C. LE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le coût total de la mise à grand gabarit de la Lys mitoyenne est estimé à 140 millions d'euros.
Les articles 3, 4, 5 et 6 (voir détails Infra ) décrivent le financement des travaux. Certains travaux sont cofinancés par les parties selon une clé de répartition fondée sur le principe que chaque partie contribue au financement du projet à hauteur de la part de kilomètre linéaire de berges de la Lys mitoyenne incluses dans son territoire. La France finance ainsi 48 % des travaux cofinancés. D'autres travaux sont financés exclusivement par chacune des trois parties parce qu'ils dépendent fortement de la règlementation applicable selon les territoires et/ou présentent de forts enjeux environnementaux.
Compte tenu des cofinancements croisés sur les trois sections, le coût pour la France est de 59 millions d'euros TTC, soit un total de 46 millions d'euros de dépenses de maîtrise d'ouvrage et de 25 millions d'euros de participation aux dépenses de maîtrise d'ouvrage belge dont il faut soustraire 12 millions d'euros de participations belges aux dépenses de maîtrise d'ouvrage française.
Les montants estimés des Parties Wallone et flamande s'élèvent respectivement à 36 millions d'euros TTC et à 45 millions d'euros TTC. Il est prévu d'inscrire ces montants dans une convention entre Voies navigables de France, de Vlaamse Waterveg (Flandre) et le service public de Wallonie.
Les cofinancements européens acquis s'élèvent à 5 millions d'euros tandis que la région des Hauts-de-France soutient ce projet inscrit au contrat de plan Etat - région 2015-2020, à hauteur de 20,25 millions d'euros. Après déduction de ces cofinancements acquis, et sans prendre en compte les estimations de cofinancement au-delà de 2022, le reste à charge pour l'Etat serait de 33 millions d'euros.
Au-delà de 2022, les cofinancements européens ne pourront être engagés par l'Europe que dans le cadre des appels à projets portant sur la période 2021-2027, soit au mieux en 2021 et un éventuel soutien de la Région des Hauts-de-France ne pourra être décidé que dans le cadre des discussions sur la future contractualisation Etat - Région en matière de mobilités, applicable à compter de 2023. Dans l'hypothèse d'un prolongement des taux de soutien actuels de ces acteurs, le reste à charge pour l'Etat serait de 12 millions d'euros.
Selon les informations transmises par les services du MEAE 3 ( * ) , la participation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est désormais assurée, puisque celle-ci a inscrit un montant d'autorisations d'engagement de 12 millions d'euros pour l'opération de la Lys mitoyenne dans son budget initial pour 2020, et a voté, lors de son conseil d'administration du 31 janvier 2020, en faveur d'une convention de financement correspondante en faveur de VNF.
* 3 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission.