Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Exposé général et examen des articles

C. LES RÉSULTATS DES MISSIONS SITUÉES EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL SONT SATISFAISANTS

Le taux de réussite des sous-indicateurs des missions situées en dehors du budget général (budget annexe, compte d'affectation spéciale et compte de concours financiers) est satisfaisant . En 2018, il s'élève à 74 %, soit une hausse de 3 points par rapport à 2017 et de 24 points depuis 2016.

Évolution du taux de réussite des sous-indicateurs
exploitables* des missions hors budget général depuis 2015

(en pourcentage)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Certaines missions se distinguent néanmoins par des résultats plus faibles . Ainsi, les taux de réussite du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et du budget annexe « Publication officielle et information administrative » s'élèvent respectivement à 62,5 % et à 25 %.

Taux de succès des sous-indicateurs exploitables*
des missions hors budget général en 2018

(en pourcentage)

Mission hors budget général (nombre de sous-indicateurs exploitables)	Taux de réussite pour les missions en dehors du budget général

* Un sous-indicateur exploitable désigne un indicateur pour lequel tant la prévision que la réalisation ont été renseignées.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

L'intensité des écarts à la prévision des indicateurs manquant leurs cibles permet, comme pour le budget général, de faire preuve d'optimisme . En effet, plus de 85 % d'entre eux s'écartent de la prévision de moins de 25 % .

Écart à la prévision des sous-indicateurs exploitables
en échec* des missions hors budget général en 2018

(en pourcentage)

Mission du budget hors budget général (nombre de sous-indicateurs exploitables en échec*)	Décomposition en fonction de l'écart entre la prévision et la réalisation

* Un sous-indicateur exploitable en échec désigne un indicateur pour lequel tant la prévision que la réalisation ont été renseignées, d'une part, et dont les résultats indiquent que les objectifs fixés n'ont pas été atteints.

Source : commission des finances du Sénat à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général