Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Exposé général et examen des articles

F. LES COÛTS ET DÉLAIS DES GRANDS PROJETS

Les grands projets immobiliers et informatiques font l'objet d'une mesure de performance transversale. Cet exercice s'appuie sur deux types d'indicateurs :

- le taux d'écart calendaire agrégé qui correspond à la différence entre les durées estimée et constatée de réalisation rapportée à la durée estimée ;

- le taux d'écart budgétaire agrégé qui correspond à la différence entre les coûts estimé et constaté de réalisation rapportée au coût estimé.

Là encore, l'administration ne s'astreint pas à respecter une nomenclature uniforme .

Ainsi, certains taux d'écart agrégé relatifs à des projets immobiliers figurent au sein d'indicateurs d'efficience de la gestion immobilière . Cette situation se vérifie, également, pour les taux d'écart agrégé relatifs à la réalisation des projets informatiques qui, pour certaines missions, peuvent être rattachés aux indicateurs « efficience bureautique ».

Si, du point de vue des responsables de programme, ces choix peuvent faire sens , ils réduisent la lisibilité de l'information budgétaire et nuisent à la qualité du débat public.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets immobiliers entre 2013 et 2018

(en pourcentage)

	Sous-indicateur	Réalisation 2016	Réalisation 2017	Prévision 2018 PAP 2018	Réalisation 2018
Action extérieure de l'État	Taux d'écart calendaire agrégé	5,70 %	22,00 %	25,70 %	26,80 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	13,80 %	6,40 %	2,00 %	8,10 %
Administration générale et territoriale de l'État	Taux d'écart calendaire agrégé	21,23 %	25,73 %	24,72 %	17,73 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	6,41 %	8,91 %	5,06 %	9,98 %
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Taux d'écart calendaire agrégé	2,4 %	2,37 %	3,00 %	1,39 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	11,00 %	2,61 %	3,00 %	1,78 %
Défense	Taux d'écart calendaire agrégé	17,00 %	31,00 %	15,00 %	17,00 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	28,00 %	22,00 %	10,00 %	38,00 %
Direction de l'action du Gouvernement	Taux d'écart calendaire agrégé	NC	NC	NC	NC
	Taux d'écart budgétaire agrégé	NC	NC	NC	12,88 %
Enseignement scolaire	Taux d'écart calendaire agrégé	75,00 %	88,00 %	110,00 %	106,00 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	23,00 %	26,00 %	45,00 %	22,00 %

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Du point de vue calendaire, les résultats de réalisation des grands projets immobiliers se caractérisent par une forte hétérogénéité . Toutefois, des écarts à la prévision négatifs (projets réalisés avec moins de retard que prévu) importants apparaissent pour trois missions : « Administrations générale et territoriale de l'État », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Enseignement scolaire ».

Votre rapporteur général estime qu'il n'est pas acceptable que les résultats des écarts calendaires agrégés pour la réalisation des grands projets immobiliers de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne soient pas disponibles .

Du point de vue budgétaire, les résultats se caractérisent par des taux d'écarts élevés et une tendance haussière sur la plupart des missions. Les prévisions initiales n'ont pas été respectées dans une ampleur notable pour deux missions : les missions « Action extérieure de l'État » (+ 6,10 %) et « Défense » (+ 28 %). Pour cette dernière, l'administration explique pour partie ce résultat par la réalisation de travaux de dépollution et de désamiantage qui n'auraient pas été planifiés préalablement.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets informatiques entre 2013 et 2018

(en pourcentage)

	Sous-indicateur	Réalisation 2016	Réalisation 2017	Prévision 2018 PAP 2018	Réalisation 2018
Action extérieure de l'État	Taux d'écart calendaire agrégé	34,40 %	113,70 %	NC	16,70 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	12,70 %	42,50 %	NC	58,90 %
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Taux d'écart calendaire agrégé	18,34 %	21,89 %	20,71 %	17,98 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	29,6 %	29,10 %	26,92 %	13,32 %
Défense	Taux d'écart calendaire agrégé	17,86 %	32,00 %	14,00 %	13,20 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	23,77 %	16,10 %	13,30 %	17,68 %
Direction de l'action du Gouvernement	Taux d'écart calendaire agrégé	11,00 %	NC	NC	NC
	Taux d'écart budgétaire agrégé	12,00 %	- 28,20 %	NC	16,50 %
Enseignement scolaire	Taux d'écart calendaire agrégé	54,00 %	51,00 %	38,00 %	65,00 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	226,00 %	405,00 %	300,00 %	315,00 %
Justice	Taux d'écart calendaire agrégé	23,2 %	25 %	7,88 %	24,28 %
	Taux d'écart budgétaire agrégé	9,3 %	110 %	17,16 %	32,57 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général

Du point de vue calendaire, les dépassements de réalisation des grands projets informatiques sont relativement homogènes et se situent autour de 15 %, à l'exception des missions « Justice » et « Enseignement scolaire ».

Pour la première (24,3 %), l'administration impute ces résultats au retard accumulé pour le développement de l'application
CASSIOPE V2 (+58 mois par rapport à l'objectif initial de 26 mois).

Pour la seconde mission (65 %), les retards calendaires se cumulent avec d'importants écarts budgétaires.

Du point de vue budgétaire, la réalisation de grands projets informatiques est, en effet, marquée par des dépassements extrêmement importants pour la mission « Enseignement scolaire » (+ 315 %) . L'année passée, cette mission avait déjà connu un niveau record pour cet indicateur (+ 405 %).

Cette situation résulte, notamment, des surcoûts des projets Système d'Information des Ressources Humaines (+ 519,5 % par rapport à l'estimation initiale de 80 millions d'euros en 2015) et Cyclades (+ 314,6 % par rapport à l'estimation initiale de 12,5 millions d'euros en 2015).