Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Exposé général et examen des articles

C. LES MISSIONS QUI NE RELÈVENT PAS DU BUDGET GÉNÉRAL SE DÉMARQUENT PAR D'EXCELLENTS TAUX DE RENSEIGNEMENT ET D'EXPLOITABILITÉ

Comme en 2017, il convient de distinguer le constat relatif au dispositif de performance du budget général de celui concernant les budgets annexes, les comptes de concours financiers et les comptes d'affectation spéciale .

En effet, pour les sous-indicateurs les plus représentatifs des missions en dehors du budget général, les taux de renseignement en réalisation et en prévision sont satisfaisants : respectivement 93,3 % et 100 % .

Sous-indicateurs hors budget général dont la prévision ou la réalisation ont été renseignées en 2018

(en pourcentage)

Taux de renseignement de la prévision en 2018	Mission (nombre de sous-indicateurs de la mission)	Taux de renseignement de la réalisation en 2018

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)