LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
M. Éric Dupond-Moretti 70 ( * ) , garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, conseiller d'État en service extraordinaire
M. Dominique Rousseau , professeur émérite de droit public à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Mme Jessica Makowiak , professeur de droit public à l'université de Limoges, directrice du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU)
Convention citoyenne pour le climat
Mme Mélanie Blanchetot, MM. Victor Costa et Grégoire Fraty , membres de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme
Mme Marie-Anne Cohendet , présidente du conseil scientifique
Greenpeace France
Mme Clara Gonzales , juriste
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR
Mme Mireille Delmas-Marty , professeur honoraire au Collège de France
Associations d'élus
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Guy Geoffroy , maire de Combs-la-Ville et président de l'association des maires de Seine-et-Marne
Mme Gwenola Stephan , responsable de la mission développement durable
M. Robin Plasseraud , conseiller technique au sein de cette mission
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Arnaud Merveille , vice-président du conseil départemental de la Meuse en charge de l'environnement et de la transition énergétique
Mme Alix Mornet , conseillère environnement et développement durable
Mme Pauline Mazin , responsable veille et réseaux sociaux
Mme Marylène Jouvien , conseillère relations avec le Parlement
Régions de France
M. Jules Nyssen , délégué général
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
M. Thierry Coue , président de la commission environnement
M. Gilles Baraize , juriste
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Patrick Martin , président délégué
Mme Dorothée Pineau , conseillère auprès du président et du président délégué du MEDEF
M. Guillaume Leblanc , directeur des affaires publiques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-449.html
* 70 Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.