Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Aide publique au développement

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2020-2021), tome II, annexe 4, déposé le 7 juillet 2021

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Rapport n° 743 (2020-2021) de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021

Disponible au format PDF (378 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2020
  - A. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR UN MONTANT RECORD ET DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS SIGNIFICATIFS POUR LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  - B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » : UNE EXÉCUTION TOUJOURS SOUMISE À DE FORTS ALÉAS
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - 1. Un manque de visibilité sur la soutenabilité de la mission à moyen terme
  - 2. Un débat doit être ouvert sur la pertinence des financements dits « innovants » de l'aide publique au développement

Les thèmes associés à ce dossier

Budget

Page mise à jour le 3 avril 2023

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