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TurcProposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
25 septembre 2018 :
Comités de protection des personnes
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean SOL
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (340 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (218 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 724 (2017-2018) de M. Jean SOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 septembre 2018
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (218 Koctets)
Synthèse du rapport (340 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE SYSTÈME D'ÉVALUATION
ÉTHIQUE DES PROJETS DE RECHERCHE EN FRANCE
- II. UN FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DE
PROTECTION DES PERSONNES PERFECTIBLE
- III. LA MODULATION DU TIRAGE AU SORT SELON LA
DISPONIBILITÉ ET LA COMPÉTENCE DES COMITÉS DE PROTECTION
DES PERSONNES
- I. LE SYSTÈME D'ÉVALUATION
ÉTHIQUE DES PROJETS DE RECHERCHE EN FRANCE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT
