d'esprit, et de mobiliser les énergies pour relever les défis que je vous ai présentés.

Il me paraît surtout essentiel de donner un cap et une vision claire de l'avenir aux aviateurs. Aussi, les hommes et les femmes de l'armée de l'air seront à la fois l'enjeu, le coeur et le moteur de ce nouveau plan stratégique qui accompagnera la remontée en puissance de notre outil de défense.

Je veux vous redire, pour finir, ma fierté d'être à la tête d'une armée de l'air et d'aviateurs qui se transforment et qui réussissent en opérations. J'aurais à coeur, dans l'année à venir, de poursuivre ces évolutions dans le cadre de ce plan de transformation qui renforcera l'efficacité de la LPM, afin de maintenir l'armée de l'air dans le groupe des armées de l'air de premier rang. Vous pouvez compter sur ma détermination, l'énergie et l'enthousiasme des aviateurs.

M. Cédric Perrin, corapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - D'abord, je voudrais vous remercier pour la visite que nous avons effectuée à Saint-Dizier, qui a été très utile.

Pouvez-vous nous parler de la montée en puissance du drone moyenne altitude longue endurance (MALE) ? La coupe budgétaire de 850 millions d'euros de juillet dernier avait affecté la mise en place de la charge utile « Renseignement électromagnétique » sur le Reaper block 5, qui doit être livré en 2019. Le délégué général pour l'armement, ce matin, nous a parlé de la montée en puissance des capacités de drones avec la mise en service des avions légers de surveillance et de reconnaissance et des Reaper. Les promesses seront-elles tenues ? Où en sommes-nous de l'armement de nos drones ? Je crains que nous n'allions pas assez vite. Or il est parfaitement possible d'armer les drones MALE avec des missiles Hellfire, avant 2021.

Où en est le système de combat aérien du futur ? Quelles perspectives la LPM trace-t-elle en la matière ?

Vous avez évoqué une augmentation de 3 000 hommes dans le cadre de la LPM, sans nous dire si l'armée de l'air serait concernée... Or son modèle de gestion des ressources humaines dépend d'une hausse des effectifs. À l'horizon 2022, une augmentation de deux fois mille cinq cent personnes est prévue en cas de retour à meilleure fortune de l'économie nationale : cette bosse financière rend nécessaire une clause de revoyure. Mais si les effectifs de l'armée de l'air n'augmentaient pas, quels risques encourrait-on ?

L'issue des guerres du futur dépendra largement de la capacité à mettre hors d'état de nuire les satellites de l'adversaire. La LPM répond-elle aux enjeux de surveillance de l'espace ?

Mme Hélène Conway-Mouret, corapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Le contrat opérationnel prévu dans la LPM est beaucoup plus précis que dans les précédentes lois de programmation. Est-il conforme aux capacités présentes et à venir de l'armée de l'air ? Si nous ne l'appliquons pas seuls, sur lesquels de nos partenaires pourra-t-on compter ?

Sur les 700 millions d'euros, qui atteindront à terme un milliard d'euros, consacrés à la recherche et développement, de combien disposera l'armée de l'air par rapport à l'armée de terre et à la marine ? Comment ces crédits seront-ils utilisés ?

M. Gilbert-Luc Devinaz, qui était en mission à Djibouti, me charge de vous demander ce que prévoit la LPM pour renforcer les bases aériennes à l'extérieur. Un plan d'action est-il envisagé ?

M. Jean-Marie Bockel, corapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Je vous remercie à mon tour pour la visite de Saint-Dizier, qui était un moment fort.

L'érosion de la disponibilité technique opérationnelle des hélicoptères ou des avions de transport est regrettable. Des réformes sont enfin en cours pour y remédier. Les crédits d'entretien programmé des matériels augmenteront de 25 % en moyenne annuelle entre les deux LPM sur la période 2019-2023. Cela devrait améliorer leur disponibilité, sous réserve d'une meilleure prise en compte des charges induites par le soutien aux exportations de défense. Quel est, justement, le niveau des charges induites par le soutien à l'exportation entre 2019 et 2023 ? À combien estimez-vous l'augmentation des coûts de MCO dans l'aéronautique, qui pourraient largement réduire les efforts budgétaires consentis, sur cette période ? Quels objectifs de remontée de la disponibilité technique opérationnelle des principales flottes sous-tendent la construction de la LPM, notamment pour 2021, 2023 et 2025 ?

Mme Christine Prunaud, corapporteure pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Vous nous avez présenté cette LPM avec satisfaction ; la considérez-vous comme une loi de rattrapage des lois de programmation précédentes ?

Avec le projet Formation modernisée et entraînement différencié des équipements de chasse (Fomedec), l'armée de l'air devait avoir recours à un entraînement différencié de ses pilotes de chasse, répartis en deux cercles distincts. La mise en oeuvre de ce projet a toutefois pris du retard, qui pourrait obérer la capacité de l'armée de l'air à atteindre enfin la norme d'activité individuelle de 180 heures de vol par pilote de chasse en 2020. Compte tenu en outre du sur-engagement opérationnel, il n'a pas été possible de prélever, sur les 290 pilotes des escadrons de chasse, les 50 pilotes qui devaient armer le deuxième cercle. Les 290 pilotes se sont donc partagé une activité globale qui ne leur a permis de réaliser que 163 heures de vol en moyenne en 2016 et sans doute 164 heures en 2017. Pouvez-vous nous expliquer les raisons du décalage de la mise en place de Fomedec ? Que faut-il faire pour atteindre l'objectif d'activité fixé en 2020 ? Les pilotes pourront-ils suffisamment s'entrainer en 2018 pour être enfin opérationnels ?

M. Joël Guerriau, corapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - La LPM prévoit une augmentation de 6 000 militaires en équivalent temps plein. Vous nous avez dit ne pas connaître le chiffre précis des effectifs supplémentaires qui vous seraient affectés, mais pouvez-vous l'estimer ? Dans quels domaines faudrait-il renforcer les moyens ? De quelles marges de manoeuvre souhaitez-vous disposer pour relever les défis de gestion des ressources humaines - répondre au problème du dépyramidage par exemple -, et en quoi la LPM peut-elle y contribuer ?

M. Pascal Allizard, corapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Mes questions portent sur la fonction renseignement. Pour l'heure, nous louons nos avions légers de reconnaissance et de surveillance. Un contrat a été signé pour deux appareils, livrables respectivement à la fin 2018 et en 2019, plus un en option. Or un rapport annexé à la LPM précise que notre capacité sera de deux avions en 2025 : est-ce à dire qu'il n'y aura pas d'acquisitions nouvelles pendant cette période, en dépit de l'objectif de disposer de huit appareils d'ici à 2030 ?

Pouvez-vous nous faire un point sur le remplacement des deux C160 Gabriel qui seront en fin de vie en 2023 ? La LPM ne prévoit la livraison que d'une charge utile de guerre électronique (CUGE) pour les Falcon entre 2019 et 2025. Sera-t-on prêt d'ici à 2023 ? L'Ambition 2030 prévoit-elle bien l'acquisition de 3 CUGE ?

Les crédits destinés aux études avancées passent de 700 millions d'euros à 1 milliard d'euros. Est-ce suffisant pour couvrir les besoins, y compris s'agissant de la protection de l'espace exo-atmosphérique ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Vous avez évoqué la question de la disponibilité des aéronefs, notamment des hélicoptères. Nous espérons que la réforme organisationnelle, dotée des moyens correspondants, portera ses fruits. Quelle place fera-t-elle au service industriel de l'aéronautique ? Celui-ci pourra-t-il acquérir les liasses de plans de manière plus systématique ? Intervenir sur un A400M sans disposer de son mode d'emploi n'est pas chose aisée...

M. Olivier Cigolotti. - Vous pourriez apparaître comme un chef d'état-major plutôt comblé. Vous avez annoncé la fin du Mirage 2000N en 2018, la fin du mirage 2000C en 2021, compte tenu de la montée en puissance du Rafale et la modernisation du Mirage 2000D. Mais le rapport annexé à la LPM manque de précision : en 2025 par exemple, il prévoit 253 appareils disponibles, dont 171 Rafale et 55 Mirage 2000D. Où sont les 27 appareils restants ? Quel serait pour vous le format minimum ? Vous avez évoqué le chiffre de 215 appareils. Vous insistez en outre sur la polyvalence de ces appareils : quelle montée en puissance envisagez-vous ?

M. Richard Yung. - L'affaire du A400M a été longue et douloureuse. De combien d'appareils aurait-on besoin en 2022 ou 2023 ? Dans les guerres modernes, on sait bien que la capacité de se transporter est devenue centrale. Êtes-vous désormais satisfait de cet appareil sur le plan technique ?

Vous avez évoqué l'aviation de combat du futur - qui reste un peu mystérieuse pour moi - et la coopération européenne en la matière : où en est-elle ? Que fait-on avec les Anglais ou les Allemands ?

M. Philippe Paul. - Vous n'avez pas évoqué la livraison d'avions Rafale. Il y a plusieurs années, alors que les ventes à l'étranger s'accéléraient, j'avais demandé au ministre Jean-Yves Le Drian si cela ne nuisait pas aux livraisons à l'armée de l'air française ; il m'avait répondu que le programme de livraison serait maintenu. Vous avez dit devant l'Assemblée nationale qu'aucune n'était prévue d'ici à 2020. Or j'ai lu dans le numéro du 15 mars dernier d'Air et cosmos qu'Éric Trappier confirmait la livraison de trois Rafale en 2018. Bref, on s'y perd. L'armée de l'air française est-elle, oui ou non, sacrifiée sur l'autel de l'export ?

M. Ladislas Poniatowski. - Nous avons rencontré nos aviateurs à Saint-Dizier, ainsi qu'à Niamey. Il était très intéressant d'avoir leur point de vue.

Le problème des heures d'entraînement a toujours été crucial, plus encore pour les pilotes que pour les autres militaires. Combien de pilotes supplémentaires représente l'augmentation de 3 000 soldats prévue par la LPM, et surtout, qu'implique-t-elle en termes d'entraînement ? La corrélation pourra bien être négative...

J'ai été frappé par le marché très lucratif passé par Dassault avec les Américains, qui prévoit la transformation et la revente d'une bonne soixantaine de Mirage F1 aux Américains pour permettre aux pilotes de F16, F17 et F35 de s'entraîner. Autrement dit, leurs pilotes plus performants techniquement s'entraînent sur - je n'ose le dire - nos vieilles machines. Pourquoi ce qui est bon pour les pilotes américains ne le serait-il pas pour nous ?

Général André Lanata. - Les vieux avions que les Américains achètent pour les remettre en ligne de vol leur servent de plastrons dans le cadre de l'entraînement de leurs appareils de dernière génération. Ces unités que nous appelons Red Air dans notre jargon leur servent ainsi de menaces réalistes simulant un combat aérien avec un pays tiers. Nous procédons d'ailleurs de même avec des Alpha Jet, qui servent de plastrons à nos Rafale, ce qui permet d'économiser des heures de vol de Rafale.

Les trois Rafales livrés cette année correspondent en réalité au retour de trois des six avions prélevés sur les chaînes françaises pour les prêter à l'Égypte au plus vite dans le cadre du marché conclu avec elle. L'équilibre de la précédente LPM reposait en effet en partie sur l'export. Les livraisons suivantes - 27 avions pour l'armée de l'air, un pour la marine nationale - s'échelonneront entre 2022 et 2024. Il faudra passer une nouvelle commande de Rafale avant la fin de la période couverte par la LPM afin de pallier le retrait des Mirage 2000-5. Le format de 185 avions de chasse polyvalents dans l'armée de l'air défini par l'Ambition 2030 ne sera rejoint qu'à l'horizon du retrait des Mirage 2000D. À l'horizon 2025, l'aviation de chasse sera composée de 171 Rafale, dont 42 Rafale Marine, 55 Mirages 2000D rénovés et du reliquat de Mirage 2000-5, soit au total, les 253 appareils indiqués dans le rapport annexé.

Si le Rafale est polyvalent, le Mirage 2000D est qualifié pour des missions air-sol, et le Mirage 2000-5 pour des missions air-air. Tant que nous n'aurons pas une flotte composée uniquement d'avions polyvalents de type Rafale, il a ainsi été décidé de maintenir une flotte de 210 avions de combat. Cette situation durera jusqu'au retrait des derniers Mirage 2000D, c'est-à-dire après 2030.

L'introduction de cette notion de polyvalence, c'est-à-dire cette aptitude permettant de basculer facilement d'une mission à une autre constitue un changement dans les contrats opérationnels. Les Rafale de Saint-Dizier, vous l'avez vu, effectuent aussi bien des missions de dissuasion nucléaire que de défense aérienne, et sont projetés tour à tour sur les théâtres d'opérations. Cette souplesse réclame la polyvalence des équipages, donc des conditions d'entraînement satisfaisantes.

Schématiquement, les grands jalons pour l'aviation de combat sont donc les suivants : livraison d'une nouvelle tranche de Rafale dans le cadre de la LPM en cours, commande d'une tranche supplémentaire en remplacement des Mirages 2000-5 après 2025, retrait des Mirage 2000-D après 2030. Parallèlement, les études concernant le renouvellement de la composante nucléaire aéroportée, décidée par le président de la République, sont lancées. Elles concernent principalement le choix du nouveau missile et les éventuelles adaptations à conduire sur le porteur.

Des réflexions sont également engagées sur le futur système de combat aérien à l'horizon post-2035. Il nous faut trouver des coopérations avec des partenaires européens, pour la construction de l'Europe de la défense, mais aussi pour partager les coûts d'un chantier de cette importance. Il se trouve que nos besoins et que les structures de nos aviations de chasse sont assez proches de ceux des Allemands. Ces derniers sont équipés aujourd'hui d'Eurofighter et de Tornado. Nous sommes équipés de Rafale et de Mirage 2000. Les dates de retrait de service de ces flottes se situent à des horizons calendaires équivalents. Par ailleurs, la volonté politique de progresser vers des coopérations renforcées existe. Les discussions ont débuté sur ce sujet et ont donné lieu à des déclarations politiques, côté français et côté allemand. Nos états-majors sont au travail. Nous progressons sur l'analyse du besoin opérationnel. Il faut également trouver un équilibre industriel, ce volet étant toujours sensible compte tenu des montants budgétaires en jeu, mais aussi des retours que chaque pays attend en termes d'autonomie technologique et donc stratégique.

L'enjeu est considérable, car les avions de chasse jouent un rôle déterminant dans nos engagements aujourd'hui. Leur intervention a été décisive pour réduire le potentiel de Daech ou traquer des terroristes au Sahel.

Les espaces aériens sont de plus en plus contestés. La situation en Syrie est représentative d'une tendance sur laquelle j'avais déjà eu l'occasion d'alerter votre commission. Nous y constatons que la possession des espaces aériens est étroitement liée à la possession terrestre, car l'aviation est indispensable pour reconquérir le terrain. Ainsi si nous n'étions plus en mesure de faire valoir notre volonté dans les espaces aériens, nous aurions des difficultés à conquérir les autres espaces ou tout simplement à pouvoir continuer à y opérer.

Pour être plus précis sur le futur système de combat aérien, nous proposerons à notre ministre, puis au Président de la République, les options qui nous permettront d'être au rendez-vous des échéances et des enjeux que j'ai indiqués.

L'enjeu dans ce domaine, ce sont les futurs avions de combat, ou drones, mais aussi la connectivité du système de combat. Les équilibres du système doivent être appréhendés de manière globale. L'efficacité militaire de notre système de combat aérien ne repose pas uniquement sur la performance intrinsèque d'un avion de combat ou d'un drone. Elle résulte de la combinaison des moyens de surveillance, des avions de combat, des moyens de ravitaillement en vol ou de transport, des systèmes de commandement et de contrôle, des moyens de communication, des forces spéciales, des hélicoptères, etc.

Il est donc important de réfléchir aux objets principaux de ce futur système de combat aérien que sont les drones ou les avions de combat, mais également à la manière dont la manoeuvre informationnelle s'organisera au sein de ce système.

Vous m'avez interrogé sur les contrats opérationnels et sur leurs évolutions. Ils évoluent principalement, pour l'armée de l'air, dans le domaine de l'aviation de surveillance et de reconnaissance. Je vous ai indiqué les augmentations de format consenties pour les drones et pour les avions légers de surveillance, mais aussi pour le système CUGE. Elles sont significatives et répondent aux préoccupations dont j'avais fait état lors de mes précédentes auditions sur notre niveau de dépendance à l'égard des capacités alliées sur les théâtres d'opération, qu'il s'agisse du ravitaillement en vol ou des capacités de surveillance et de reconnaissance. Les contrats opérationnels évoluent également à la hausse sur l'aviation de transport.

Sur qui compter sur le plan européen pour pallier d'éventuelles lacunes ? Des lacunes subsisteront principalement dans l'aviation de transport encore quelques années. Nous sortons d'une situation compliquée, liée principalement aux risques que nous avons pris dans les programmations précédentes en retardant le renouvellement de nos flottes et aux difficultés rencontrées par le programme A 400 M.

Nous pouvons compter sur les nations qui disposent de capacités significatives : le Royaume-Uni, l'Allemagne, sans oublier l'Italie et l'Espagne. Au Sahel, nous disposons également de l'appui des moyens de transport canadiens et américains.

J'observe que c'est en particulier au déclenchement d'une crise que nos lacunes se font le plus durement sentir, notamment lorsque la France décide de s'engager seule, en attendant que ses partenaires décident de l'appuyer, comme lors de l'opération Serval.

Je l'ai dit, nous avons trop tardé à initier le remplacement de notre flotte d'avions de transport. Un programme majeur, engagé de longue date, rencontre des difficultés. Le télescopage entre les deux créé la difficulté.

Des mesures palliatives ont été prises pour faire face à cette situation dans les lois de programmation précédentes, comme l'achat de huit appareils CASA supplémentaires pour pallier le retard de l'A 400 M et l'acquisition de C-130J dans l'actualisation de la LPM en vigueur. La LPM prévoit aussi l'accélération et l'augmentation de la cible du programme MRTT. Ces dispositions contribuent aux capacités de transport stratégique. Une coopération franco-allemande a été mise en place, les Allemands ayant également fait le choix de commander des C-130J. Cette commande donnera lieu à un partage capacitaire. Une unité franco-allemande sera stationnée sur la base d'Évreux à partir de 2021 et viendra appuyer nos capacités de transport. Les travaux d'infrastructures sont déjà lancés pour permettre l'accueil de cette unité.

Par ailleurs, nous poursuivons la coopération dans le cadre de l'EATC, le commandement européen du transport aérien. J'estime qu'il s'agit là d'un exemple de coopération européenne particulièrement vertueux, qui démontre que nous avons progressé en matière de partage capacitaire. Les nations mettent à disposition de ce commandement un certain nombre de moyens de transport, chacun disposant d'un droit de tirage à hauteur des efforts consentis. Les droits des uns et des autres sont équilibrés en fonction des prestations qu'ils ont mises à disposition de ce commandement. Il n'est pas rare, ainsi, que nos forces bénéficient de l'appui d'appareils italiens, belges, espagnols ou néerlandais. Cela étant précisé, une somme de lacunes ne résout en général pas une lacune globale. Je veux dire par là que ce type de mutualisation capacitaire ne peut constituer à elle seule une réponse face à une insuffisance assez largement partagée au sein des nations européennes.

S'agissant du programme A 400 M, nous rencontrons deux difficultés principales.

En premier lieu, l'amélioration des fonctionnalités opérationnelles de l'appareil a pris du retard. Un premier standard tactique a été livré au début de l'année 2017. Nous disposons désormais d'un avion capable de réaliser des missions opérationnelles sur un théâtre d'opération, quand la première version ne permettait que du transport logistique. Il était important d'améliorer ces capacités tactiques : le largage de parachutistes et de charges, l'atterrissage sur terrains sommaires, le travail avec les forces spéciales, etc. Un plan de rattrapage des fonctionnalités opérationnelles est en cours de négociation avec l'industrie et doit donner lieu à la signature d'un avenant avant la fin de l'année 2018 afin de nous permettre de disposer de la totalité des fonctionnalités attendues au titre du contrat, avant 2021. S'ensuivra un plan de remise à niveau des avions qui auront été livrés dans une version antérieure avant cette date. Tout ceci devrait générer une indisponibilité résiduelle significative plusieurs années après.

En second lieu, nous rencontrons d'importantes difficultés liées à la disponibilité de cette flotte. L'avion souffre d'un certain nombre de défauts de jeunesse. Un dialogue étroit et constructif avec l'industriel est désormais engagé afin d'améliorer la situation. Un travail en plateau, associant l'industrie, la DGA, la SIMMAD et l'armée de l'air est réalisé sur la base d'Orléans pour améliorer heure par heure la disponibilité de cette flotte. Je suis confiant, car je constate la bonne volonté, de tous pour progresser.

En réponse à votre question connexe relative aux liasses A 400 M : oui, je suis d'accord, il serait préférable que le service industriel de l'aéronautique, le SIAé, en dispose. Nous y travaillons avec la DGA et les pays partenaires de ce programme, dans le cadre de la préparation du prochain contrat de soutien avec AIRBUS. Je n'ai pas de réponses précises à vous donner sur ce sujet en termes de délais, mais je vous les communiquerai.

J'en viens maintenant aux drones, qui sont devenus indispensables lors de nos opérations. Ils sont incontournables au Sahel, grâce à leurs capacités de recherche, d'identification et de suivi des groupes terroristes que nous traquons. Nous ne pourrions pas y arriver sans ces capacités. J'observe d'ailleurs que tous les commandants de forces réclament aujourd'hui plus de capacités de cette nature, en raison de leurs qualités : permanence, discrétion, précision, connectivité, capacité à agir loin. Les neutralisations de groupes terroristes qui ont été effectuées récemment ont toutes bénéficié de l'appui de cette capacité, dont l'introduction de nouveaux capteurs démultipliera l'efficacité.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que, alors que nous sommes partis de zéro il y a peu de temps, nous effectuons désormais quotidiennement des missions de guerre au Sahel en exploitant ces machines.

La montée en puissance de cette capacité se poursuit. L'enjeu en termes de ressources humaines est central. Les équipages sont formés aux États-Unis et ne peuvent opérer que depuis Niamey. Les personnels, peu nombreux au départ, étaient absents huit mois par an en moyenne, entre leur période de formation aux États-Unis et leur déploiement à Niamey pour valider leur qualification. Aujourd'hui encore, nous sommes dépendants de cette formation aux États-Unis. C'est la raison pour laquelle nous avons insisté pour disposer d'une cabine de pilotage à Cognac, laquelle nous permet de desserrer la contrainte en termes d'entraînement et de mise en condition de nos équipages.

Incidemment, cette cabine nous permet de commencer à exploiter les drones pour des missions de surveillance sur le territoire national, comme le faisaient les Harfang dans le cadre, par exemple, des dispositifs de renforcement de la sûreté aérienne. Pour des raisons éthiques et de clarté dans l'esprit des équipages, je suis évidemment extrêmement attentif à éviter toute confusion entre les missions conduites depuis Cognac et les missions de guerre et de combat menées au Sahel. Je tiens à ce qu'il y ait une séparation claire entre les unes et les autres.

Depuis début avril, je dispose d'une quinzaine d'équipages formés, ce qui est cohérent avec les missions qui nous sont demandées c'est à dire la tenue d'une orbite permanente. Je constate d'ailleurs que les Américains, qui ont une expérience importante dans le domaine, considèrent qu'il faut, en comptant les périodes de repos, la régénération organique, l'entraînement et les phases d'engagement, environ seize équipages pour tenir une orbite en permanence.

Le retrait de service du Harfang au 1er janvier 2018 a permis une bascule de nos efforts qui va nous permettre d'accélérer la montée en puissance du REAPER.

Un simulateur de mission sera livré au cours du second semestre de l'année 2018 à Cognac, ce qui nous autorisera davantage d'autonomie dans la formation des équipages et accélérera la montée en puissance de la capacité.

Quant au décalage de la charge utile de renseignement électromagnétique (ROEM) sur le drone Male, il résulte davantage d'une mesure, prenant acte du retard de l'administration américaine que de l'annulation des 850 millions d'euros l'année dernière.

Je ne reviendrai pas sur l'importance de cette charge utile, qui nous permettra d'améliorer nos capacités de couverture. Elle sera commandée en 2019 pour une mise en service à l'horizon 2020, conformément au calendrier de la DGA à ce stade.

Concernant l'armement des REAPER, je m'en remets au calendrier prévu par la DGA. Ce choix a été décidé à l'automne dernier par notre ministre, et je m'en félicite. Aucune difficulté n'est identifiée à ce stade. Nous sommes en attente d'une proposition américaine, qui devrait arriver d'ici à l'été prochain. Nous visons une mise en service opérationnelle au plus tôt en 2019, peut-être en 2020. Je n'ai pas perdu espoir d'obtenir cette livraison en même temps que celle des deux derniers systèmes REAPER l'année prochaine. Nous disposerons alors de quatre systèmes.

A plus long terme, se profile la question du MALE européen réalisé en coopération avec les Allemands, les Italiens et les Espagnols, pour une entrée en service en 2025. Cette capacité est importante pour l'Europe de la défense. Elle permettra de renforcer notre autonomie sur ce segment stratégique.

Vous m'avez interrogé sur le tuilage entre le Transall Gabriel et la future capacité CUGE, dont l'arrivée est prévue en 2025. Nous avions initialement prévu de retirer les Transall Gabriel du service en 2023. Nous étudions actuellement une prolongation de deux ans de ces avions afin d'éviter toute rupture capacitaire sur ce segment essentiel à nos opérations aussi bien au Sahel qu'au Levant.

J'en viens au maintien en condition opérationnelle de nos équipements et à l'activité. Je ne dispose pas ici des objectifs de disponibilité prévus année par année, mais ils vous seront communiqués.

Nous visons de rejoindre progressivement les normes d'activité dans tous les domaines - transport, hélicoptère, aviation de chasse - d'ici à la fin de la LPM. La situation actuelle résulte incontestablement des sous-investissements des années passées, du vieillissement du parc et de l'insuffisance des stocks. Les opérations de remise à niveau capacitaire ont évidemment également handicapé la disponibilité des flottes. En outre, les sollicitations opérationnelles croissantes et la priorité accordée aux opérations ont induit une pression sur la disponibilité de nos flottes à l'arrière. La disponibilité de nos flottes déployées en opérations est très bonne - elle est souvent supérieure à 90 % -, mais elle a des conséquences sur les flottes en métropole. L'entraînement en pâtit. Une partie de l'activité est réalisée en opération.

La LPM prévoit une augmentation de 33 % des crédits consacrés au MCO aéronautique et la création de la DMAé, la Direction de la maintenance aéronautique que notre ministre a décidée compte tenu de la disponibilité insuffisante d'un certain nombre de flottes.

La création de la DMAé est une réforme ambitieuse. Une plus grande implication de la DGA et une modernisation de la stratégie contractuelle sont prévues afin de responsabiliser davantage l'industrie. Les études sont actuellement en cours pour définir l'organisation du travail entre la DGA et les états-majors.

Plusieurs questions m'ont été posées sur la progression de l'entraînement, notamment sur l'entraînement différencié. L'objectif est bien de redresser progressivement l'activité. Nous avons évalué précisément, flotte par flotte, l'évolution du format et la disponibilité qu'il était raisonnable d'espérer de chacune d'entre elles afin de garantir la formation de la totalité de nos équipages.

Certains retards ont été constatés dans la mise en oeuvre du projet Fomedec. Les premiers avions PC21 seront livrés d'ici à la fin de l'année 2018. La montée en puissance de cette capacité conduira au retrait des Alpha Jet de la base aérienne de Tours et à la fermeture de cette plate-forme aéronautique. Ce projet nous donnera des marges de manoeuvre en termes de ressources humaines.

Le décalage du programme FOMEDEC est lié à un montage contractuel reposant sur une solution de leasing. Les avions ne sont pas détenus en patrimonial au départ par l'État, mais ils le seront à terme. La montée en puissance de cette capacité est adossée à un contrat de service avec l'industrie en ce qui concerne l'activité aérienne. Ce montage un peu particulier, lié aux contraintes budgétaires de la précédente LPM, a pris un peu de temps, mais je suis confiant sur la solution technique et sur la tenue du calendrier. Cette solution est éprouvée et fonctionne dans de nombreux pays. Elle nous permettra de moderniser la formation des pilotes de chasse. La simulation embarquée permettra de préfigurer le fonctionnement des systèmes d'arme modernes et de réduire le coût de l'heure de vol.

J'ajoute que le format de l'aviation de chasse et l'activité aérienne programmée dans ce projet de LPM nous permettra d'entretenir un volume d'équipages de chasse volant sur appareil de premier rang sans avoir recours à un entraînement différencié. En ce sens, cette LPM de remontée en puissance nous permet de ne pas créer une armée de l'air à deux vitesses, incompatible avec la pression opérationnelle qui s'exerce aujourd'hui sur nos forces.

Vous m'avez ensuite posé des questions sur les ressources humaines. Les RH sont un sujet extrêmement important, qui ne se résume pas à la seule problématique de la remontée des effectifs.

Certains métiers sont dans une situation plus difficile que d'autres. Je pense aux métiers de mécanicien aéronautique, de spécialistes de la sécurité-protection - du fait du renversement du contexte sécuritaire et des conséquences qui en résultent sur la protection de nos bases aériennes -, des systèmes d'information et de communication, du renseignement ou encore au métier de contrôleur aérien. Les difficultés sont de plusieurs ordres.

Elles sont liées à l'augmentation des rythmes de travail, en raison de la déflation excessive qui s'est exercée sur les effectifs, mais également au fait que l'armée de l'air, parce qu'elle fait appel à des spécialistes de haut niveau, est exposée à une concurrence du privé importante. Les métiers de l'aéronautique sont déficitaires dans l'ensemble des industries aéronautiques. Or l'armée ne peut pas concurrencer ces industries en termes de rémunération. Il nous faut trouver d'autres moyens, proposer des parcours de carrière attractifs et mettre en oeuvre des mesures de fidélisation ciblées.

Il faut également améliorer les conditions de vie et de travail de nos personnels sur nos bases aériennes ce qui contribue à la fidélisation et permet de renforcer notre attractivité. Les mesures prévues dans la LPM en faveur du soutien et des infrastructures y contribueront, tout comme le plan d'accompagnement des familles et de façon générale d'amélioration des conditions de vie des militaires.

Les ressources humaines sont le coeur des capacités de l'armée de l'air. Les militaires cumulent des savoir-faire techniques de haut niveau, une expérience opérationnelle forgée sur tous les théâtres d'opération depuis de nombreuses années, un sens du service et de l'abnégation qu'il nous faut conserver à tout prix. Pour fidéliser nos hommes et nos femmes il faut évidemment penser rémunérations et augmentation des effectifs. Mais je pense qu'il faut aussi que nous soyons en mesure de proposer à nos personnels des parcours de carrière diversifiés et attractifs. Les jeunes qui entrent aujourd'hui dans l'armée de l'air n'envisagement pas, comme les plus anciens, des carrières de trente ou trente-cinq ans. Ils souhaitent des parcours plus courts dans l'armée de l'air avant de chercher de nouvelles expériences professionnelles. Nous devons trouver des réponses à ces aspirations. La DRH de l'armée de l'air y réfléchit et nous intégrerons ces voies de progrès dans le plan de transformation sur lequel nous travaillons actuellement. Nous pourrions leur proposer des parcours plus variés au sein de l'armée. Il faut peut-être également décloisonner certaines spécialités afin d'offrir aux jeunes la diversité à laquelle ils aspirent.

Je ne sais pas encore quel volume d'effectif supplémentaire sera attribué à l'armée de l'air. Nous y verrons plus clair une fois que la revue des effectifs aura produit ses résultats. Nous n'excluons pas de procéder à des réorganisations ou à des externalisations. Nous pourrions avoir recours au secteur privé pour certains actes de maintenance, ce qui permettrait de desserrer la contrainte sur certains axes RH.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

M. Christian Cambon, président. - Merci, mon général, de ces réponses extrêmement détaillées qui nous permettent de situer les enjeux du projet de loi de programmation militaire.

Vous avez évoqué la flexibilité dans les carrières. Or les navigateurs nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas devenir pilotes. Pour quelles raisons ?

Général André Lanata. - La question est assez spécifique : nous manquons aujourd'hui davantage de navigateurs que de pilotes !

M. Christian Cambon, président. - Merci d'avoir bien posé les termes du débat sur la coopération, dont nous avons discuté avec le DGA. La situation est incertaine, car les Britanniques risquent de subir, sur leurs moyens financiers, l'impact négatif du Brexit.

Général André Lanata. - Il reste tout de même MBDA et la coopération sur les futurs missiles de croisière, qui est extrêmement importante pour nous.

M. Christian Cambon, président. - Nous avions compris que nos amis allemands souhaitaient se réapprovisionner en chasseurs aux États-Unis, mais il semblerait que de nouvelles orientations aient été prises. Nous aurons l'occasion d'en discuter avec nos collègues parlementaires de ces deux pays.

Général André Lanata. - Il est vrai que ce serait un mauvais signal.

M. Christian Cambon, président. - Merci pour toutes ces précisions. Nous sommes désormais « armés » pour comprendre les enjeux du projet de loi de programmation militaire pour l'armée de l'air.

M. Eric Trappier
Président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF)
21 février 2018

M. Christian Cambon, président. - Monsieur le président, ce n'est pas le président de ce fleuron qu'est Dassault que nous recevons aujourd'hui, mais plutôt le nouveau président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), puisque vous venez d'être désigné à sa tête il y a seulement quelques semaines.

Cette présidence, vous la prenez à un moment clé, puisque le Parlement va débattre de la LPM dans les semaines qui viennent, l'Assemblée nationale très vite et le Sénat un peu plus tard.

La LPM doit définir le cadre de nos efforts de défense pour les années à venir.

Nous avons bien évidemment souhaité vous entendre assez tôt dans le travail que nous menons. Nous avons auditionné hier la ministre de la défense. Il y a donc une complémentarité évidente dans ce programme.

Nous ne pouvons en effet négliger l'importance de la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui fournit à la fois nos forces armées et constitue l'élément indispensable de notre indépendance nationale, ainsi qu'un atout considérable pour notre économie. Vous nous direz ce que cela représente, à un moment où les problèmes d'emplois sont toujours présents à notre esprit.

Cette base est également essentielle pour nos capacités d'innovation, notre potentiel d'exportation et pour le rayonnement international de la France. C'est aussi par ce biais que nous entretenons des relations privilégiées avec nombre de pays dans le monde.

Nous avons bien conscience du caractère stratégique de la BITD. C'est pourquoi nous voulions vous entendre sur l'avis des industriels à la veille de la LPM.

Le Gouvernement qualifie ce projet de « LPM de renouveau ». Vous nous direz si c'est un point de vue que vous partagez. Est-ce un nouveau départ ou, comme le disent certaines critiques, une manière de tenter de combler les manques créés par une sous-budgétisation récurrente qui, en l'espace d'une vingtaine d'années, a éreinté nos armées ?

Je vous propose de répondre à trois questions, avant que nos collègues prennent le relais pour vous interroger.

Tout d'abord, l'accélération de l'investissement est-elle plus que marginale et, surtout, l'industrie a-t-elle la capacité de livrer plus rapidement, compte tenu des retards accumulés ?

Par ailleurs, les crédits dédiés à l'innovation ne sont-ils pas un peu les parents pauvres de cette LPM, dans un secteur pourtant ultra-concurrentiel au contenu technologique très fort ? Le milliard d'euros prévu en 2022 est-il suffisant pour « rester dans la course » face à l'intense concurrence des autres pays ?

Enfin, comment comprenez-vous l'évolution annoncée des « restes à payer », notamment au vu de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, qui les plafonne à leur niveau de 2017 ? La ministre nous a apporté hier soir des éléments de réponse. Il nous intéresse de savoir ce qu'en pensent les industriels.

Éric Trappier, président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF). - Merci de me recevoir et de me donner la parole.

Ainsi que vous l'avez dit, ce secteur est d'importance stratégique, aussi bien en termes de défense qu'en termes de capacité technologique et industrielle.

Il est bon de rappeler en premier lieu quelques grands sujets avant d'échanger ensuite librement.

L'industrie de la défense représente environ 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 50 % à l'exportation. Près de 2 milliards d'euros sont consacrés à la recherche et au développement, dont 0,7 milliard d'euros financés par l'industrie.

Ce secteur représente environ 200 000 emplois directs, et fait vivre un certain nombre de régions grâce aux emplois indirects. Le taux de qualification est important, 50 % de ces emplois étant des emplois d'ingénieurs.

L'industrie de défense est implantée dans toutes les régions, où elle est souvent le principal employeur industriel.

C'est aussi un élément important de réduction du déficit de la balance commerciale. Le solde de l'industrie de défense est dans ce domaine largement positif et récurrent, à plus de 3,5 milliards d'euros.

Enfin, le secteur n'est pas simplement fait de grands industriels comme Airbus, Naval Group, Safran, Thales ou Dassault, mais aussi d'un tissu d'ETI et de PME qui représentant environ 4 000 sociétés identifiées par la DGA comme partie prenante de ce tissu industriel stratégique.

La LPM 2019-2025 est la bienvenue et est accueillie favorablement par l'ensemble des industriels que je représente - groupement naval (GICAN), groupement terrestre (GICAT) et groupement aéronautique (GIFAS), que je préside par ailleurs.

La précédente LPM avait été qualifiée de « LPM de survie », avec un décalage de nombreux programmes et le maintien d'un certain nombre d'études amont, toutefois de manière insuffisante selon nous à l'époque.

Cette nouvelle loi marque l'ambition de la France de demeurer la nation référente en Europe dans le domaine de la défense.

Cette LPM fait suite à la revue stratégique de défense, qui a eu lieu de manière extrêmement rapide et à laquelle l'industrie a aussi contribué. Je tiens à saluer mon prédécesseur, Hervé Guillou, d'y avoir largement participé avec les autres acteurs du secteur.

Je me félicite de voir que cette LPM pose l'autonomie stratégique comme un axe majeur de la stratégie de défense du pays, et reconnait la place de l'industrie dans l'outil de défense.

L'effort fait sur les acquisitions, destiné à combler les trous capacitaires et à renouveler les capacités opérationnelles, va assurer l'activité de nombreux acteurs de la BITD et leur donner la visibilité essentielle à l'investissement dans l'outil de production, dans les bureaux d'études et pour leur politique de recrutement de jeunes talents.

Nous sommes des industries à longs cycles et il est important de respecter autant que possible la programmation, car les changements dans le domaine industriel sont peu aisés à réaliser dès lors qu'il existe des décalages non programmés. Il faut ensuite les rattraper, ce qui peut poser problème.

Cette visibilité est importante aussi bien pour nos usines de production, qui créent principalement l'emploi, mais aussi pour nos bureaux d'études et pour la préparation du futur.

La montée progressive à un milliard d'euros des études amont est évidemment accueillie favorablement. Nous le demandions depuis une dizaine d'années. Elle va permettre de préparer l'avenir, dans un contexte marqué notamment par l'arrivée des nouvelles technologies, souvent tirées par des acteurs se situant en dehors du champ de la défense comme le numérique et les nouveaux matériaux, ou encore la robotique, autant de nouvelles technologies qu'il va falloir appréhender dans la préparation et la conduite des programmes du futur.

Le contexte a aussi été marqué par l'émergence et le renforcement de certaines industries étrangères concurrentes. On pense bien évidemment aux États-Unis, qui restent la principale puissance au niveau mondial. D'autres sont toutefois en train de monter en puissance. La Russie comble progressivement son retard, et l'on voit se développer certaines industries en Asie.

C'est vrai dans le domaine militaire, mais on le voit aussi dans le cyberespace ou dans l'espace exo-atmosphérique, où la concurrence va se renforcer. Ainsi, nos amis américains reviennent en force dans le domaine des lanceurs spatiaux.

Il s'agit aussi d'un contexte de menaces renouvelées. Mon prédécesseur a dû vous en parler. Il va falloir faire face, dans le futur, à de nouvelles menaces sous-marines ou au déni d'accès dans le domaine aérien, avec la dissémination des systèmes d'armes de type S-300 et S-400, certains pays désirant interdire le survol de leur territoire par nos avions de combat.

Cette progression des études amont doit contribuer à la politique de préparation du futur. Je me suis exprimé à ce sujet. Ce que souhaitent les industriels - tout comme, je pense, la DGA - c'est une politique de démonstrateurs ambitieuse. Il faut que se mette en place les boucles entre les industriels qui en amont maitrisent la technologie, les opérationnelles qui ont un besoin en fonction de leur perception de la menace et cela avec les arbitrages de la DGA.

Le démonstrateur permet cette boucle d'itération entre industriels, étatiques et opérationnels et limite les risques dans le cadre de développements ambitieux, puisqu'on valide à un moment donné - par exemple en vol pour les avions - un certain nombre de concepts nouveaux.

Cette politique permettra également de démontrer le niveau de maitrise de nouvelles technologies pour éviter une perte de compétences ou un décrochage technologique. Plusieurs domaines peuvent justifier, en effet, le lancement de démonstrateurs ambitieux afin de rattraper plusieurs années de sous-investissement. A titre illustratif, je citerai :

- la numérisation (connectivité, intelligence artificielle, big data,...) et ses contraintes attachées de cybersécurité ;

- l'hyper vélocité ;

- la furtivité ;

- les systèmes autonomes, les drones (combat, surveillance, saturation des défenses ennemies etc.),

- l'alerte spatiale, la surveillance de l'espace ;

- l'acoustique,

- l'optimisation énergétique pour plateformes navales.

La mise en oeuvre d'une politique de démonstrateurs pourra également favoriser le dialogue avec les opérationnels pour mieux comprendre leurs besoins, tester l'apport de nouvelles technologies, réfléchir au combat du futur. Une telle démarche bâtie de façon pérenne doit faciliter l'émergence d'une culture commune, permettre un fonctionnement en boucle courte en validant ou infirmant rapidement des solutions et éviter des impasses.

Cette politique de démonstrateur permettra aussi de faciliter l'intégration des nouveaux acteurs technologiques, la base industrielle devant s'élargir dont des start up en organisant le dialogue avec les maîtres d'oeuvre intégrateurs et tout ceci au bénéfice des armées.

Elle permettra aussi de militariser les technologies développées par le secteur civil. Je vous rappelle qu'un grand nombre d'industries de défense sont duales, et que leur développement est issu de technologies civiles. C'est ce qui permet à la BITD française d'être compétitive. Cette militarisation des technologies peut concerner certains domaines comme le numérique ou l'énergie par exemple.

J'ajoute que ces développements technologiques permettront à la base industrielle de préserver son savoir-faire et de l'exporter car, sans l'exportation, l'équilibre n'est pas possible.

Le grand enjeu technologique et opérationnel repose avant tout sur la dissuasion nucléaire. La volonté de renouvellement des deux composantes a été affichée par le Président de la République. Des efforts vont donc être réalisés en matière de sous-marin, de missiles et d'avions pour prendre en compte le déni d'accès.

Il va falloir évaluer de manière réaliste les menaces à contrer dans une vingtaine d'années.

J'ajoute que les avancées technologiques réalisées pour la dissuasion irriguent de manière générale la capacité à développer des équipements dans le conventionnel, et que ces technologies serviront dans le développement de nombreux systèmes.

Conserver notre capacité à être une nation cadre nous obligera à développer des systèmes d'information et de communication robustes et interopérables pour le futur, afin de donner son autonomie stratégique non seulement à la France, mais aussi à l'Europe, et être capable d'interopérabilité avec nos grands partenaires.

La capacité d'entrer en premier, qui reste une demande forte de nos armées et contribue à l'autonomie stratégique, nécessitera d'augmenter les capacités de nos systèmes.

Les axes d'efforts ont été tracés. En dehors du nucléaire, un des grands domaines sera le système de combat aérien du futur, annoncé par le Président de la République, en coopération avec les Allemands. On verra si d'autres pays peuvent s'y joindre. Il faudra également à cette occasion évoquer l'axe franco-britannique, qui constitue un sujet important.

Il ne s'agit pas simplement de faire l'avion, il faut aussi réaliser le grand système qui permettra l'interopérabilité entre les différents acteurs de ces domaines au sein des forces françaises ou européennes.

Le futur porte-avions est également en projet majeur. Un certain nombre d'arbitrages technologiques dimensionnant seront à prendre, en particulier pour les catapultes électromagnétiques, ou la propulsion.

La composante de coercition sera articulée autour du char en ce qui concerne l'armement terrestre et l'artillerie du futur. Ils permettront de surclasser les adversaires que nous aurons en face de nous dans les années à venir.

Il est par ailleurs fondamental que l'Europe conserve un pied stratégique dans le spatial en restant autonome. Il sera important de veiller qu'un certain nombre de satellites d'observation puissent voir le jour dans le futur pour alimenter cette veille de l'espace et identifier les menaces dans ce domaine.

Enfin, les systèmes d'information devront non seulement être capables de gérer et d'intégrer les différentes plateformes terrestres, navales et aériennes, gérer l'intégration de drones mais aussi être résistants aux menaces cybers.

Le numérique et l'intelligence artificielle seront des points fondamentaux à développer dans nos futurs systèmes, tout en garantissant l'interopérabilité issue de la volonté de nos armées de coopérer avec d'autres pays.

Au-delà de l'évolution budgétaire, nous estimons que des efforts doivent être poursuivis dans quatre domaines, l'exportation, la coopération, la compétitivité des produits et l'innovation. La LPM marque le renforcement d'un certain nombre d'effectifs à cette fin.

L'exportation - je suis bien placé pour le savoir - n'est pas une science exacte. L'obtention de contrats n'étant jamais acquise, il est fondamental que l'industrie et les pouvoirs publics travaillent la main dans la main pour obtenir des succès dans ce domaine.

L'effort doit par ailleurs porter sur la coopération. L'important pour nous n'est pas le choix des pays avec lesquels nous allons coopérer, mais la solidité de leur engagement. Une fois que la coopération aura débuté, elle s'installera pour 50 ans au moins. Il est fondamental de savoir qui sont les pays qui s'engagent à coopérer sur le long terme, le partage du travail rendant quasiment irréversible la manière de faire.

Il faut que cette coopération soit efficace. Si l'on veut exporter, les produits doivent non seulement être performants, mais aussi compétitifs. La coopération doit donc être basée sur l'intérêt commun et non sur l'intérêt individuel de chaque pays, les retours géographiques grevant très souvent la compétitivité des produits que l'on développe.

Une nouvelle forme de coopération doit être étudiée. Les démonstrateurs, on l'a vu avec le nEURON, peuvent permettre d'être plus efficace dans le futur.

On doit noter que l'Europe a pris des initiatives fondamentales en 2017, au-delà même de la coopération structurée permanente, comme la mise en place du Fonds européen de défense, qui permettra à la Commission d'abonder des programmes décidés en coopération, dont le drone de surveillance décidé par quatre pays, pour lequel les trois grands industriels que sont Airbus, Leonardo et Dassault Aviation coopèrent.

Ce fonds doit être considéré comme un élément susceptible d'améliorer la coopération en Europe et non de se substituer aux efforts des États. Néanmoins, l'effort de 500 millions d'euros durant les premières années, puis d'un peu plus d'un milliard ensuite, est notable et nouveau. Nous espérons que le Parlement européen émettra un vote favorable à ces dispositifs dans les jours qui viennent.

Tout ceci permet d'avoir une vision pour 2030, ce que nous souhaitions. Nous serons attentifs à la réalisation, l'important étant maintenant de suivre la mise en oeuvre de la LPM.

Un bémol s'agissant du franco-britannique. Indépendamment et au-delà du Brexit, nos amis d'outre-Manche nous semblent quelque peu dans l'embarras au plan budgétaire. On aurait souhaité que le traité de Lancaster House puisse permettre de poursuivre une coopération que les industriels appellent vivement de leurs voeux. Je pense à MBDA, qui est principalement franco-britannique. L'absence de nouveaux projets structurants, voire une relation stratégique compliquée par le Brexit risquent de poser problème.

Je ne m'exprimerai pas sur le processus d'acquisition. Néanmoins, pour répondre aux questions du président, je pense que nous pouvons aller plus vite à condition de partager avec les pouvoirs publics - principalement la DGA - des ambitions communes et que nous les respections.

C'est faisable s'il existe un plan et si chacun est prêt à réaliser des efforts. On ne peut cependant pas décaler les programmes régulièrement dans le temps et réclamer des industriels des efforts. Il faut savoir tenir ses engagements de part et d'autre. Les industriels prendront leurs responsabilités. Nous souhaitons que les pouvoirs publics, quitte à opérer des arbitrages, s'engagent à respecter les contraintes de temps, ce qui nous permettra d'optimiser la gestion de nos équipes de développement et industrielles ; à nous en retour de tenir les coûts, les performances et les délais.

L'industrie, comme les militaires, gère aussi des hommes, des ingénieurs, des ouvriers, des compagnons, des techniciens. Il est important de pouvoir manager les compétences de l'ensemble de ces femmes et hommes qui contribuent à l'effort de défense au travers de nos industries, au service des armées.

Quant au MCO aéronautique, nous prendrons là aussi nos responsabilités et accompagnerons cette volonté de réforme et d'amélioration en matière de fiabilité et de disponibilité des matériels, en espérant travailler de la manière la plus intégrée dans ce domaine. C'est ce que nous faisons déjà à l'exportation, avec nos partenaires, pour améliorer la disponibilité.

Aux Émirats arabes unis, la disponibilité des Mirage 2000 est de 85 % du parc. Il suffit de trouver les bons accords entre la puissance publique et l'industrie pour arriver à ces taux de disponibilité.

En matière de développement, on peut toujours promettre d'aller plus vite. Nos systèmes sont toutefois de plus en plus complexes. C'est pourquoi nous plaidons en faveur des démonstrateurs, afin de mieux s'engager sur la base d'une levée de risques technologiques, sous réserve d'engagements budgétaires stables.

S'agissant de l'innovation, le milliard d'euros consacré à la R&T nous satisfait pourvu qu'il soit redistribué en grande partie à l'industrie.

Enfin, concernant les restes à payer, nous y sommes attentifs, mais il n'y a pas d'alerte particulière, puisqu'on a cru comprendre que la limitation à 50 milliards d'euros ne s'appliquerait pas aux investissements de défense.

M. Christian Cambon, président. - C'est ce que la ministre a dit hier soir. Monsieur Perrin y est très attentif.

Merci pour ce panorama très complet et utile. Le Parlement - et singulièrement le Sénat - seront très attentifs aux engagements budgétaires. On a vécu avec difficulté ces gels de crédits qui conduisent à des procédures absurdes consistant, sur les trois derniers jours de l'année, à engager des centaines de millions d'euros, ce qui n'est pas un signe de maturité budgétaire ni politique.

Les questions qui ont été posées hier soir à la ministre ont mis l'accent sur le fait que, les dernières années de la LPM - 2023, 2024, 2025 - nécessiteront un assez gros effort, la remise à niveau du nucléaire devant être également prévue. Nous souhaitons donc obtenir des engagements financiers pour reconstituer ce modèle d'armée complète que nous souhaitons, et qui manque tellement à celles et ceux que nous exposons au quotidien, qui ont besoin de matériels renouvelés et renforcés.

Quant aux coopérations européennes, nous avons interpellé nos collègues britanniques. Malheureusement, les réponses sont assez prudentes. Pour simplifier, on a l'impression que nos amis allemands ont beaucoup de moyens et peu de volonté politique sur ce sujet. On attend de voir ce que la nouvelle coalition va donner. À l'inverse, nos amis britanniques réaffirment leur volonté de coopération. En ont-ils les moyens ? C'est un autre sujet.

La parole est aux commissaires.

M. Cédric Perrin. - Monsieur le président, merci pour vos propos. L'intérêt de cette commission, c'est de pouvoir traiter l'action sur le terrain, puis le volet industriel, qui m'intéresse personnellement beaucoup, étant élu de la région la plus industrielle de France.

Vous avez largement mis en situation le poids de l'industrie de la défense dans l'économie française : 200 000 emplois, une contribution significative à la balance commerciale, beaucoup de petites, moyennes et plus grosses entreprises qui contribuent à beaucoup d'emplois. Il est important de traiter ce sujet. Avec Hélène Conway-Mouret, dans le cadre du programme 146, nous y prêtons une attention toute particulière. Je souhaite continuer à défendre ardemment l'industrie française !

De ce point de vue, tout ce que vous venez de dire est très intéressant. Je continue à penser qu'il faut que nous ayons une vision prospective des choses, qu'on puisse dire à nos entreprises quels seront les programmes qui seront réalisés dans les dix prochaines années, afin qu'elles puissent répondre aux appels d'offres, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour un certain nombre d'entre elles. Je pense en particulier au remplacement du P4, par exemple, qui n'a absolument pas été anticipé, et qui fait qu'on se retrouve aujourd'hui avec un VT4 partiellement français.

Vous avez indiqué que les études amont, qui sont pour l'instant à 720 millions d'euros, monteront à un milliard d'euros. Je continue à penser avec certains ici que cette montée est bien trop lente.

Certes, le budget est là, mais la capacité à capter l'innovation et à avoir un système à la française identique à celui de l'agence américaine pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA) ne correspond pas à notre état d'esprit. Il nous faut faire évoluer les mentalités et faire admettre que, si l'on souhaite innover, il faut accepter quelques échecs en la matière.

Le Président a établi une comparaison avec les Allemands, qui consacrent beaucoup d'argent à leur budget de défense. Ils y voient cependant pour l'essentiel une contribution à l'effort industriel et à l'innovation de leurs PME dans le secteur de la défense. On voit d'ailleurs de nouvelles entreprises y accéder, et c'est très étonnant. Je pense qu'il existe aujourd'hui une véritable volonté des Allemands de soutenir leur défense pour redevenir une puissance à part entière dans le domaine de la défense.

Par ailleurs, le CIDEF a-t-il détecté dans la LPM des trous dans le tableau des équipements qui figure au rapport annexe de l'article 2 ? Pensez-vous que le rythme d'accroissement annoncé dans ce document soit cohérent ?

Enfin, ne manque-t-il pas des équipements dans cette LPM qui se veut porteuse d'un modèle d'armée complet ?

M. Jean-Marie Bockel. - Monsieur le président, vous avez dit que la dimension militaire spatiale monte en puissance. Cela peut-il amener les Européens - donc les Français - à des développements industriels significatifs ou est-ce marginal ?

Par ailleurs, plusieurs d'entre nous siègent à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. J'ai été amené l'an dernier à faire un rapport dans ce cadre sur les industries de défense face à la puissance américaine et à sa capacité de rassemblement.

Il serait intéressant de connaître votre sentiment au sujet de ces travaux théoriques, que je me permettrai de vous communiquer. Y a-t-il un espoir, ou rien ne change-t-il vraiment ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Monsieur le président, ces dernières années, le Rafale a remporté un certain nombre de marchés à l'exportation, ce dont nous nous félicitons tous. Hier, la ministre nous a annoncé qu'un lot de 28 Rafale serait livré après 2023. J'aimerais savoir ce qu'il en est du calendrier de livraison actuelle.

Une seconde chaîne de montage serait-elle envisagée, compte tenu des marchés emportés à l'étranger et si d'autres marchés, comme la Belgique, devaient voir le jour ?

Par ailleurs, la LPM continue à dédier une partie assez substantielle de ses crédits à la recherche et au développement pour les études amont. Quels sont les domaines, hors nucléaire et porte-avions, qui feront l'objet de ces études dans les années qui viennent ?

Quelles évolutions voyez-vous, à l'ère post-Rafale, en matière de recherche au niveau européen, alors qu'on parle déjà d'un avion franco-allemand ? Cela fait-il déjà partie de vos projets ?

Enfin, la LPM est très ambitieuse en matière de future coopération européenne. Partagez-vous cette ambition ?

M. Ladislas Poniatowski. - Je confirme qu'auprès des parlementaires britanniques, nous avons rencontré des collègues qui ont envie de continuer une coopération privilégiée malgré le Brexit. Ils n'en ont toutefois peut-être pas les moyens. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, le traité de Lancaster « bat de l'aile » concernant un certain nombre de projets.

Ma question porte précisément sur un sujet qui peut concerner les Britanniques : où en est la France en matière de démonstrateurs de drones de combat ? Qui sont nos actuels et futurs concurrents sur ce créneau ?

M. Christian Cambon, président. - Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. Éric Trappier. - Tout d'abord, y a-t-il des trous dans la LPM ? Il est difficile d'y répondre, car l'exhaustivité est délicate, et ce n'est pas un exercice qui nous est demandé.

On a identifié que, pour les hélicoptères, les choses allaient lentement. L'hélicoptère léger a été décalé. C'est un sujet de préoccupation, mais cela fait partie des équilibres qui ont été décidés et que l'on respecte.

On constate aussi le remplacement de matériels terrestres. Des choix ont été opérés dans un certain nombre de domaines.

Dans la marine, les frégates légères devront être développées. Le plus gros enjeu portera cependant sur le renouvellement de la dissuasion et la poursuite à venir des livraisons de sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), qui sont liés en termes de préparation de l'avenir.

Ces enjeux vont « driver » la filière. Dans le domaine aéronautique, on est dans le rattrapage des décalages, des ravitailleurs, des livraisons de certains types d'appareils dont l'A400M.

Il faut insister sur ce qu'a dit le sénateur Perrin : la DARPA draine des milliards, alors que nous nous satisfaisons d'un milliard d'euros pour tout le monde, et encore, avec une montée en puissance qu'il va falloir surveiller pour arriver à des chiffres ronds. La France ayant moins d'argent, il nous faut être plus intelligent.

Nous sommes capables d'être bien meilleurs que les Américains, je veux le dire haut et fort, non pas en termes de volumes - car les États-Unis nous surclassent - mais en termes d'efficacité.

Le nEURON est, de ce point de vue, un bon exemple. Il est réalisé par six pays européens, et leurs industriels sous maitrise d'oeuvre Dassault Aviation. Environ 400 millions d'euros, dont 200 millions d'euros pour la France, ont été nécessaires pour réaliser un drone de combat furtif, apprécié par la DGA. Les Américains, pour un modèle identique, auraient dépensé au minimum dix fois plus.

Il faut en effet, de ce point de vue, réconcilier la percée technologique avec les capacités militaires de demain. Or le drone de combat ne remplacera pas les avions de combat. Les deux sont complémentaires. La France doit donc être fière de ce qu'elle est capable de faire - et c'est vrai d'un grand nombre d'équipements où l'on sait être efficace. C'est pourquoi, dans le cadre de coopération, il ne faut pas que la méthode de coopération se retourne contre notre efficacité industrielle. D'où l'importance qu'elle repose sur des règles claires fondées sur l'optimisation des compétences dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre légitime fondée sur les savoir-faire et la capitalisation des expériences.

L'espace est un sujet de préoccupations qui n'est pas seulement lié au militaire.

La dissuasion nucléaire oblige à préparer la future génération de missiles qui est en cours. L'inquiétude que peuvent avoir les Européens, les Français étant un peu petits pour répondre à ces problématiques, concerne l'accès à l'espace par le biais de lanceurs traditionnels, voire de lanceurs qui permettent d'abaisser les coûts en réutilisant un certain nombre d'étages de propulsion, possibilité que vient de démontrer Space X. J'aimerais bien qu'on le fasse aussi en France. On a pour ce faire une génération à préparer.

Les Chinois investissent également énormément dans l'espace. Américains et Chinois préparent le suborbital, avec des avions capables d'aller dans un premier temps nettoyer l'espace de tous les déchets qui s'y trouvent et, dans un second temps, de prendre possession d'un satellite par exemple, ce qui n'est pas une bonne chose pour ceux qui l'ont lancé.

Cette bataille est en train de s'engager, et je pense que la France ne peut répondre seule à ce sujet. Or, l'Europe est très divisée en la matière : les Italiens ont leur logique, les Allemands la leur. Les français également. C'est à l'Agence Spatiale Européenne de mener les réflexions.

La course aux satellites est aussi fondamentale. En France, Thales et Airbus sont les deux grands industriels capables de concevoir, chacun de leur côté ou ensemble, des satellites qui répondent à des problématiques de surveillance environnementale ou militaire.

Il est fondamental que ces filières soient alimentées par des programmes et des développements futurs. Là aussi, les démonstrateurs seront les bienvenus.

Pour ce qui est du Rafale, les 28 avions dont vous avez parlé ont été décalés par la précédente LPM. L'armée de l'air en avait besoin, la marine ayant été pratiquement servie en totalité. Ce décalage a été réalisé pour des raisons purement budgétaires. Le pari de l'export a été fait et tenu. Il faut s'en réjouir parce que vous savez que l'on ne peut s'arrêter de produire pour recommencer trois ou quatre ans après.

On retrouve ces 28 avions dans la LPM. On nous a demandé de ne reprendre les livraisons qu'à partir de 2022, ce qui ne nous pose pas de problème dans la mesure où les exportations actuelles courent jusqu'à 2021.

À partir de 2022, en l'absence d'exportations nouvelles, il nous faudrait livrer, à cadence 1, les 28 avions et les 30 avions complémentaires annoncés comme faisant partie de la vision 2030, qui feront l'objet d'une commande autour de 2023 pour aller vers le format souhaité de 225 avions demandés par les militaires.

Ce ne sont pas les industriels qui ont voulu exporter au détriment de la livraison aux armées françaises, mais bien le pouvoir politique français qui a décidé un décalage pour des raisons budgétaires. Les militaires nous reprochent de servir l'exportation avant eux. Nous n'y pouvons cependant rien. Si on nous demande de servir les Français en premier, on sera les plus heureux du monde. Dans le domaine de la défense, on existe d'abord pour fournir ce que nous produisons à nos forces armées.

Ceci nous permet d'équilibrer les choses de façon compétitive - car il faut rappeler que les matériels français sont compétitifs. Un Rafale, fabriqué à 200 ou 300 exemplaires après exportation, est moins cher qu'un F-35, fabriqué à plus de 4 000 exemplaires !

S'agissant de la coopération européenne, dans un certain nombre de domaines, comme le nEURON, il s'agit d'une préfiguration de ce qu'on peut faire en Europe.

La volonté du Président de la République est d'abord d'établir une feuille de route pour 2018 avec l'Allemagne. Il va nous falloir travailler avec la nouvelle coalition qui devrait prochainement se mettre en place et savoir comment elle conçoit le sujet, du futur système de combat aérien, particulièrement stratégique pour l'avenir de l'autonomie européenne.

Deuxièmement, les allemands ont envie d'alimenter en priorité leur industrie, comme tout pays souhaite le faire. Attention cependant que la pression qui pourrait être mise ne soit pas contraire avec l'absolue nécessité d'une coopération efficace et compétitive que j'évoquais tout à l'heure.

Troisièmement, si l'on veut réaliser des produits qui comblent les besoins des armées, tant l'armée française que le marché de l'exportation, il faut fabriquer des matériels performants et compétitifs. La compétence de la future équipe franco-allemande doit être bien identifiée, afin qu'elle soit capable de réaliser ce type de développement ambitieux.

On avait commencé une coopération entre Français et Britanniques, car il faut reconnaître que, d'un point de vue des capacités militaires, technologiques et industrielles les Britanniques sont plus avancés que les Allemands dans le domaine de l'aéronautique de combat. C'est pourquoi ce rapprochement avait été organisé pour les drones de combat dans le cadre de Lancaster House. On va devoir changer notre fusil d'épaule. Il ne faudrait toutefois pas qu'on ait à recommencer de tels changements...Je vous rappelle que notre industrie est une industrie de hautes technologies qui a besoin de stabilité et de durée.

Il faut que ces engagements se fassent sur du très long terme et résistent à tout ce qui peut arriver, qu'il s'agisse d'élections, qui sont récurrentes, mais aussi d'événements comme le Brexit.

Oui, il faut faire ce que l'on peut entre Européens, dans le cadre de règles qui assurent la puissance et la compétitivité.

Dassault Aviation a entamé des discussions avec Airbus dans le cadre des annonces faites lors du sommet Franco-Allemand du 13 juillet. Antérieurement nous avons travaillé durant dix ans avec BAE Systems. La France a réitéré, à plusieurs reprises sa volonté de réaliser des démonstrateurs de drones de combat (UCAV). Il avait été décidé par les deux gouvernements français et Britanniques du lancement d'un démonstrateur opérationnel à la fin de l'année dernière. Ce lancement n'est pas venu pour les raisons que vous avez identifiées. Les industriels outre-Manche poussent pour poursuivre cette coopération avec les Français. L'impulsion politique qui existait du temps des travaillistes et qui s'est poursuivie avec les conservateurs a été fortement freinée par le Brexit.

Je pense que la volonté britannique est de rester arrimée au continent européen et en particulier aux Français, un certain questionnement se faisant toutefois jour actuellement. Je crois qu'il faut essayer de conserver ce lien à la fois opérationnel et industriel avec nos amis Britanniques.

D'autres pays réalisent-ils des UCAV ? C'est le cas de la Chine. Quand tout le monde en fera, l'Europe devra alors se résoudre à acheter sur étagère aux Etats-Unis. Ce serait une défaite technologique et capacitaire alors que nous possédons les compétences nécessaires pour le réaliser comme l'illustre le nEUROn.

Je pense qu'il est nécessaire de lancer un tel projet. Cette réalisation ne doit pas être opposée aux avions de combat, ni considérée comme un grand système. On a attendu le dernier moment pour dire qu'on avait besoin de drones de surveillance et on en a acheté sur étagère aux Américains parce que nous n'avions pas pris la décision de le lancer. D'où l'initiative prise il y a deux ans de réaliser un drone de surveillance à quatre Européens, voire peut-être plus demain. Cela intervient cependant tardivement alors que tant le Reaper américain et que le Heron israélien se sont imposés dans nombre de pays européens.

Il faut savoir anticiper et trouver des partenaires. Les Allemands y sont peut-être prêts, les Anglais vont peut-être y venir. Je pense toutefois qu'il faut le faire prioritairement dans le cadre d'une coopération européenne.

M. Ladislas Poniatowski. - Et pourquoi pas seuls ?

M. Éric Trappier. - Dassault sait le faire seul, avec ses collègues traditionnels que sont Thales et Safran, mais c'est une question politique - bien qu'également budgétaire.

Par ailleurs, il n'existe qu'une seule chaîne de montage du Rafale. En ce moment, on a doublé la cadence de fabrication pour pouvoir servir l'exportation. Si on nous avait demandé de livrer la France au même moment, on aurait pu encore augmenter la cadence. Ce n'est pas un problème.

Dans le cadre d'une coopération industrielle avec l'Inde ou la Belgique, on saurait aussi faire faire des pièces de Rafale, d'avions civils ou d'équipements dans lesquels nos groupes sont engagés.

M. Christian Cambon, président. - Merci pour l'ensemble de ces éléments.

J'aimerais, m'adressant au président de Dassault, qu'après les trois journées d'immersion dans les trois armes, nous puissions aller visiter la chaîne d'assemblage de Mérignac. On y parlerait davantage du Rafale. On a en effet le sentiment que le F-35 séduit beaucoup de pays européens.

La ministre disait hier soir qu'il serait bon, pour l'Europe de la défense, que tout le monde achète le même matériel. Ce n'est pas vraiment le cas, et cela ne s'annonce pas aussi favorable que les marchés que vous arrivez à conquérir bien plus loin. Il serait pourtant rationnel d'avoir des voisins proches qui se fournissent en matériels français et européens.

C'est un autre sujet que celui de la LPM.

Je ne peux m'empêcher de vous poser une question. On a senti, à Toulon, dans le discours du Président de la République, un appel du pied en direction des industriels pour qu'ils consentent de meilleurs prix. Ne vous êtes-vous pas senti visé ?

M. Éric Trappier. - Pas du tout ! Si je me compare à mes concurrents, cela ne fait aucun doute ! Une marge opérationnelle d'une société comme Dassault est bien inférieure à celle d'une société comme Lockheed, tant s'en faut ! On ne se sent donc pas visé, dès lors que nos matériels sont à l'heure et remplissent les besoins opérationnels de nos armées.

Je pense que le Président de la République souhaite que tout le monde fasse des efforts. On y est d'autant plus préparés que l'on a des perspectives. On ne peut demander à des industriels de faire des efforts si on leur ôte toute perspective. Dès lors, ils se recroquevillent sur eux-mêmes et ne savent plus où ils vont.

En outre, il faut que ces perspectives deviennent des contrats et soit tenues. Enfin, nous avions besoin de nous élargir. C'est chose faite avec l'exportation et cela nous donne une assiette un peu plus large. C'est vrai pour nous, comme pour Naval Group.

Un mot à propos de la problématique du F-35 : l'Amérique demande aux Européens d'acheter du matériel américain s'ils veulent travailler avec elle.

M. Christian Cambon, président. - C'est ce qu'on entend dans toutes les réunions de l'OTAN !

M. Éric Trappier. - C'est proprement scandaleux ! On n'a jamais vu cela.

J'ai fait partie, lorsque j'étais jeune ingénieur, des groupes d'interopérabilité. On soutenait nos officiels en tant qu'industriels pour trouver les normes et les bons matériels pour assurer l'interopérabilité. On est passé d'une Amérique qui prônait l'interopérabilité dans l'OTAN à une Amérique qui veut à présent intégrer les armées européennes dans l'armée américaine. Les Américains ont compris que plus ils mettent d'argent dans leur industrie, mieux c'est pour l'Amérique.

On ne le comprend pas toujours en France et en Europe, mais le développement économique, en parallèle de la capacité de défense, est un des atouts de l'Amérique. Il faut bien dire que, dans le domaine de la défense, ils sont extrêmement protectionnistes - comme dans d'autres domaines d'ailleurs.

Le problème est de convaincre nos amis européens de faire le choix de matériels européens. Ne parlons pas de prix ! Les Pays-Bas ont décidé d'acquérir 37 F-35, alors que cet avion n'avait même pas encore volé. Pour le même budget, ils auraient pu avoir à l'époque 85 Rafale. C'est proprement incroyable - et ils conseillent aux Belges d'acheter américain !

Quand il s'est agi de changer leurs avions gouvernementaux, ils n'ont même pas fait d'appel d'offres. Ils ont acquis des appareils Gulfstream américains et non des Falcon français. Pour eux, ce n'est pas la qualité du matériel qui compte, mais le fait d'acheter américain.

Les Américains estiment que l'Europe de la défense est une bonne chose, mais qu'elle ne doit pas leur nuire. Ils nous conseillent de jouer dans la petite cour et de leur laisser celle des grands !

M. Ladislas Poniatowski. - L'OTAN est une grande machine commerciale !

M. Éric Trappier. - En effet. Il suffit de ne pas être naïf.

L'Europe n'est pas simplement un espoir, mais une possibilité. On peut cependant aussi échouer. Il ne faut donc pas manquer le tournant.

Les Américains reconnaissent qu'ils s'occupent davantage de la zone Ouest du Pacifique que de l'Europe. Nos menaces sont ici. Il faut donc, sans se fâcher, arriver à discuter avec les Américains, qui sont de grands alliés. Unis, on n'en sera que plus forts. Oui à la construction de l'Europe ! En entendant, la France joue un rôle particulier dans la capacité de défense, avec ses militaires et ses industriels. Il ne faut donc pas lâcher la proie pour l'ombre.

M. Christian Cambon, président. - Merci de ce langage clair. Il sera utile de vous rendre visite.

M. Éric Trappier. - Avec grand plaisir !