B. UN IMPÉRATIF : ACCOMPAGNER LES MESURES LÉGISLATIVES D'UNE CAMPAGNE DE PRÉVENTION D'AMPLEUR
Il va de soi qu'une politique de lutte contre la consommation de protoxyde d'azote par les plus jeunes ne saurait être très efficace sans une forte politique d'information et de prévention .
Le ministère des solidarités et de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont publié conjointement un communiqué de presse alertant sur les risques liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote. Votre rapporteure se félicite d'une telle initiative, mais fait observer que le phénomène a attiré l'attention des observateurs de l'OFDT il y a deux ans, que la présente proposition de loi a été déposée le 5 avril, et que ce communiqué de presse est daté du 19 novembre.
La Mildeca a certes entrepris un vaste travail de sensibilisation : des journalistes, d'une part, en accordant des entretiens pour sensibiliser tous les publics sur les dangers du protoxyde d'azote. Elle a d'autre part transmis dès la fin du printemps 2019 aux préfectures de région et de département les informations nécessaires pour organiser, conjointement avec les agences régionales de santé et les collectivités principalement concernées, des actions au niveau local. Enfin, le déploiement de programmes dits de renforcement des compétences psycho-sociales est en cours dans la plupart des régions, en partenariat étroit avec le ministère de l'Éducation nationale ainsi que celui de la santé.
Votre rapporteure ne peut qu'encourager la poursuite de ce travail , qui ne relève guère du domaine de la loi, et qui bénéficie du savoir-faire des services de l'État. Aux Pays-Bas, où des ballons de protoxyde d'azote sont régulièrement vendus lors de manifestations festives dans l'espace public, et où 13 signalements d'incidents dus à une consommation excessive de ce gaz ont été faits aux autorités sanitaires en 2016, l'accent a ainsi été mis sur la communication. Le site officiel drugsinfoteam.nl publie des informations détaillées et accessibles à la fois sur les risques associés à la consommation de gaz hilarant et sur les conseils pour les limiter par une consommation responsable. Il distribue également depuis 2016 des brochures spécifiques lors des grands événements. En 2017, l'institut national sur la santé mentale et les addictions a publié un long rapport de 146 pages sur l'usage, les consommateurs et le marché du gaz hilarant.
La présente proposition de loi entend cependant contribuer à la prévention en renforçant l'information de nos concitoyens par l'obligation faite aux fabricants de ce produit d'afficher sur chaque contenant la mention, illustrée d'un pictogramme, indiquant l'interdiction de vente aux mineurs de ce produit, qui ne saurait être vendu sans celui-ci. Une telle disposition, qui rejoint les réflexions en cours au sein, par exemple, de la Fédération du commerce et de la distribution, s'inspire des mesures en vigueur pour le tabac et l'alcool. Votre rapporteure suggère toutefois de rendre un peu de latitude au pouvoir réglementaire pour préciser la mention obligatoire devant figurer sur les produits.