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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

9 octobre 2019 : Accord France - Djibouti ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Le 18 septembre 2019

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

 Mission des accords et traités

Mme Lucile CARREZ, rédactrice

 Direction de la coopération de sécurité et de défense

M. Paguiel KOHLER, rédacteur

 Mission d'Afrique orientale

Mme Marion COCHET, rédacteur

Ministère des Armées

 Direction des affaires juridiques/sous-Direction du droit international et du droit européen

M. David HELM, Chef du bureau du droit international public général accompagné du lieutenant-colonel Valery BLASCO-MARIN.

Ministère de la Justice

 Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Charlotte HUET, Chef du Bureau de la négociation pénale européenne et internationale

Ministère de l'Intérieur

Colonel Frédéric BONNEVAL, Commandant en second la gendarmerie prévôtale.