Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
- Par M. Gilbert-Luc DEVINAZ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Le 18 septembre 2019
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mission des accords et traités
Mme Lucile CARREZ, rédactrice
Direction de la coopération de sécurité et de défense
M. Paguiel KOHLER, rédacteur
Mission d'Afrique orientale
Mme Marion COCHET, rédacteur
Ministère des Armées
Direction des affaires juridiques/sous-Direction du droit international et du droit européen
M. David HELM, Chef du bureau du droit international public général accompagné du lieutenant-colonel Valery BLASCO-MARIN.
Ministère de la Justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
Mme Charlotte HUET, Chef du Bureau de la négociation pénale européenne et internationale
Ministère de l'Intérieur
Colonel Frédéric BONNEVAL, Commandant en second la gendarmerie prévôtale.